CFE Table de reference remoursement actes médicaux

Beau travail..

Merci pour ce travail et informations

Very good job, MERCI!

Je m'empresse de le mettre dans mon dossier 'A GARDER'...

La CFE rembourse selon le meme bareme que la securite sociale en France.....le reste etant a l chrge du patient, ou de sa mutuelle....ou assurance sante internationale.

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re … _rhone.php

Donc je ne comprend pas bien ce nouveau tableau.....

Il vaut mieux voir aupres des mutuelles et assurances pour la difference de prise en charge.

Etant a la CFE depuis 24 ans, j ai toujours ete remboursee sur la base secu francaise. Ayant par ailleurs u e mutuelle internationale efficace, j ai toujours ete remboursee a 100%, sauf sur certaines choses comme les montures ou couronnes limitees et le depassement est a ma charge en toute connaissance de cause... y compris les différences en hospitalisation et cie.....

Mais merci pour votre excellent travail......

Cela dépend également du pays dans lequel on se trouve.. il y a à priori la notion de "coût raisonnable", en fonction des tarifs moyens pratiqués dans le pays d'expatriation..

J'ai CFE + mutuelle. Sur la seule et unique demande de remboursement que j'ai effectuée jusqu'à présent, on m'a retiré 11 euros pour un acte de labo. non pris en charge par la sécu.

Cher ami
justement la table CCAM-V45 est la table de sécurité sociale française légale !!!! ce n'est pas un nouveau tableau sorti du chapeau c'est une compilation car si vous accédé à la base CCAM (vous n'aurez accès qu'à une seule  fiche technique si vous avez de la chance d'écrire le bon mot )et non pas un listing bien plus facile à consulter pour trouver l'acte et sa codification donc de son montant en pris en charge qui vous intéresse
et la CFE rembourse sur  ce tableau que faire de plus pour vous ?????

Pour ce qui concerne les matériels médicaux comme prothèses médicale et autres prestation associées  c'est dans une autre table qui s'appelle LA LLP du 04-2017  ( liste des produits et prestations) toujours gérée par la Sécu et sur lequel la CFE se base pour rembourser  le fichier disponible fait la bagatelle de 1241 pages
La cfe ne libelle pas les activités et leur code ce qui fait qu'un patient ne peut pas vérifier si le montant de base pris en charge correspond à l'acte codifié et réellement exécuté
comme vous le savez la CFE est organisme privé opérateur public sa règlementation et sa législation appartiennent au code de la sécurité Sociale au titre 6 du présent code
l'article 766-1-2 actuel fait donc bien référence à cette table CCAM cependant le projet de loi modifiant la CFE modifie profondément cet article la table CCAM ne sera plus le référentiel mais par pays
j'ai déjà mis en ligne ce projet de Loi N°296 et fusionné avec le code actuel je vous recommande de la lire car il y a de sacré changement non négligeables ...
CORDIALEMENT

Selon le titre 6 du code de la sécurité Sociale Article à ce jour le remboursement ne peut être supérieur à celui qui serait fait sur le territoire national sauf cas exceptionnel rare

Actuel     Article L766-1-2
" Les soins dispensés à l'étranger aux personnes visées aux chapitres II à V du présent titre ouvrent droit à des prestations servies sur la base des dépenses réellement exposées dans la limite des prestations qui auraient été servies pour des soins analogues reçus en France. Des tarifs de responsabilité particuliers peuvent être fixés par arrêté ministériel.

MODIFIE LOI N°296 2017 Article L766-1-2
Les soins dispensés à l’étranger aux personnes mentionnées aux chapitres II à V du présent titre ouvrent droit à des prestations servies, sur la base des dépenses réellement exposées, dans la limite d’un taux de prise en charge déterminé par pays ou dans la limite des prestations qui auraient été servies pour des soins analogues reçus en France. Ils sont déterminés
par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pris après proposition du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger.
Toutefois, lorsque les dépenses exposées sont manifestement excessives au regard du coût moyen de soins analogues dans le pays de résidence, tel qu'établi à partir des demandes de remboursement présentées à la Caisse des Français de l'étranger, celle-ci peut, après avoir sollicité les explications de l'assuré, ajuster les prestations servies sur la base de ce coût moyen, sans que ces prestations puissent excéder celles qui auraient été dues par la caisse en application de l'alinéa précédent.

Ne sont pas applicables les dispositions des chapitres II à V du titre VI du livre Ier, les dispositions relatives aux transports sanitaires du livre III ainsi que celles figurant au chapitre II du titre III du livre IV.

Les autorités consulaires françaises communiquent à la Caisse des Français de l'étranger toutes informations nécessaires à l'exercice de son contrôle."

Si vous lisez cette article vous y comprendrez qu'il n'y a aucun changement en votre faveur cet article est une mise en conformité de la CFE sur le droit Européen au nom de la concurrence et du code des Assurances ( Européens) car elle n'est pas en ligne et a déjà été attaqué sur ce sujet il en de même sur sont ouverture à l’adhésion aux étranger non Français et les futur tarifs en fonction du profile des adhérents
En clair elle rejoint progressivement les autres assurances seul son avantage d'un viager sur un même risque lui donnera une longueur d'avance mais avec un prix tout autre que vos 4,2% de vos revenus qui d'ailleurs devrait rapidement être augmenté puisque autorisée par cette nouvelle loi car sa branche gestion maladie pension est déficitaire je vois donc se profiler par une augmentation de 3% de nos cotisation actuelle  encadré (comme le prévoit la loi de nos cotisations c'est tout ce qu'on pu faire nos Sénateurs dans leur proposition de loi )   
Ne vous faites pas d'illusion c'est l'augmentation garantie sous 3 ans sauf si elle réussi à capter les moins de 30 ans pour équilibrer ses comptes ce qui n'est pas si sure!!!
Pour rappel le montant forfaitaire de 231 Euros par trimestre soit 77 euros /mois si votre revenus est inférieur à 22 000 Euros ne tiendra pas longtemps !
Pas une bonne nouvelle vous vous doutez !!!!

Il y a rarement des bonnes nouvelles émanant de France..

Hélas !!  vous avez raison et ca nous attriste tous le pire est à venir avec ces *** de directives que personne ne veut lire et pourtant elles sont supra national aucun débat sur ces dernières les Français ne veulent pas s'y intéresser et préfèrent les shows de  la star académie des politique qui promettent des changement contraires au droit Européen je suis stupéfait de voir le niveau si bas et surtout bien entretenu par certain
la responsabilité est bien les journalistes qui se sont couchés par peur de perdre leur emploi .. c'est malsain ....
lorsqu'ils découvriront les modifications ils descendront comme d'habitude dans la rue et ca sera sans effet comme d'habitude !!!

Bonjour
Merci pour cet excellent travail .
Cdlt