Achat voiture au portugal

Question bête : un français non résident au Portugal peut t'il acheter (posséder) une voiture avec plaque portugaise ?

Dans les mêmes termes réponse nulle
Nous sommes propriétaires

Réponse nulle ? Pas de réponse donc ?

La question et la réponse sont toutes les 2 loin d'être nulles )))))

On aborde ici un des sujets les plus abordés et les plus compliqués, sujet qui revient inlassablement sur ce forum.
Devant l'absence de réponse unanime sur ce blog  je vous fait part de mes recherches....

Le sujet:
Est-il possible de posséder une voiture immatriculée dans le pays ou l'on détient une résidence secondaire et dans lequel nous ne détenons pas notre résidence principale ?

D'après la loi européenne, non!
Puisque les véhicules doivent être immatriculés avec les plaques du pays de résidence...

D'après les lois de chaque pays (France & Portugal pour ce qui me concerne)
Je n'ai jamais entendu à ce jour parler de quelqu'un verbalisé pour cette raison.
Alors que le risque existe si vous conservez un véhicule plus de 6 mois immatriculé dans un autre pays de la CEE...

Mon courtier travaille avec des compagnies françaises qui assurent, avec clause spécifique,  les voitures de clients français expatriés  gardant un véhicule immatriculé  et rattaché  à leur résidence secondaire en France.

Je souhaite acheter une voiture au Portugal ,mon  nouveau pays de résidence, tout en conservant ma voiture française pour mes fréquents retours, J'ai donc demandé un devis avec cette clause particulière et je vous tiendrai au courant ))

Car le plus important dans l'affaire est d'obtenir la garantie de son assurance que les risques sont couverts dans ce cas de figure....

Cordialement.

Florent.

Merci Florent c'est très clair, c'est non.

C'est bien ce que j'ai constaté autour de moi...je ne connais aucun cas comme cela.

flor de Jasmin a écrit:

Merci Florent c'est très clair, c'est non.

C'est bien ce que j'ai constaté autour de moi...je ne connais aucun cas comme cela.

Je reformule ma réponse )))

D'après les Lois Européennes: c'est interdit.

D'après les coutumes des Etats Membres, c'est toléré

D'après les compagnies d'assurances, cela peut être couvert.

Après, c'est à chacun de choisir son périmètre de confort...

Merci pour cette précision.

Question connexe : un résidant fiscal en France a t'il déjà immatriculé et assuré un véhicule au Portugal ? .. à votre connaissance ?

Si cela m’intéresse c'est parce que j'ai une résidence secondaire au Portugal et j'aimerais y laisser légalement une auto

C est ma résidence principale portugal mais la maison en construction finie dans 2 mois

Bouvet Dennis a écrit:

C est ma résidence principale portugal mais la maison en construction finie dans 2 mois

Bonjour,

Dans votre cas de figure, résident français au Portugal, vous pouvez acheter et faire immatriculer au Portugal votre nouvelle voiture (neuve ou occasion). Si ensuite vous retournez en France avec, vous ne pourrez pas la laisser plus de 6 mois par an.
Vous avez besoin pour acheter le véhicule  de détenir uniquement un NIF et une adresse (boite au lettre avec numéro enregistré) même si la construction n'est pas terminée

flor de Jasmin a écrit:

Merci pour cette précision.

Question connexe : un résidant fiscal en France a t'il déjà immatriculé et assuré un véhicule au Portugal ? .. à votre connaissance ?

Si cela m’intéresse c'est parce que j'ai une résidence secondaire au Portugal et j'aimerais y laisser légalement une auto

Loin de moi de faire l'apologie du non respect des lois européennes ))))))))))))))))))))

J'ai une amie franco-portugaise résidente en France qui détient au Portugal et en toute visibilité une voiture immatriculée au Portugal ainsi qu'une assurance qui la couvre en toute connaissance de cause.

Les Etats européens, Portugal en tête ont tout intérêt que des étrangers achètent et assurent des voitures chez eux. Dès lors que l' assurance couvre le risque....

D'accord. La pierre angulaire c'est donc l'assurance. L'immatriculation, l'état portugais ferme les yeux sur la résidence fiscale du demandeur, vu que ça fait rentrer des sous...

Pour info

Voici un cas concret
Un résident fiscal français, d'origine portugaise qui avait hérité plusieurs biens au Portugal de ses parents, venait chaque année y passer des vacances. Par facilité, il venait en avion et avait laissé ici une voiture assurée et immatriculée Pt .
L'été dernier, il a renversé un cycliste qui est resté paralysé.
Les problèmes sont alors arrivés rapidement.
D'abord avec son assureur portugais qui a commencé a indemniser la victime (jeune médecin, fils d'avocat). La compagnie se retourne contre le conducteur et lui demande le remboursement au motif de non respect de la loi européenne. Cela va se chiffrer au final à plusieurs millions d'euros. L'assureur a déjà pris des garanties sur les biens portugais et se retournera sur son patrimoine français.
Ensuite avec les services de la Douane française, avertie par l'administration portugaise. Le mois dernier, il a reçu un redressement de plus de 65 000€. (TVA sur le prix du véhicule neuf + fiscalité auto + arriérés + pénalités fiscales ...). Il s'en tire bien car il évite une poursuite au pénal pour fraude fiscale. Ses avocats portugais le réconfortent en lui disant que dans le cas inverse (résident fiscal portugais conservant une voiture immatriculée en France) la note (portugaise) aurait beaucoup plus "salée".  Il est a noté aussi qu'un français résident fiscal étranger qui conserve en France un véhicule immatriculé F peut voir son statut d'expatrié fiscal contesté par les services fiscaux français ( à condition que d'autres éléments convergent dans le même sens)

Sinon il est possible de garder les immatriculations qui nous arrangent, à condition que.........


post 11
J'ai une amie franco-portugaise résidente en France qui détient au Portugal et en toute visibilité une voiture immatriculée au Portugal ainsi qu'une assurance qui la couvre en toute connaissance de cause.
J'espère pour elle, qu'elle a eu l'intelligence de faire une clause spécifique écrite qui  engagera définitivement l'assureur, mais pas les services des Douanes

post 12
L'immatriculation, l'état portugais ferme les yeux sur la résidence fiscale du demandeur, vu que ça fait rentrer des sous...
Au début c'est vrai, mais les Etats finissent par coopérer entre d'eux.

Imparable...bon en fait pour mes séjours au Portugal, si je ne veux pas me taper 18h de route, il me reste Europcar, Hertz et leurs petits copains

lascaux2462 a écrit:

Pour info

Voici un cas concret
Un résident fiscal français, d'origine portugaise qui avait hérité plusieurs biens au Portugal de ses parents, venait chaque année y passer des vacances. Par facilité, il venait en avion et avait laissé ici une voiture assurée et immatriculée Pt .
L'été dernier, il a renversé un cycliste qui est resté paralysé.
Les problèmes sont alors arrivés rapidement.
D'abord avec son assureur portugais qui a commencé a indemniser la victime (jeune médecin, fils d'avocat). La compagnie se retourne contre le conducteur et lui demande le remboursement au motif de non respect de la loi européenne. Cela va se chiffrer au final à plusieurs millions d'euros. L'assureur a déjà pris des garanties sur les biens portugais et se retournera sur son patrimoine français.
Ensuite avec les services de la Douane française, avertie par l'administration portugaise. Le mois dernier, il a reçu un redressement de plus de 65 000€. (TVA sur le prix du véhicule neuf + fiscalité auto + arriérés + pénalités fiscales ...). Il s'en tire bien car il évite une poursuite au pénal pour fraude fiscale. Ses avocats portugais le réconfortent en lui disant que dans le cas inverse (résident fiscal portugais conservant une voiture immatriculée en France) la note (portugaise) aurait beaucoup plus "salée".  Il est a noté aussi qu'un français résident fiscal étranger qui conserve en France un véhicule immatriculé F peut voir son statut d'expatrié fiscal contesté par les services fiscaux français ( à condition que d'autres éléments convergent dans le même sens)

Sinon il est possible de garder les immatriculations qui nous arrangent, à condition de.........

Bonjour et merci pour ce rappel.

J'avais déjà lu votre témoignage avec effroi et compassion.
Toutefois, quelques questions s'imposent:

Cette personne détenait-elle un contrat d'assurance souscrit pour ce cas de figure?
Ensuite, je ne comprends pas  le redressement de la douane française, car s'il a acquitté l'IVA au Portugal, on ne peut pas lui réclamer ensuite de payer une TVA en France...
Ensuite à l'inverse du Portugal, il n'existe pas en France de taxation sur l'import des véhicules.

N'auriez-vous pas omis de parler de quelques indélicatesse que cette personne aurait commis envers l'administration fiscale française, genre omission de déclarer des revenus ou des comptes au Portugal.

Faire peur, à bon escient, aux candidats à l'expatriation peut se révéler une bonne chose si le risque est réel, sinon c'est contre productif...
Il ne faut oublier qu'à ce jour, celui qui respecte le moins les lois européennes sur les voitures est l'Etat portugais lui-même, Etat qui qui a déjà été plusieurs fois rappelé à l'ordre par Bruxelles pour l'utilisation abusive de l'impôt sur l'importation des véhicules...

La seule chose qui importe à mes yeux est de détenir un contrat d'assurance qui couvre, sans aucun doute possible,ce cas de figure pour éviter ce scénario catastrophe.

Cordialement.

Florent

Cette personne détenait-elle un contrat d'assurance souscrit pour ce cas de figure?

Elle avait une assurance tous risques mais n'avait pas fait faire une clause spécifique pour son cas particulier (ce que la majorité des compagnie refuse d'ailleurs de faire)


Ensuite, je ne comprends pas  le redressement de la douane française, car s'il a acquitté l'IVA au Portugal, on ne peut pas lui réclamer ensuite de payer une TVA en France...
Ensuite à l'inverse du Portugal, il n'existe pas en France de taxation sur l'import des véhicules.


Chaque état défend ses intérêts. L'IVA rentre dans les caisses portugaises, la TVA dans les françaises.
Un résident fiscal français, au niveau de l'achat de sa voiture  doit payer la TVA (en France) - enrichir son pays. Le contribuable n'a pas le choix. La Douane française, se moque à juste titre que vous ayez commis volontairement ou involontairement  une erreur, à charge pour vous de demander les remboursements d'IVA, Taxes diverses, IUC.....(chose que l'Etat portugais ne fera pas)
Pour info, quand vous achetez une voiture, même en France , il n'y a pas que la TVA comme taxes.

N'auriez-vous pas omis de parler de quelques indélicatesse que cette personne aurait commis envers l'administration fiscale française, genre omission de déclarer des revenus ou des comptes au Portugal.

Non aucune. Les Douanes n'interviennent pas, en tout cas au niveau des revenus. Cette somme (en cours de négociation) ne concerne que le véhicule (gros 4X4 de luxe). Par contre ce chef d'entreprise franco-portugais  est à ce jour soumis à un contrôle fiscal à titre personnel . Y a t-il un rapport de cause à effet???  par expérience je dirai oui. Il est possible aussi que le service des Douanes fasse actuellement une enquête sur l'existence de comptes à l'étranger non déclarés (Portugal ou ailleurs), mais cela c'est une autre histoire (si c'était le cas).

Faire peur, à bon escient, aux candidats à l'expatriation peut se révéler une bonne chose si le risque est réel, sinon c'est contre productif...


C'est un cas réel , un jugement devrait intervenir en 2018. Le risque existe aussi pour tous les français, résidents fiscaux au Portugal,...... qui conservent en France un véhicule immatriculé F


Il ne faut oublier qu'à ce jour, celui qui respecte le moins les lois européennes sur les voitures est l'Etat portugais lui-même, Etat qui qui a déjà été plusieurs fois rappelé à l'ordre par Bruxelles pour l'utilisation abusive de l'impôt sur l'importation des véhicules...


C'est vrai

La seule chose qui importe à mes yeux est de détenir un contrat d'assurance qui couvre, sans aucun doute possible ,ce cas de figure pour éviter ce scénario catastrophe.
 

Il faut obtenir une clause spécifique (bon courage) mais cela ne vous met pas à l'abris au niveau fiscal. Des échanges entre les états européens se mettent en place au niveau des comptes bancaires, des actionnaires (SCI comprises), des propriétaires immobiliers...... et certainement à court terme des propriétaires automobiles. Nous sommes à l'époque de l'informatique et de la collaboration entre états pour lutter contre les terroristes et les fraudeurs.

lascaux2462 a écrit:

[i]Il faut obtenir une clause spécifique (bon courage) mais cela ne vous met pas à l'abris au niveau fiscal..

Merci pour cet échange ))

Je suis en plein cœur du sujet et ne manquerai pas de vous tenir au courant de mes recherches avec mon courtier.
Sur le point de vue fiscal, je ne vois pas trop ce que je risque en conservant un véhicule français en France après avoir obtenu la résidence portugaise...

J'ai déjà abandonné l'idée d'importer mon véhicule au Portugal, vu la lourdeur du dossier de demande d’exonération et ensuite des contraintes que cette exonération implique...

Donc, soit j'arrive à conserver mon véhicule en France avec une bonne couverture, soit je vends et je passe aussi à la location lors de mes retours.

Que c'est beau l'Europe avec" la libre circulation des biens et des personnes"... (((((((((

florent Stepin a écrit:

lascaux2462 a écrit:

[i]Il faut obtenir une clause spécifique (bon courage) mais cela ne vous met pas à l'abris au niveau fiscal..

Merci pour cet échange ))

Je suis en plein cœur du sujet et ne manquerai pas de vous tenir au courant de mes recherches avec mon courtier.
Sur le point de vue fiscal, je ne vois pas trop ce que je risque en conservant un véhicule français en France après avoir obtenu la résidence portugaise...

J'ai déjà abandonné l'idée d'importer mon véhicule au Portugal, vu la lourdeur du dossier de demande d’exonération et ensuite des contraintes que cette exonération implique...

Donc, soit j'arrive à conserver mon véhicule en France avec une bonne couverture, soit je vends et je passe aussi à la location lors de mes retours.

Que c'est beau l'Europe avec" la libre circulation des biens et des personnes"... (((((((((

Comment allez vous conserver un véhicule en France avec une adresse carte grise  differente de votre domicile fiscal  ?

Vous jouez avec le feu

# 7 quelle est la disposition précise, européenne, qui l'interdit ? Un disposition européenne n'est validée que si elle est transposée dans le droit local. A moins que ?

en d'autres termes, fliquer tout le monde.  Parce que 100% des fraudeurs étaient à l'origine des enfants innocents ?
On serre les mailles des filets mais le gros poisson n'est jamais pris, allez comprendre.

stendal a écrit:

Comment allez vous conserver un véhicule en France avec une adresse carte grise  differente de votre domicile fiscal  ?

Vous jouez avec le feu

Bonjour Stendal

Il y a des centaines, voir plus de Français expatriés en Europe ou dans le reste du monde qui conservent une résidence secondaire et un véhicule en France.

D'après mon courtier, une voiture d'un français résidant à l'étranger peut être assuré en France, l'adresse sur la carte grise correspondant à l'adresse de la résidence secondaire en France.

Il faut toutefois que cette situation soit stipulée sur le contrat et j'attends une réponse pour savoir s'il existe des limitations d'utilisateur ou d'autres contraintes liées à ce genre de contrat.

P.S: Votre résidence secondaire est bien assurée en France avec une adresse française et non pas portugaise...ainsi que tous les contrats d'énergie et de maintenance.

D'après mon courtier, une voiture d'un français résidant à l'étranger peut être assuré en France, l'adresse sur la carte grise correspondant à l'adresse de la résidence secondaire en France.

Votre courtier est un commerçant. Il a raison. Si vous lui donnez une adresse française, il peut vous assurer. Mais cette assurance ne sera valable que si l'assureur (surtout pas le courtier) vous fait un écrit (clause spéciale stipulant que vous êtes résident fiscal étranger)

Sur le point de vue fiscal, je ne vois pas trop ce que je risque en conservant un véhicule français en France après avoir obtenu la résidence portugaise...


Presque RIEN

*Pour la France
Au niveau du fisc, c'est la possession de cette carte grise par un non résident fiscal français (ne pas confondre la nationalité) avec une adresse en France qui leur permettra de vous requalifier en "résident fiscal français" . Cela implique,  réclamation des impôts (+ majorations et pénalités) sur les 4 dernières années et l'année en cours (Inutile de lui dire que vous avez obtenu le statut RNH ou que vous avez obtenu la résidence portugaise). C'est, en effet, un des nombreux éléments constitutifs utilisés pour établir que votre centre d'intérêts se situe bien en France et  le Conseil d'Etat accepte de le prendre en compte comme le fait de continuer de voter dans votre lieu de résidence secondaire quand vous êtes en France, de continuer d'être membres actifs d'associations françaises, ..........en un mot tout ce qui prouve que vous continuez d'agir comme une personne résidant en France. Le centre d'intérêts économiques ne touche pas que le domaine des revenus bien qu'il soit le principal élément
Ce n'est pas grave, en cas de problèmes je vous donnerai les coordonnées d'un de mes anciens confrères. Il est à noter, que depuis 3 - 4 ans après un certain laxisme, les requalifications se multiplient. Il est vrai  que les expatriés français résidents fiscaux portugais ne sont pas encore en première ligne.

Pour le Portugal
Au niveau du fisc , vous ne risquez rien, jusqu'au jour  qu'il sera averti, soit à la suite d'un accident grave, soit à la suite d'un échange de fichiers (pas en vigueur à ce jour mais fort probable à moyen terme). Ce jour là, vous sortirez votre portefeuille. L'Alfândega  est réputée pour sa capacité a remplir les caisses de l'Etat portugais.
Ce n'est pas grave, en cas de problèmes je vous donnerai les coordonnées d'un bon fiscaliste portugais

Pour info j ai eu mon avocat au portugal je peux acheter une voiture au portugal il faut juste le NIF et comme notre maison n est pas finie il suffit de donner l adresse d un ami ou de notre avocat et ensuite faire un changement d adresse

Post de florent Stepin

#21


Il y a des centaines, voir plus de Français expatriés en Europe ou dans le reste du monde qui conservent une résidence secondaire et un véhicule en France.


 
Il y a aussi des centaines, voir plus d'automobilistes qui grillent les "feux rouges", sans avoir le moindre accident ni le moindre P. V.

jusqu'au jour.........


Il y a aussi une chose que vous avez oubliée, c'est qu'il faut que l'assureur prenne acte dans cette clause que vous êtes absent de votre résidence secondaire pendant de longues périodes. Imaginez que pendant que vous êtes au Portugal, votre voiture soit volée et occasionne un (grave) accident.

Il est fort probable dans ces conditions que l'assureur ne vous assure qu'en R.C et exige que pendant votre séjour à l'étranger, votre véhicule ne soit pas en état de rouler et soit dans un garage fermé.

Mais en règle générale, les assureurs refusent de faire de tels avenants. Si un courtier vous trouve un contrat, avant de le signer faites le lire par un juriste.

Il y a encore la solution du prête-nom. C'est la bonne-mauvaise idée....à éviter


PS
Avez vous aussi  pensé d'informer l'assureur de votre résidence secondaire que vous n'êtes plus résident fiscal français et par conséquent que vous êtes absent + de 6 mois par an. C'est important au niveau de vos garanties et aussi au niveau fiscal. Le fisc peut demander à votre assureur si vous avez fait cette démarche (encore une clause spéciale à faire, mais ici pour le contrat d'habitation s'il y a une garantie vol)

Bouvet Dennis a écrit:

Pour info j ai eu mon avocat au portugal je peux acheter une voiture au portugal il faut juste le NIF et comme notre maison n est pas finie il suffit de donner l adresse d un ami ou de notre avocat et ensuite faire un changement d adresse

Bien sûr,  rien ne vous interdit d'acheter une voiture au Portugal, dès que vous avez un NIF. Mais ce NIF est il celui d'un résident fiscal  au Portugal ou non?  A première vue, sauf erreur de ma part, vous n'habitez pas encore au Portugal, donc, à ce jour, vous êtes résident fiscal français et votre NIF stipule que vous n'êtes pas résident fiscal portugais.
Votre avocat portugais, qui doit être un généraliste, est "très léger". Il pense en tant que citoyen portugais et non en tant que citoyen européen . En un mot vous payez quelqu'un qui risque de vous mettre en mauvaise situation. Beaucoup d'avocats portugais ne prennent en considération que la législation portugaise et oublient que les expatriés sont aussi concernés par celle de leur pays d'origine. C'est pour cela qu'il est préférable de consulter un avocat fiscaliste spécialisé en droit international et non un généraliste (surtout ceux et celles qui chassent le pigeon sur ce forum)

Tant que vous n'avez pas fait toutes les démarches pour devenir un résident fiscal portugais, vous ne pouvez pas acheter légalement ( c'est à dire en étant en règle avec le fisc français et portugais) un véhicule immatriculé P. Bien sûr, en pratique vous pouvez le faire, mais vous prenez des risques. Dans ce cas je vous conseille de faire un détour par Fâtima mais il serait préférable d'attendre d'être en règle pour faire cet achat

Bouvet Dennis a écrit:

Pour info j ai eu mon avocat au portugal je peux acheter une voiture au portugal il faut juste le NIF et comme notre maison n est pas finie il suffit de donner l adresse d un ami ou de notre avocat et ensuite faire un changement d adresse

et le certificado de Matricula sera à quel nom ?

et le certificado de Matricula sera à quelle adresse ?

Parce que lors de l'achat du véhicule , vous devez  présenterez le NIF et la carte d'identité de qui..................?

Et  aussi le permis de conduire français, portugais, celui de l'avocat .ou de l'ami ...........

lascaux2462 a écrit:

Post de florent Stepin

#21


[i]Il y a des centaines, voir plus de Français expatriés en Europe ou dans le reste du monde qui conservent une résidence secondaire et un véhicule en France.

Il y a des cas particuliers : une personne très proche de moi a vécu 30 en expat dans différents pays envoyé par une boite française

11 mois par an à vivre au Sénégal ou en Libye...et un mois par an à se reposer en France et profiter de sa voiture sympa, garée au chaud dans son garage.

Je lui demanderai à l'occasion comment cela se passait niveau assurance et cie...

Ah oui: sur place dans les pays, l'expat se déplaçait dans une voiture de fonction avec une plaque du pays en question...

Nous allons venir habiter au Portugal a partir de cette été.
Je vais essayé de faire court:

Ma femme bénéficie d un accord de branche et à 40 ans est à la retraite et touche une pension du privée.
Nous avons un appartement en location donc touchons des revenus immobilier français.
3 enfants, sans travails ni l un ni l autre lorsque nous arriverons au Portugal.

Nous resterons donc résident fiscal français.
Nous n avons pas d intérêt  ( du moins il me semble ) a demander le statut de rnh puisque nous ne payons pas d impôts en France.
Nous avons une maison au Portugal, un NIF.

Si j en crois la discussion , il me sera possible d acheter un véhicule en arrivant mais cela reste risqué car nous ne serons pas résidents fiscals portugais ??

C'est pas risqué, c'est interdit. On doit avoir une plaque d'immatriculation du pays ou l'on est résident fiscal.

Dans votre cas, vous serez considéré comme touriste, donc interdit de passer plus de 183 jours sur place.

Pour rouler légalement, deux solutions :

-louer une voiture sur place
-amener par la route son véhicule français et le ressortir du territoire portugais tous les 3 mois moins un jour.


Je parle sous le contrôle des autres intervenants

Donc pour habiter sur place toute l année, pas d autres choix que d avoir des plaques portugaises et donc de devenir resident fiscal portugais

Voila

Si vous souhaitez on peux en parler par mp ? Cela m’intéresse au plus haut point...

flor de Jasmin   post 27

Il y a des cas particuliers : c'est exact,  Ceux qui ont des "relations" ........mais parfois cela ne marche pas  toujours (Cahuzac)

On a tous dans ses proches,  un "ami d'un ami" qui ne respecte pas les règles. A titre personnel un de mes anciens voisins a conduit pendant 27 ans sans avoir passé le permis (et souvent avec de l'alcool dans le sang). C'est vrai, c'était dans les années 90

Mais les temps changent. Dans le domaine de l'expatriation,  le nombre des expatriés français flambe. La réaction des services fiscaux évolue rapidement pour lutter contre ce manque de recettes, surtout depuis fin 2014. Aujourd'hui la chasse aux "expatriés fraudeurs" s'intensifie. Il est vrai que les  chasseurs-fonctionnaires sont en nombre encore limité, mais avec l'informatique les résultats sont là.

Au niveau assurance, dès que vous possédez une adresse en France, vous pourrez  faire immatriculer un véhicule et tous les assureurs vous prendront. Mais vous serez dans l'illégalité et c'est bien vous qui payerez l'addition (pas l'assureur qui a fait un contrat, ni les conseilleurs qui interviennent sur ce blog).

Quand on décide de s'expatrier, on accepte les côtés positifs mais aussi les négatifs.  Quand on veut le beurre et l'argent du beurre, au final on est toujours le grand perdant.

post maltavi

Ce n'est pas vous qui choisissez le pays de votre résidence fiscale. Cette dernière n'est pas déterminée  en fonction du choix de vos plaques d'immatriculation , ni par le pays qui vous fera payer le moins d'impôts       mais par des critères définis par les conventions entre les 2 états

Oui oui Lascaux, je pense que tout le monde a bien compris

Et ceux qui ne veulent pas comprendre, on ne peut rien pour eux...

Bonjour Lascaux.
Vous semblez bien informé, vous êtes juristes, fiscalistes ....... Je ne mets pas en doute vos connaissances mais ces règles s'appliquent elles seulement à l'Europe ou au monde entier. Je ne vois pas quelqu'un résident sur le continent américain ou en Asie une partie de l'année amener son véhicule de France à chaque séjour, il doit bien y avoir une solution pour disposer d'un véhicule sur place sans être obliger de louer.

La construction de votre maison à durée combien de temps.  Une agence m a dit qu il fallait compter2 ans et que le mieux était de acheter une maison déjà  construite

Bientôt 6 mois que je suis dans ma maison au Portugal et que j'ai déclarée aux finances mon arrivée ici.  J'ai de même prévenu toutes les administrations en France. Ma résidence principale est louée en France. Je compte restée au Portugal encore 6 mois. Si j'ai bien compris, je ne peux acheter une voiture, l'immatriculée, ni même l'assurée ici en roulant avec 1 permis Français ???

Bonjour,

Bien sûr et heureusement que nous pouvons conduire au Portugal une voiture avec des plaques portugaises et avec un permis francais, il suffit juste d'enregistrer son permis au Portugal à l'IMT (voire les différents postes qui traitent de ce sujet).
Légalement, vous avez 2 mois apŕès l'obtention de la résidence pour faire cette démarche (vous avez sur ce forum de nombreuses files qui traitent aussi de ce sujet)
Pour acheter et assurer une voiture au Portugal, il faut juste être en possession d'un numéro fiscal.
Tous ces sujets ont déja été abordés ici, ce forum peut apporter beaucoup d'informations à ceux et à celles qui font l'effort de chercher.
Il est vrai par contre qu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver....
😂🤣
Bon courage et armez-vous de patience lors de votre future inscription à l'IMT

Merci Florent Stepin,

Je ne comprend pas bien tout ce qui est dit ici :
Pour acheter et assurer une voiture au Portugal, il faut juste être en possession d'un numéro fiscal.
Donc, j'ai un N° fiscal, ma résidence secondaire est au Portugal, pour mon cas je compte y rester 1 an puis repartir en France, et de ce que je lis ici, je ne peux avoir une voiture achetée au Portugal plus de 183 jours ???
De plus, dans ce cas, serai-je obligée de rapatrier la voiture et la faire immatriculée en France lorsque je vais repartir pour 1 an ou plus ??? Parce que j'ai compris dans ce sujet qu'elle ne pouvait rester au Portugal plus de 183 jours ???
C'est bien ça ???

Cat92 a écrit:

Merci Florent Stepin,

Je ne comprend pas bien tout ce qui est dit ici :
Pour acheter et assurer une voiture au Portugal, il faut juste être en possession d'un numéro fiscal.
Donc, j'ai un N° fiscal, ma résidence secondaire est au Portugal, pour mon cas je compte y rester 1 an puis repartir en France, et de ce que je lis ici, je ne peux avoir une voiture achetée au Portugal plus de 183 jours ???
De plus, dans ce cas, serai-je obligée de rapatrier la voiture et la faire immatriculée en France lorsque je vais repartir pour 1 an ou plus ??? Parce que j'ai compris dans ce sujet qu'elle ne pouvait rester au Portugal plus de 183 jours ???
C'est bien ça ???

Cela me semble normal que vous ne compreniez pas car la législation européenne sur les voitures et sur les particuliers est kafkaïenne...
Je résume:
Votre voiture doit être assurée dans votre pays de résidence.
Par contre vous n'avez pas le droit de circuler plus de 3/6 mois à l'étranger...
Donc, soit vous louez une voiture au Portugal, soit vous faites des aller retour tous les 3/6 mois à chaque fois avec une nouvelle voiture, soit vous vous retrouvez dans l'illégalité que ce soit au volant d'une voiture française ou d'une voiture portugaise....
Pour tout arranger, si vous n'êtes pas retraité, ni travailleur détaché et si vous passez plus de 3 mois d'affilée dans un autre pays,( ou plus de 6 mois dans l'année) vous vous retrouvez théoriquement désinscris de la sécurité sociale et vous devenez fiscalement  résident de ce pays au bout de 6 mois.

Donc légalement pour rester un an d'affilé au Portugal, vous devriez demander la résidence portugaise, acheter une voiture portugaise et au bout d'un an redevenir résident français et immatriculer votre voiture avec des plaques françaises...
Si vous n'êtes pas retraité ou travailleur détaché il est conseillé aussi de s'inscrire à la CFE car vous avez une carence de 3 mois à la Sécurité Sociale française lors de votre retour à la réinscription, carence couverte par la CFE....

Bonjour l'Europe, il vaut mieux être une marchandise qui circule, à quelques rares exceptions près, plus librement ;-)))))))))))))))))))))))))))))))))

Merci, Florent Stepin. J'ai maintenant tout compris. Dur, dur, ces lois !!! Moi qui voulais acheter une voiture ici, et la laisser dans ma résidence secondaire !!! C'est loupé !!! Merci de vos avertissements.