Permis de conduire Suisse retiré à IMT Faro...

Patrice Bourdilloud a écrit:

J'ai voulu comme bon Suisse échanger mon permis de conduire Suisse contre un permis Portugais...
Lors de ma visite à IMT Faro le 10 mai 2017, ils mon retiré mon permis en disant que la Suisse ne fait pas partie de la CEE et que je devais repasser l'examen de conduite...!!??
À ce jour deux mois plus tard, je n'ai aucune nouvelle d'IMT et n'ai toujours pas de permis...
Ma question: est-ce aussi arrivé à d'autres que moi et comment résoudre cette situation que perso je trouve inacceptable ??!

Bonjour,
le mieux étant de contacter rapidement votre Ambassade et de porter l'affaire en "justice"...
Cdlt,
Serge

J'ai contacté l'ambassade de Madrid, le consulat de Lisbone et les deux m'ont répondu qu'ils ne sont pas concernés par ce genre de problème personnel..., que le Portugal est un pays de droit et qu'ils n'ont pas à intervenir dans ce cas là....vu que la Suisse ne fait pas partie de la CEE...
À présent, amener IMTT en justice... Je pense que malheureusement c'est p't'être pas la solution (même si j'y ai deja pensé...)

Patrice Bourdilloud a écrit:

J'ai contacté l'ambassade de Madrid, le consulat de Lisbone et les deux m'ont répondu qu'ils ne sont pas concernés par ce genre de problème personnel..., que le Portugal est un pays de droit et qu'ils n'ont pas à intervenir dans ce cas là....vu que la Suisse ne fait pas partie de la CEE...
À présent, amener IMTT en justice... Je pense que malheureusement c'est p't'être pas la solution (même si j'y ai deja pensé...)

Bonjour,
il existe un "livret de réclamations" que vous pouvez utiliser peut être ?
il est quand même grave de vous priver de votre permis de conduire car si vous retournez en Suisse, vous ne pouvez plus le présenter....et si vous conduisez au Portugal, vous risquez de graves sanctions sans permis et aussi en cas d'accident....
Faites appel à un avocat ou a une personne adéquate...
Ou alors faites appel à l'automobile club du Portugal ?
Cdlt,
Serge

Patrice Bourdilloud a écrit:

J'ai voulu comme bon Suisse échanger mon permis de conduire Suisse contre un permis Portugais...
Lors de ma visite à IMT Faro le 10 mai 2017, ils mon retiré mon permis en disant que la Suisse ne fait pas partie de la CEE et que je devais repasser l'examen de conduite...!!??
À ce jour deux mois plus tard, je n'ai aucune nouvelle d'IMT et n'ai toujours pas de permis...
Ma question: est-ce aussi arrivé à d'autres que moi et comment résoudre cette situation que perso je trouve inacceptable ??!

Bonjour
Et si vous demandiez à l'ambassade du Portugal en Suisse. Je dis cela car en France, l'ambassade du Portugal en France donne de bien meilleurs renseignements que l'ambassade de France au Portugal. Il doit bien y avoir quelque part une réglementation ou une jurisprudence sur le traitement appliqué aux permis suisses par le Portugal.
Bon courage

C'est bizarre ça…
Quand on a un permis étranger hors Europe on peut l'échanger pour un permis local - mon partenaire l'a fait au Luxembourg avec un permis canadien - ça c'est fait tres vite .
Il me semble qu'il y a un fonctionnement "européen" pour l'échange de permis.
Idem un permis européen est echange pour un canadien

Eh bien voilace que j'ai eu en cliquant "Portugal" et permis non-europeen:
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_en.htm
Non-EU driving licences - exchange & recognition

"You must exchange your non-EU driving licence within 185 days after obtaining residence in Portugal (if your country is part of the Road Traffic International Agreements).

To exchange your non-EU driving licence:

go to a service desk of the Institute for Mobility and Transporportuguêst (IMT, IP)
hand in the following documents:
The original of the valid driving licence:
A photocopy of a personal identification document (showing the original);
Presentthe tax identification number;
Medical certificate issued by any doctor in the exercise of their profession, for drivers of all categories;
Favorable psychological assessment certificate issued by any psychologist in the exercise of their profession, for Group 2 drivers: drivers of vehicles of categories C, CE, D, DE, category C1, C1E, D1 and D1E and drivers categories B and BE exercising driving ambulances, fire vehicles, transport of patients, school transport and passenger car rental passenger.
Statement issued by the issuing authority or diplomatic or consular authority, attesting the authenticity of the driving licence, date of issue and respective validity, categories of vehicles that are enabled with the respective dates and restrictions and although the driving title was obtained the approval in driving test;
Translation of the driving title, authenticated by the consular service of Portugal or another Member State on the appropriate country when its content is not in Portuguese, French, English or Spanish…."

Lire …. je pense que oui vous devriez pouvoir avoir un permis portugais pour votre permis Suisse

Vous est-il possible d'obtenir un duplicata de votre permis suisse de la Suisse?
Et prenez un avocat local pour vous aider peut-être - si nécessaire

modafinil a écrit:

Patrice Bourdilloud a écrit:

J'ai voulu comme bon Suisse échanger mon permis de conduire Suisse contre un permis Portugais...
Lors de ma visite à IMT Faro le 10 mai 2017, ils mon retiré mon permis en disant que la Suisse ne fait pas partie de la CEE et que je devais repasser l'examen de conduite...!!??
À ce jour deux mois plus tard, je n'ai aucune nouvelle d'IMT et n'ai toujours pas de permis...
Ma question: est-ce aussi arrivé à d'autres que moi et comment résoudre cette situation que perso je trouve inacceptable ??!

Bonjour
Et si vous demandiez à l'ambassade du Portugal en Suisse. Je dis cela car en France, l'ambassade du Portugal en France donne de bien meilleurs renseignements que l'ambassade de France au Portugal. Il doit bien y avoir quelque part une réglementation ou une jurisprudence sur le traitement appliqué aux permis suisses par le Portugal.
Bon courage

Bonjour,

pour compléter voici n lien qui pourrait vous aider à contacter les autorités portugaises en Suisse, pour connaitre leur point de vue :

https://www.eda.admin.ch/countries/port … en-ch.html

Cdlt,
Serge

PS : peut être aurait il fallu avoir un "permis international" ??? mais il y a des suisses sur ce blog et leurs réponses pourraient vous aider à "avancer"...

En fait, j'ai contacté une avocate qui a discuté mon cas directement avec un responsable de IMT et son retout d'info est que: depuis janvier 2017 la loi a changé, 1) que tout les pays non CEE doivent repasser l'examen de conduite... 2) que IMT Faro a mis en oeuvre cette loi au mois d'avril 2017 et qu'ils sont débordés avec un risque de délais d'attente entre 4 et 6 mois...

Patrice Bourdilloud a écrit:

En fait, j'ai contacté une avocate qui a discuté mon cas directement avec un responsable de IMT et son retout d'info est que: depuis janvier 2017 la loi a changé, 1) que tout les pays non CEE doivent repasser l'examen de conduite... 2) que IMT Faro a mis en oeuvre cette loi au mois d'avril 2017 et qu'ils sont débordés avec un risque de délais d'attente entre 4 et 6 mois...

Bonjour,
merci pour cette info qui pourrait aider vos compatriotes "suisses"....si vous devez repasser le permis de conduire "bon courage"....mais je ne souhaite pas d'en arriver là....
peut être est il encore possible de vous faire un "permis international" ??
Cdlt,
Serge

J'ai été en Suisse et j'ai fait la demande pour un duplicata... Ils ne font pas de duplicata, il faut faire la demande où sont déposés les papiers!!! Concernant le permis international, c'est seulement utile pour la traduction et valable uniquement avec le permis de conduire valide....
Anyway, merci pour vos messages...

Et repasser le permis, vous y avez pensez ?

Vous savez, j'ai passé le permis dans un pays exotique hors CE.

Lorsque je suis rentré en France, j'ai du tout repasser, j'en ai pas fait tout un plat de bacalhau a braz.

C'est gentil..., je l'ai fait au Ghana, au Sénégal, en Pologne... Y'a jamais eu de problème!!! Ici c'est un changement de loi (okay...) mais il retire le permis et vous n'avez pas le droit de conduire jusqu'à ce que vous soyez convoqué (entre 4 et 6 mois vu qu'ils sont "débordés")...
Et là, de se sentir comme un "criminel de la route" à qui on a enlevé son permis, seulement parce que vous vouliez être en règle.... C'est une injustice crasse et non acceptable ( mon humble avis...)
De plus pour info je suis allergique au poisson (merci pour votre humour)

C'était du 4ème degré mon intervention
Je compatis pleinement avec votre situation

Il y a surement pense mais …la langue?? et le cout?? et le temps que ça prend … alors que… la loi européenne dit…
J'aime beaucoup le Portugal mais pour quelques trucs faut bien admettre qu'ils ne suivent pas la "norme" EU - ceci en est un parfait exemple …et c'est ce genre de truc qui enerve mes amis originaires du Portugal … et les dissuade d'y revenir sauf vacances…
Refuser d'échanger un permis (surtout Suisse ou les règlements sont similaires) alors que le reste de l'EU le fait - ainsi que la majorité des pays hors EU... est tout de meme un geste anti-etrangers ou du moins symboliquement PAS un geste d'ouverture  - on pourrait meme dire qu'il est contraire a leur politique d'invitation a venir y résider pour les non-europeens..

Edit : oups! vous avez été plus rapide que moi les copains!

Mais suis d'accord Patrice que la facon de procéder est plus qu'injuste !

100/100 d'accord avec vous..., demain je contacte l'ambassade du Portugal en Suisse et en fonction de leur réponse je contacterai les journaux

Avez-vous lu ça:

https://www.eda.admin.ch/countries/port … icule.html

Sinon, recherchez un avocat suisse installé au Portugal, un de vos comptariotes doit bien savoir que faire et les suites à donner à votre problème...

Bon courage.

En prenant votre permis suisse vous a t-on donné un reçu ? Si on refuse son échange contre un permis portugais vous devez pouvoir exiger de récupérer votre document suisse !c'est ni plus ni moins qu'un vol de document . Sinon, comment faites vous pour conduire en Suisse ? Si le Portugal ne reconnaît pas la validité du permis suisse il doit en être de même en Suisse avec un permis portugais ?
Je ferais une déclaration de vol de document aux autorités suisse pour demander un nouveau permis suisse .
Penser aussi de faire un courrier au Médiateur de l'Union Européenne pour exposer votre probléme:
Emily o'Reilly. Médiateur Européen
1, avenue du Président R. Schuman- BP 403- f 67001 Strasbourg France.
Bonne chance

Déclaration de vol... J'ai regardé cette possibilité, mais il faut une déclaration à la police locale afin de faire valoir ce fait.
Concernant le médiateur européen c'est une idée que je n'avais pas pensé et je vais aussi explorer cette piste...
Merci pour votre réponse

@Sekupang Bien vu

@Patrice Bourdilloud


Avez vous respecté les délais d'échange ?





Echanger son permis de conduire suisse après son installation à l’étranger ( PORTUGAL )

Veuillez vous informer à temps auprès des autorités locales compétentes, observer leurs législations, suivre leurs instructions et échanger votre permis de conduire suisse dans les délais impartis. Passé ce délai, vous serez probablement amené à passer un examen de conduite


https://www.eda.admin.ch/countries/port … uisse.html


Il semble que la disposition de repasser le permis est prévue et donc il semble que cela soit inévitable

Oui sur le délais de 180 jours (6mois)... Sauf que la nouvelle loi du 1er janvier 2017 donne 90 jours (3mois) et là... Par contre je suis en dehors.
Maintenant, de re passer mon permis avec tout ce que cela implique n'est pas vraiment le problème, le problème est que mon permis a été retiré de suite le 10 mai 2017 et que depuis je n'ai aucune info si ce n'est qu'ils ont 4 à 6 mois de retard....

Patrice Bourdilloud a écrit:

Oui sur le délais de 180 jours (6mois)... Sauf que la nouvelle loi du 1er janvier 2017 donne 90 jours (3mois) et là... Par contre je suis en dehors.
Maintenant, de re passer mon permis avec tout ce que cela implique n'est pas vraiment le problème, le problème est que mon permis a été retiré de suite le 10 mai 2017 et que depuis je n'ai aucune info si ce n'est qu'ils ont 4 à 6 mois de retard....

Donc si vous étes en infraction et que votre permis vous à été justement retiré pourquoi ne pas vous rendre dans une école de conduction portugaise et demander ce que vous devez faire exactement  ?

Les écoles de conduite au Portugal sont toutes en relations étroites avec l'IMTT

Elles vous indiqueront si vous devez repasser le permis de conduire au Portugal et dans quel délais aprés avoir pris contact avec l'IMT

Simple non

La 1ère action que j'ai entrepris le 11 mai 2017 était de contacter une auto-école qui m'a envoyé faire une demande pour l'examen de conduite dans un office officiel à Portimao... Vu que je n'ai pas de permis portugais et que IMT m'a retiré un permis suisse, seul IMT peut donner un rdv d'examen et fournir la liste officielle pour louer un véhicule d'auto-école afin de passer l'examen de conduite...
Donc tout est/reste lié au bon vouloir d'IMT

Patrice Bourdilloud a écrit:

La 1ère action que j'ai entrepris le 11 mai 2017 était de contacter une auto-école qui m'a envoyé faire une demande pour l'examen de conduite dans un office officiel à Portimao... Vu que je n'ai pas de permis portugais et que IMT m'a retiré un permis suisse, seul IMT peut donner un rdv d'examen et fournir la liste officielle pour louer un véhicule d'auto-école afin de passer l'examen de conduite...
Donc tout est/reste lié au bon vouloir d'IMT

Dans ce cas la seule chose que je peux écrire
Vous auriez dû respecter les délais prévus

Je crains puisque l'IMT est en retard que la seule chose que vous pouvez faire est de prendre patience

Sur l'aspect juridique , je crains que vous ne puissiez rien faire d'autre

CDT

Stendal j'admire votre réponse(hum!)… qui manque totalement de compréhension du fait que: la loi a été changee tout a coup!!!
Il est clair que plusieurs expats ont été pris par surprise alors qu'ils n'ont fait que suivre la règle des 6 mois...
Aussi vous semblez ne pas saisir que personne ne peut "confisquer" un permis comme ça - sans égard pour la personne - et sa bonne foi

Mais c'est dans la ligne de vos remarques souvent désobligeantes sur le Portugal…
Je me demande au ton de votre texte ...si ça ne vous fait pas plaisir quand les expats ont des difficultés imprévisibles

En tous cas vous manquez singulièrement de compassion !

Blublue a écrit:

Stendal j'admire votre réponse(hum!)… qui manque totalement de compréhension du fait que: la loi a été changee tout a coup!!!
Il est clair que plusieurs expats ont été pris par surprise alors qu'ils n'ont fait que suivre la règle des 6 mois...
Aussi vous semblez ne pas saisir que personne ne peut "confisquer" un permis comme ça - sans égard pour la personne - et sa bonne foi

Mais c'est dans la ligne de vos remarques souvent désobligeantes sur le Portugal…
Je me demande au ton de votre texte ...si ça ne vous fait pas plaisir quand les expats ont des difficultés imprévisibles

En tous cas vous manquez singulièrement de compassion !

Que vous aimiez ou pas ma réponse , le fait est que vous vous trompe de destinataire

Ce n'est pas Stendal qui a confisque le permis

Ce n'est pas Stendal qui fait les lois

Ce n'est pas Stendal qui n'a pas respecté les délais,


Pour le reste ni chaud , ni froid vous concernant

J'essayais d'aider notre ami donc évitez  de critiquer l'attitude des autres et le ton de leur message

Cela ne fait en rien avancer le problème, au contraire il semble que la critique vous amuse et vous permet de nourrir votre amertume sur ceux qui interviennent dans ce forum

Bonne soirée amusez vous avec d'autres

bonsoir,
a quel titre vous ont ils pris votre permis? vous avez 6 mois pour faire votre changement .
j'ai entendu , qu'il était préférable de faire une déclaration de perte dans votre pays d'origine pour avoir un double pour éviter cet ecueil, tout au moins pendant les 6 premiers mois de votre déclaration de résidence au portugal

Faire une fausse déclaration de perte de papiers officiels ?

Pour le permis en France :

Il est rappelé que toute personne faisant une fausse déclaration s'expose, notamment, aux sanctions prévues aux articles 441-1 et suivants du code
pénal et L. 224-18 du code de la route

Je vous laisse chercher lesdites sanctions, personne de sensé prendra un tel risque.

SBsb a écrit:

bonsoir,
a quel titre vous ont ils pris votre permis? vous avez 6 mois pour faire votre changement .
j'ai entendu , qu'il était préférable de faire une déclaration de perte dans votre pays d'origine pour avoir un double pour éviter cet ecueil, tout au moins pendant les 6 premiers mois de votre déclaration de résidence au portugal

Faire une fausse déclaration de perte alors que c'est l'ETAT PORTUGAIS qui a confisque le permis de conduire ?

Vous n'avez pas de meilleur conseil à donner ?


Vous vous rendez compte des risques et conséquence  d'une fausse déclaration qui serait immédiatement démenti et puni  par un Etat souverain

Selon une nouvelle loi valide au. 1er janvier 2017, c'est plus que 90 jours...pour tous les pays ne faisant pas partie de la CEE.
Concernant le duplicata, j'y avais pensé mais sur le document officiel, à la fin, y'a la p'tite phrase que tue...: toute information fausse sera puni de peine de prison et d'une amende.
En sachant que le permis retiré à IMT sera un jour ou l'autre renvoyé au service des autos en Suisse...
L'enjeu n'en valais pas la "bougie".
Merci quand même et belle soirée

En effet... Et là c'est du 1er degré...😂😂😂

Là, c'est factuel 👍

@Patrice Bourdilloud,

Vous avez écrit:

"Oui sur le délais de 180 jours (6mois)... Sauf que la nouvelle loi du 1er janvier 2017 donne 90 jours (3mois) et là... Par contre je suis en dehors"

Où avez-vous lu qu'une nouvelle loi est entrée en application? Pouvez-vous citer votre source pour cette affirmation, ce serait bien utile pour l'ensemble des membres de ce forum. Merci d'avance.

Gerphin85 a écrit:

@Patrice Bourdilloud,

Vous avez écrit:

"Oui sur le délais de 180 jours (6mois)... Sauf que la nouvelle loi du 1er janvier 2017 donne 90 jours (3mois) et là... Par contre je suis en dehors"

Où avez-vous lu qu'une nouvelle loi est entrée en application? Pouvez-vous citer votre source pour cette affirmation, ce serait bien utile pour l'ensemble des membres de ce forum. Merci d'avance.

ICI



troca de carta estrangeira por Portuguesa, sem necessidade de realização de qualquer prova de exame de condução, mas obrigando os condutores a requerer a troca  90 dias após obtenção de residência em Território Nacional, pode ser pedida nas seguintes situações:
•Países com os quais Portugal celebrou Acordo Bilateral ou mantenha regime de reciprocidade (Brasil, SUIÇA, Marrocos, Andorra, Moçambique, São Tomé e Príncipe, Emirados Árabes Unidos e Angola);



http://www.imt-ip.pt/sites/IMTT/Portugu … acoes.aspx

Les sources sont l'avocate qui a essayé de comprendre ce qu'elle entendait pout la première fois (mon cas) chez IMT Faro et la deuxième est le doc de IMT: "Troca de carta de condução paises que aderiram as convenções internacionais de Genebra e/ou de Viena que não são membros da União Europeia"


1) Le Jun 26, 2017 à 06:33, Santo <santomarie-douce@wanadoo.fr> a écrit :

Bonjour Mr Bourdilloud
En effet je ne suis rendue ce place ce vendredi.
Votre dossier est bien en cour de traitement et depuis le 01/01/17 c'est une nouvelle directive qui impose à tous les ressortissants hors CEE dont vous faite parti de devoir passer un examen de conduite, mais à Faro ils ne l'ont mise en place que depuis fin Avril .
Ce qui explique le retard dans leur traitement .

Ils m'ont assuré que vous devriez dans les 8 jours qui viennent être convoqué pour avoir un rdv avec l'examinateur .

Il vous faudra alors louer un véhicule d'une auto école (ils ont des listes à vous donner) pour pouvoir passer cet examen .

Malheureusement je pars en vacances et ne pourrais suivre avec assiduité votre dossier, mais merci de me tenir informé de l'évolution de celui-ci .

Je reste à votre disposition par mail au besoin .
Cordialement
Marie-douce Marmouset

C'est l'article du code de la route portugais que je citais plus haut

Vous avez dépassé le délai de 90 jours

En conséquence

Passer l'examen du permis de conduire au Portugal

Patrice Bourdilloud a écrit:

Les sources sont l'avocate qui a essayé de comprendre ce qu'elle entendait pout la première fois (mon cas) chez IMT Faro et la deuxième est le doc de IMT: "Troca de carta de condução paises que aderiram as convenções internacionais de Genebra e/ou de Viena que não são membros da União Europeia"


1) Le Jun 26, 2017 à 06:33, Santo <santomarie-douce@wanadoo.fr> a écrit :

Bonjour Mr Bourdilloud
En effet je ne suis rendue ce place ce vendredi.
Votre dossier est bien en cour de traitement et depuis le 01/01/17 c'est une nouvelle directive qui impose à tous les ressortissants hors CEE dont vous faite parti de devoir passer un examen de conduite, mais à Faro ils ne l'ont mise en place que depuis fin Avril .
Ce qui explique le retard dans leur traitement .

Ils m'ont assuré que vous devriez dans les 8 jours qui viennent être convoqué pour avoir un rdv avec l'examinateur .

Il vous faudra alors louer un véhicule d'une auto école (ils ont des listes à vous donner) pour pouvoir passer cet examen .

Malheureusement je pars en vacances et ne pourrais suivre avec assiduité votre dossier, mais merci de me tenir informé de l'évolution de celui-ci .

Je reste à votre disposition par mail au besoin .
Cordialement
Marie-douce Marmouset

Bonsoir Patrice,

Selon les infos demandées avant-hier par mon avocat à l'IMT cela n'aurait rien à voir avec la nationalité suisse, mais serait bien une question de délai de 90 jours non respecté...

Par contre, ils ont spécifié qu'il fallait non seulement apporter son permis mais aussi une attestation d'authenticité et validité du permis de conduire à demander en Suisse, au Service des Autos concerné.
Ces papiers doivent être présentés accompagnés d'un certificat médical à obtenir au Portugal auprès de votre médecin de famille.

Bonne soirée et désolée pour vous de ce qui vous est arrivé,

Ambranita

Donc, seuls les pays hors CEE cités sont concernés, c'est à préciser.

C'est celà oui..., et la Suisse ne fait pas partie de la CEE ( malgré les milliards que la Suisse paye...)
That's it that's all...

Gerphin85 a écrit:

Donc, seuls les pays hors CEE cités sont concernés, c'est à préciser.

Bonjour
C'est une question de pays hors CEE ou de non respect du délai de 90 jours?
Merci