Résidence Fiscale en France et Résidence Principale au Portugal

Comme vous payez vos impôts en France, votre résidence principale restera en France et vous serez "touriste" au Portugal.
Donc, rien a faire.
Seul point à respecter : ne pas rester plus de 90 jours continus hors de France sous peine de ne plus être assuré tous risques pour votre voiture. C'est important en cas d'accident très grave entrainant la casse de la voiture.
Daniel Régis

Bonjour Daniel

Nous serons au Portugal toute l'année ( Retraités ) et ne viendrons en France que quelques semaines par an.

Suite à votre réponse, mes 2 questions restent posées 

Cordialement

Vous pouvez simplement acheter une voiture au Portugal, votre permis français sera toujours valable.

Barnabouille a écrit:

Bonjour à tous

- Notre Résidence Principale sera au Portugal.
- Notre Résidence Fiscale restera en France ( Notre unique centre d’intérêts économiques ).

Nous n'aurons pas d'autre résidence.

En lisant les discussions concernant les sujets : Permis de conduire et Immatriculations des véhicules, nous ne trouvons pas ce cas de figure.

Notre question : pour être en complète légalité, que faire :

=> pour notre permis de conduire ?
=> pour nos véhicules ?

D'avances merci 

Juste une précision

Ce sera l'administration fiscale portugaise qui déterminera votre résidence fiscale, si vous résidez plus de 183 jours au Portugal.

Tout ce que pourra faire l'administration fiscale française est contester la décision.

De toutes manières si votre résidence principale est le Portugal, vous devrez légaliser votre véhicule et enregistrer ou remplacer votre permis de conduire, comme doivent le faire d'ailleurs les retraités de la fonction publique qui sont uniquement taxés en france

D'autres formalités sont aussi a accomplir , comme la santé, le NIF, l'autorisation de résidence , etc...

Merci Stendal pour ces précisions et la réponse à mes 2 questions 

Il est probable que la France obtienne gain de cause dans notre cas ( Centre d’intérêts économiques 100% Français ( Pension de retraite, uniquement !)

Un retraité qui vit à l'étranger de sa pension perçue en France est considéré comme domicilié en France. Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt en ce sens (CE 17-6-2015 n°371412).
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/28/07/2015/lese … bv11DGH.99

@Barnabouille

Bonjour,

Les choses ne sont pas aussi tranchées que cela.

Ci-dessous un article intéressant.
Je précise que ce point de vue est partagé par l'avocat fiscaliste de l'UFE et le mien .
Le centre des impôts de Noisy-le-Grand est sur la même ligne.

Évidemment, tout peut changer mais des procédures existent .
Si les choses devaient évoluer ,j'en serai informé normalement dans les 24 heures .

Il faut être vigilant mais les propos alarmistes régulièrement distillés par certains n'ont pas leur place et inquiètent inutilement les blogueurs.

Dans quel but ???


Bien cordialement.

Gérard

https://www.lesechos.fr/28/07/2015/lese … raites.htm

La confirmation nous concernant est plus que probable ...

Un retraité du privé ne payant pas d’impôt sur sa pension de retraite, ne peut être « protégé » par la convention fiscale. Selon l’article 81 A du code général des impôts, la règle des 183 jours n’est applicable qu’aux seules personnes salariées, c’est la convention fiscale franco-portugaise qui l’introduit comme critère de domiciliation fiscale des retraités. Cette dernière n’étant pas applicable, car le retraité ne payant pas d’impôts sur sa pension, c’est la règle de droit commun qui s’applique. Dans ce cas c’est donc le critère du centre d’intérêts économiques qui s’applique. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé en juillet 2015, qu’un retraité ayant comme seule source de revenu sa pension de retraite était imposable exclusivement en France.

Plus généralement, et tant que les revenus français seront supérieurs à d’éventuels revenus portugais, le retraité français établi au Portugal court le risque d’être requalifié comme résident fiscal français.

Il est intéressant de souligner que l’ensemble des sénateurs ayant pris la parole pendant le débat, ont dénoncé sous une forme ou une autre, le dispositif de RNH.

https://mehdibenlahcen.org/2017/07/21/l … ortugaise/

Et c'est reparti!

Tout a été dit, écrit, supposé, supputé même et aucune certitude, alors arrêtez de vous biler, c'est mauvais pour le cœur!

Lisez cette discussion, elle répondra à vos questions.

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =4#3800394

@Barnabouille

Bienvenue sur le forum ! 

Comme vous pourrez le constater il existe plusieurs discussions sur le thème de la fiscalité.

Tout y est dit et même son contraire ...

Les blogueurs sont de bonne volonté et apportent à ce débat des compétences disons...très différentes .
Vous saurez, je l'espère, faire la part des choses.

Tous les textes que vous évoquez ont déjà été publiés entrainant des commentaires et des analyses à géométrie variable .

L'avocat fiscaliste de l'UFE, suite à la réunion du Sénat dont vous parlez , a rédigé une note très complète et très précise.

Sauf nouvel événement sérieux et crédible , ceci est mon dernier post sur le thème de la fiscalité.

Ceci étant dit,  je vais piquer une tête dans la piscine .

Bonne soirée.

Gérard

A bientôt quand même !
Daniel Régis

danielregis999 a écrit:

A bientôt quand même !
Daniel Régis

Dès qu'il y aura du nouveau et seulement s'il y a du nouveau .
Il y a suffisamment de blogueurs  pour occuper le terrain ( qui malheureusement se transforme en bourbier ) 
Bonne soirée.

Gérard

CQFD Gérard!

Barnabouille a écrit:

Bonjour à tous

- Notre Résidence Principale sera au Portugal.
- Notre Résidence Fiscale restera en France ( Notre unique centre d’intérêts économiques ).

Nous n'aurons pas d'autre résidence.

En lisant les discussions concernant les sujets : Permis de conduire et Immatriculations des véhicules, nous ne trouvons pas ce cas de figure.

Notre question : pour être en complète légalité, que faire :

=> pour notre permis de conduire ?
=> pour nos véhicules ?

D'avances merci 

Bonjour,
avec vos "certitudes" vous allez au devant de graves problèmes au Portugal, tant fiscaux que des autres formalités à accomplir.
Mieux vaut vous faire aider par un avocat fiscaliste pour être sur et de vous faire à l'idée de payer l'ISV si vous voulez faire immatriculer votre véhicule ici (car il faut pour en être exonéré fournir un document qui dit "que vous avez quitté la France"....et dans votre cas c'est pas possible...)
Bon courage et merci de payer des impôts en France....et même peut être au Portugal (car ce pays peut vous demander de payer aussi les impôts ici en déduisant ceux que vous aurez payé en France...), voilà votre principal souci....mais il ne tient qu'à vous d'en arriver là....
Cdlt,
Serge

@Serge o

Dans les Landes malgré tous les appels à la prudence , la limitation des zones de baignades ,les annonces des CRS, la presse ...
les gens adorent se noyer dans les baïnes et ce chaque année !

C'est très con, mais c'est ainsi.

Gérard

C'est bizarre cette dérive.  On s'installe dans un pays étranger, on profite de ses infrastructures mais on estime que c'est la France qui décide de l'emploi de la contribution.
Scientologie ?....