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Formalités pour nous installer en France

Dernière activité 14 Janvier 2018 par GuestPoster5399

Nouvelle discussion

johnny101259

Bonjour à tous.....

Retraités belges, nous avons en vue d'acheter un chalet dans les Vosges et y résider. Nous souhaitons vendre notre bien en Belgique pour financer notre achat.

Mais malheureusement toutes les formalités afin de changer de pays nous font un peu peur.

Pourriez-vous nous aider? Nous faire part de votre expérience.

Sécurité sociale?
Voiture? Plaques? Taxe annuelle?
Taxe foncière (toujours taxés en Belgique je présume)?
Taxe d'habitation?
.....Tout ce qui peut nous aider et apaiser nos craindre afin de profiter pleinement de ce qui doit être un nouveau départ dans notre vie.

D'avance je vous remercie

Johnny Baillez

s150

Bonjour Johnny

Vous avez pal mal de réponse sur les rubrique du Guide
Pour la voiture , pas de taxe (hormis le payement de la carte grise )
Taxe d'habitation ! en grande partie supprimée en 2018
Bonne journée
:)

johnny101259

Merci pour votre réponse et bonne année 2018.....

Par contre si quelqu'un pouvait me donner "le mode d'emploi" des diverses formalités administratives, j'en serais ravi.

Merci d'avance à tous

Mick7438

Bonjour

bien peser toutes les charges en France ce n'est pas si simple...enfin si c'est simple mais beaucoup de taxes ......lorsque l'on est retraité on a vite fait de se retrouver a bouffer des topinambour ....lol...

GuestPoster5399

Bonjour,

Je suis retraité belge depuis juillet 2017 et me suis installé dans ma maison en France (Bretagne). Depuis juillet j'effectue les différentes démarches administratives pour être reconnu résident français car, contrairement à ce que pense beaucoup de citoyens français, les impôts et taxes sont bien moins élevés qu'en Belgique.
Il faut juste être patient et ne pas se stresser à vouloir tout régler rapidement. En effet, toutes ces démarches prennent beaucoup de temps.

Voici comment j'ai procédé :

1° J'ai commencé par signaler mon installation à la mairie, ce n'est pas comme en Belgique... ça ne les concerne pas !!! Ils me renvoient vers le service fiscalité ???
Je prends rendez-vous avec le service fiscalité et je rencontre une inspectrice bien sympathique qui prend acte de ma domiciliation ainsi que du changement d'affectation relatif à mon domicile, ma maison passe de seconde résidence à habitation principale.
En ce qui concerne l'attestation de résidence fiscale (réclamée par les services fiscaux belges dans le but d'être exonéré d'impôts belges), je ne pourrai l'obtenir que lorsque je serai reconnu résident fiscal français à savoir pour l'exercice 2018. Je devrai donc me rendre au service fiscal dans le courant du mois d'avril 2018 pour établir une déclaration pour les revenus de juillet à décembre 2017 qui seront alors imposé en France. Il apparaît qu'à partir de cette démarche l'état belge me versera ma pension sans les impôts sur le revenu et que je serai remboursé des impôts déjà retenus mais, attention, seulement à partir du mois où je n'avais plus aucun logement en Belgique. Comme j'étais locataire, à compter du mois qui suit la libération du bail de location (pas juillet mais bien septembre en ce qui me concerne).
Cela dit... j'ai des sons de cloches différents suivant le bureau de fiscalité belge à qui je m'adresse. Je pourrai donc affirmer ce que j'avance ci-dessus dès que cette "démarche fiscale" sera terminée.

2° Prendre un abonnement mobile en France (je disposais d'un gsm de service avant ma mise à la retraite)... Pour pouvoir ouvrir l'abonnement, il faut donner un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) d'une banque en France. Je fais différentes banques et là, il est nécessaire de disposer d'un n° de mobile français pour permettre l'ouverture d'un compte ??????
Heureusement, je me renseigne chez AXA qui propose, outre les assurances, un compte gratuit (carte visa comprise) sous certaines conditions (mouvements sur le compte de minimum 900 euros par trimestre). Mais chez eux aussi l'ouverture d'un compte est soumis à l'obligation de disposer d'un n° de mobile français.
J'apprends que le gérant est un voisin de mon hameau, je le rencontre et tout se règle (n° de mobile fictif, compte ouvert, RIB que je remets à l'opérateur mobile, nouveau n° mobile et changement de n° au niveau du compte).
Il est parfois nécessaire de prendre des chemins détournés et ce n'est pas toujours simple mais, à force de persévérance, on y arrive !

Je me permets de reporter la suite de mon message d'informations à plus tard car je dois m'absenter. Je ne manquerai pas de vous transmettre la suite des opérations déjà réalisée dans un prochain épisode de la saga "Expatriation d'un Belge vers la France"...

Cordialement

Didier

GuestPoster5399

Voici la suite de mon message précédent…

Je précise, avant de poursuivre, que j’étais déjà propriétaire d’une maison dans laquelle je me suis domicilié. De ce fait, toutes les démarches propres au logement (assurances, raccordements électrique et eau, raccordements internet-TV-téléphone fixe) avaient déjà été effectuées précédemment. Il me restait juste à signaler au service des finances ainsi qu’à mon courtier d’assurances la modification de seconde résidence vers résidence principale.

Je reprends donc mon parcours…

3° Il est important de s’affilier à la Sécurité Sociale. En France Il s’agit de la CPAM.
Les démarches sont relativement simples, mais il est judicieux d’aller sur place afin de remettre les documents nécessaires (voir sur leur site). Ensuite, vous recevrez un courrier vous permettant de vous inscrire et obtenir par la suite la carte « Vitale » indispensable lorsque vous vous présentez chez un praticien dans le domaine des soins de santé (médecin, dentiste, pharmacien, …). Une fois cette carte reçue, il faut savoir que vous ne pourrez bénéficier d’un remboursement intéressant (70 % je pense) que dans la mesure où vous mentionnez le nom d’un médecin généraliste (médecin traitant) sur votre espace personnel (site Ameli). Suivant l’endroit où vous habitez, cela peut être plus ou moins difficile… Dans mon cas je vais devoir chercher un médecin à plus de 20 km de mon domicile !

4° L’immatriculation de votre véhicule :
Vous devez d’abord vous rendre au service des Finances afin d’obtenir un « Quitus fiscal » prouvant que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.
Vous vous présentez avec les originaux (pas de copies) de la facture d’achat, du certificat d’immatriculation (carte grise), du certificat de conformité et d’une preuve de domicile (facture EDF, Eau, Internet, …) et vous avez avec vous votre carte d’identité.
Vous devez ensuite faire assurer votre véhicule dans une agence française et supprimer votre contrat belge dès que c’est en ordre. Vous allez ensuite sur le site « Agence Nationale des Titres Sécurisés » pour créer votre espace client et vous suivez les instructions. Le document complété et les annexes réclamées transmises, la patience est de mise… j'attends la suite...

Voilà un premier jet… Si vous désirez d’autres informations ou précisions, vous pouvez m’envoyer un message et je ne manquerai pas de vous apporter mon concours.

Cordialement

Didier

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