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Héritage

Nouvelle discussion

Steve & Gaelle

Coucou tous le monde... Petite question de la part d un ami qui est marié depuis 3 ans à la femme de sa vie [ Mauricienne ] !! Ils vont acheter une maison ensemble... N ont pas d enfants ensemble... Elle n en a pas eu malheureusement.. Il en a deux d un premier mariage dont un vie en France et l autre avec eux à Maurice. Comment ce passe la succession de la maison a leur décès ? Compliqué comme question... Mais merci à vous pour vos réponses

Nohab

Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir qu'un étranger n'a, en principe, pas le droit d'acheter un bien immobilier. La maison sera donc achetée au nom de Madame. La seule mention qui apparaîtra sur l'acte notarié est le fait que Madame est l'épouse de Monsieur et éventuellement les conventions matrimoniales. Si Monsieur se retrouve veuf, il ne pourra pas rester à Maurice et devra mettre la maison en vente.
A Maurice, c'est le code Napoléon qui régit les successions. Si je ne me trompe pas , les enfants de Monsieur auront droit à la moitié de la succession; la famille de Madame (neveux, frères, sœurs, etc) on droit à l'autre moitié. Là aussi, la maison devra être vendue pour sortir d'indivision.
Il est peut être possible de prévoir la succession différemment en consultant un notaire, mais quoi qu'il advienne, les enfants de Monsieur ne pourront pas conserver la maison.

Le mieux, c'est d'y penser avant même de faire l'achat.

GuestPoster12

Bonjour,

Pour répondre il faudrait déjà savoir sous quel régime ils se sont mariés, séparation ou communauté de biens?

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