Bjr a tous
J ai mon frere etranger qui est conjoint d une francaise et a obtenu sa carte de resident en 2017.
Pour violences familiales, IL a porte +sieurs plaintes contre sa conjointe et son fills qui l ont mis dehors. Peut IL divorcer ou se separer sans perdre son titre?
Merci pour Vos conseils
Separation ou divorce
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Sa famille habite ou?
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cotoboy a écrit:Pour violences familiales, IL a porte +sieurs plaintes contre sa conjointe et son fills qui l ont mis dehors. Peut IL divorcer ou se separer sans perdre son titre?
Appelez une association ou bien voyez un avocat.
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Pour ma part excuser moi .mais le divorce serait le mieux car se n'est pas une vie . et non vue quil as les papier il resteras la ou il et actuellement vous inkietter pas
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Jessiealves80 a écrit:Pour ma part excuser moi .mais le divorce serait le mieux car se n'est pas une vie . et non vue quil as les papier il resteras la ou il et actuellement vous inkietter pas
Ne dites pas a quelq'un de ne pas s'inquiéter d'une situation difficile, car il doit au contraitre s'en inquieter pour savoir quoi faire.
Voir ceci, mais c'est loin d'etre suffisant.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-hadd … -16496.htm
Et
https://www.alexia.fr/fiche/7219/renouv … ugales.htm
Et
https://www.juritravail.com/Actualite/t … /Id/272714
Et
https://www.gisti.org/spip.php?article5400
Je trouve qu'il y a de quoi s'inquiéter pour agir et faire respecter ces droits.
Et pour aller plus loin, chercher "ordonnance de protection "
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