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question sur l uniao estavel

Dernière activité 21 Juin 2018 par Gringodesbois

Nouvelle discussion

Dadav1012

Boa tarde les expats'.

Je compte faire l uniao estavel avec ma copine brésilienne et ainsi pouvoir avoir un visa et rester à Rio avec elle (fatigué des allés,retours).

Ma question est la suivante:

L uniao estavel (équivalent du pacs) est il valable en France?Peut il etre reconnue?Peut elle en france faire valoir ses droit avec cette union?

Merci pour vos futurs réponses,celles ci vont m être précieuse.

Discovoador

Oi Davdav,

Sur ce sujet, je ne peux te faire qu'une réponse "à l'envers" :

Ma compagne est brésilienne et moi Français, résident permanent au Brésil.
Nous nous sommes pacsés en France lorsque nous avons décidé de vivre ensemble à Paris et, deux ans plus tard, nous sommes venus nous installer au Brésil.
Le PACS français n'ayant pas d'équivalence avec l'Uniao Estavel brésilienne, nous sommes ici théoriquement tous les deux "solteira e solteiro".
Toutefois, en cas de séparation litigieuse, la notoriété de notre vie conjugale en France comme au Brésil (établie sur la base de témoignage ; adresses communes ; achats communs ; etc.) nous vaudrait  au Brésil les mêmes droits et responsabilités qu'un casamento ou une uniao estavel.

Cela ne répond certes pas à ta question (est-ce que la France reconnait l'uniao estavel brésilienne comme un PACS ?) mais je crois pouvoir dire que "non", car en matière de reconnaissance mutuelle de dispositions d'état civil, il y a toujours - en principe - une clause de réciprocité ; laquelle n'existe - entre le Brésil et la France - que sur le mariage.

J'espère que tu recevras aussi des réponses "à l'endroit".

Cordialement,
M&S

chicobrasil

l'uniao estavel n'est pas reconnu en France et donc n'a aucune valeur pour une quelconque demande de titre de séjour en Préfecture pour votre conjointe Brésilienne, seul un Pacs fait  en France pourrait lui faire prétendre à ce fameux titre de séjour, dans le but que vous souhaitez, tous les deux, de vivre en France de façon permanente,  mais rien n'est garantie car le parcours d'obtention est soumis à de nombreuses conditions très restrictives...seul le mariage Français est reconnu par l'administration.

Par contre l'uniao estavel, vous permet en principe d'obtenir votre visa de résident au Brésil.

Dadav1012

Merci de votre reponse Chico 😊

Gringodesbois

Bonjour
Le pacs pour vivre  au brésil cela suffit mais pour la France, c’est plus compliqué.

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