Succession

Quelques infos trouvées sur le Web :

https://www.heritage-succession.com/art … rance.htmlhttps://www.notaires.fr/fr/expatriation … %A9trangerhttps://succession.ooreka.fr/tips/voir/ … uccessions

Merci pour votre réponse je vais consulter les liens.
Bonne journée

Je ne sais pas si cela sera d'une grande utilité mais on ne sait jamais 

Bonjour
Depuis l entree en vugueur du reglement de 2012 sur les successions internationales (sauf erreur de ma part en 2017), la loi applicable a la succession est celle du pays ou vivait le de cujus..sauf option differente par testament.
En l espece il vous faut prendre un notaire en France surtout si votre pere a un bien immobilier..
Si le testament en faveur de son amie se limite aux biens thais, vous devriez heriter des biens en France
Bon courage

Certains éléments sont intéressants mais je ne comprends pas que même mon notaire ne trouve pas de solution.
Je pense que les comptes bancaires en France ne concernent que la loi française son compte bancaire en Thaïlande à été transmis à sa compagne.
En attendant je suis dans l impasse.

Bonjour,
Votre notaire doit pouvoir regler cela..
C est son boulot.. Maintenant il n a sans doute pas l habitude des successions internationales et s il y a peu de biens il n est peut etre pas tres motive..
Le premier pas est d avoir le testament..  Voir avec lui si ce qu il a lui suffit ou pas et ce que vous avez a fournir.
Comme son amie thaie est heritiere pour partie je crains qu elle doive signer le document de partage..
Voyez avec votre notaire s il est motive ou pas... S il n y a quasi rien en France interrogez le sur le montant des frais car ca risque de vous couter plus cher que ce que ca vous rapporte..
Bon courage

Changez de notaire...

Merci pour votre réponse pour ce qui est de la Thaïlande c est réglé sa compagne à hériter ses biens d après le testament ériger par mon père.
Moi c est pour le restant sur ses comptes bancaires français ou la somme est convenable que le problème ne bouge pas au niveau du notaire.
Oui il devrait faire son travail mais cela ne bouge pas. Que dois je faire?

Bonjour
Ce n est pas aussi simple que vous le pensez... A priori il y a un testament qui fait entrer son amie comme heritiere...
Une succession doit par ailleurs etre reglee dans les 6 mois pour eviter les penalites fiscales s il y a des droits a payer
Posez a votre notaire les questions suivantes :
. Doit il presenter ce testament fait en Thailande et dans ce cas doit il demander au tribunal de vous envoyer en possession de la part francaise de l heritage
. Son amie thaie aura t elle quelque chose a signer pour debloquer les fonds en France ?
Si elle doit signer, comment va t il proceder ? Lui faire signer une procuration ou lui faire signer un acte par lequel elle recupere ce qui est en Thailande et vous autorise a recuperer les biens en France
. Cout de l ensemble des demarches de son cote (sachant qu un pouvoir ou acte a faire signer en Thailande aura un cout en plus)..
S il ne vous repond pas, LRAR.. L etape suivante serait de saisir la chambre des notaires en vous plaignant de son inaction..
Bon courage

Merci pour votre réponse.
Dans ce testament mon père a énuméré précisémentce qu' il a légué à sa compagne mais rien ne figure dans ce testament au sujet des comptes bancaires en france.

C est parfait pour vous s il a explicitement limite les droits de son amie..
Ce qu il faut savoir c est si, comme je le pense ce testament est a homologuer en France et si cette dame doit signer un acte de partage (elle ce qu il y a en Thailande et vous ce qu il y a en France)
Si ce n est pas le cas, c est super simple et rapide,, mais je crains que non
Bon courage

Merci pour votre réponse.
Effectivement l affaire est complexe.
J hésite à mandater un avocat en Thaïlande rattaché à l ambassade car je ne sais pas dans quoi je m engage aux niveau des frais.

Votre notaire doit ouvrir une succession pour votre part réservataire.Votre père ayant spécifié les biens en Thaïlande pour sa compagne thaïe qui a d'ailleurs déjà hérité selon la loi de son pays je ne pense pas qu'il y ait besoin de faire appel au consulat ou à une quelconque connexion thaïlandaise.

Merci je pense que vous avez raison.
La succession en Thaïlande se passe devant in juge et je sais que cette dame a fait les démarches de suite après le décès de mon père.
Donc je ne comprends pas ce que cherche mon notaire car l affaire traîne.

Vous savez il y a des professionnels plus ou moins "motivés " que cela soit un médecin, un garagiste ou un notaire.Tous les jours on en fait l'expérience. Insistez avec des arguments juridiques que vous pouvez trouver auprès  de n'importe quel juriste ( avocat , prof de droit...)
Bonne chance

Bonjour, concernant tout ce que votre père avait en France tout dépend si votre père avait un titre de séjour en Thailande ou la nationalité Thai, si il avait l'un des 2 tout dépendra dans quel Pays il passait le plus de temps pour savoir qu'elle sera la loi qui sera appliqué, par contre si il avait la nationalité Française et il séjournait en Thailande avec son passeport Français en faisant des visas bas là c'est la loi Française. Pour vous aidez à aller plus vite faites appel à un Avocat spécialisé dans ce domaine qui prendra contact avec votre Notaire et ils feront les démarches ensemble. Voila.

Merci pour vos réponses et votre soutien.
Oui il faut se battre c est ce que je vais faire rassembler un maximum d arguments.
Dommage qu il n est pas motivé dans son travail mais le fait de changer de notaire augmenterait le montant des honoraires.
Bon week-end.

Cabinet BS Avocats
93-95, rue La Boétie – 75008 Paris
Tél : 01 40 68 97 83
Fax: 09 71 70 13 58
Email : contact@buthiau-simoneau.com

Voici un Avocat qu'un ami m'a conseillé, il répondra à vos question, bon courage

Voici sa page internet        http://www.buthiau-simoneau.com/avocat-successions/

Francais residant a long terme a l etranger,  la succession est soumise a la loi etrangere sauf a expressement par testament pour loi francaise..
Les distinctions dinners avast ne reposent sur rien ET prendre un avocat sans avoir une reponse precise du notaire ne fera qu augmenter les frais..
Bonne journee

Soizic67 a écrit:

Merci pour vos réponses et votre soutien.
Oui il faut se battre c est ce que je vais faire rassembler un maximum d arguments.
Dommage qu il n est pas motivé dans son travail mais le fait de changer de notaire augmenterait le montant des honoraires.
Bon week-end.

Bonjour.
Je ne suis pas spécialiste des droits de succession mais je suppose qu'il existe en Alsace, tout comme dans de nombreuses régions, des permanences gratuites de notaires, tout comme pour les avocats. Peut-être que vous pourriez déjà commencer à avoir des renseignements par ce biais. Que disent les responsables de la banque ou sont déposées ces sommes? Sont-elles encore sur les comptes ou ont elles été transférées sur le compte du notaire?  Je suppose qu'ils ont un service juridique qui pourrait (devrait) vous aider. Bon courage et bonne chance, donnez nous des nouvelles de votre affaire de temps en temps car d'autres expatriés peuvent se retrouver avec une situation similaire.

Merci pour votre réponse.
Du côté du notaire toujours rien .
J ai contacté l ambassade en Thaïlande une nouvelle fois en espérant avoir une réponse.
Je tiendrais au courant des suites.

Essayé de vous dirigez vers les impots, ils pourront vous répondre je pense.

Soizic
Il semble que vous posez des questions mais ne tenez pas compte des reponses...
L ambassade n est pas la pour se substituer aux professionnels du droit et que voulez vous qu ils fassent pour vous ?
Je vous ai donne des questions precises a poser...
Votre post date de samedi.. Nous sommes lundi midi en France et vous nous dites que vous n avez toujours rien du notaire ?
Il ne travaille pas le dimanche.. si tant est qu il n est pas en vacances...
Si vous voulez gagner du temps et etre efficace envoyez vos questions par recommande en lui demandant, compte tenu de l urgence et du fait que vous n avez pas de reponse precise depuis un certain temps, de vous repondre sous 48 heures... Ensuite, soit vous changez de notaire, soit vous portez plainte aupres de la chambre des notaires..
Si vous ne structurez pas votre action, vous n aboutirez a rien et ce n est pas en vous plaignant sur divers sites que ca va avancer
Bon courage

Réponse de l ambassade à l instant il faut contacter un notaire assermenté du consulat.
Je vous tiens au courant de la suite.

BON COURAGE

Pour memoire, role du notaire consulaire (en faveur des expatries donc des personnes residant a l etranger.. et pas pour les francais residant en France (cf site de l ambassade

Le notaire est un officier public chargé de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des expéditions.

- Cette définition s’applique dans son ensemble aux agents diplomatiques et consulaires exerçant des fonctions notariales.

- Il existe toutefois des différences entre la charge d’un notaire métropolitain et la fonction du notaire consulaire. En effet, ce dernier, au contraire du notaire en France :

    ne reçoit pas d’émoluments. Les droits sont perçus pour le compte du Trésor public.

    ne peut accepter de mandat particulier d’un client. S’il reçoit l’acte sollicité, il ne saurait se charger de l’exécution des formalités qui pourraient en résulter.

  [b]  n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français dont c’est le métier.[/b]

- Un guide juridique de l’expatriation est disponible sur le site des notaires de France.

- Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

armagueddon a écrit:

Pour memoire, role du notaire consulaire (en faveur des expatries donc des personnes residant a l etranger.. et pas pour les francais residant en France (cf site de l ambassade

Le notaire est un officier public chargé de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des expéditions.

- Cette définition s’applique dans son ensemble aux agents diplomatiques et consulaires exerçant des fonctions notariales.

- Il existe toutefois des différences entre la charge d’un notaire métropolitain et la fonction du notaire consulaire. En effet, ce dernier, au contraire du notaire en France :

    ne reçoit pas d’émoluments. Les droits sont perçus pour le compte du Trésor public.

    ne peut accepter de mandat particulier d’un client. S’il reçoit l’acte sollicité, il ne saurait se charger de l’exécution des formalités qui pourraient en résulter.

  [b]  n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français dont c’est le métier.[/b]

- Un guide juridique de l’expatriation est disponible sur le site des notaires de France.

- Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

Bonsoir.
Voilà qui parait très clair. A Soizic67 d'agir en conséquence.

Harcelez votre Notaire, si toujours pas de réponse allez en voir un autre et vous vous n'avez pas les moyens allez en Mairie dans certaine comme chez moi il y a le service conseil juridique. Armagueddon a déjà tout dit à vous de jouer maintenant.

Sans domicile,
Pour apporter une courte reponse a votre post precedent, les banques ne se dessaisiront des fonds qu apres que la procedure soit quai a son terme..
La 1ere etape pour le notaire est d avoir le testament, puis etablir l acte de notoriete (liste des heritiers), dresser l actif ey passif succession afin que les heritiers decident s ils acceptent ou pas la succession..
Le tribunal doit ausdi (j oubliais) envoyer les heritiers en possession (tres simple et rapide puisque c est une procedure sur requete donc non contentieuse)..
Autant vous dire que la, on doit en etre encore au point zero, donc loin du deblocage des fonds par la banque
Bonne soiree

armagueddon a écrit:

Sans domicile,
Pour apporter une courte reponse a votre post precedent, les banques ne se dessaisiront des fonds qu apres que la procedure soit quai a son terme..
La 1ere etape pour le notaire est d avoir le testament, puis etablir l acte de notoriete (liste des heritiers), dresser l actif ey passif succession afin que les heritiers decident s ils acceptent ou pas la succession..
Le tribunal doit ausdi (j oubliais) envoyer les heritiers en possession (tres simple et rapide puisque c est une procedure sur requete donc non contentieuse)..
Autant vous dire que la, on doit en etre encore au point zero, donc loin du deblocage des fonds par la banque
Bonne soiree

Merci pour ces précisions, ce n'était qu'une piste puisque, comme je l'ai indiqué je ne suis pas compétent.  Tout de même bizarre que le notaire ne sache pas comment procéder...

Le notaire sait tres certainement parfaitement comment proceder.. N oubliez pas qu outre des honoraires qu il ne peut percevoir qu avec un accord ecrit du client, il est paye avec un droit proportionnel..
Petit actif successoral implique petits emoluments... raison pour laquelle j ai conseille de l interroger sur ce que ca va couter..
Je ne pense pas que le notaire soit tres motive pour regler une succession "internationale" pour percevoir 3 francs 6 sous.. Maintenant il devrait le dire franchement.. au besoin en se declarant trop occupe..
L acte de notoriete s il n y a pas d immeuble dans la succession, qui permet de debloquer les fonds peut etre etabli par le greffe du tribunal.. mais dans les faits, ils ne le font pas a cause des responsabilites.. la encore moins avec un tiers a l etranger..
Sinon le maire peut aussi signer un certificat d heredite... mais mm probleme je ne pense pas qu il le fasse..
Quant a mon post precedent en repondant vite j ai dit une betise.. L envoi en possession est uniquement en cas de legataire universel.. La on va aller sur une deluvrance de legs..
Bonne fin de journee