NIE et Certificado de Registro de Ciudadano UE à Séville

Bonjour à tous !

Je me permet d'écrire car j'aurais quelques questions à propos de la demande d'un NIE auprès d'un consulat français.

Je compte m'installer à Barcelone pour y travailler (j'ai déjà un emploi au mois de janvier) mais de ce que j'ai lu et de ce qu'on m'a dit, si on a déjà un NIE, tout est plus facile. J'ai pris RDV au consulat de toulouse cette semaine mais si j'ai bien compris, il faut que je "mente" sur la raison pour laquelle j'ai besoin d'un NIE (leur sous entendre que je reste moins de 3 mois).

Auriez-vous des raisons que je puisse donner dans le formulaire ? J'ai lu dans les discussions "prospections immobilières" mais ça me semble vague, est-ce qu'ils vont pas me demander des preuves ?

Merci à tous pour vos réponses !

@tiphrbr

Hola,

Le consulat ne vous demandera aucune preuve. Vous pouvez y aller sans problème avec le motif "prospection immobilière" même si c'est pas vrai.

Au consulat Bordeaux les préposés eux même vous donnent ouvertement ce même conseil.

Pour vous dire que ce n'est qu'un secret de polichinelle !

Par contre une fois en Espagne, il faudra obligatoirement faire le Certificado de Registro de Ciudadano de la UE pour pouvoir y être résident car le NIE seul ne vous y autorise pas.

@Chrystel Merci pour cette réponse rapide Chrystel !

En 2021 il fallait avoir 5639€ de revenus par an, justifiés, pour une personne  , ça fait 470€ par mois.

Bonjour,
Aidez moi!!
J'ai ma mere qui est retraite et qui va venir habiter a Saragosse avec moi, elle doit faire ses papiers , je voudrais savoit si a elle il va lui etre demande de fournir un justificatif de ressources car j'ai Lu que si on n'ai Pas d'emploi on doit avoir 6000€ sur le compte mais ca haut aussi pour les retraites? En vous remerciant
-@ElodieEstelle27

Oui on va lui demander un justificatif de revenus mais si elle perçoit une retraite, ses relevés de pensions suffiront. Elle n'a pas besoin de bloquer la somme requise sur un compte

@Chrystel

Bonjour Christel.

Comment peut on prouver  avoir des revenus suffisants ?  Comme il est indiqué dans votre description détaillées ( il s'obtient en remplissant le formulaire EX18 et c'est là qu'on vous demandera de justifier d'une adresse en Espagne, de moyens économiques suffisants et d'une couverture santé publique ou privé.).

Nous sommes retraités, non résidents et nos pensions viennent de la CNAV.

Nous avons une banque en Espagne pour Les  frais.,De travaux . L'IBI, l'électricité d'endesa,...

@robertbruneau

Hola

Il faut fournir vos bulletins ou relevés de versement de retraite.

Selon l'endroit où vous présenterez votre demande il faudra qu'il soient traduits en espagnol

Bonjour et merci pour ce sujet qui remet l'église au centre du village sur cette question du NIE. La question a été posée mais je l'élargis : pour pouvoir bénéficier des réductions sur les transports (interinsulaires aux Canaries par exemple), est-ce que le NIE obtenu en remplissant le formulaire EX 15 est suffisant ?

@romain05200

Hola

Si ces réductions sont réservées aux résidents alors le NIE ne suffira pas, il faudra le certificicado de Registro de ciudadano de la Unión et probablement le certificat d'empadronamiento

Bonjour,

Je cherche egalement à faire le certificicado de Registro de ciudadano de la Unión, j'ai un contrat de travail francais, mais je n'ai pas les 6000€ sur mon compte bancaire. Est-ce que la présentation de mon contrat de travail et mes fiches de paie peuvent faire l'affaire ?

Merci beaucoup d'avance !

@Alex.Bd1

Hola,

On doit justifier de 6000€ seulement quand on a pas d'activité professionnelle

Ce qui n'est pas votre cas puisque vous avez un travail.

Il faudra présenter vos fiches de paie mais on vous demandera probablement de les traduire en espagnol.

Hola @Chrystel

Ouf, vous me rassurez, je vous remercie de votre réponse rapide ! Est-ce que ca fonctionne également avec le contrat de travail (CDI qui stipule mon salaire annuel du coup ) ?

Merci beaucoup en tout cas ! Bonne soirée !

@Alex.Bd1

Hola,

Non je pense pas car ce n'est pas un contrat espagnol.

Il faudra quand même prévoir de le présenter traduit en espagnol avec vos bulletins de paie également traduits.

Ceci dépendra du commissariat ou bureau des étrangers où vous ferez votre demande, ils ne demandent pas tous les mêmes justificatifs.

https://www.cecideviaje.com/nie-ciudada … os-espana/

Bonjour merci pour le post initial 👌qui explique super bien le NIE et le reste car sur internet parfois c'est un peu confus

@Chrystel

Merci.

Mais est-ce toujours d'actualité en 2023 ?

Je souhaite m'installer définitivement en Espagne.

J'ai des revenus de 1850 euros. (Retraite de la Fonction publique)

Que faire pour obtenir le N.I.E et les justificatifs nécessaires à mon installation ?

Je peux fournir le montant annuel de mes revenus. Etc... je parle et écris en espagnol ayant vécu et travaillé en République Dominicaine.

Merci beaucoup.

Merci de bien vouloir me répondre.

***

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    @ChrystelMerci.Mais est-ce toujours d'actualité en 2023 ?Je souhaite m'installer définitivement en Espagne. J'ai des revenus de 1850 euros. (Retraite de la Fonction publique)Que faire pour obtenir le N.I.E et les justificatifs nécessaires à mon installation ?Je peux fournir le montant annuel de mes revenus. Etc... je parle et écris en espagnol ayant vécu et travaillé en République Dominicaine. Merci beaucoup.        -@MartineMathias

Hola

Oui c'est toujours d'actualité en 2023.

Le sujet est remis à jour dès qu'il y'a un changement dans la procédure.

Dernière mise à jour en avril 2023

Reportez vous au post initial de la discussion pour avoir toutes les infos à jour:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 43#4325381

pour obtenir ce certificat lorsqu'on ne travaille pas encore en Espagne mais que l'on a les ressources sufffisantes, l'assurance de santé privée auquelle on doit souscrire est obligatoirement sin compago ou peut on prendre une assurance santé con compago

concernant les ressources demandées sont elles toujours les même ou ont elles changé en 2023 ?

merci pour toutes ces informations

@bull_59

Hola

L'assurance santé doit être obligatoirement sin copago. Avec une assurance con copago votre dossier sera refusé

Pour les revenus minimums, cela change chaque année. Dans le post initial (n°1) du topic le lien vers les revenus minimum est à jour, c'est celui de 2023

Voir tableau page 2 de ce lien: https://imserso.es/documents/20123/1595 … 238afb437f

@Chrystel

merci pour vos informations

Lorsque j'ai pris mon assurance ils m'ont demandé mon NIE papier blanc, et j'ai remarqué après coup qu'ils m'ont rendu une photocopie couleur du papier et donc ont gardé l'original, je trouve cela louche. Est ce que je dois retourner voir l'assurance.

Est ce que vous pensez que si quelqu'un a la feuille blanche NIE ou même seulement le numéro que peut il faire ... Est ce que le NIE est un document à garder secrètement mais apparement toutes les banques et les compagnies assurance er téléphone le demandent et le scanne ou le photocopie.

Merci pour votre réponse

@bull_59

Bonjour,

Oui il vaut mieux que vous récupériez votre original auprès de votre assurance mais surtout si vous vivez en Espagne il faut maintenant faire votre demande de Certificado de registro de Ciudadano de la Unión

les assurances habitation sont a la charge du propriétaire en Espagne !

@Chrystel

Oui merci pour votre réponse, est ce que je dois demander le changement de numéro de NIE auprès de l'immigration, s'ils me disent qu'ils ne savent pas ou est l'original

L'original du papier blanc NIE peut il être utiliser seul (sans passeport) pour ouvrir un contrat ou autre

@bull_59

Non vous n'aurez pas à changer de numéro. Le NIE c'est un numéro unique pour une personne donnée et valable à vie.

Vous êtes enregistré informatiquement dans les fichiers de la police nationale et quiconque qui a accès au registre de la police nationale en tapant votre NIE il aura accès à votre identité.

Pour ouvrir tout type de contrat on vous demandera de présenter systématiquement une pièce d'identité mais pas forcément votre attestation de NIE dans la mesure où vous connaissez votre numéro

Donc ça ne craint rien, personne ne peut ouvrir un contrat avec ce papier NIE ou en connaissant mon numéro (sans mon passeport)... en sachant que maintenant ils ne mettent plus sur le papier blanc NIE qu'il est valable seulement trois mois...

donc si l'assurance ne le retrouve plus ou s'ils  me l'ont chipé je ne m'inquiète pas c'est cela ?

    les assurances habitation sont a la charge du propriétaire en Espagne !
   

    -@Zato61

Hola,

Quel est le rapport avec le NIE ou le Certificado de registro de ciudadano de la Unión?

Et au risque de vous contredire un locataire peut avoir besoin d'une assurance habitation car le propriétaire assure seulement ce qui lui appartient et pas les effets personnels du locataire. En cas de location non meublée l'assurance du propriétaire va se résumer au murs de l'appartement

@bull_59

Il ne mettent plus sur le papier blanc qu'il est vable 3 mois car ce n'est plus d'actualité.

Depuis 2016 il n'y a plus de la fin de validité sur les NIE, le NIE est valable à vie mais après trois mois en Espagne si vous compter y vivre vous devez faire une demande de résidence car un NIE seul ne vous autorise pas à résider en Espagne plus de 6 mois par an.

J'en sais rien si craint ou pas, en principe on vous demande de justifier votre identité mais sait on jamais et puis ça dépend à qui vous avez donné votre attestation.

Moi j'irai tout de même à l'assurance récupérer non original.

A la police on ne vous attribuera pas un nouveau NIE car vous en avez déjà un.

@Chrystel

Je l'ai donné à la personne qui travaille  dans le bureau qui crée les assurances pour les particuliers, elle est allée faire une photocopie et lorsqu'elle me l'a rendue j'ai rien remarqué, je l'ai remarqué plus tard qu'elle m'a donné la photocopie couleur...

@Chrystel

Bonjour,

Merci infiniment pour toutes ces informations précieuses.

En effet, il y a énormément de confusion entre le NIE et le certificat UE. J'en ai fait les frais ici avec la Police.

De mon côté, j'avoue que je n'avais jamais entendu de cette petite carte verte obligatoire.

2 questions :

1) Pour payer la tasa 790, est-ce qu'on peut entre le compte d'un ami espagnol et payer directement avec un compte qui n'est pas le sien ? Ou doit-on obligatoirement payer avec son compte espagnol personnel, et si l'on en a pas, ce qui est mon cas, payer seulement en efectivo à la banque ?

2) Ce certificat ne fait pas de nous un résident fiscal mais du coup, qu'est-ce qui atteste notre résidence en Espagne de manière officielle ? La Police me dit que le Padrón et le NIE démontrent que je suis résidente ici. Alors que dans les faits, j'avais demandé le Padrón pour pouvoir passer la frontière au moment du Covid car je vivais entre la France et L'Espagne.

Muchas gracias pour toute l'aide apportée,

Jenny

@Alma&Jenny

Vous avez probablement déjà entendu parler de la carte verte mais pas avec son nom officiel

En Espagne les gens ont la vilaine manie de l'appeler NIE vert, NIE de résident ou NIE permanent. Bref toutes les appellations inimaginables et possibles sauf la bonne

Et pour preuve dans votre question 2, vous vous êtes encore faite piégée par le terme de NIE: le policier vous dit NIE mais désigne en fait le certificado de registro de ciudadano de la UE

Donc pour répondre à votre question 2 vous êtes résident officiellement en Espagne lorsque vous avez le certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, la résidence fiscale vient dans un deuxième temps: lorsque sur une année complète vous aurez passé plus de 183 jours en Espagne et que vous aurez fait votre première déclaration d'impôt en Espagne. Seulement à ce moment là vous pourrez obtenir un certificat de résidence fiscale en Espagne.

Pour votre question 1, je sais pas si vous pouvez payer avec le compte d'un ami mais ça doit être possible en liquide au guichet des banques partenaires mais toutes les banques ne le font pas.

Le plus simple en fait c'est d'aller au RDV sans avoir payé la taxe et le policier qui vous recevra fera ce qu'il faut pour que vous puissiez payer la taxe dans une banque aux alentours

Merci beaucoup Chrystel ! Vaya lío! 

@Chrystel

Bonjour Chrystel, dans le formulaire EX 18 pour le Certificado de registro de Ciudadano de la Union, ils demandent Periodo previsto de residencia en España

si je mets un an je dois montrer les ressources correspondant a une période de un an c'est bien ça ?

les ressources dont vous faites références pour 2023

lorsqu'ils me donneront la carte verte est ce qu'il y aura une date de fin de validité sur la carte verte et donc est ce que je devrai retourner en faire une autre dans un an, ou est ce que la carte verte est valable tout le temps

merci pour votre réponse

@bull_59

Hola

En théorie oui si vous mettez un an il faut justifier des ressources pour un an.

Pour l'instant les revenus minimums exigés sont ceux que j'ai indiqué mais cela changera probablement au 1er janvier 2024 car le budget est revu chaque année.

La carte verte n'a pas de fin de validité, vous n'avez pas à la renouveler au bout d'un an et elle reste valable tant que vous continuez de remplir les conditions d'obtention. Autrement dit, si on venait à vous contrôler (ce qui est très rare) il faudrait à nouveau justifier que vous avez les ressources nécessaires.

@Chrytel

Merci Chrystel,

Comme date de fin de séjour en Espagne pour les formalités, je dois mettre la date correspondant à la fin de l'assurance de santé privé que j'ai prise qui dure un an, pour que ce soit cohérent ... ou peu importe

@bull_59

Si vous mettez que vous restez un an, pas la peine de préciser de date.

@Chrystel Bonjour

Je précise quand même que la validité de cette carte n'est que de 5 ans pour la première et a vie pour la seconde, faire attention car après 5 ans certaine instance exige la résidence permanente

@titi1060

Hola

Attention, les cinq ans ne font pas référence à la validité de la carte mais à la possibilité de demander au bout de cinq ans la résidence permanente.

La demande de résidence permanente c'est optionnel, il n'y a pas d'obligation. de la faire.

Par conséquent si vous n'en avez pas besoin et que vous n'en faites pas la demande votre carte reste valide telle quelle même si ça fait plus de cinq ans que vous êtes en Espagne.

@Chrystel

Et bééééee... avec toutes ces subtilités, ça en découragerait presque d'en faire la demande !

Pourtant faudra bien que je m'y mette aussi... mais je crois que ça attendra le printemps ! Heureusement que la procédure est bien décrite dans le premier post.

Vous me confirmez que tout est encore bon ? j'ai vu que vous aviez même mis à jour les ressources pour 2023.

Même si c'est illégal de ne pas l'avoir si on est présent plus de 90j/an, je ne me fais pas bcp de souci encore une fois en cas de contrôle puisque ce n'est pas affiché sur mon front mais je suis conscient que ça le serait dans l'hypothèse d'une infraction plus grave qui nécessiterait une enquête administrative ou judiciaire. Et au delà de tout cela, comme je suis respectueux des règles, je vais respecter celle qui sont édictées dans ce beau pays, je ne suis pas venu pour les enfreindre...