NIE et Certificado de Registro de Ciudadano UE à Séville

Au bout de 5 ans, il faut juste penser à renouveler l'empadronamiento pour ne pas être rayé des listes de Extranjería

@capandalousie ??????

    Au bout de 5 ans, il faut juste penser à renouveler l'empadronamiento pour ne pas être rayé des listes de Extranjería
   

    -@capandalousie

mais je ne sais plus qui a écrit que la carte verte était définitive ! je ne voudrais pas avoir remis une pièce dans la machine 😂

@AB38100

Je parle de l'empadronamiento, et de toute façon, tu reçois une notification de l'Ayuntamiento dans ta boîte aux lettres...

Perso, ça fait 8 ans que je suis en Espagne et j'ai toujours la carte verte du début.

Cdt

@capandalousiej bonjour

Pour un pensionné pas de soucis, par contre pour une personne travaillant il est conseillé de renouveler après les 5 ans pour devenir résident permanent, ma fille dont la situation avait changé c'est vu retirer la carte verte car plus de contrat de travail,

    @capandalousiej bonjour
Pour un pensionné pas de soucis, par contre pour une personne travaillant il est conseillé de renouveler après les 5 ans pour devenir résident permanent, ma fille dont la situation avait changé c'est vu retirer la carte verte car plus de contrat de travail,
   

    -@titi1060

Hola

Ça c'est normal, elle ne remplissait plus les conditions d'obtention de la carte verte mais rien à voir avec la résidence permanente.

        Au bout de 5 ans, il faut juste penser à renouveler l'empadronamiento pour ne pas être rayé des listes de Extranjería         -@capandalousie

mais je ne sais plus qui a écrit que la carte verte était définitive ! je ne voudrais pas avoir remis une pièce dans la machine 😂
   

    -@AB38100

C'est moi qui l'ait écrit mais c'est encore une subtilité que décrit Capandalousie

Si tu ne renouvelles pas ton empadronamiento en temps et en heure, la mairie le communique à la police nationale qui est censé te contacter pour savoir ce qu'il se passe et en même temps savoir si tu remplis toujours les conditions pour être résident en Espagne.

Bref, si le message de la police se perd dans les tuyaux ou si tu ne donnes pas suite, la police annule ta carte de résidence.

Donc pour éviter ça soit tu peux te permettre de demander la résidence permanente soit tu penses à bien renouveler ton empadronamiento tous les 5 ans.

@Chrystel & @capandalousie

Euuuh, vous avez gagné… je suis largué ahora 😩😁

comme c'est un sujet que je ne maitrise pas je suis obligé de faire appel à vos connaissances et expérience 

1- c'est quoi la différence entre le  CRCU  et l'empadronamiento ? la carte verte c'est le CRCU ?

2- que demande la police comme justificatifs des revenus , si je demande mon certificat début 2024, on va me demander mes revenus pour l'année 2024 ? Ou mes revenus que j'ai eu en 2023 ? Comment on peut présenter des revenus à venir si on ne les a pas encore touché ? Et sous quelle forme ? Par un relevé de compte français ou simplement par une attestation de paiement ?

    @ChrystelEt bééééee... avec toutes ces subtilités, ça en découragerait presque d'en faire la demande !Pourtant faudra bien que je m'y mette aussi... mais je crois que ça attendra le printemps ! Heureusement que la procédure est bien décrite dans le premier post.Vous me confirmez que tout est encore bon ? j'ai vu que vous aviez même mis à jour les ressources pour 2023. Même si c'est illégal de ne pas l'avoir si on est présent plus de 90j/an, je ne me fais pas bcp de souci encore une fois en cas de contrôle puisque ce n'est pas affiché sur mon front mais je suis conscient que ça le serait dans l'hypothèse d'une infraction plus grave qui nécessiterait une enquête administrative ou judiciaire. Et au delà de tout cela, comme je suis respectueux des règles, je vais respecter celle qui sont édictées dans ce beau pays, je ne suis pas venu pour les enfreindre...         -@AB38100

Oui ce post est régulièrement mis à jour au grès des changements dont j'ai connaissance à Séville (ailleurs ça dépend des retours des uns et des autres)

Donc les conditions de revenus sont à jour, elles changeront au premier janvier 2024 et lorsque le manuel sera paru je devrais vous actualiser le lien.

Après si tu es retraité ou que tu as un travail cette demande n'est qu'une formalité alors autant la faire.

Jusqu'à 6 mois, la police tolère sans problème que tu résides en Espagne juste avec ton NIE mais au delà, pour des raisons fiscales ça marche plus et il te faut le faire obligatoirement.

Ce n'est certes pas écrit sur ton front mais tu laisses suffisamment de traces derrière toi qui leur permettront de savoir que tu vis à l'année en Espagne. Peu importe les moyens mais la police et le fisc savent faire et à ce jeu là tu n'aura pas le dernier mots avec eux, on apprend pas à un vieux singe à faire la grimace

@Chrystel

alors, pour information, je vais être très jeune retraité en avril 😎, je perçois donc actuellement un salaire francais jusqu'en mars puis une pension de retraité à partir d'avril ainsi et que diverses sommes d'argents par ailleurs. Je ne vis pas en Espagne plus de 6 mois, mais dans 5 ans je me poserai probablement la question, mais pour l'instant je ne dépasserai jamais les 6 mois en Espagne pour rester résident fiscal français.   

que me conseilles tu ? ta consultation est elle gratuite 🤣🤣 ?

Plus sérieusement, j'aimerais bien avoir cette carte verte pour être en règle tout simplement puisque je serai toujours plus que trois mois en Espagne !

pour les traces et indices que l'on peut laisser, ça me connaît. Donc ce côté là je le maîtrise. mais je suis conscient qu'on ne peut pas trop jouer avec le fisc.

L'avis d'imposition français avec les revenus qui sont mentionnés dessus, est-il un justificatif recevable par la police ?

@AB38100

L'empadronamiento est l'inscription au Padrón de ton Ayuntamiento, et c'est la première démarche à faire.

Le CUE se fait dans un commissariat de police nationale, au service Extranjería le plus proche de ton domicile déclaré au Padrón.

Si tu es retraité, l'obtention du CUE n'est qu'une formalité puisque tu as une pension qui tombe chaque mois et tu as la couverture sociale de retraité.

Par contre, l'achat du CUE est inscrit à Hacienda pour l'avoir vu sur mon dossier...de cette date commence le décompte de la résidence fiscale...

Quant aux contrôles d'Hacienda pour savoir si tu vis en Espagne plus ou moins de 183 j/an ... Tu ne t'éclaires pas à la bougie, je suppose et tu dois bien un peu consommer d'eau...bref, comme disait Chrystel, le vieux singe 🐒 sait très bien faire les grimaces

@AB38100

Je fais d'une pierre deux coups en répondant dans ce même message à tes deux post précédents

Différence entre CUE ou CRCU comme tu l'as écrit ci-dessus et empadronamiento:

L'empadronamiento c'est juste le fait de s'inscrire sur les listes des habitants de la commune où tu as ton bien. Ça ne fait absolument pas de toi un résident en Espagne mais juste que tu as une propriété dans la dite ville.

Pour un non-résident, je n'ai toujours pas compris à ce jour quel était l'intérêt à part si ça te donne accès à des services proposés par ta commune et qui seraient également ouverts aux non résidents empadronnés. Par contre le certificat d'empadronamiento sert de justificatif officiel de domicile et c'est le seul recevable dans les administrations.

Par contre pour les résidents c'est indispensable, sans l'empadronamiento ils ne peuvent pas par exemple s'inscrire au centro de salud et avoir de médecin traitant.

Le CUE c'est la carte verte. C'est une carte de résidence déguisée pour citoyens UE, un titre de séjour si tu préfères et qui fait de toi un résident officiel en Espagne.

Mon conseil même si tu passes plus de trois mois en Espagne mais que tu n'a pas l'intention de rester plus de six mois, fais comme tous les autres non-résidents qui restent moins de 6 mois: ne fais pas le CUE.

Entre 90 jours et 180 jours il y'a une espèce de zone blanche pendant laquelle les autorités tolèrent que l'on réside en Espagne avec seulement un NIE. En gros faut comprendre que cette obligation de faire la carte au delà de trois mois c'est pour les personnes qui vont rester plus de six mois et qui s'installent à l'année.

Ne te complique pas l'existence et au risque de t'attirer un imbroglio fiscal ne la fais pas. Tu la feras au moment venu lorsque tu auras pris ta décision si tu t'installes ou pas en Espagne.

Pour justifier les revenus: tout ce qui prouve que tu as des rentrées régulières d'argent. L'avis d'imposition je suis pas certaine que c'est recevable ou en tout cas faut qu'il soit traduit en espagnol. Mais si non, les retraités en général présentent leur relevés de versement de retraite et selon les endroits on leur demande de les traduire en espagnol ou pas. Mais tous ces détails il faut les voir plus spécifiquement avec le commissariat ou le bureau des étrangers où tu feras ta demande car les justificatifs à présenter sont pas les mêmes partout.

    @AB38100

1- [... L'empadronamiento c'est juste le fait de s'inscrire sur les listes des habitants de la commune où tu as ton bien. Ça ne fait absolument pas de toi un résident en Espagne mais juste que tu as une propriété dans la dite ville...]  & [... Le CUE c'est la carte verte. C'est une carte de résidence déguisée pour citoyens UE, un titre de séjour si tu préfères et qui fait de toi un résident officiel en Espagne...]

2- [... Mon conseil même si tu passes plus de trois mois en Espagne mais que tu n'a pas l'intention de rester plus de six mois, fais comme tous les autres non-résidents qui restent moins de 6 mois: ne fais pas le CUE...]

3- [... Ne te complique pas l'existence et au risque de t'attirer un imbroglio fiscal ne la fais pas. Tu la feras au moment venu lorsque tu auras pris ta décision si tu t'installes ou pas en Espagne...]

4- [... les retraités en général présentent leur relevés de versement de retraite...]

    -@Chrystel

Donc j'essaie de récapituler pour bien comprendre :

pour le point 1 : l'empadronamiento est à dissocier du CUE ? on peut avoir l'empadronamient sans CUE et vice versa ? c'est celà ?

Par contre, quand je suis allé début 2023 à la mairie pour donner mon IBAN pour être prélevé de mon IBI, la mairie ne m'a pas transmis d'empadronamiento, aurais-je du le demander ? est-ce par un formulaire ?

Et lorsqu'on est présent qu'en non résident moins de 6 mois, est-ce utile de le demander même si on peut perdre des avantages locaux comme tu expliques ? J'ai bien compris que pour les résidents permanents, la situation est différente puisque ça justifie le lieu de la résidence en Espagne

pour le point 2 :  en effet, je n'ai pas l'intention de devenir pour l'instant résident permanent mais de profiter de mon appart pour les vacances dans la limite de 6 mois/an pour rester fiscalement rattaché à la France. Mais en lisant les nombreux posts qui disent qui le faut alors que ma position est plus nuancée, je me posais la question pour ce CUE ! Tu m'as parfaitement répondu. Même si le risque d'un contrôle en illégalité existe, je maintiens qu'il est vraiment minime vu qu'il est difficile de prouver la présence de +90 jours et de moins de 183 jours. Et puis après tout, je te tiendrai pour responsable de ma mise en détention en Espagne si je suis pas dans les clous !!!

pour le point 3 : il me semble avoir lu un de tes posts qui disait que d'avoir son CUE permettait de devenir plus facilement résident permanent au terme des 5 ans si on souhaite le devenir, est-ce bien cela ?

Et me confirmes tu qu'on peut rester toute sa vie non résident permanent en étant toutefois un résident fiscal espagnol si l'on séjourne plus de 6 mois/an ? Si oui, c'est cela que je recherche... me partager entre la France où j'aurai toujours une adresse et l'Espagne ou je suis prêt à m'acquitter de l'impôt si j'y séjourne plus de 6 mois. Je n'ai pas l'intention de quitter définitivement la France (même si l'actualité et l'ambiance de ces dernières semaines m'en donnent l'envie parfois...).

pour le point 4 : la justification des ressources se faisant avec une projection sur l'année de la demande, si l'on présente un seul bordereau de versement de retraite (+ éventuellement ceux déjà versés sur l'exercice depuis le début de l'année), c'est donc le bureau des étrangers qui fera le calcul et la multiplication pour savoir si j'atteins les ressources suffisantes sur l'année, est-ce cela ?

       -------------     --------------     -------------

Mon bureau des étrangers pour faire la demande du CUE étant à Castellon (90km de chez moi), je préfère ne pas y aller pour des prunes ou plusieurs fois pour un truc mal compris et qui aurait été évoqué ici (je préfère y retourner pour un souci non soulevé ici).

Et fonction des réponses et/ou confirmations j'aviserai sur l'utilité ou pas de demander ce CUE.

Et pas d'urgence dans la réponse, je suis en France de toute façon et j'envoie à tous quelques flocons de neige qui commencent à tomber... faites en bon usage pour rafraichir le cava .

Par avance merci.

        @AB381001- [... L'empadronamiento c'est juste le fait de s'inscrire sur les listes des habitants de la commune où tu as ton bien. Ça ne fait absolument pas de toi un résident en Espagne mais juste que tu as une propriété dans la dite ville...]  & [... Le CUE c'est la carte verte. C'est une carte de résidence déguisée pour citoyens UE, un titre de séjour si tu préfères et qui fait de toi un résident officiel en Espagne...]2- [... Mon conseil même si tu passes plus de trois mois en Espagne mais que tu n'a pas l'intention de rester plus de six mois, fais comme tous les autres non-résidents qui restent moins de 6 mois: ne fais pas le CUE...]3- [... Ne te complique pas l'existence et au risque de t'attirer un imbroglio fiscal ne la fais pas. Tu la feras au moment venu lorsque tu auras pris ta décision si tu t'installes ou pas en Espagne...]4- [... les retraités en général présentent leur relevés de versement de retraite...]    -@Chrystel

Donc j'essaie de récapituler pour bien comprendre :

pour le point 1 : l'empadronamiento est à dissocier du CUE ? on peut avoir l'empadronamient sans CUE et vice versa ? c'est celà ?

Par contre, quand je suis allé début 2023 à la mairie pour donner mon IBAN pour être prélevé de mon IBI, la mairie ne m'a pas transmis d'empadronamiento, aurais-je du le demander ? est-ce par un formulaire ?

Pour faire le CUE, il faut déjà être inscrit au registre du padrón de ta commune.

La première étape est de faire l'alta au padrón de ta commune. On te donnera alors un ou deux certificats d'empadronamiento. Ces certificats ont une date de validité. Par exemple, pour faire la CUE, on te demandera un certificat d'empadronamiento de moins de 3 mois.

Pour la plupart des démarches administratives, personne ne va te dire qu'il faut les faire. C'est à toi de savoir L'IBI c'est une chose, le padrón autre chose, la taxe de circulation pour ta voiture autre chose, c'est pas géré par les mêmes services.

Quant aux contrôles d'Hacienda pour savoir si tu vis en Espagne plus ou moins de 183 j/an ... Tu ne t'éclaires pas à la bougie, je suppose et tu dois bien un peu consommer d'eau...bref, comme disait Chrystel, le vieux singe 🐒 sait très bien faire les grimaces -@capandalousie

Même si c'est un faisceau de présomption, j'entends bien les arguments, mais c'est extrêmement difficile de prouver qu'il s'agit bien de moi qui consomme de l'eau de l'électricité et du forfait téléphone sans être filmé pour le prouver ! Ca n'est en aucun cas une preuve irréfutable. Même les achats par CB sont compliqués à être une preuve devant une juridiction (même espagnole j'imagine).

Je peux avoir prêté mon appart pour de la famille, ma CB et mon téléphone à ceux qui partage ma vie pendant que je suis en France par exemple...

Sur cet aspect là, je sais de quoi je parle et sauf être Shakira dont le manque à gagner fiscal est tel que les Administrations ont du déployer des moyens colossaux pour prouver qu'elle a séjourné plus de 183j en Espagne, je ne pense pas être aussi important qu'elle pour avoir le même traitement dans la recherche de l'infraction pour seulement vouloir passer plus de 90j et moins de 183j sans CUE puisque je ne dois rien au fisc..

Mais c'est bien de le noter pour ceux qui auraient des revenus intéressants pour le fisc espagnol et qui voudraient y passer plus de 6 mois..

@Chrystel Bonjour                                                                                                                                                                                                                                                                    Explique moi alors pourquoi faire une carte résident et un résident permanent, moi après les 5 ans j'ai fait les démarches pour, imagines toi, tu perds ta carte verte ta situation malheureusement a changé tu risques quand même gros                               

@Sylvain

Ca avec le temps et en vous lisant tous... je m'en aperçois ! c'est comme la devise française qui dit que " nul n'est censé ignorer la loi " ! En Espagne, c'est comme les impôts... c'est une démarche volontaire !!! Lol

Merci pour le tuyau de l'empadronamiento tant pour l'obtenir que son utilité dans la demande du CUE le cas échéant.

@AB38100 Attention vous êtes intéressant pour le fisc riche ou pas, des gens ont pensé comme vous avant 

Un petit article de 2023

https://lepetitjournal.com/madrid/compr … ole-357178

@titi1060

Oui mais comme je l'ai indiqué, je ne vis pas plus que 6 mois/an en Espagne !

On parlait de l'utilité ou pas du CUE dans mon cas justement ! Je ne risque rien du fisc espagnol.

Alors moi les élécubrations des uns et des autres sur les moyens de contrôle possible ou pas ça me soule car on a toujours ces mêmes raisonnements à la noix!

On vous dit juste le fisc contrôle régulièrement et plus particulièrement les non-résidents propriétaires en Espagne qui ne font pas de déclaration d'impôts en Espagne.

Peu importe comment il s'y prend car en fait le fisc ne vous démontrera pas que vous avez passé plus de six mois en Espagne mais vous demandera de leur prouver que vous ne vivez pas en Espagne plus de six mois!

Saisissez vous la nuance???

Donc si vous n'êtes pas capable d'apporter la preuve que vous n'êtes pas en Espagne plus de 183 jours, dans votre bon droit ou pas, le fisc vous alignera et point final!

@Christel

... J'entends et comprends la nuance mais moi je te dis qu'avec un bon avocat espagnol ou français, si le fisc t'ennuie sur cet aspect, tu ne risques pas grand chose !

Mais à vouloir trop jouer avec le feu, attention à ceux qui jouent de ne pas se brûler...

    @Chrystel Bonjour                                                                                                                                                                                                                                                                    Explique moi alors pourquoi faire une carte résident et un résident permanent, moi après les 5 ans j'ai fait les démarches pour, imagines toi, tu perds ta carte verte ta situation malheureusement a changé tu risques quand même gros                                       -@titi1060

Ben justement très bonne question?? Si t'as pas de problème avec ta carte initiale pour quoi faire la carte de résident permanent d'autant plus que la loi te dit que ce n'est pas obligatoire.

Tu l'as fais faire et? à part qu'il y a écrit résident permanent sur ta nouvelle carte quel changement ça t'a apporté?

Ensuite, quand t'as une situation bancale tu t'amuses pas à aller faire une carte de résident permanent non obligatoire! Tu restes avec ta première carte et c'est tout.

Après si tu perds ta carte ben tu la refais et c'est tout! et si tu l'as perdu après cinq ans ils te feront directemnent une carte de résident sans te demander ton avis

    @Christel
... J'entends et comprends la nuance mais moi je te dis qu'avec un bon avocat espagnol ou français, si le fisc t'ennuie sur cet aspect, tu ne risques pas grand chose !

Mais à vouloir trop jouer avec le feu, attention à ceux qui jouent de ne pas se brûler...
   

    -@AB38100

et beh ton commentaire plairait surement à tous ceux qui se sont fait prendre!!!

Pas certaine que tu aies bien compris comment ça marche ici mais bon si tu le dis...

@Chrystel

Encore une fois, comme je n'ai aucunement l'intention de me soustraire à mes obligations fiscales quelles qu'elles soient, françaises ou espagnols, je préfère me renseigner avant toutes choses ici sur mes obligations administratives avant de n'avoir à me battre judiciairement pour prouver je ne sais quoi...

C'est la sagesse qui parle...

@ChrystelRe

Excuse moi je ne voulais pas te contredire sur le sujet, juste cette question le pourquoi des deux cartes et surtout la communauté dans laquelle nous vivons il y a des différences je le remarque communauté de valencia pour moi

        @Christel ... J'entends et comprends la nuance mais moi je te dis qu'avec un bon avocat espagnol ou français, si le fisc t'ennuie sur cet aspect, tu ne risques pas grand chose !Mais à vouloir trop jouer avec le feu, attention à ceux qui jouent de ne pas se brûler...        -@AB38100

et beh ton commentaire plairait surement à tous ceux qui se sont fait prendre!!!
Pas certaine que tu aies bien compris comment ça marche ici mais bon si tu le dis... -@Chrystel

Il y a des témoignages sur ce forum d'aucun qui ont dû prouver leur bonne foi, et si ma mémoire est bonne, il n'y pas si longtemps

@AB38100

C'est toi qui insiste sur le sujet avec ton "y a aucun risque" et ma sagesse à moi me dit que tu parles comme un livre ouvert. C'est plus ça qui m'indispose plutôt que tes intentions en fait.

Si tu veux tout faire comme il se doit alors y a pas lieu d'aborder le sujet d'autant plus que c'est totalement hors sujet par rapport au thème initial "NIE et CUE"

    @ChrystelReExcuse moi je ne voulais pas te contredire sur le sujet, juste cette question le pourquoi des deux cartes et surtout la communauté dans laquelle nous vivons il y a des différences je le remarque communauté de valencia pour moi        -@titi1060

Ah mais non j'ai pas pris ta question pour une contradiction, j'ai juste essayé de répondre à ta question sauf que je suis pas certaine de comprendre d'où vient tes doutes... Je sais pas pourquoi il y'a deux types de carte, c'est la politique d'immigration espagnole qui est faite comme ça. Pourquoi?, j'en sais rien mais ce que je sais c'est que c'est partout pareil en Espagne quelle que soit ta comunauté autonome

Les deux cartes existent dans toutes les communautés et la deuxième carte est optionnelle partout.

Après les raisons qui te poussent à demander la résidence permanente sont propres à chacun.

Ce qui change entre CCAA ce sont les modalités d'obtention c'est tout, pas l'esprit de la loi.

Si certain(e)s s'amusent avec ce genre de document https://www.boe.es/eli/es/rd/2007/02/16/240/con

Perso, je suis étanche à ce genre de lecture, mais cela peut être utile pour lever certains doutes, et au moins, la source est officielle.

Reste, bien entendu, comme toujours l'application qui en est faite par un fonctionnaire.

    Si certain(e)s s'amusent avec ce genre de document https://www.boe.es/eli/es/rd/2007/02/16/240/conPerso, je suis étanche à ce genre de lecture, mais cela peut être utile pour lever certains doutes, et au moins, la source est officielle.Reste, bien entendu, comme toujours l'application qui en est faite par un fonctionnaire.        -@capandalousie

Ah oui moi j'aime bien ces trucs mais alors ça les décrets royaux dans le BOE c'est assez, pour ne pas dire totalement, imbitable, faut savoir ce qu'on cherche et le trouver... parler espagnol bien sûr et un oeil averti qui saura traduire le jargon

Pour les doutes de Titi1060, facile, j'ai trouvé a la primera

CAPÍTULO IV Article 10- Residencia de carácter permanente:

"1. Son titulares del derecho a residir con carácter permanente los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea o de un Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo, y los miembros de la familia que no sean nacionales de uno de dichos Estados, que hayan residido legalmente en España durante un período continuado de cinco años. Este derecho no estará sujeto a las condiciones previstas en el capítulo III del presente real decreto.

A petición del interesado, la Oficina de Extranjeros de la provincia donde éste tenga su residencia o, en su defecto, la Comisaría de Policía correspondiente, expedirá, con la mayor brevedad posible y tras verificar la duración de la residencia, un certificado del derecho a residir con carácter permanente."

Son titulares del dérecho= ont le droit et non pas le devoir

A petición del interesado= sur demande de l'intéressé.

Autre truc qui remet les pendules à l'heure sur la durée de validité de ces documents et qui coupe court à tous ceux qui pensent qu'il faut renouveler le CUE au bout de cinq ans:

CAPÍTULO V-Artículo 14. Expedición y vigencia del certificado de registro y de la tarjeta de residencia.

"2. En todo caso, la vigencia de los certificados de registro y tarjetas de residencia contemplados en el presente real decreto, y el reemplazo de éstos por un documento acreditativo de la residencia permanente o una tarjeta de residencia permanente, respectivamente, estará condicionada al hecho de que su titular continúe encontrándose en alguno de los supuestos que dan derecho a su obtención. Los interesados deberán comunicar los eventuales cambios de circunstancias referidos a su nacionalidad, estado civil o domicilio a la Oficina de Extranjeros de la provincia donde residan o, en su defecto, a la Comisaría de Policía correspondiente."

En gras= Conditionnée par le fait que son titulaire est toujours dans  une des situations qui donne droit à son obtention.

Comprenez donc que tant que vous remplissez les conditions pour avoir le CUE, il reste valide et idem pour la résidence permanente.

@Chrystel

OUi, tu aimes ces BOE, n'est-ce pas

Moi j'avais déjà lu à mes 5 ans quand je ne voulais pas revenir à Extranjería

    @Chrystel
OUi, tu aimes ces BOE, n'est-ce pas

Moi j'avais déjà lu à mes 5 ans quand je ne voulais pas revenir à Extranjería -@capandalousie

Ça dépend des sujets traités mais sur les sujets qui traitent de l'installation administrative j'avoue j'aime bien et ça m'est très utile pour l'association des français à Séville

Moi aussi celui là je l'ai étudié en son temps

        @AB381001- [... L'empadronamiento c'est juste le fait de s'inscrire sur les listes des habitants de la commune où tu as ton bien. Ça ne fait absolument pas de toi un résident en Espagne mais juste que tu as une propriété dans la dite ville...]  & [... Le CUE c'est la carte verte. C'est une carte de résidence déguisée pour citoyens UE, un titre de séjour si tu préfères et qui fait de toi un résident officiel en Espagne...]2- [... Mon conseil même si tu passes plus de trois mois en Espagne mais que tu n'a pas l'intention de rester plus de six mois, fais comme tous les autres non-résidents qui restent moins de 6 mois: ne fais pas le CUE...]3- [... Ne te complique pas l'existence et au risque de t'attirer un imbroglio fiscal ne la fais pas. Tu la feras au moment venu lorsque tu auras pris ta décision si tu t'installes ou pas en Espagne...]4- [... les retraités en général présentent leur relevés de versement de retraite...]    -@Chrystel

Donc j'essaie de récapituler pour bien comprendre :

pour le point 1 : l'empadronamiento est à dissocier du CUE ? on peut avoir l'empadronamient sans CUE et vice versa ? c'est celà ?

Par contre, quand je suis allé début 2023 à la mairie pour donner mon IBAN pour être prélevé de mon IBI, la mairie ne m'a pas transmis d'empadronamiento, aurais-je du le demander ? est-ce par un formulaire ?

Et lorsqu'on est présent qu'en non résident moins de 6 mois, est-ce utile de le demander même si on peut perdre des avantages locaux comme tu expliques ? J'ai bien compris que pour les résidents permanents, la situation est différente puisque ça justifie le lieu de la résidence en Espagne

pour le point 2 :  en effet, je n'ai pas l'intention de devenir pour l'instant résident permanent mais de profiter de mon appart pour les vacances dans la limite de 6 mois/an pour rester fiscalement rattaché à la France. Mais en lisant les nombreux posts qui disent qui le faut alors que ma position est plus nuancée, je me posais la question pour ce CUE ! Tu m'as parfaitement répondu. Même si le risque d'un contrôle en illégalité existe, je maintiens qu'il est vraiment minime vu qu'il est difficile de prouver la présence de +90 jours et de moins de 183 jours. Et puis après tout, je te tiendrai pour responsable de ma mise en détention en Espagne si je suis pas dans les clous !!!

pour le point 3 : il me semble avoir lu un de tes posts qui disait que d'avoir son CUE permettait de devenir plus facilement résident permanent au terme des 5 ans si on souhaite le devenir, est-ce bien cela ?

Et me confirmes tu qu'on peut rester toute sa vie non résident permanent en étant toutefois un résident fiscal espagnol si l'on séjourne plus de 6 mois/an ? Si oui, c'est cela que je recherche... me partager entre la France où j'aurai toujours une adresse et l'Espagne ou je suis prêt à m'acquitter de l'impôt si j'y séjourne plus de 6 mois. Je n'ai pas l'intention de quitter définitivement la France (même si l'actualité et l'ambiance de ces dernières semaines m'en donnent l'envie parfois...).

pour le point 4 : la justification des ressources se faisant avec une projection sur l'année de la demande, si l'on présente un seul bordereau de versement de retraite (+ éventuellement ceux déjà versés sur l'exercice depuis le début de l'année), c'est donc le bureau des étrangers qui fera le calcul et la multiplication pour savoir si j'atteins les ressources suffisantes sur l'année, est-ce cela ?

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Mon bureau des étrangers pour faire la demande du CUE étant à Castellon (90km de chez moi), je préfère ne pas y aller pour des prunes ou plusieurs fois pour un truc mal compris et qui aurait été évoqué ici (je préfère y retourner pour un souci non soulevé ici).

Et fonction des réponses et/ou confirmations j'aviserai sur l'utilité ou pas de demander ce CUE.

Et pas d'urgence dans la réponse, je suis en France de toute façon et j'envoie à tous quelques flocons de neige qui commencent à tomber... faites en bon usage pour rafraichir le cava .

Par avance merci.
   

    -@AB38100

Point 1 et 2, Sylvain et Capandalousie t'ont répondu

Point 3: non je pense pas avoir écrit cela. Avoir le CUE ne facilite pas l'obtention de la résidence permanente. Pour la résidence permanente il faut à nouveau prouver  tes revenus, ta couverture sociale mais comme tu es déjà dans le système administratif espagnol c'est plus simple.

Quand tu travailles on te demande juste ton attestation de vida laboral qui résume tes périodes de travail et qui prouvent en même temps que tu es là depuis au moins 5 ans. Ils cherchent pas plus loin et en deux minutes chrono c'est plié.

Ensuite pas sure de comprendre ce que tu dis... tu parles de non-résident permanent, tu sous entends que tu as la carte verte et que tu n'as pas demandé la résidence permanente. C'est ça?

Si oui alors oui je confirme tu peux rester toute ta vie avec la première carte et être résident fiscal.

Si tu veux rester non résident alors tu es aussi non résident fiscal en Espagne et t'assurer de ne pas dépasser les 183 jours par an. Si tu dois dépasser alors faut faire toutes les formalités de de résidence et faire ta carte verte

Point 4: Aucune idée s'ils calculent ou pas on te demande les x derniers relevés. T'as qu'a fournir tes relevés sur tes 12 derniers mois et tu devrais pas être embêté. En général avec les retraités et ceux qui ont travail en Espagne ils sont pas casse pied.

Si tu t'installes ici ben, aller dans les administrations plusieurs fois pour des prunes, faudra t'habituer car ça t'arrivera probablement plus souvent qu'à ton tour...

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            @AB381001- [... L'empadronamiento… faudra t'habituer car ça t'arrivera probablement plus souvent qu'à ton tour...]    -@Chrystel

merci pour ton retour,

Avec toutes ces infos, je devrais pouvoir me débrouiller maintenant.

encore merci 😉👍

    @AB38100C'est toi qui insiste sur le sujet avec ton "y a aucun risque" et ma sagesse à moi me dit que tu parles comme un livre ouvert. C'est plus ça qui m'indispose plutôt que tes intentions en fait.Si tu veux tout faire comme il se doit alors y a pas lieu d'aborder le sujet d'autant plus que c'est totalement hors sujet par rapport au thème initial "NIE et CUE" -@Chrystel

Je n'insiste sur rien du tout, et puisque nous sommes adultes et dans la franchise, moi ce qui me gêne… c'est quand on me prête des intentions qui ne sont pas miennes en me donnant une « leçon »  ! 😉. Mais heureusement, je passe vite à autre chose  👍😉. D'ailleurs je suis déjà passé à autre chose….et je me note la procédure et les documents à préparer le moment venu pour obtenir mon CUE.

@AB38100

Pour les documents à préparer, mieux vaut demander au bureau Extranjería dont tu dépends car chaque fonctionnaire a ses manies...

Perso, j'ai dû faire 4 A/R avant que ce soit bon... à noter que nous étions 3 personnes dont un enfant...mon Extranjería est à 40 kms de notre domicile !

Cdt

@capandalousie

C'est bien noté.

Gracias