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testament

Nouvelle discussion

jawohl

bonjour

nous sommes une famille binationale (tous les autres, moi pas, je suis français, point final)...

et je voudrais faire un testament.

de plus, je voudras léguer par anticipation à l'un de mes 3 enfants, à sa demande, les deux autres étant majeur et d'accord, sa part forfaitaire d'héritage, comme possible et pas rare en Allemagne.

mon notaire allemand (non formé du tout au droit français, y a-t-il d'ailleurs de tels notaires compétant autant pour le droit allemand que le droit français, je ne pense pas, rien qu'à cause des particularités du droit français en Lorraine et Alsace, et je ne sais pas si elles sont uniformes, cela semble peu probable, prétend que ce n'est pas vraiment possible vis à vis de la législation française) prétend que malgré la relativement nouvelle possibilité européenne de la directive, pour les allemands, EuErbVO, Art. 22, on pourrait certes faire contrat notarial de renoncement à sa part, réserve héréditaire, mais que si un retour en France s'imposait, ce contrat ne resterait pas valable du tout en France (ni, pour les ressortissants d'autres nationalités ayant dans leur propre pays d'origine, une législation proche de la législation française, ou comparable au niveau de ce détail touchant les héritages, pour eux non plus dans leur propre pays. Ce notaire parle d'un anicroche actuel en son cabinet qui touche l'un de ses clients en ce qui concerne la Hollande, notre ville est en zone frontalière avec la Hollande, et même la Belgique).

existe-t-il une solution authentiquement française au renoncement à sa part de réserve héréditaire?

quels problèmes fiscaux impliquerait-elle pour les héritiers, celui ou ceux bénéficiant d'un versement anticipé, et ceux attendant bravement le décès de la personne, ou même de son conjoint (la législation allemande est intéressante au niveau du "testament berlinois" , voir https://de.wikipedia.org/wiki/Berliner_Testament , voir dernier paragraphe, compréhensible avec de la bonne volonté après traduction Google, mais mal traduit par le robot...)?

jean luc1

regarde sur cette liste du consulat de Francfort https://de.ambafrance.org/Avocats-et-no … -Palatinat  , Dusseldorf j'ai rien trouver, apparament ils ont pas de probléme eux . jean  luc  ;)

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