Cerfa 5000 et 5002

Nouvelle discussion

Membre depuis le 25 Avril 2015

GerardthaiViP28 Février 2019 10:47:02

4760

Questions auxquelles j'espère que quelqu'un saura répondre car là je cale complètement
Pour un rachat d'assurance vie, comme je suis non résident, la compagnie d'assurance me demande de remplir les imprimés Cerfa 5000 et 5002 https://www.google.co.th/search?q=cerfa … e=&oe=

5002, c'est" Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts "
d'abord , qu'est ce que ça veut dire et à quoi ça sert ?
de plus, je n'ai pas de prélèvement à la source, pension trop faible; alors que remplir ?

5000 , c'est " attestation de résidence " demande d'application de la convention fiscale entre la France et ...
A qui est ce à remplir ça ?
Si quelqu'un pouvait télécharger et regarder car là, je ne sais pas quoi faire
je n'ai aucun revenu en Thailande, ma seule pension vient de France et je ne suis pas imposable
merci à ceux qui savent

Gerardthai ViP

Membre depuis le 25 Avril 2015

GerardthaiViP01 Mars 2019 06:19:33

4760

J'ai envoyé un exemplaire du 5000 au consulat, ils m'ont répondu de simplement faire une déclaration sur l'honneur disant que je ne travaille pas
pour le 5002, je vais voir avec ma banque, mais pareil, je n'ai rien à remplir, ça ne me concerne pas

GuestPoster622 Invité

GuestPoster622Invité01 Mars 2019 12:37:09

214245

Bonjour,
Je viens de degager mes assurances vies compte tenu des excellents rapports de celles ci..
A priori ils vous demandent cela car comme non resident vous ne paierez pas la Csg/Crds..
Par contre vous ne pouvez pas opter pour le paiement des impots via votre impot sur le revenu et ils vont vous prelever a la source l impot sur vos gains si une imposition est due...
Ils ne m ont pas demande ces documents, quant a moi.. par contre kls m avaient demande en son temps copie ee carte consulaire et preuve d impot au centre non residents..
Bon courage

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