Renta de no résidentes . Déclaration 210.

Bon, je crois avoir trouvé : il faut choisir le 02. J'en viens à bout de ce modelo !

Je ne sais pas supprimer mon post précédent. Merci pour votre aide !
Bonne après-midi 

C'est bien ça, le 2 !

Bonjour ,
C’est la case 02 qu’il faut sélectionner «  revenus imputés aux immeubles urbains »

Merci à vous deux pour vos réponses.

Je suis un peu perplexe. Je m'explique : lorsque nous sommes allés à l'hacienda en février dernier avec notre extrait IBI, nous avons demandé des renseignements concernant le modelo 210. Nous avons reçu quelques explications et la dame nous a bien expliqué les 1,1 %, les 19%, deux déclarations. Jusque là, pas de problème.
Là où je me pose une grande question, c'est la base imposable. En effet, elle nous a dit de prendre la "val. suelo". Très étonnée, je lui ai demandé (enfin mon mari) si elle était sûre et elle a confirmé en entourant le montant.
Pour rappel, sur l'extrait IBI, se trouvent la "val. suelo", "val. construc.", "val cadastral".
J'ai longtemps cherché sur le net, je ne trouve rien qui m'éclaire quant à ce.
Donc, je ne sais pas sur quel montant me baser pour le modelo 210.
Quid de vos expériences ?
Grand merci et bonne soirée ! 

Bonsoir
En ce qui concerne la déclaration de la renta de no residentes, c’est bien la valeur cadastrale qu’il faut retenir et si vous épluchez la notice, c’est seulement cette valeur qui est mentionnêe.
La valor del suelo est une valeur qui sert à la détermination d’autres impôts tels que l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains qui est une plus- value municipale applicable uniquement en cas de transmission d’immeubles ou de droits réels sur cet immeuble.
Ci- dessous en espagnol la description de cet impôt ( encore un !) trouvé sur le site «  idealista.com »

3.- Impuesto Municipal sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana (plusvalía municipal)

En la plusvalía municipal (Impuesto Municipal sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana), la base imponible se calcula con el valor catastral, pero en este caso, el valor catastral del suelo

Este impuesto grava el incremento de valor que se produce en el suelo desde la adquisición del inmueble hasta la fecha de transmisión, bien porque se vende el inmueble, bien porque se constituyen o se transmiten derechos reales constituidos sobre él

Bonsoir
Si cela peut vous aider ainsi que d’autres membres de notre communauté, j’ai extrait de la notice les passages qui m’intéressaient ( propriétaire d’un appartement pour usage personnel, non loué):

NOTICE POUR REMPLIR L’AUTOLIQUIDATION - MODÈLE 210 - IMPÔT SUR LES REVENUS DES NON RÉSIDENTS
PAGE 2: Modes de présentation
La présentation de la déclaration peut se faire:
- sous forme télématique par internet avec un certificat électronique admis par le centre des impôts
- Sur papier en imprimant le formulaire sur le portail internet du CDI ( Agencia Tributaria)
PAGE 3:
PERSONNE QUI RÉALISE L’AUTOLIQUIDATION
De manière générale, la déclaration peut être faite par le contribuable, son représentant ou un responsable solidaire défini par l’article 9 de la loi fiscale.
PAGE 4:
NIF Numéro d’identification fiscal : mettre le NIF, attribué en Espagne, de la personne qui
réalise l’autoliquidation.
Appellidos y nombre, raison social ou denominación: pour les personnes physiques, mettre le premier prénom, le second prénom et le nom strictement dans cet ordre.
Signaler avec une + dans la case correspondante en qualité de quoi vous réalisez la déclaration : la personne ou l’identité identifiée dans cette partie.
Devengo ( comptabilisation)
Les revenus sont considérés acquis.
Pour les revenus des personnes physiques propriétaires d’immeubles urbains, revenus acquis au 31/12 de l’année.
Fecha de devengo ( date du revenu) inscrire la date au format « jour/ mois/ année). Indiquer aussi « OA » et l’exercice correspondant
RENTA OBTENIDA ( revenu obtenu)
- Tito de renta : indiquer la clé correspondant au type de revenu dans les clés énumérées dans
le lien joint. Pour nous c’est le 02.
- Clé de la devise: à indiquer à partir du lien des clés de devises. Pour nous c’est 954 pour l’€. CONTRIBUYENTE ( contribuable)
« F/J » Mettre F si le contribuable est une personne physique
Fecha de nacimiento » date de naissance
« Lugar de nacimiento »:lieu de naissance
« Ciudad »: ville ( ici ville de naissance)
Código pais (51)( pays de naissance) : utiliser le code clé du pays Código postal ( ZIP) » code postal ( ici de la ville de naissance)
« Residencia fiscal: código Pais( 1) : code du pays de la résidence fiscale Domicilio(49): mettre l’adresse en France
Población/Ciudad (51) ville en France
Código postal ( ZIP) »(53) code postal correspondant au domicile Código pais: Code pays (56)
Teléfonos fijo y móvol (57) y (58): téléphones fixe et mobile
PAGE 5:
PAGADOR/RETENEDOR/ADQUIRENTE DEL IMMUEBLE ( payeur/ créancier/ acquéreur de l’immeuble)
Attention: ne pas remplir cette case si vous utilisez le type de rente 02 revenus des immeubles urbains.
SITUACIÓN DEL IMMEUBLE (. Seulement pour les revenus 02,...)
Référencia cadastral(60) : vous devez mettre la référence cadastrale de l’immeuble. Cet élément figure dans le reçu des biens immeubles( IBI). Vous pouvez aussi obtenir la référence cadastrale sur le site informatique du cadastreà l’adresse « http//www.sedecatastro.gob.es » ou en les appelant sur leur ligne directe ( téléphone 902 37 36 35)
DETERMINACIÓN DE LA BASE IMPONIBLE ( détermination de la base imposable)
Les parties I, R, G et H sont alternatives entre elles et dans chaque autoliquidation vous devez seulement utiliser l’une d’entre elles. La partie inférieure » liquidación » est commune.
De manière générale, conformément à l’article 44 de la loi fiscale, le taux de la taxe sur les biens immeubles des non résidents tient compte des charges déductibles pour la détermination de la base imposable.
210- RENTA IMMOBILIARA IMPUTADA ( revenu immobilier imputé)
La partie 210 sera utilisée exclusivement pour déclarer les revenus concernant les immeubles urbains destinés aux personnes physiques pour leur propre usage. Dans la case 02 » topo de renta » mettre le code 02.
Base imposable ( 4) Mettre le chiffre résultant de l’application du % parmi la liste citée ci dessous.
PAGE 6
Pourcentage applicable:
Exercices jusqu’au 31/12 /2014:
- immeubles dont la valeur cadastrale a été révisée ou modifiée avec effet au 1/01/1994: 1,1%
- Autres immeubles: 2%
-
Exercices à compter du 1/01/2015:
- immeubles dont la valeur cadastrale a été révisée ou modifiée et qui est entrée en vigueur dans
la période d’imposition ou durant les dix périodes d’imposition antérieures: 1,1%

- Autres immeubles: 2%
Sur le résultat obtenu il ne sera fait aucune déduction de frais.
Le résultat obtenu concerne toute l’année civile. Il sera réduit proportionnellement au nombre de jours quand il a été acquis en cours d’année ou quand au cours de l’année il a été loué.
Dans le cas où la propriété appartient à plusieurs personnes, le revenu de l’immeuble sera considéré obtenu par chacune d’elle en proportion de ses droits de propriété.
Voir exemple ci- dessous:
PAGE 14
Un contribuable résidant au Portugal, propriétaire d’un appartement à Malaga acquis en 2001pour 130 000€, frais et impôts inclus et dont la valeur cadastrale, révisée au cours de l’exercice 2015, s’élève pour l’exercice 2018 à 60 100€. En 2018 l’appartement n’a pas été loué.
Determinación de la base imponible 210 I Renta inmobiliaria imputada:
Base imponible [4] = 60.100 x 1,1% = 661,1
Determinación de la base imponible
210 I Renta inmobiliaria imputada:
Base imponible [4] = 60.100 x 1,1% = 661,1
Liquidación
Tipo de gravamen Ley ( type de taux légal)IRNR (%) [21]: 19% (19% por ser un residente UE; en caso de contribuyentes no UE ni de Islandia ni Noruega, sería el 24%)
Cuota íntegra (22) ( cotisation complète) 125,60 (661,1 x 19%)
Deducción por donativos (23): 0 Cuota Ley IRNR (22) - (23): 125,60
Cuota íntegra reducida (28): 125,60 (1)
Retenciones/ingresos a cuenta (29): 0 Cuota diferencial (31): 125,60:
Tipo de gravamen Ley IRNR (%) [21]: 19% (19% por ser un residente UE; en caso de contribuyentes no UE ni de Islandia ni Noruega, sería el 24%)
Cuota íntegra (22): 125,60 (661,1 x 19%)
Deducción por donativos (23): 0 Cuota Ley IRNR (22) - (23): 125,60
Cuota íntegra reducida (28): 125,60 (1) Retenciones/ingresos a cuenta (29): 0 Cuota diferencial (31): 125,60
Complementaria ( complémentaire)
Si cette déclaration est le complément d’une autre déposée antérieurement mettre un « x » dans la case « autoliquidació’ complementaria »
Cette déclaration est déposée pour rectifier un impôt initialement déposé en + ou en moins.
Fecha y firma ( date et signature)
Dans l’espace de la déclaration réservé à la date et à la signature il faut co- signer.La déclaration
doit être signée par le déclarant ou son représentant.
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LUGAR DE PRESENTACIÓN ( lieu de présentation)
- Autoliquidación a ingresar ( Enregistrement de la déclaration)

- a) La présentation et le recouvrement s’effectue dans n’importe quel organisme collaborateur de la gestion de recouvrement ( banques, caisses d’épargne, coopératives de crédit)
- . En général, une fois présentée à l’oraganisme collaborateur la déclaration ne doit pas être mise sous enveloppe ou apportée à l’Agence publique de l’Administration Fiscale.
- Quand, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’ordonnance ministérielle, elle doit être accompagnée de documents, on mettra ces derniers sous pli, un pli qui pourra être soit un pli de retour général « Programa de ayuda » ( programme d’aide) comme un pli ordinaire et, une fois inscrit sur cette enveloppe « impuesto ( impôt) sobre la renta de no résidentes » et le numéro de justificatif du document fiscal obtenu en imprimant la déclaration, cette enveloppe pourra être déposée auprès de l’organisme collaborateur qui le transmettra aux services fiscaux, ou bien apportée au services fiscaux ou envoyée en recommandé .
b) Depuis le 1mars 2011, on peut effectuer l’enregistrement dans un organisme financier à l’étranger avec le paiement suivant les instructions décrite dans le paragraphe « ingreso » de la présente instruction. Quand la déclaration doit être accompagnée de documents, ces derniers seront joints à l’exemplaire de la déclaration « para La identidad collaboradora/ Administración » et envoyés sous pli ordinaire à la Officina Nacional de Gestion Tributaria ( centre des impôts) : Dirección: Agencia Tributaria. Departamento de Gestión Tributaria. Oficina Nacional de Gestión Tributaria. IRNR. Modelo 210. C/ Lérida 32-34 [Registro General]; 28020 Madrid).
PAGE 19
INGRESO ( déclaration)
Importe: quand le résultat de la déclaration sera à déclarer, il faudra reporter dans la case 31 le résultat.
-En Espagne auprès des organismes collaborateurs: Enregistrement et paiement dans ces organismes
- A l’étranger auprès d’organismes financiers:
Depuis le 1/03/2011, on peut payer sa dette fiscale par un transfert en € réalisé depuis l’étranger conformément à la procédure suivante:
- Sur le portail internet www.agenciatributaria.es, accéder au formulaire 210, le remplir et l’imprimer avec son document déclaratif avec son numéro de justificatif.
Pour remplir ce formulaire, vous devez tenir compte des éléments suivants:
a) c’est le contribuable qui doit figurer entant que personne qui fait la déclaration
b) Vous devez identifier l’organisme financier à l’étranger et le compte bancaire à partir duquel se
réalisera le transfert
c) Le transfert sera dirigé sur le compte bancaire de la Banque d’Espagne qui apparaîtra sur le
site informatique de l’Agencia Estatal de Administración Tributaria
d) La condition essentielle pour réaliser ce transfert est que le « bénéficiaire » porte le même
numéro que celui du justificatif d’enregistrement obtenu en imprimant la déclaration, suivi du
mot « -EAT »( Beneficiaro: 250NNNNNNNNNN-EAT).
De même, dans la rubrique « Concepto », on doit mentionner les caractères spécifiques
générés pour cette rubrique, facilités pour chaque cas concret par les instructions qui s’obtiennent par le service d’impression. Ces caractères sont formés par les données suivantes, enchaînements sans espaces et dans un certain ordre ( entre parenthèses sont indiquées les longueurs de chacun d’eux, les numéros s’écrivant avec des zéros à gauche si besoin).
NIF(9) 9 chiffres du NIF que le contribuable a en Espagne.
Modelo(3) l’imprimé sera toujours le 210
Ejercicio (2) l’exercice sera les deux derniers chiffre de l’exercice fiscal
Anagrama (4) sera utilisé par les personnes physiques seulement ( Pour les personnes juridiques c’est « JURI ».
e) Une fois reçu l’enregistrement et les données du transfert, grâce au numéro de justificatif on y associera la déclaration correspondante.

Bonjour,

Géniale la procédure en français !  ça va aider pas mal de monde. Je me demande s'il ne faudrait pas la mettre en haut du forum afin que tout le monde la trouve facilement.

Je suis quand même troublée que l'information qui m'a été donnée avec autant d'insistance à l'hacienda soit fausse. Mais vous me confirmez toutes les recherches que j'avais faites sur le net.

Petite question : quand la procédure dit "Le résultat obtenu concerne toute l’année civile. Il sera réduit proportionnellement au nombre de jours quand il a été acquis en cours d’année ou quand au cours de l’année il a été loué.", c'est à nous de le réduire proportionnellement ou c'est eux qui font le calcul ?

Grand merci !
Excellente journée.
Dominique

Merci bcp bien a vous

Merci j ai mis ce post dans mes favoris,pour le jour ou je déciderait de beaucoup moi même des déclarations...jetv

Super !! Merci beaucoup !

dmanso a écrit:

Bonjour,

Géniale la procédure en français !  ça va aider pas mal de monde. Je me demande s'il ne faudrait pas la mettre en haut du forum afin que tout le monde la trouve facilement.

Je suis quand même troublée que l'information qui m'a été donnée avec autant d'insistance à l'hacienda soit fausse. Mais vous me confirmez toutes les recherches que j'avais faites sur le net.

Petite question : quand la procédure dit "Le résultat obtenu concerne toute l’année civile. Il sera réduit proportionnellement au nombre de jours quand il a été acquis en cours d’année ou quand au cours de l’année il a été loué.", c'est à nous de le réduire proportionnellement ou c'est eux qui font le calcul ?

Grand merci !
Excellente journée.
Dominique

C'est à vous à faire le calcul.

Merci !

dmanso a écrit:

Merci !

Mais encore !
Complété ou pas encore complété ce modelo 210 ?
Retour d'expérience SVP

Bonjour à toutes et tous,

Et tout d'abord, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui commence 

J'ai eu quelques soucis qui m'ont fait complètement zapper le modelo 210... j'y ai repensé hier...

Et donc, j'ai complété pour mon mari (qui est espagnol, je le rappelle, donc il possède un NIF). Plus qu'à effectuer le paiement. Suis un chouia en retard mais on verra.

Par contre, je n'arrive pas à compléter pour moi. J'ai demandé un NIF : j'ai reçu deux mails à quelques minutes d'intervalle "Clave electrónica para la obtención del código de identificación de no residente" mais quand j'ai voulu introduire cette clé dans le 4e onglet, la fenêtre s'est refermée et je n'ai donc pas pu terminer la procédure. J'ai recommencé depuis le début mais j'ai le message d'erreur comme ici (cas n° 3). Et je n'ai PAS reçu de mail me confirmant le NIF. Donc impossible pour moi de compléter le formulaire ! Je vais finir par m'arracher les cheveux ! 

Quelqu'un a déjà eu ce souci  ?  Si oui, quelle est la solution ?

Merci et bonne journée !
Dominique

Je signale qu'en 2019 j'ai complété mon modelo 210 avec tout simplement mon numéro de NIE. Pour ne NIF essayez d'introduire votre numéro de passeport.

Merci pour cette réponse rapide Serge !
J'ai essayé hier avec le NIE mais ça ne fonctionnait pas alors que pour mon mari, je n'ai rencontré aucun problème (après avoir de nouveau lu les nombreux commentaires au sujet de ce fameux formulaire !)
Je vais réessayer.
Autre petite question : dans la zone Ejercicio de devengo et Fecha de devengo, ça ne passe que si je mets 2018 et une date en 2018 (je mets 31/12/20108). C'est OK comme ça ?
Merci pour le retour !

Oups, la réponse est dans un autre post sur le forum ! Désolée !

Bonne journée.

Incroyable ! j'ai essayé plusieurs fois hier et pas moyen d'introduire avec le NIE et aujourd'hui, pas de souci ! je ne cherche même pas à comprendre. Vais faire le paiement des deux impôts via notre compte espagnol et basta.

Excellente journée à toutes et tous ! 

dmanso a écrit:

Incroyable ! j'ai essayé plusieurs fois hier et pas moyen d'introduire avec le NIE et aujourd'hui, pas de souci ! je ne cherche même pas à comprendre. Vais faire le paiement des deux impôts via notre compte espagnol et basta.

Excellente journée à toutes et tous ! 

Je suis content pour vous !
Pouvez-vous me dire si vous avez introduit votre numéro de passeport ou de carte d'identité ? De mémoire, ily a la possibilité de le faire en indiquant le pays d'origine du document.
En tout cas, ceci confirme ce que j'ai toujours dit : il est possible de remplir le modelo 210 sans avoir au préalable un numéro d'accès.

PS : sur le formulaire modelo 210 il est possible de demander le paiement au départ d'un compte étranger.

ça a fonctionnné avec mon NIE alors qu'hier, il ne voulait rien savoir (et oui j'ai introduit mon n° de CI belge dans une des cases) !
Par contre, j'ai téléchargé les PDF et je constate que pour mon mari, j'ai toutes les références pour payer mais pas pour moi !
Du coup, j'ai envoyé les deux PDF à ma banque en Espagne pour qu'elle effectue les paiements directement.
J'espère que ça va fonctionner sinon je retournerai à la hacienda de Gijon en février.
On croit avoir trouvé et zou, au dernier moment, nouveau couac 

Comme moi je demande le paiement par mon compte bancaire français, je n'ai pas cette expérience là ! Donc je n'ai pas d'explication sur l'absence de références.
Désolé.

Je crois que la prochaine fois, je demanderai via compte étranger et je paierai au départ de mon compte belge.
Et je m'y prendrai à l'avance : remplissage le 2/9/2020 et si prob, comme on est en Espagne fin septembre pour deux semaines, j'aurai le temps de "me retourner".

Bonjour,

Perso j'y ai renoncé pour cette année, j'ai demandé à l'avocat de s'en charger et j'aurai le support pour 2020.

Un saludo y feliz ano

Bonjour.
Connaissez-vous les différences lorsque l'on déclare les revenus de location ?  Toujours dans le cas d'un non-résident.
Cela se fait trimestriellement.
Je pêche sur 3 points pour lesquels j'ai mon idée, mais je doute :
- Agrupacion : je suppose qu'il s'agit des revenus de location lorsqu'il y a plusieurs locataires durant le trimeste. S'il n'y a qu'un locataire durant le trimestre, que fait-on ? Car si on ne coche pas agrupacion, ça change la présentation
- Pagador : je crois comprendre que ce ne sont pas les coordonnées du propriétaire, mais je ne comprends pas à quoi cela correspond, et l'imprimé ne peut se finaliser et me le réclame
- Je crois qu'il faut choisir renta 01 et non 02
Pour le reste, je n'ai pas de problème. Je suis habituée à remplir le modèle 210 pour mon fils, propriétaire d'un appartement, mais sans déclaration de location jusqu'ici. Et je fais maintenant les déclarations de loyer, et comme il n'y a aucune charge à déduire, puisqu'il est résident fiscal hors Europe, c'est assez simple.
Mais j'avoue que je coince et je ne voudrais pas me tromper
D'avance merci.

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement à Fuerteventura depuis avril 2019, et n'avons pas encore rempli notre déclararation de non résident, nous comptons faire cela cette année mais le Covid nous en à empêcher, j'ai vu le formulaire😱 j'ai contacté des gestore mais les prix sont très variables.  Peut on le remplir soi même ??
Est il vrai qu'une fois rempli il suffit de donner copié à la Banque pour que cela se fasse systématiquement toutes les années ?
Merci

Bonsoir, vous pouvez le remplir vous même.
Allez sur https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul .
Pour votre deuxième question : il faut la déclarer chaque année .

Bonjour, votre appartement est-il a louer ?

Bonjour,
Merci de votre réponse...vous êtes a Fuerteventura ?
Ce formulaire me semble bien difficile à remplir...
Je sais qu'il faut le remplir toutes les années mais je pense avoir lu quelque part qu'il faut le signaler à la banque dans la rubrique "impuesto" et que ça se fera systematiquement toutes les années.
Nous comptions venir pour régler tout ça mais les restrictions nous en ont chaque fois empêchés.
Et les "comptables" exagèrent dans les prix qu'ils demandent.
Bonne journée...

Non sur Rosas (catalogne)

Bonsoir, oui nous le louons pour des périodes de vacances

re.bonjour,
Je vais essayer de le remplir, je n'ai pas envie de payer 80€/an..

Encore une question, cette taxe de non je dois la payer et mon conjoint également ou c'est un montant pour les 2?

Bonsoir, si vous louez votre bien, c'est beaucoup plus compliqué, car vous devez effectuer une déclaration trimestrielle. Je ne connais pas du tout ce type de déclaration, je sais que vous pouvez déduire certaines charges . Faites une recherche sur le site, peut-être que certains en parlent.
Pour votre dernière interrogation, dans le cadre d'une déclaration "modelo 210" sans location, vous divisez la somme par le nombre de détenteur du bien et faites deux déclarations.

Bonsoir,
J'ai contacte un comptable qui m'a effectivement dit que si je le louais je devais le declarer tous les trimestres, mais uniquement si il y a eu des locations ...et je peux déduire tous les frais (internet, eau, meubles....) Pour remplir cette déclaration il me demande aussi 80€ ce qui mieux que le comptable chez qui j'avais été et qui prélevait 65€/mois sur mon compte en vue de cette déclaration alors que je lui avais juste demander de s'occuper de la demande de licence de vacances. De toute façon, cette année pas de locations...
En fait il n'y a pas de prix fixe et j'ai l'impression qu'ils profitent...
C'est pour ça que je voulais remplir mon formulaire 210 ça ne justifie pas 80€ mais je ne sais pas si j'y arriverais d'autant plus qu'il y a aussi une période couvrant 2019 vu que nous avons passe les actes en avril.

C'est encore moi...impossible de retrouver votre adresse mail vous pouvez me la renvoyer pour que je puisse vous contacter..

bonjour
je suis propriétaire d'un appartement en espagne et je n'arrive pas a valider mon formulaire 210 a cause de la date je ne comprend pas j'ai essayé de modifié et rien ni fait auriez vous déjà eu ce problème
merci
erreur 4017
La date d'accumulation est incorrecte Enregistrement n ° 1

Bonjour,
Pour la renta de no residente, vous avez toute l’année n+ 1 pour la déclarer et bien sûr l’acquitter. Ainsi par exemple, vous ne pouvez déclarer votre renta 2020 qu’à partir du 1/01/2021.Voilà  donc la cause de votre blocage informatique.
Cdt

merci beaucoup

Bonjour
Personnellement je ne comprends rien à ce formulaire !!! Une amie d'une amie qui a un appartement devrait venir cette semaine pour m'aider à le remplir, je retournerais vers vous si on réussit..bon e chance !!