Non-resident, matriculation voiture francaise et l'assurance auto?

Hola

Les assurances réagissent au cas par cas. En théorie elles ne vous assurent pas plus de trois mois à l'étranger mais cela ne veut pas dire qu'elles ne peuvent pas proposer des assurances spéciales. Après si c'est récurrent chaque année, je sais pas comment ça marche mais pas mal de non résidents font le choix d'acheter une voiture en Espagne, l'assurent chez une compagnie espagnole et la laissent sur place toute l'année

Hola Chrystel, en fait on a voulu 'importer' notre voiture, mais en discutant avec notre avocat francais (base a Alicante), il nous a forcement deconseille en nous informant que c'est contre la loi espagnole et on pourrait etre consider comme residents...

Je suis en train de me renseigner aupres de notre assurance francaise, pour voir des options... Pour etre honnete, si on pouvait la laisser sur place toute l'annee en toute legalite ce serait notre preference...mais c'est pas tres claire pour nous et on ne veut pas surtout etre 'hors de la loi' ni etre consider comme resident en Espagne..

Quand j'ai pousse l'avocat pour des references juridiques il m'a envoye la suivante:
La Loi 38/1992, du 28 décembre, de “Impuestos Especiales, Disposición adicional Primera” indique que:

“Deberán ser objeto de matriculación definitiva en España los medios de transporte, nuevos o usados, a que se refiere la presente Ley, cuando se destinen a ser utilizados en el territorio español por personas o entidades que sean residentes en España o que sean titulares de establecimientos situados en España.” avec un commentaire

C[i]ela signifie que l´immatriculation des moyens de transports est prévue que lorsque ces derniers sont destinés à être utilisés sur le territoire espagnol par des personnes physiques ou morales résidant en Espagne.
[/i]
Malgré ce qui est indiqué dans cette loi, beaucoup de personnes font cette démarche et n´ont jamais de problèmes, mais sachez que la loi ne le prévoit pas pour les non résidents.

Mais je sais qu'il y a pas mal des etrangers (non-residents) qui achetent et assurent leurs voitures en Espagne, et donc je ne sais pas s'il faut passer par un gestor d'avoir un avis..

merci bien Caroline

Hola

Je ne vous parlais pas d'importer votre voiture mais d'en acheter une en Espagne que vous laisseriez toute l'année sur place.
Votre avocat prend des raccourcis avec le texte de loi qu'il vous a transmis ou en a oublié un bout...
Les non résidents qui "importent" une voiture en Espagne peuvent sans problème et en toute légalité immatriculer cette voiture en Espagne mais ils ne seront pas autorisés à circuler avec dans leur pays de résidence. Ce qui veut dire qu'ils leur faut deux voitures, une pour l'Espagne et une pour le pays où ils sont résident.
L'immatriculation a un coût non négligeable et dans ces conditions, il est peut-être plus avantageux d'acheter directement une voiture sur place.

Hola Chrystel, pour etre honnete, rien me etonne avec cet avocat..  Nous avons voulu importer notre voiture (meme avec les taxes) car la mienne suffit pour notre petits trajets ici et n'a que 32K .... On avait l'intention d'acheter une neuve en France... et importer la petite citadine ici.  J'ai fait des calculs avec l'argus il y a 2 ans et cela vaut moins de 2000euros ...mais elle est nickel..donc largement suffisament pour nos trajets en Alicante... J'ai du mal que je puisse trouver une voiture avec 32K kilometrage un 1.4 l pour moins que le valeur de la mienne...en plus je l'aime bien!!

Peut-etre il faut mieux que je trouve un autre avocat... car je sais qu'il s'est specialise dans tous ce qui est fiscalisation... (j'imagine pourquoi il parlait toujours de assurer que nous serons pas fiscalement residents ici)..

Nous avons trouve un avocat a Paris qui es Espagnole, peut-etre la plus simple c'est de discuter avec elle , parceque tout ce que vous m'avez explique c'est exactement cela qu'on a voulu faire!  merci bien pour votre conseil ! Caroline