société étrangère

Bonjour
Oui, mais comme actionnaire minoritaire (max 49%).
On ne peux pas être à 50-50.
Vous pouvez , avec l'aide d'un expert comptable ou d'un avocat mettre toutes les clauses que vous voulez dans votre contrat d'associés (en accord avec votre associé vietnamien) MAIS, si il y a un problème, c'est la loi vietnamienne qui tranchera (rarement en votre faveur).
Dans mon cas, j'ai fais ajouter une clause pour "garantir" l'héritage du patrimoine de ma société (à hauteur des 49% des parts) au bénéfice de mes enfants français qui vivent en France, si je disparais.
Il ne sera quand même pas du tout évident que mes enfants puissent hériter devant une juridiction viet.
Il faut le savoir.
Cdlt
Pat

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Permettez-moi de vous poser encore quelques questions:
Avez-vous vous une société française ?
Quelle genre de société avez-vous fait ? SA, SARL ....?
Avez-vous conclu ce contrat devant un avocat vietnamien? (ou un expert comptable)
Comment ça se passe pour transférer vos bénéfices ( ou revenus)  en France?
Très cordialement.
Philippe

BichetPat,

Es-tu certain de ton information relative au fait qu'une société étrangère ne puisse avoir plus de 50% des parts soit toujours d'actualité ?

Cette information m'a surpris dans la mesure où en 2007, mon père, mon frère et moi-même avons créé une société dont nous étions les seuls actionnaires, d'une part et nous étions tous les trois étrangers, d'autre part. Je ne suis plus actionnaire mais la société s'est développée et mon frère est toujours majoritaire.

Par ailleurs, j'ai feuilleté la loi sur les entreprises et celle sur les investissements et je n'ai pas trouvé de clause générale qui limiterait la part des étrangers qu'ils soient des individus ou des entreprises.

Bien à toi.

Philippe

Bonsoir,

Dans tout investissement à l'étranger, Il y a une part de risques et il est impossible de tout border même sous couvert d'un avocat, le meilleur soit il.......
Il faut d'importants points d'accroches dans ce magnifique pays pour y rester et oublier les fondamentaux qui figent notre vieille Europe.
Limiter la part risques au maximum et ne pas laisser l'accès aux comptes à l'associé (e)

Est-il encore possible de démarrer un partenariat avec un sponsor à 49 % au départ et de prévoir, dans le contrat initial, une bascule à 51 % et devenir ainsi majoritaire dans une période définie ?

Mais le meilleur conseil est de venir au-moins un an sur place, pour être sûr que ce pays est bien fait pour vous. Pour cela, une liberté financière s'impose.

Poivre.

phil17 a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Permettez-moi de vous poser encore quelques questions:
Avez-vous vous une société française ?
Quelle genre de société avez-vous fait ? SA, SARL ....?
Avez-vous conclu ce contrat devant un avocat vietnamien? (ou un expert comptable)
Comment ça se passe pour transférer vos bénéfices ( ou revenus)  en France?
Très cordialement.
Philippe

Non, c'est une société de droit privé viet avec 51% pour notre associé viet.
Nous avons rédigé les statuts et conclue avec un expert-comptable franco-viet (qui a un cabinet à Paris et à Saigon). Je pourrai vous donner ses coordonnées en MP si-besoin).
Mon épouse etant franco-viet (double nationalié) , c'est elle qui figure sur tous les contrats (moi, je suis tranparent ...)
Le transfert : c'est un peu le problème : diverses solutions existent selon votre cas (les banques vous demanderont tout un tas de justificatifs), mais c'est vrai que c'est difficile de transférer du VN vers la France.
Cdlt
Pat

Philippe Hùng a écrit:

BichetPat,

Es-tu certain de ton information relative au fait qu'une société étrangère ne puisse avoir plus de 50% des parts soit toujours d'actualité ?

Cette information m'a surpris dans la mesure où en 2007, mon père, mon frère et moi-même avons créé une société dont nous étions les seuls actionnaires, d'une part et nous étions tous les trois étrangers, d'autre part. Je ne suis plus actionnaire mais la société s'est développée et mon frère est toujours majoritaire.

Par ailleurs, j'ai feuilleté la loi sur les entreprises et celle sur les investissements et je n'ai pas trouvé de clause générale qui limiterait la part des étrangers qu'ils soient des individus ou des entreprises.

Bien à toi.

Philippe

Dans notre cas, ce n'était pas possible (en 2016) car nous prenions des parts dans une société existante vietnamienne.

BichetPat a écrit:

Dans notre cas, ce n'était pas possible (en 2016) car nous prenions des parts dans une société existante vietnamienne.

Il y a donc peut être, et ce n'est pas ce que j'ai recherché, une différence entre une société existante et une société créée ex-nihilo.

Merci pour votre retour.
Pourriez-vous me communiquer votre adresse privée ou un numéro whatsApp ?
Cordialement.
Philippe

Oui, par MP

Poivre  à Phu Quoc a écrit:

Bonsoir,

Dans tout investissement à l'étranger, Il y a une part de risques et il est impossible de tout border même sous couvert d'un avocat, le meilleur soit il........

C'est totalement faux, il faut écrire en asie du sud est, (ou encore au vietnam ou en thailande etc.)et encore, pas dans tous les pays. (comme singapour par exemple).
Parlez pour vous, et pour le pays que vous connaissez bien, et de votre région, mais pas pour le monde entier.
Il y a des pays ou les français ou autres expats ouvrent des sociétés, et il n'ont aucuns problèmes, car ce sont des pays de droits ou la corruption n'est pas une fatalité.
Il y a plein de pays ou des français sont expatriés et y ont leurs sociétés, et où ils n'ont aucun problèmes avec leurs biens, et où toutes les lois les protègent.
Il y a même des pays ou vous pouvez en tant que particuliers acheter des immeubles entiers en tant que touriste, des biens (detoutes sortes) que vous pouvez conserver a vie, et ceci seulement avec votre passeport, et un numéro fiscal a retirer dans le pays en 1heure.
Il ne faut pas résumer l'expatriation en générale, au seul vietnam,
alors mentionnez bien que vous parlez pour vous, seulement.
Pour une meilleure compréhension pour les expats.

Ah superbe smash de @sambasp !

phil17 a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Permettez-moi de vous poser encore quelques questions:
Avez-vous vous une société française ?
Quelle genre de société avez-vous fait ? SA, SARL ....?
Avez-vous conclu ce contrat devant un avocat vietnamien? (ou un expert comptable)
Comment ça se passe pour transférer vos bénéfices ( ou revenus)  en France?
Très cordialement.
Philippe

Non, c'est une société de droit privé viet avec 51% pour notre associé viet.
Nous avons rédigé les statuts et conclue avec un expert-comptable franco-viet (qui a un cabinet à Paris et à Saigon). Je pourrai vous donner ses coordonnées en MP si-besoin).
Mon épouse etant franco-viet (double nationalié) , c'est elle qui figure sur tous les contrats (moi, je suis tranparent ...)
Le transfert : c'est un peu le problème : diverses solutions existent selon votre cas (les banques vous demanderont tout un tas de justificatifs), mais c'est vrai que c'est difficile de transférer du VN vers la France.
Cdlt
Pat

- @BichetPat

@sambasp lisez bien la question avant de répondre à tord et à travers.

Phil a posé la question pour la création d'une société au Vietnam. J'y vais depuis 10 ans en vue de m'y installer cette année et je me suis aussi renseigné là-dessus déjà en 2012 lors de ma première visite, à travers l'association des Français d'Hanoi et effectivement il y a 3 cas de figure : Soit gérant unique 100% des parts avec 50.000 euros d'apport, soit 49% pour l'expat et 51% des parts pour l'associé Vietnamien que l'on ne peut récupérer en cas de dissociation ou bien le 3ème cas 8000 euros pour un statut d'auto entrepreneur à faire faire par un avocat d'affaires.

@zazatong

Le pourcentage est libre, je suis à 95% par exemple.

Mais je suis un particulier, dans la question initiale il s'agissait du cas d'être une entreprise étrangère.

Vieux post de 2019 de toute façon.