Carte grise à mon nom en italie

Vous êtes, vous et votre époux résidents fiscaux français car un des 2 travaille en France et l'autre touche une retraite française.  Si vous étiez tous les 2 retraités  et que vous viviez en Italie, vous seriez résidents fiscaux italiens.  Ce n'est pas vous qui décidez du lieu de votre résidence fiscale. Vous n'avez pas le choix du pays dans lequel vous paierez vos impôts, cela est défini par les états par des conventions fiscales.

Les conventions internationales disent que tous vos véhicules doivent être immatriculés dans le pays de votre résidence fiscale donc pour vous en France

Vous pouvez contourner cette règle, mais cela peut vous coûter une fortune si un jour vous avez un accident grave.

Bonjour,

Sans residenza en Italie, on ne peut assurer un véhicule. On peut l’acheter et l’immatriculer mais pas l’assurer.

Merci pour votre retour cependant la n’est pas la question pour l’instant ma résidence fiscale est en France et quand nous prendront notre retraite tous les deux mon mari et moi peux nous décideront de faire de notre résidence principale notre maison italienne donc nous seront fiscalement rattachés à l’italie Ce sera un choix. Ma question et la les réponses que je vois sur le forum sont très différentes moi j’ai pu assurer ma voiture mais je n’arrive pas à avoir la carte d’immatriculation à mon nom.

Pouvez vous me dire  svp ce qu’il faut  comme document pour mettre la carte grise à mon nom?

PS la voiture a été achetée d’occasion et est déjà immatriculee

Ychafika a écrit:

Merci pour votre retour cependant la n’est pas la question pour l’instant ma résidence fiscale est en France et quand nous prendront notre retraite tous les deux mon mari et moi peux nous décideront de faire de notre résidence principale notre maison italienne donc nous seront fiscalement rattachés à l’italie Ce sera un choix. Ma question et la les réponses que je vois sur le forum sont très différentes moi j’ai pu assurer ma voiture mais je n’arrive pas à avoir la carte d’immatriculation à mon nom.

Ma réponse répondait complétement à votre question.
Pour être plus claire

1/ vous êtes résidents fiscaux français donc légalement  tous vos véhicules  (motos, voitures...) doivent être immatriculés  en France. Vous avez le droit de les acheter à l'étranger ( et vous serez soumis à la fiscalité douanière française et à ses taxes). Vous pouvez aussi assurer votre véhicule dans le pays de votre choix . Mais en pratique peu d'assureurs acceptent un véhicule immatriculé à l'étranger

2/ En pratique, il est toujours possible d'être un résident fiscal d'un pays X et de posséder un véhicule immatriculé dans un pays Y (mais ce n'est pas légal).  Un grand nombres de résidents fiscaux français, belges..... qui possèdent une résidence secondaire à l'étranger ont un ou des véhicules  immatriculés en Espagne, au Portugal ....  Souvent les administrations de ces pays privilégient  l'intérêt national par rapport au droit international et donne la "carte grise" sans problème. Je suis sûr que vous aurez des témoignages en ce qui concerne l'Italie qui vont dans ce sens.
Il y a peu de risques, voire aucun à ne pas respecter cette règle sauf  si un jour vous êtes responsable d'un accident grave ( celui qui coûte cher à l'assureur, ou qui nécessite une procédure judicaire). Ce jour là votre assureur se retournera contre vous pour se faire rembourser ses frais (une personne paralysée ou un mort, cela se chiffre en millions d'euros), car même si vous avez payé pendant des années votre assurance, vous avez omis de lui dire que votre adresse en Italie n'est pas celle de votre résidence principale (donc fiscale). On peut y remédier s'il vous a fait une clause spécifique dans laquelle il prend acte que vous êtes résident fiscal dans un autre pays que celui où votre véhicule est immatriculé. Mais obtenir cette clause est un exploit.
En plus, avec ce genre d'accident, l'administration fiscale de votre pays sera avertie  ( risques: amendes -car c'est une fraude fiscale- + TVA  et taxes annexes - même pour un véhicule acheté d'occasion - ).
Chacun reste libre de ses actes et ce ne sont pas les conseilleurs qui paieront la note finale. A titre personnel, même si , à ce jour je n'ai jamais eu d'accident grave, je ne prendrais pas un tel risque. L'erreur est humaine et je sais que mon véhicule peut être volé et causé un accident grave.

3/ A titre d'infos, ce n'est pas le contribuable qui décide du pays dans lequel il sera résident fiscal (où  se trouve sa RP), mais les administrations fiscales des 2 pays en fonction d'un certain nombre de critères.
Si vous vivez à temps plein en Italie vous serez résidents fiscaux italiens  mais  vos pensions françaises  seront imposables en France

Merci pour toutes ces précisions c’est beaucoup plus clair mais mon problème persiste je ne sais pas comment me sortir de cette situation j’ai acheté une voiture que je n’arrive pas à mettre à mon nom . Je ne sais pas quoi faire

Ychafika a écrit:

Merci pour toutes ces précisions c’est beaucoup plus clair mais mon problème persiste je ne sais pas comment me sortir de cette situation j’ai acheté une voiture que je n’arrive pas à mettre à mon nom . Je ne sais pas quoi faire

Vous avez 4 solutions
1/ la ramener en France et la faire immatriculer F et l'assurer (au tiers). Cela à un coût. et votre assureur italien ne vous remboursera pas. Il faudra dans ce cas une facture d'achat
2/ la vendre en Italie et en racheter une en France (assurée au tiers) Comme dans le cas n°1 il faudra la ramener en France pour le CT. Il faut savoir qu'en matière d'assurance, une voiture immatriculée F ne doit pas quitter le territoire plus de 90 jours.
3/ rester avec le nom de l'ancien propriétaire, mais vous ne pourrez plus vendre ce bien qui ne vous appartient pas et en cas d'accident, ou de PV, les ennuis arrivent.
4/ Prendre le risque d'être en situation illégale, (et surtout le risque financier). Dans ce cas il faut aller voir l'administration italienne et leur expliquer que vous allez avant la fin de cette année devenir résidents fiscaux italiens.
ou laisser au fonctionnaire un bakchich pour qu'il vous donne ce papier  ou  lui dire que vous êtes de la famille d'un "parrain local"  qui n'aime pas les fonctionnaires trop zélés.

La 3 e solution est plus pratique si réalisable. Est ce que je peux me mettre en résidence principale en Italie et revenir en résidence principale en France?

Ychafika a écrit:

La 3 e solution est plus pratique si réalisable. Est ce que je peux me mettre en résidence principale en Italie et revenir en résidence principale en France?

La 3eme est faisable (à condition que le vendeur n'ait pas averti l'administration de la vente et que vous ayez acheté cette voiture à un particulier), mais pas très honnête ni très morale. Si pas d'accident et pas de PV vous tenez des années, sinon, si vous êtes prise c'est un délit.  En cas d'accident grave l'assureur se retournera contre vous pour se faire rembourser des frais comme dans la solution 4

Je pense que vous vouliez dire la 4ème et non la 3ème
Arrêtez de croire que c'est vous qui décidez du lieu de votre résidence principale (c'est à dire de votre résidence fiscale).  Votre façon de vivre , vos revenus ........ donnent des critères que les services fiscaux français et italiens prendront en compte. A ce jour  vous êtes résidents fiscaux français et ceci tant que votre mari travaille en France, même si vous habitiez toute l'année en Italie.
Dans la 4ème solution , je disais:  "dire au fonctionnaire qu'avant la fin de l'année  vous et votre mari , vous allez vous installer définitivement  en retraite en Italie". Dire & faire ce n'est pas la même chose. C'est un argument pour qu'il vous accorde cette " carte grise".
Avez vous bien pris conscience que sans clause spéciale, si un jour votre voiture immatriculée en Italie blesse gravement ou tue quelqu'un cela va vous coûter quelques millions d'euros (et je n'exagère pas).

Sinon il y a encore une 5ème solution: trouver un ami (italien ou non) résident fiscal italien  qui sert de "prête-nom". La "carte de grise" sera à son nom (légalement il sera le propriétaire) et vous prêtera sa voiture (que vous lui aurez payée) pendant vos vacances. Dans ce cas, vous seriez couvert au niveau assurance et vous ne seriez plus en situation illégale comme dans la 4ème solution.

Dans votre situation, les moins mauvaises solutions sont la 2 et la 5. La 4 est sans risque à condition de ne jamais avoir un accident coûteux, la 3 est faisable mais je vous la déconseille vivement, la première est possible si vous avez une facture d'achat et de l'argent à perdre. Mais dans votre cas la meilleure des solutions était de louer sur place un véhicule.
Il aurait mieux fallu réfléchir à ce problème avant l'achat de cette voiture.

Bonjour , en effet vous avez compris ce que je voulais dire. Pour ce qui est de réfléchir, croyez moi j’y ai beaucoup réfléchis pour l’achat de la maison ce qui me paraissais plus compliqué , ce qui a pu être fait plus facilement, l’achat de la voiture pour moi était logiquement plus simple je me retrouve dans la situation contraire. Merci pour toutes ces informations très utiles pour moi. Bonne journee

Le plus simple est de se rendre dans un bureau de l'ACI qui trouvera probablement une solution à votre problème.

bonjour pour la carte grise elle ne peux pas etre mise au deux nom car c'est "une carte "elle doit comporter un nom et il me semble que quand vous la faite faire il faut bien preciser Monsieur et Madame durant , ou dupont à un moment c'était possible en tous cas ; la préfecture ne delivre pas 2 carte grise une pour Monsieur une pour madame donc vous n'aurez pas de carteà votre nom car il y a une voiture , si vous voulez une carte grise à votre nom achetez un vehicule à votre nom assurez le à votre nom etc .

Bonjour à tous.
Nous avons acheté une résidence secondaire en Sicile.
Nous avons acheté une voiture sur place et nous nous sommes rendus à l'ACI pour faire la voltura.
Cependant, ils ont refusé d'enregistrer la cession du véhicule car je n'ai pas de "residenza".
Je ne sais pas comment faire, je me retrouve avec un véhicule que je ne peux ni mettre à mon nom, ni assurer...
Je suis preneur de vos conseils...
Merci cordialement

Vous avez commis une erreur impardonnable et vous n'avez d'autre solution que de revendre votre voiture d'occasion. Eventuellement aller le faire immatriculer en France mais ... que de problèmes.

Plumo80 a écrit:

Bonjour à tous.
Nous avons acheté une résidence secondaire en Sicile.
Nous avons acheté une voiture sur place et nous nous sommes rendus à l'ACI pour faire la voltura.
Cependant, ils ont refusé d'enregistrer la cession du véhicule car je n'ai pas de "residenza".
Je ne sais pas comment faire, je me retrouve avec un véhicule que je ne peux ni mettre à mon nom, ni assurer...
Je suis preneur de vos conseils...
Merci cordialement

Vous avez aussi oublié 1 point , dans l'hypothèse selon laquelle vous auriez obtenu la carte grise italienne et une assurance,  vous seriez encore  sous le  double risque suivant:
1/  qu'en cas d'un accident  qui coûte  très cher à l'assureur , que ce dernier après l'indemnisation des victimes, se retourne vers vous pour se faire rembourser et cela peut se chiffrer en millions d'euros .  Le motif : non respect de la législation européenne qui indique qu'une voiture doit être immatriculée dans le pays de la résidence fiscale de son propriétaire (et ce n'est pas lui qui définit cette dernière).
2/ de voir le fisc  français (si c'est vous êtes français) vous demander des comptes et cela est parfois (cf souvent) plus élevé que le prix  d'achat de la voiture. Il ne faut pas oublier que vous pouvez être aussi poursuivi pour "délit fiscal" par les douanes

Vous me direz que cela se fait. Oui c'est vrai, comme le fait qu'il  y a plein de gens qui brûlent le STOP et les feux rouges sans la moindre  conséquence.

Nabuchodonosor a écrit:

Vous avez commis une erreur impardonnable et vous n'avez d'autre solution que de revendre votre voiture d'occasion. Eventuellement aller le faire immatriculer en France mais ... que de problèmes.

En théorie oui  mais en pratique  avec beaucoup de complicationS
1/ comment la ramener en France sans les papiers à  son nom  ni assurance  sauf  par camion (pas donné)
2/ il faut aussi la passer aux "mines" et à la préfecture  - là il faut espérer une facture dans les règles et en plus respecter la législation italienne. Il faudra repayer certaines taxes car cela est un véhicule importé non soumis à la TVA française le jour de son premier achat (rien à voir avec une voiture d'un expatrié français en Italie de retour en France)

Bon courage