avis d imposition

Tiryan
Je croyais que l'impot était retenu a la source.
Kesako

oui moi aussi   c est pas clair  mon histoire    ,,meme l avis recu me semble bizarre   ,,,ca stresse quand meme  ,,,,,

cela ne viendrais pas du fait que je n avais pas remplie la case 8TM  pour avoir le taux moyen ?  donc  pan 20 pour cent  ,,,ca a l air de corresponde  ,,,taux minimum   svp regarder

d apres mes calculs ,,si vous ne remplissez pas la case 8TM ,,d office les impots francais vs colle 20pour cent  ,,,,ca a l air de correspondre au centimes pres  ,,,,vous pouvez rectifier vos declarations en ligne  ,,,juque decembre   ,,,,a suivre
c est 20pour cent juque 24000  et30au dela
il faut etre genie pour suivre leur conneries

https://alliancesolidaire.org/2019/05/0 … on-dimpot/

Cela correspond car 10% d'abattement avant calcul.

tiryan a écrit:

bonjour 
j ai recu mon avis d imposition
je ne dispose que d une retraite moyenne 1450e mois
marie et un enfant
jamais payer d impot et la Houps
il me demande 2700e a regler pour le 16septembre
je n ai aucun bien en france ,,ni terrain
quelqun a til une eexplication
evidemment j ai ecris aux impots des non residents  mais c est le weekend
merci

Pourquoi tu ne t'inscris pas sur le site des impôts ? Tu pourrais consulter en ligne ta feuille d'impôts et le pourquoi du comment tu paye maintenant des impôts.
Je ne paye plus d'impôts depuis cette année alors c'est peut-être le principe des vases communicants.

je suis depuis des annees sur le site des impots  ..mes revenus n ont jamais changer  ,,je viens de corriger en ligne ma declaration  en mettant mes revenus ds la case 8TM   qui veut dire taux moyen
j ai verifieer les annees precedentes  ,,cette case n existe que depuis 2018    et en faisant des recherches  ca viendrais de la  ,,,,,cette case n ont remplie c est 20pour cent d office ,,,j attends reponse des  impots        verifiers vos declaration  c est a cause ,il me semble du prelevement a la source

Mes revenus n'ont pas changé depuis 8 ans
J'ai toujours paye des impôts.
A partir de cette année je n'en paye plus!
Allez donc comprendre.

pat taged a écrit:

Mes revenus n'ont pas changé depuis 8 ans
J'ai toujours paye des impôts.
A partir de cette année je n'en paye plus!
Allez donc comprendre.

Au vu de tes différents post il me semble que tu es domicilié en France au niveau impôts et assurance santé donc pas concerné par la case TM 8.

je suis domicilier aux philippines ,,,pour les impots je suis non resident   ,,,mais ayant une pension francaise  je dois la declarer  au centre des impots des non residents
il semble que le probleme c est mon oublie mettre ma pension ds la case 8TM   ,,cette case  est nouvelle depuis le prelevement a la source
depuis 8ans aux philippines ,,je n ai jamais ete imposable et ma retraite  n a subi aucune revalorisation    sauf les 0.3 du gouvernement
la leur avis d imposition  c est 20pour cent ,,,,,IMAGINER
RELISER VOS DECLARATION ET REGARDER VOTRE CASE 8TM

Le taux minimum

Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et le quotient familial plafonné comme pour les résidents de France.

En revanche, vous serez soumis à un taux minimum d'imposition de 20% ou 14,4% (revenus provenant des DOM) jusqu'à 27 519 € de revenu net imposable et, au-delà, à respectivement 30% et 20% (DOM).
Le taux moyen

Le taux minimum n'est pas applicable si vous justifiez que le taux moyen d'imposition qui résulterait de l'imposition en France de l'ensemble des revenus de sources française et étrangère de tous les membres du foyer fiscal, serait inférieur au taux minimum.

Dans ce cas, le taux moyen d'imposition sera appliqué, mais à vos seuls revenus de source française imposables en France.

Pour bénéficier de cette disposition dès la déclaration de revenus, vous devez :

    indiquer dans la case 8TM de la déclaration n° 2042 (4e page – rubrique 8 « DIVERS ») le montant total des revenus de sources française et étrangère ;
    détailler la nature, le montant de chaque revenu et son origine (française ou étrangère) dans la fenêtre qui vous sera proposée si vous déclarez vos revenus en ligne.

Si vous déposez une déclaration papier, vous pouvez just

voila  l explication de cette fameuse case 8TM

affaire reglee ,,,degrevement total  apres 3semaines d angoisse ,,,,,,,bon tout ca pour une case  qui n etait pas la avant ,,,gaffe l annee prochaine s ils modifient encore leur imprimer
les impots m avait mis d office 20pour cent ,,,,taux minimum
j ai rectifier ma declaration et demander le taux moyen  via la case 8TM
voila  si cela peut servir a quelqun

tiryan a écrit:

je suis depuis des annees sur le site des impots  ..mes revenus n ont jamais changer  ,,je viens de corriger en ligne ma declaration  en mettant mes revenus ds la case 8TM   qui veut dire taux moyen
j ai verifieer les annees precedentes  ,,cette case n existe que depuis 2018    et en faisant des recherches  ca viendrais de la  ,,,,,cette case n ont remplie c est 20pour cent d office ,,,j attends reponse des  impots        verifiers vos declaration  c est a cause ,il me semble du prelevement a la source

Oui c'est la bande des Rapetout qui s'est installée à Noisy. 20% sur le net sans autre considération c'est vraiment une escroquerie. Imaginez ce que ça donnerait en France un tel scandale. Un petit retraité qui toucherait 12000 net par an, on lui ponctionnerait 2400 ! Je réve, c'est du hold up. Comment une telle injustice dirigée exclusivement vers les Français de l'étranger hors europe, a t'elle pu passer les ministères de la solidarité, du dialogue social, de la réduction des inégalités et bien sur du parlement ? En france métropolitaine, notre retraité à 12000 serait imposé à hauteur de 800 et encore dans le pire des cas (la 1ere tranche à 0% est à 9964) avec une part seulement et sans déduire les X% de frais. Il ne serait probablement pas imposable
A ma connaissance nous ne sommes pas soumis au PAS mais seulement à la RAS (Retenue à la Source) directement par les caisses. Oui il fallait déclarer en 8TM mais il semble que la condition est d'avoir des revenus "mondiaux". Pas très clair.
Contactez notre députée sans tarder.
https://annegenetet.fr/me-contacter/mecrire/

J'ajoute que les texte officiel est celui ci :
"" Modalités de calcul
Votre impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial plafonné comme pour les résidents.
En tant que non résident, vous serez soumis au taux minimum d’imposition de 20 % ""
Allez comprendre comment la barème progressif à cinq étage peut être compatible avec une seule tranche à 20% sans progressivité, autrement dit, pas de barème progressif !
Si quelqu'un à la formule magique ...

grizzly56 a écrit:

Tiryan
Je croyais que l'impot était retenu a la source.
Kesako

Non, la RAS (Retenue A la Source) n'est pas un impôt mais un acompte une sorte d’acompte prévisionnel) prélevé par la caisse de retraite. Il viendra (viendrait) en déduction de l’impôt final. (du moins c'est ce que j'en sais) MAIS s'il y a plusieurs caisses qui versent des petits montants la RAS n'est pas calculée et la caisse verse l'intégralité.
Lors de la déclaration Il faudra remplir la 2041E et du coup la case 8TA affichera 0 (s'il n'y a pas eu de réelle RAS)
La ou ca se complique, c'est que la DINR (anciennement SIPNR) de Noisy ne calcule pas votre imposition sur le revenu déclaré, en tenant compte par exemple du quotient familial, mais sur ce qui aurait du être retenu à la source (RAS) et donc applique le barème à 3 tranches à 0, 12, et 20 % spécifique aux NR , on se demande toujours pourquoi ce régime particulier défavorable ?
Cette ligne sur l'avis d’Impôt s'intitule " pluralité de débiteurs". Pour moi, c'est une erreur car en aucun cas les caisses n'auraient tenu compte des éléments personnel du contribuable. Normalement si RAS effective, elle vient en déduction (ou en remboursement je ne sais pas) de l'impot final? Donc pour moi Noisy doit calculer votre impot en fonction de votre situation, puis déduire, ou remboursez l'acompte RAS s'il y a lieu, mais en aucun cas calculer un impôt sur ce qui aurait du être. A suivre, à confirmer ou à démentir
Je vous remercie de votre attention, nous vivons une époque formidablement compliquée à souhait, probablement pour que l'on ne s'y retrouve pas.

pby92 a écrit:

pat taged a écrit:

Mes revenus n'ont pas changé depuis 8 ans
J'ai toujours paye des impôts.
A partir de cette année je n'en paye plus!
Allez donc comprendre.

Au vu de tes différents post il me semble que tu es domicilié en France au niveau impôts et assurance santé donc pas concerné par la case TM 8.

Ben oui ca change tout si pat taged n'est pas NR
Le barème des vrais Français de France est beaucoup plus favorable que celui des mauvais Francais expatriés hors d'europe

Bonne nouvelle Bravo. Ca indique bien que c'est la foire à Bercy.

pat taged a écrit:

Mes revenus n'ont pas changé depuis 8 ans
J'ai toujours paye des impôts.
A partir de cette année je n'en paye plus!
Allez donc comprendre.

Bonne nouvelle, dans ton cas il ne devrait plus y avoir de déclaration à faire l'année prochaine. :-)

https://droit-finances.commentcamarche. … e-pour-qui

Franceyx a écrit:

pat taged a écrit:

Mes revenus n'ont pas changé depuis 8 ans
J'ai toujours paye des impôts.
A partir de cette année je n'en paye plus!
Allez donc comprendre.

Bonne nouvelle, dans ton cas il ne devrait plus y avoir de déclaration à faire l'année prochaine. :-)

https://droit-finances.commentcamarche. … e-pour-qui

Pour ton info Pat Taged réside en France même s’il voyage beaucoup.Donc effectivement pour lui c’est bon pour nous comme il faut remplir la fameuse case 8TM pour bénéficier du “taux moyen” cela ne s’applique pas.

Nouvelles du front
Ca s'arrange pas ;

https://www.lesechos.fr/economie-france … -144641973

on pourras toujours remplir cette foutu case 8TM    quand meme

tiryan a écrit:

on pourras toujours remplir cette foutu case 8TM    quand meme

Oui, sauf que ca ne marche pas (en tout cas dans mon cas), toujours taxé bien que 3 parts alors qu'en Fr je serai non imposable. Donc quid de 8TM ? J'attends la réponse de Noisy

tu dois depasser le seuil de 14800  ,,,donc je pense 12  pour cent  pour tes revenus au dela ,,,,,,reponse non garantie  ,,,,ou as tu percu en 2018  des revenus exeptionnels ?

tiryan a écrit:

tu dois depasser le seuil de 14800  ,,,donc je pense 12  pour cent  pour tes revenus au dela ,,,,,,reponse non garantie  ,,,,ou as tu percu en 2018  des revenus exeptionnels ?

Pas de revenus exceptionnels, hélas .
Normalement, si l'on en croit la brochure de notre députée, la déclaration en 8TM ouvre droit au barème à 5 tranches métropolitain et au quotient familial.
Donc dans mon cas, oui mon revenu est supérieur à 14800 mais il n'y a pas lieu d'appliquer le barème spécial discrimination envers les non-résidents,
Si je divise mon revenu par mes 3 parts, le montant obtenu est inférieur à la première tranche 9964. Donc, selon moi, je ne suis pas imposable puisque c'est comme cela que serait calculé mon imposition en France.

Le barème discriminatoire à 3 tranches imposé aux non-résidents, n'est pas, sauf erreur, un barème d'imposition, mais un barème de calcul de la Retenue A la Source (RAS) qui serait appliquée par les organismes payeurs de salaires ou de pension. Il semble qu'en absence de RAS, Noisy applique ce barème.

Le nouveau système d'imposition qui devrait s'appliquer en janvier 2020 aux Français non-résidents fiscaux pourrait fortement pénaliser certains contribuables.
Un nouveau système d'imposition pour les non-résidents

Aujourd'hui, les Français non-résidents fiscaux subissent une imposition à la source de 0% sur leurs revenus annuels de source française jusqu'à 14 839 euros, de 12% sur les revenus compris entre 14 839 et 43 047 euros, et de 20% sur les revenus supérieurs à 43 047 euros. Jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels, ce barème est souvent plus avantageux que celui des résidents Français (avec des tranches à 14%, 30%, 41%, 45%).

Mais à partir de janvier 2020, il est prévu que ce barème soit remplacé par un nouveau système, voté en fin d'année dernière par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de Finances. Celui-ci vise à aligner la fiscalité des Français non-résidents sur celle des résidents. Ainsi, à compter de 2020, les revenus annuels de source française des non-résidents seraient taxés à 20% dès le premier euro, puis à 30% au-delà de 27 520 euros.

Ceux qui le souhaitent pourraient opter pour une imposition au « taux moyen », calculé sur la base des revenus mondiaux. L'avantage est que cela permet de prendre en compte la situation familiale. Mais les contribuables non résidents qui feront ce choix devront déclarer l'ensemble de leurs revenus mondiaux.

Faut bien payer les homards de ces messieurs et les"migrants"que ce gouvernement de
chi..tes nous impose malgre que 80% des francais sont contre cet apport de"chances pour la France".

Tyran.... Mais à partir de janvier 2020, il est prévu que ce barème soit remplacé par un nouveau système, voté en fin d'année dernière par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de Finances. Celui-ci vise à aligner la fiscalité des Français non-résidents sur celle des résidents. Ainsi, à compter de 2020, les revenus annuels de source française des non-résidents seraient taxés à 20% dès le premier euro, puis à 30% au-delà de 27 520 euros....

Il y a selon moi une contradiction flagrante dans ce texte de loi car on ne peut prétendre aligner la fiscalité sur le barème métropole et imposer 20% des le premier euro, c'est à dire tranche zéro qui n'existe pas. C'est meme une monstrusité pour celui que aurait un revenu de 12000 brut soit 10800 net, on lui piquerait 1080 euros !!! C'est pas possible.

Le texte
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … -de-calcul
est ambigu :
...Votre impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial plafonné comme pour les résidents.
En tant que non résident, vous serez soumis au taux minimum d’imposition de 20 %...
???????

Pour 8TM c'est pas plus clair : il n'est question que de la période d'avant le départ

voir aussi :
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … -la-source

voir aussi
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … beneficier
Le taux minimum
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et le quotient familial plafonné comme pour les résidents de France.
En revanche, vous serez soumis à un taux minimum d'imposition de 20% ou 14,4% (revenus provenant des DOM) jusqu'à 27 519 € de revenu net imposable et, au-delà, à respectivement 30% et 20% (DOM).
... En revanche,.. le terme est audacieux !

voir aussi :
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … -la-source

Il y a eu des cas déja l'année dernière (revenus 2017) ou les 20 % ont été appliqués sur le net. Après contestation, retour au barème non-resident. Ce qui prouve que la DINR navigue parfois a vue dans ces propres textes. Cette année de meme, Noisy est débordé par les réclamations si j'en crois l'explication de notre députée. Comme je l'ai déjà dit, s'il n'y avait que des impots justes et justement répartis, il n'y aurait pas de réclamation. On pourrait alors faire l'économie de Noisy.

oui mais notre depute est claire ,,,,,,,,,vous pourrez toujours  remplir la case 8TM     c est un article des echos que j ai coller  ,,,et puis dans la partie du texte de la depute representant les non residents ,,,elle souligne bien q uil vas y avoir des amendements ace texte  ,,,,,,

Des impacts non anticipés

Mais lorsque le nouveau système a été voté par l'Assemblée, tous les impacts n'ont pas été anticipés. Ainsi, certains contribuables pourraient être lourdement pénalisés par ces nouvelles règles. Même s'ils optent pour le taux moyen, certains pourraient voir leur impôt être multiplié par deux ou par trois. Seraient surtout concernés les foyers qui ont peu de charges de famille, comme par exemple les retraités résidents à l'étranger ou encore les jeunes transfrontaliers.

Les sénateurs représentant les Français de l'étranger témoignent de l'inquiétude grandissante des contribuables non résidents. Le projet de loi de finances, présenté le 25 septembre, devrait permettre aux élus d'apporter des correctifs via des amendements. Ils pourraient même proposer d'ouvrir les crédits et réductions d'impôts aux non-résidents, poussant ainsi la logique d'alignement de la fiscalité des non résidents sur celle des résidents jusqu'au bout.
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