Vente de véhicule

A mon idée savoir tout ça avant la vente  ......
Mais on va vous trouver ça  .
Pas moi ,je suis en vélo .

Bonsoir Urielbd,

L'idéal serait de traiter ensemble (vous et l'acheteur) la concrétisation de la vente du véhicule dans une "Loja do Cidadão" ou directement à l'IMTT.

Vous vous dirigez avec la carte grise du véhicule (Livrete ou Certificado de Matrícula), ainsi que votre pièce d'identité, NIF, une attestation de domicile, le document appelé "Requerimento de Registo Automóvel"

Il est à signer par les deux parties lors de la validation de la vente. Cette déclaration de changement de propriétaire est à faire dans un délai de 60 jours.

Je vous conseille néanmoins de faire le changement de propriétaire le jour même, car tant que vous ne le faites pas, c'est toujours vous le propriétaire légalement et vous devrez continuer a payer les péages, amendes, etc... le cas échéant.

Bonne soirée,
Mars60.

Boa noite,
J’ai juste oublié de vous dire que le véhicule partait pour la France est-ce la même démarche ?
Merci la team
Murielle

Murielle,
Vous n'avez pas précisé si c'était un véhicule immatriculé en France ou au Portugal !
Donc, si je comprends bien, vous vendez un véhicule français à un français !
Si c'est le cas, oubliez ce que je vous ai dit, car je parlais d'un véhicule immatriculé au Portugal.

Boa noite,
Mars60.

Mars60,
C’est un véhicule français immatriculé au Portugal qui retourne en France achat par un français. Désolée me suis mal exprimée.
Merci
Murielle

Bonjour,

Attention, si l'acheteur a sa résidence fiscale en France et entre avec un véhicule immatriculé au Portugal et à son nom, je crois que cela va faire désordre !!!!!!!!!!!

Et pourquoi ?

Urielbd a écrit:

Mars60,
C’est un véhicule français immatriculé au Portugal qui retourne en France achat par un français. Désolée me suis mal exprimée.
Merci
Murielle

Bonjour,
d'où l'importance quand on pose une question, d'être le plus précis possible pour une réponse adéquate...

Voici un lien  :
https://www.cartegrise.com/demarches-ca … e-etranger

quant à votre vente d'un véhicule "portugais" mieux vaut avertir avec un double du document de vente,  le service du livret du véhicule portugais (au cas où...), car les infractions routières commises entre cette vente et l'immatriculation du véhicule en France, vous incomberont....

Vous devez connaitre la personne à qui vous avez vendu ce véhicule (?),  car au Portugal, ce véhicule aurait été vendu "plus cher"....

Cdlt,
Serge

Urielbd a écrit:

Bonjour,

Mon véhicule est vendu ou faut -il que je m'adresse ? pour faire le nécessaire ? papiers ?

Merci

Effectivement, Serge, le premier message était trop laconique et ne donnait aucune information quant aux immatriculations...

J'ai une question, ce véhicule "français" immatriculé au Portugal a-t-il bénéficié de l’exonération de l'ISV, car là, cela pose problème quant à la revente dans les 5 ans.

Votre cas est quelque peu complexe, et vous devriez vous renseigner au préalable.

Cordialement,
Mars60.

Merci Serge,

J’ai une autre question, le certificat d’immatriculation je le donne à l’acheteur ? Dois je écrire quelque chose dessus ou découper un bout comme en France ?
Pour ce qui est de la taxe ISV ça se fait automatiquement ?
Muito obrigado
Murielle
Bien à vous.

Je me suis renseignée auprès du service concerné ! je peux vendre mon véhicule !

Urielbd a écrit:

Je me suis renseignée auprès du service concerné ! je peux vendre mon véhicule !

Bonjour,

Rien ne vous interdit de le vendre, mais si votre acheteur est résident fiscal en France et la voiture est immatriculée au Portugal, il ne peut pas l'utiliser en France.

Il doit demander un document de transit temporaire pour quelques jours, le temps d'immatriculer la voiture en France

La même chose pour un résident au Portugal il ne peux pas conduire une voiture immatriculée à l'étranger, surtout si immatriculée à son nom, sauf si elle est sous le régime de transit temporaire, comme les plaque rouges TT pour les voitures d'origine Française ou Z d'origine allemande.

C'est bien connu dans les régions autour du Grand Duché du Luxembourg, des petits malins qui allaient acheter les voitures immatriculées au Luxembourg .

Merci à tous !

Je me suis acquittée de L’ISV et peux donc vendre mon véhicule. Je ne vois pas où mon cas est très complexe. Simplement je pose une question.

Ce n’est pas mon problème ce que l’acheteur va faire avec le véhicule en France  ! Je veux juste savoir comment cela se passe pour moi au niveau de la taxe de circulation que je dois payer au Portugal tous les ans. Un papier justifie que je n’ai plus le véhicule au Portugal à mon nom ?

Urielbd a écrit:

Ce n’est pas mon problème ce que l’acheteur va faire avec le véhicule en France  ! Je veux juste savoir comment cela se passe pour moi au niveau de la taxe de circulation que je dois payer au Portugal tous les ans. Un papier justifie que je n’ai plus le véhicule au Portugal à mon nom ?

Bonjour,

Dés que la voiture est enregistrée au nom du nouvel acheteur, le ministère de finances est informé automatiquement et c'est lui qui payera la taxe de circulation IUC

POLIC a écrit:

Urielbd a écrit:

Ce n’est pas mon problème ce que l’acheteur va faire avec le véhicule en France  ! Je veux juste savoir comment cela se passe pour moi au niveau de la taxe de circulation que je dois payer au Portugal tous les ans. Un papier justifie que je n’ai plus le véhicule au Portugal à mon nom ?

Bonjour,

Dés que la voiture est enregistrée au nom du nouvel acheteur, le ministère de finances est informé automatiquement et c'est lui qui payera la taxe de circulation IUC

Pas si l'enregistrement de fait en France me semble t il.

Urielbd a écrit:

Je me suis acquittée de L’ISV et peux donc vendre mon véhicule. Je ne vois pas où mon cas est très complexe. Simplement je pose une question.

Bonjour,

Vous avez raison, si vous avez payé l'ISV, pas de soucis. Si vous aviez bénéficié d'une exonération cela aurait été différent.
Seulement, quand vous posez une question essayez d'être un peu plus exhaustive, car s'il manque des informations, et dans ce cas là, on répond à côté et le topic devient vite confus et prolixe.

Cordialement,
Mars60.

Bonjour Mars60 !

Tout ceci est bon à savoir même si je suis bien décidée à garder ma (future) voiture pendant des années.

Até logo e obrigada ,

Aïssata

bretonnedecoeur a écrit:

Bonjour Mars60 !

Tout ceci est bon à savoir même si je suis bien décidée à garder ma (future) voiture pendant des années.

Até logo e obrigada ,

Aïssata

Bonsoir Aïssata,

Il n'y a vraiment pas de quoi, le but étant d'aider à la prise de décision.
J'en conclus, que vous n'avez pas encore acheté ce nouveau véhicule... 

Bien cordialement,
Mars60.

Bonjour
Mars60
Il m'a été dit puis confirmé par des services juridiques qu'un véhicule français immatriculé au Portugal après un an peut être revendu même s'il a bénéficié de l'ISV et ce depuis janvier 2019
Si vous avez une autre info merci je prends
cordialement

Cymima a écrit:

Bonjour
Mars60
Il m'a été dit puis confirmé par des services juridiques qu'un véhicule français immatriculé au Portugal après un an peut être revendu même s'il a bénéficié de l'ISV et ce depuis janvier 2019
Si vous avez une autre info merci je prends
cordialement

Bonjour,
ce sont effectivement les nouvelles lois et il y a déjà une discussion sur le sujet....
Cdlt,
Serge

voici le lien :

[lien en attente de validation]

post N° 11

Faut pas s' emballer sur les décisions votées, il y a parfois loin de la coupe aux lèvres .....
Si les finances locales ont décidé que .....
Je dis ça  je dis rien ,juste 20 ans de présence.

Cymima a écrit:

Bonjour
Mars60
Il m'a été dit puis confirmé par des services juridiques qu'un véhicule français immatriculé au Portugal après un an peut être revendu même s'il a bénéficié de l'ISV et ce depuis janvier 2019
Si vous avez une autre info merci je prends
cordialement

Bonjour,
voici le lien sinon en MP çà a marché,

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=803765

post N°11

Cdlt,
Serge

Bonjour
Attention, d'après plusieurs articles que j'ai lu, la revente d'un véhicule exonéré d ISV pourra se faire au bout d'un an sans remboursement de cet ISV (quand la loi sera votée) UNIQUEMENT pour les véhicules immatriculés à partir du 1er Janvier 2019.
Les autres (avant 01/01/20) resteraient soumis à la règle des 5 ans avec dégressivité (20%;pour 4ans, 40% pour 3 ans, 60% pour 2 ans, 80% pour 1 an)
Cdlt

mars60 a écrit:

bretonnedecoeur a écrit:

Bonjour Mars60 !

Tout ceci est bon à savoir même si je suis bien décidée à garder ma (future) voiture pendant des années.

Até logo e obrigada ,

Aïssata

Bonsoir Aïssata,

Il n'y a vraiment pas de quoi, le but étant d'aider à la prise de décision.
J'en conclus, que vous n'avez pas encore acheté ce nouveau véhicule... 

Bien cordialement,
Mars60.

Bonsoir Mars60

En réalité je l'ai acheté il y a trois mois (ou un peu plus ?) mais :

- j'ai été informée il y a un mois que ma voiture était (enfin !) arrivée au Portugal et que je pourrais en disposer sous quinze jours ;

- le garage Dacia situé un peu après Olhão a cependant souhaité que ma banque lui fournisse la preuve et le détail de mon crédit ;

- la banque a obtempéré mais souhaite de son côté un autre document (je ne sais plus lequel et je m'en fous ) de chez Dacia ;


... Et j'attends ...

E viva Lusitania !!!

Boa noite ,

Aïssata

Bonne réception bretonnedecoeur car tu le vaux bien. Et... Bonne route itou.

Frantugais a écrit:

Bonne réception bretonnedecoeur car tu le vaux bien. Et... Bonne route itou.

Merci Frantugais ! Cela fait chaud au coeur
Bonne journée.