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Vendre ma voiture importée de Belgique

Nouvelle discussion

Mercator

Bonjour à tous,
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à la vente de son véhicule importé et immatriculé au Portugal ? J'explique : je suis arrivé au ici en juin 2015, après les formalités d'exemption de taxe sur les véhicules importés, ma voiture a été immatriculé en octobre 2015, il y a donc 4 ans. Après plusieurs ennuis mécanique j'envisage d'acheter un véhicule d'occasion avec reprise de mon ancienne voiture. Quelles seront les conséquences pour la revente avant les 5 ans prévus ?
Merci pour vos avis éclairés.
Cordialement

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Yv92

Bonjour
A priori, si vous vendez votre véhicule avant les 5 ans vous devriez payer le prorata de taxes qui restent dus, donc 1/5e du total.
Pas sûr qu'on vous le réclame...
Si vous le faites, donnez nous des infos, pour info.
Merci et bonne soirée
YV

Mercator

Oui, c'est ce que je pensais également : le prorata par année ou par mois... et je ne suis pas persuadé non plus que les finances vont réclamer cette part... De toute façon je me lance, j'ai déjà eu assez de frais avec l'ancienne, et je risque de passer encore à la caisse si je la garde de nouveau un an...
Je ne manquerai bien sûr pas de faire-part de mon expérience sur ce forum, ça pourra être utile à pas mal d'entre nous.
Merci pour vos avis.

mars60

Bonsoir,

Effectivement, comme l'indique YV, on devrait vous réclamer le prorata soit 1/5 de la taxe ISV. Cependant, vous devriez demander à l’administration fiscale car a priori depuis cette année, le délai serait passé à 4 ans. (A vérifier !)  :unsure

O prazo previsto nos números anteriores é de quatro anos, no caso dos veículos a que se referem os n.os 1 a 3 do artigo 53.º (Número aditado pelo Artigo 284.º (página 6104) da Lei n.º 71/2018, de 31 de Dezembro)

Dans tous les cas, revenez vers nous pour ce retour d'expérience.  ;)

Cordialement,
Mars60.

Bonvivant53

Voici le résultat de quelques recherches sur internet et, si j'ai bien compris, le délais de vente d'un véhicule importé et exempté du SIV est passé à 12 mois !!!
Voici un article trouvé sur "https://impostosobreveiculos.info/isv/testemunho-trazer-consigo-um-carro-para-portugal-sem-pagar-isv/"
La fin d'un témoignage dune personne qui a bénéficié de l'exemption et la rectification de la rédaction.


Eu dei esses passos todos sozinho, em ISV tive uma isenção de quase... 11.000€!

Há sempre um senão... não pode no primeiro ano emprestar o veículo, e não pode vender durante 5 anos, senão paga o restante ISV, não pode também mudar a sua residência para fora de Portugal durante 1 ano (pelo menos era assim em 2017)

De salientar que as funcionárias da AT do Jardim do Tabaco em Lisboa são muito simpáticas, prestáveis e eficientes! Quer seja por telefone, email ou em pessoa. Parabéns!

Espero que ajude alguém a esclarecer alguma dúvida.

Et voilà la rectification de la rédaction :

O testemunho foi transcrito de forma integral mas, há coisas que mudaram entretanto: o período de residência, de 12 para 6 meses, pode vender após 12 meses sem qualquer penalização, pode mudar de residência novamente quando quiser e, por último, o preenchimento da DAV passou a ser pela internet.

Le délais de résidence dans le pays d'origine avant l'expatriation est passé à 6mois au lieu de 12 et il est permis de vendre son véhicule après 12 mois sans aucune pénalité.

J'espère avoir bien compris et je reviendrai avec les articles de loi dans un prochain post.

Cordialement.

Bonvivant53

Et voilà un passage de la réglementation au sujet d'une installation au Portugal et importation d'un vehicule

Coisas a ter em atenção:

há um ónus de intransmissibilidade, se, durante os primeiros 12 meses após a matrícula portuguesa vender o veículo, tem que pagar todos os impostos de que ficou isento inicialmente e poderá incorrer numa contraordenação (multa/coima)
não pode usufruir da mesma isenção até 10 anos depoiscada pessoa só pode usufruir da isenção num único veículo, se tiver mais do que um veículo em seu nome para trazer, tem que pagar os respectivos impostos

(Trouvé sur impostosobreveiculos.info )

En espérant que ceci pourra faire avancer le shmilblig 😁.
Cordialement.

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