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CERFA 5000 et investissement en France de résident fiscal au Brésil

Nouvelle discussion

Nicolasdeldalle

Bonsoir, je suis français et réside au Brésil où je travaille depuis 2014 (visa de travail permanent). Je ne suis donc plus fiscalement résident en France, mais possède un investissement d’assurance vie en France depuis 2016.
Aujourd’hui, j’ai besoin de mettre fin au contrat d’assurance vie car je souhaite investir cet argent au Brésil.
D’après mon conseiller de l’assurance vie en France, il m’est impératif de fournir un formulaire CERFA 5000 signé et tamponné par l’administration fiscale du Brésil.

Ce formulaire s’insère dans les accords bilatéraux entre la France et le Brésil pour éviter la double imposition. Toujours d’après mon conseiller en France, il est Impératif que ce formulaire soit en français, mais en allant à la recette fédérale, j’ai été informé qu’il existe « l’équivalent » à ce formulaire en version portugaise (ce formulaire ne reprend pas exactement les mêmes informations que le français). J’ai également vu qu’il existe une version en anglais du formulaire (3 pages identiques: 2 en anglais pour l’administration fiscale du Brésil et pour moi, plus une page en français pour l’administration française) mais doute fortement que la recette fédérale accepte de le remplir et signer, puisqu’il n’est pas un document officiel ici au Brésil.
J’aimerais savoir si quelqu’un est déjà passé par ce processus ou pourrait me fournir des infos supplémentaires, car je ne sais plus comment chercher des réponses à mes questions. J’ai essayé le consulat de France mais ils n’ont pas su m’aider.
Merci d’avance
Nicolas

Christine

Bonjour Nicolas,

Bienvenu sur Expat.com!

Essayez également de poster votre message en anglais sur la version anglaise du site ici : Brazil Forum. J’espère que d'autres membres pourront vous renseigner.

Bonne continuation,
Christine

Aventureiro

Nicolasdeldalle a écrit:

Aujourd’hui, j’ai besoin de mettre fin au contrat d’assurance vie car je souhaite investir cet argent au Brésil.
D’après mon conseiller de l’assurance vie en France, il m’est impératif de fournir un formulaire CERFA 5000 signé et tamponné par l’administration fiscale du Brésil.
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. J’ai essayé le consulat de France mais ils n’ont pas su m’aider.
Merci d’avance
Nicolas


Nicolas, personne ne t'aidera.
Le plus simple, est d'attendre d'aller en france, et la tu mets fin a ton contrat, tu fais une lettre et tu vois ton conseiller, si tu as un compte encore en france, ou bien tu ouvres un compte digital genre N26 et tu fais faire le virement de tout solde.
Ensuite avec transferwise, et a moindre frais, tu prends tes € et tu les fais envoyer sur ton compte au brésil.
Voila, une possibilité. Y en a d'autres

alexBRFR

Votre réponse est HS. La question d'origine est de savoir comment éviter la double imposition en remplissant le formulaire cerfa 5000.. votre solution ne répond pas à la question.

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