Droit de succession

Oui, les enfants sont vos heritiers a defaut de disposition differente..
Si vous residez en Thailande votre succession pour les biens thais sera regie par le droit thai (sauf a vous d opter differemment par testament fait en France)
Les biens immobiliers francais restent cependant taxes selon la loi francaise.
Vous pouvez aussi faire un testament en Thailande pour vos biens thais..
Bonne journee

Je pense qu'il est recommandé de faire un testament en Thaïlande pour les biens en Thaïlande. Il en est de même pour ce qu'il adviendra du corps. Cela évitera bien des tracas et probablement des dépenses inutiles aux héritiers.

En effet.. Le recours a un professionnel n est pas indispensable pour le dit testament mais je pense que la aussi mieux vaut passer par un pro. Sur Pattaya il y a un cabinet anglo thai qui prend 5000 bahts (ceux de l ambassade sont bien plus chers)
Bonne journee

Les biens immobiliers francais restent cependant taxes selon la loi francaise.

Vous êtes certain de cela ?

https://www.joptimiz.com/fiscalite%20su … ilande.htm


Il n'existe plus de convention signée entre la France et la Thailande destinée à éviter les doubles impositions en matière de succession. Ainsi si l'héritier est domicilié en France depuis au moins six années au regard des dix dernières années précédant le décès, la France peut imposer l'ensemble des biens situés à l'étranger.
En principe, l'impôt payé au titre des droits de succession pourrait être imputé sur l'impôt dû en France.

Oui, absolument..
Le reglement europeen dispose les principes civils mais pas fiscaux..
Je vais rechercher et vous mettre un lien tout a l heure
Exemple simple
Vous etes francais et avez un enfant, pas de conjoint.. si vous vivez en France vous avez 50% de quotite disponible, c est a dire que votre enfant recupere 50% de vos biens au moins.. Vous pouvez faire ce que vous voulez des 50% restants (donner en tout ou partie a cet enfant.. ou a qui vous voulez..)
Chaque heritier paiera ses droits de succession, qui varient suivant les liens familiaux existants
Vous vivez en Thailande, vous pouvez decider de donner les 100% a qui vous voulez.. MAIS si les biens sont en France, l etat francais prelevera sa dime avant que l heritier recupere les fonds
En fonction du pays de residence et conventions fiscales, il peut meme y avoir double imposition, avec eventuelle perequation entre les 2 pays

Bonne journee

A Thiof

Nous sommes tout a fait d accord.. Je pensais que, comme pas mal de gens le pensent, vous croyiez que la Thailande n imposant pas les successions, le fait d avoir sa succession sous loi thaie permettait d echapper a toute imposition meme sur les biens francais
Je ne pense pas, mais ce serait interessant d avoir confirmation par quelqu un, que le fisc francais en presence d un bien appartenant au de cujus en France, puisse facilement avoir connaissance de l existence d un autre bien ici..sauf bien sur si le testament en France en fait mention.. A voir
Bonne journee

Je voulais juste attirer l'attention sur un problème complexe et n'irai pas plus loin dans la discussion car les lois et la fiscalité en la matière ne sont pas les mêmes en Belgique et en France.
Je pense que le mieux est que les enfants de joyaux 85 se renseignent auprès d'un notaire en France.

Mais il est toujours intéressant d'avoir des info sur lle sujet.

.. j ai hesite ce matin en fait a lui dire d eviter d acheter son condo et continuer a louer.. Vue l evolution actuelle, je n acheterais pas, encore que, parfois on tienne a une certaine localisation ou deco qui fait qu on achete.. mais la, achetant le bien qu il loue, mieux vaut peut etre louer encore
Bonne journee