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carte de résident en fin de validité

Nouvelle discussion

mslsdam

Bonjour à la communauté , voila je voudrais si possible que vous puissiez me renseigner, je possède une carte de résident qui arrive à échéance au mois de Mars 2019 .Mais je suis rentré en France au mois de Septembre 2019 ,après avoir déposé une demande pour une nouvelle carte ,car je pense revenir en 2022.
Je détient la preuve de dépôt ,mais depuis je n'ai aucune nouvelle.Pensez vous qu'il faille attendre la fin de l'échéance ?

mslsdam

je suis en France

Nook369

Bonjour,

Le mieux étant de leur poser la question directement :
edbm@edbm.mg

Ils mettent du temps à répondre mais ils répondent toujours...

PS : c'est mars 2020 la date d'échéance ?

mslsdam

oui

Lys de Nosy Bé

mslsdam a écrit:

Bonjour à la communauté , voila je voudrais si possible que vous puissiez me renseigner, je possède une carte de résident qui arrive à échéance au mois de Mars 2019 .Mais je suis rentré en France au mois de Septembre 2019 ,après avoir déposé une demande pour une nouvelle carte ,car je pense revenir en 2022.
Je détient la preuve de dépôt ,mais depuis je n'ai aucune nouvelle.Pensez vous qu'il faille attendre la fin de l'échéance ?


Bonjour
A priori on ne possède une carte de résident que lorsqu'on est résident !
Si vous comptez ne revenir à Madagascar qu'en 2022, vous n'y résidez plus !
La logique serait donc que ce statut de résident ne vous soit plus accordé actuellement, à charge pour vous de le redemander en 2022 !

mslsdam

Bonjour à toute la communauté,

Je voudrais savoir si sur la carte de résident biométrique  , y  figure également le numéro du passeport.

Car ma nouvelle carte est valable 10  Ans. Mais sans numéro de passeport qui arrive à échéance .

Atsinanana

Bonjour,
Le numéro de passeport ne figure pas en clair sur la carte mais il est possible qu'il soit dans le code.
Normalement la carte est associée à un visa sur le passeport. C'est ce visa qui fait foi, la carte n'est qu'un élément complémentaire de facilitation.
Mais si vous voyagez à l'international, vous devez avoir le visa sur vous donc voyager avec votre passeport sur lequel figure le visa. Et si ce passeport arrive à échéance, vous devez donc voyager avec 2 passeports, le nouveau valide et l'ancien avec le visa. Ne le rendez surtout pas au moment du renouvellement.

Crusaders

Atsinanana a écrit:

Et si ce passeport arrive à échéance, vous devez donc voyager avec 2 passeports, le nouveau valide et l'ancien avec le visa. Ne le rendez surtout pas au moment du renouvellement.


La procédure réglementaire veut plutôt que vous sollicitiez auprès des Autorités Malgaches le "transfert" de votre visa sur votre nouveau passeport.

Les Autorités Françaises sont, quant à elles, en droit d'exiger que vous leur restituiez votre "ancien" passeport au moment de la délivrance du nouveau.

mslsdam

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ses informations ,qui sont très enrichissantes.


Atsinanana

Pour info, article 11 du décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 :

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l'ancien passeport.

L'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

Toujours en vigueur à ce jour.


Atsinanana

Bon, apparemment on ne peu plus éditer ses messages, voila le lien sur Légifrance.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art … ection=all

Ca évite des démarches de transfert de visa d'un passeport sur un autre qui doivent être aussi compliquées que le renouvellement de visa.

Atsinanana

Et le lien n'est pas reconnu comme tel, ça bugue. Mais en faisant un copié-collé on arrive bien sur l'article en question.

Angélo Cuffaro

@Crusaders  bjr, sinon il faut juste dire qu'on l'a perdu

mslsdam

Bonjour,

Bien évidemment. Merci pour tout.


Atsinanana

Dire qu'on l'a perdu ne suffit pas. Il faut faire présenter un récépissé de déclaration de vol ou perte faite devant les autorités locales. Et attention, j'ignore quel est le niveau de croisement entre les fichiers. Mais une fois un passeport déclaré volé, il y a un risque que le visa soit annulé. Perso, je ne jouerais pas à ce jeu.

Mais je répète que tant qu'il y a un visa valide dessus vous êtes tout à fait autorisé à le garder. Et sinon quel intérêt à le garder ?

Je vous ai déjà donné le lien Légifrance. Il n'y a pas plus officiel.

Si ça ne vous suffit pas allez sur le site de l'ambassade de France à Mada.

https://mg.ambafrance.org/Documents-d-i … oyage-1798

Dans le paragraphe "Le passeport" vous avez in lien qui permet de télécharger un document appelé "pieces_a_fournir_passeport_.pdf"

Et dans la liste des pièces à fournir il est écrit en toutes lettres :

"le cas échéant, la photocopie de la page du visa en cours de validité si vous souhaitez conserver l’ancien passeport au moment de la remise du nouveau titre"

Entre faire une photocopie et aller passer une demi-journée dans un commissariat à faire une déclaration de perte, mon choix est vite fait. J'ai l'impression qu'il y a sur ce site des gens adeptes du "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?"

mslsdam

BONJOUR,

Encore  merci pour toutes ses informations, et je m'y attèle à l'enrichir.

Crusaders

L'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.


Gérer deux (2) passeports !!!!!

Pourquoi faire compliqué alors que la procédure de transfert de visa ne nécessite que quelques jours - je l'ai personnellement expérimenté l'année dernière lors de mon dernier renouvellement de passeport -.


é  

 

Atsinanana

Oui, pour un grand voyageur, faire transférer le visa sure un nouveau passeport est sans doute pertinent. Mais gérer 2 passeports n'est pas compliqué au point de justifier 5 points d'exclamation, surtout si l'on voyage peu ce qui est le cas de la majorité depuis 2 ans.

Quand je parlais de "compliqué", je pensais surtout à la fausse déclaration de perte qui outre le côté fastidieux de la démarche est un délit, en France en tout cas. Et le numéro du passeport déclaré perdu est inscrit dans la base d'Interpol, donc la tentative d'utilisation d'un visa qui y figure risque d'entrainer de sérieux problèmes avec la police des frontières du pays où vous le montreriez. Donc c'est une très mauvaise idée.

serge45

Quand je vois que l’on mélange tout (carte de résident, passeport)
il est impératif de mettre les choses au clair.

C’est simple :

La carte de résident a une durée de validité qui est celle
du VISA accordé. Rien à voir avec la validité du passeport.

Le passeport sert UNIQUEMENT pour VOYAGER.

A Madagascar, c’est la carte de résident qui est votre pièce
d’identité et elle prime sur tout.

En contrôle routier, on vous demandera votre carte d’identité
ou votre passeport. Vous présentez votre carte de résident, c’est tout, et vous
n’aurez jamais de souci.

Idem pour remplir de très nombreux documents administratifs.

Angélo Cuffaro

@serge45  Bonjour Serge, est ce que vous êtes au courant si l'on peut prétendre percevoir les prestations d'invalidités à Madagascar?

mslsdam

OK ! je possède ma carte de résident biométrique et de mon visa sur mon passeport. 

roserbegis

Crusaders a écrit:

Les Autorités Françaises sont, quant à elles, en droit d'exiger que vous leur restituiez votre "ancien" passeport au moment de la délivrance du nouveau.@Crusaders

 C'est la condition " sine qua non " pour un nouveau passeport, vous avez raison !

Il serait étonnant qu'ils laissent l'ancien à disposition.

Atsinanana

Tant que vous avez un visa en cours de validité dessus, vous pouvez le garder ainsi que je l'ai déjà dit en donnant les références officielles plus haut (Légifrance et site de l'ambassade).

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