Imposition en espagne

C'est une bonne question Jean.

En effet, certains pays n'ont pas qu'une seule caisse de retraite (Suisse par exemple), c'est aussi le cas pour nous, ou bien l'on a des retraites en provenance de plusieurs pays, ce qui peut être le cas des gens qui ont fait une carrière internationale.

Si quelqu'un a une réponse qualifiée, je suis aussi preneur de l'info 

A part le "s'il a plusieurs retraites, c'est que c'est un riche étranger" 

Mais j'ajouterai que même si l'on est sous le seuil de déclaration, en faire une dans tous les cas est une bonne précaution.

En effet car ce qui compte c'est la somme finale

En tout cas ma femme va y échapper je vois 9000€ total sur 2 caisses (Carsat + complémentaire)

3000€ d'impôt c'est par an ? C'est énorme, le soleil coûte cher

2- Où les revenus doivent-ils être déclarés et où sont-ils imposables ?
Les personnes fiscalement résidentes d’Espagne sont en principe soumises dans cet État à une obligation fiscale illimitée, c’est-à-dire portant sur l’ensemble de leurs revenus (indifféremment de leur origine), sous réserve des dérogations prévues par la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995.

Cette convention établit les règles de compétence fiscale applicables aux revenus en fonction de leur nature et contient certaines dérogations au principe de l’imposition dans l’État de résidence.

A titre d’exemple, voici une liste des principaux revenus énumérés par la convention fiscale franco-espagnole, et les règles de compétence fiscale qui leur sont applicables. Il est rappelé que ces indications sont basées sur l’hypothèse d’un contribuable fiscalement résident d’Espagne qui perçoit des revenus de source française :

-  salaires : l’article 15 stipule que ces revenus sont imposables exclusivement en Espagne, sauf, sous certaines conditions, si l’activité salariée est exercée en France (auquel cas l’imposition est partagée) ;
-  revenus fonciers ou plus-values immobilières : les articles 6 et 13 de la convention posent le principe de l’imposition partagée entre la France (où se trouve l’immeuble) et l’Espagne ;
-  revenus de capitaux mobiliers : les articles 10 et 11 visent respectivement les dividendes et les intérêts, imposés à la fois à la source en France (au taux conventionnel plafonné) et en Espagne ;
-  les rémunérations publiques (article 19.1) sont imposées exclusivement dans l’État qui les verse (France), sauf si le bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions liées à la nationalité, auquel cas l’imposition a lieu exclusivement en Espagne ;
-  la même règle s’applique aux pensions de retraites publiques (article 19.2) ;
-  en revanche, les pensions privées ne sont imposables que dans l’État de résidence du bénéficiaire, conformément à l’article 18 de la convention.

En tout état de cause, une fois la compétence fiscale déterminée dans un État sur la base des clauses de la convention fiscale franco-espagnole, il est nécessaire de se référer aux règles de droit interne de cet État pour connaître les conditions, limites et modalités d’imposition effective des revenus. En particulier, il se peut que, même si un État dispose, en principe, de la compétence pour imposer un revenu catégoriel au sens des principes fixés par la convention fiscale, il accorde dans la pratique une exonération sur le fondement des dispositions du droit interne en vigueur.

Par ailleurs, il est rappelé que les revenus soumis à une imposition à la fois en France et en Espagne ouvrent droit à l’application de la mesure d’élimination de la double imposition prévue par l’article 24 de la convention fiscale franco-espagnole (voir précisions sous le point III).

Au plan pratique, les revenus imposables en Espagne sont généralement à déclarer à l’IRPF dans le cadre de la campagne déclarative annuelle. Les règles d’imposition prévues pour les résidents fiscaux d’Espagne prévoient le bénéfice d’un certain nombre d’abattements, déductions et réductions d’impôt.

Ceci étant précisé, il existe dans le système fiscal espagnol des seuils qui déterminent l’obligation de présenter, ou non, une déclaration d’IRPF. En particulier s’agissant des salaires de source espagnole, la règle actuelle établit à 22.000 € (ou 11.200 € en cas de pluralité d’employeurs) le montant des revenus qui doivent effectivement être déclarés l’année suivant celle au cours de laquelle ils ont été perçus (et donc imposés par voie de prélèvement à la source). Des seuils différents s’appliquent en fonction de la nature des autres revenus concernés (revenus de capitaux mobiliers, revenus immobiliers et subventions, plus-values etc…).

En France, les revenus peuvent être soumis à diverses modalités d’imposition :
-  principe : application de l’IR sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la campagne déclarative annuelle ;
-  particularités : certains revenus sont susceptibles de faire l’objet d’une retenue ou d’un prélèvement à la source, libératoire ou non (salaires, pensions publiques, rémunérations de prestations sportives, plus-values immobilières etc…).
Enfin, le statut de résident fiscal d’Espagne a pour corollaire l’assujettissement à l’impôt en France selon les modalités applicables aux non-résidents. Il existe toutefois des particularités de nature à déroger à ce principe, notamment pour les agents de la fonction publique française en activité en Espagne.
Pour plus de précision à ce sujet, des informations spécifiques sont disponibles auprès des établissements d’enseignement français en Espagne.

mais d apres  tes dire  il te font payer 2013 et 2015   
et 2014 y a rien ?
la regledes 22000 et pour les salaire pas pour les retraite je pense
prend contact avec notre specialiste serge54  lui t en diras plus     




Bonjour a tous ,
je suis retraité divorcé français vivant en catalogne a cambrils depuis 2011
je n'ai jamais fait de déclaration a la tributeria , mais en 2017 j'ai reçu de la tributeria pour ma retraite perçu en 2013 (21.000 € )un impot a payer de 3.000 € , que j'ai payé en 12 fois .
Ce mois ci Novembre 2019 , je reçois de la tributeria pour ma retraite perçu en 2015 ( 21.750 €) un impot a payer de 3.029 € .
Pourquoi n'ai je jamais fait de déclaration ? Parce que je croyais qu'en dessous de 22.000 € je n'étais pas imposable . Or , ce seuil de 22.000 € est assorti de conditions

@rexe,
Comment contacter serge 54 ?
merci a tous pour vos réponses .

jeanretraité a écrit:

Bonjour a tous ,
je suis retraité divorcé français vivant en catalogne a cambrils depuis 2011
je n'ai jamais fait de déclaration a la tributeria , mais en 2017 j'ai reçu de la tributeria pour ma retraite perçu en 2013 (21.000 € )un impot a payer de 3.000 € , que j'ai payé en 12 fois .
Ce mois ci Novembre 2019 , je reçois de la tributeria pour ma retraite perçu en 2015 ( 21.750 €) un impot a payer de 3.029 € .
Pourquoi n'ai je jamais fait de déclaration ? Parce que je croyais qu'en dessous de 22.000 € je n'étais pas imposable . Or , ce seuil de 22.000 € est assorti de conditions :

IL faut que la pension inférieure a 22.000 € soit versé par une seule caisse .
Or ma pension de 21.750 est le résultat de 3 caisses .
je trouve cette condition absolument fantasmagorique !!
21.750 € par une seule caisse de retraite , non imposable
la même somme par 3 caisses , je suis imposé de 3.000 €
Ma question est donc double :
- y a t il des retraités dans la même situation que moi
et quelle est l'explication a cette condition qui me parait totalement fantasmagorique .Merci de m'avoir lu et bonne journée .

Ce n'est pas la vraie raison du seuil de 12.000 euros dans votre cas. Le seuil de 12.000 euros est aussi applicable aux revenus qui ne sont pas soumis au précompte d'impôt (impôt retenu à la source) pour le compte du fisc espagnol par le payeur. C'est bien le cas de tous les retraités qui perçoivent une retraite de l'étranger.
Attendez-vous à recevoir un avis rectificatif pour toutes les années que vous n'avez pas fait de déclaration et estimez-vous heureux que le fisc espagnol ne vous inflige pas une amende de 150%, c'est le tarif que l'hacienda applique dans les cas de votre genre selon les dire mêmes des affiliés d'expatcom qui ont vécu la même expérience.

Merci de votre réponse . Mais en lisant les infos du fisc espagnol je lis ceci :
a)Seuil de non imposition 12.000 € si versements par plusieurs caisses avec la 2ieme inferieure a 1500 €
b)Et je lis aussi ceci : seuil de 22.000 € si cette somme provient d'un seul organisme de paiement .
mais comment une telle chose est possible ? c'est ça que je ne comprends pas :
si la france me verse par un seul organisme 22.000 € , l'espagne ne m'impose pas
et pour la même somme de 22.000 € si c'est par plusieurs caisses , je suis imposé de 3.000 € . A votre avis , est il possible de saisir la CEDH ??

Bonsoir,

Vous interprétez mal les infos que vous avez du fisc espagnol car même si une seule caisse vous versait votre retraite, le seuil serait bien à 12000€ et non pas à 22000€ parce que votre retraite n'est soumise à aucun prélèvement à la source par le fisc espagnol

Les infos que vous avez trouvé concerne uniquement les personnes qui touchent des revenus de source espagnole et qui ont fait l'objet de retenue à la source par l'employeur espagnol pour paiement des impôts.
Lorsque vous avez plusieurs employeurs espagnols, si le deuxième employeur vous verse moins de 1500€ par an, il ne fait pas de retenue sur votre salaire et dans ce cas le minimum imposable passera de 22000€ à 12000€ par an.

Donc vous ne pouvez rien saisir car on vous applique une règle de base de la fiscalité espagnole.

Chrystel a écrit:

Bonsoir,

Vous interprétez mal les infos que vous avez du fisc espagnol car même si une seule caisse vous versait votre retraite, le seuil serait bien à 1200€ et non pas à 22000€ parce que votre retraite n'est soumise à aucun prélèvement à la source par le fisc espagnol

Les infos que vous avez trouvé concerne uniquement les personnes qui touchent des revenus de source espagnole et qui ont fait l'objet de retenue à la source par l'employeur espagnol pour paiement des impôts.
Lorsque vous avez plusieurs employeurs espagnols, si le deuxième employeur vous verse moins de 1500€ par an, il ne fait pas de retenu sur votre salaire et dans ce cas le minimum imposable passera de 22000€ à 12000€ par an.

Donc vous ne pouvez rien saisir car on vous applique une règle de base de la fiscalité espagnole.

Attention au début tu as écris 1200 au lieu de 12000 😊

Un min de 1000€ de retraite par mois ça paraît plus plausible pour ne pas avoir d'impôt à payer
Ça m'étonnait aussi que le min soit de 1750€ c'était énorme

Autant pour moi Bruxelles5, merci
Erreur corrigée 

Chrystel a écrit:

Bonsoir,

Vous interprétez mal les infos que vous avez du fisc espagnol car même si une seule caisse vous versait votre retraite, le seuil serait bien à 12000€ et non pas à 22000€ parce que votre retraite n'est soumise à aucun prélèvement à la source par le fisc espagnol

Les infos que vous avez trouvé concerne uniquement les personnes qui touchent des revenus de source espagnole et qui ont fait l'objet de retenue à la source par l'employeur espagnol pour paiement des impôts.
Lorsque vous avez plusieurs employeurs espagnols, si le deuxième employeur vous verse moins de 1500€ par an, il ne fait pas de retenu sur votre salaire et dans ce cas le minimum imposable passera de 22000€ à 12000€ par an.

Donc vous ne pouvez rien saisir car on vous applique une règle de base de la fiscalité espagnole.

Bonjour , vous m'avez convaincu . Effectivement j'ai mal interpréte . Le seuil pour les retraités Français est de 12.000 € . Merci ainsi qu'a Serge .
Question subsidiaire : quel est le délai de prescription , je crois qu'il est de 5 ans ? je me demande si ce que j'avais reçu en novembre 2017 pour ma retraite de 2013 et que j'ai payé 3000 € en 12 fois de mai 2018 a mai 2019 n'était pas prescrit ?

jeanretraité a écrit:

Chrystel a écrit:

Bonsoir,

Vous interprétez mal les infos que vous avez du fisc espagnol car même si une seule caisse vous versait votre retraite, le seuil serait bien à 12000€ et non pas à 22000€ parce que votre retraite n'est soumise à aucun prélèvement à la source par le fisc espagnol

Les infos que vous avez trouvé concerne uniquement les personnes qui touchent des revenus de source espagnole et qui ont fait l'objet de retenue à la source par l'employeur espagnol pour paiement des impôts.
Lorsque vous avez plusieurs employeurs espagnols, si le deuxième employeur vous verse moins de 1500€ par an, il ne fait pas de retenu sur votre salaire et dans ce cas le minimum imposable passera de 22000€ à 12000€ par an.

Donc vous ne pouvez rien saisir car on vous applique une règle de base de la fiscalité espagnole.

Bonjour , vous m'avez convaincu . Effectivement j'ai mal interpréte . Le seuil pour les retraités Français est de 12.000 € . Merci ainsi qu'a Serge .
Question subsidiaire : quel est le délai de prescription , je crois qu'il est de 5 ans ? je me demande si ce que j'avais reçu en novembre 2017 pour ma retraite de 2013 et que j'ai payé 3000 € en 12 fois de mai 2018 a mai 2019 n'était pas prescrit ?

La prescription c'est 5 ans à partir de la date que les revenus doivent être déclarés : revenus 2013 doivent être déclarés en 2014, prescription à la fin de la 5ème année, donc 1er janvier 2020.

Moralité, dorénavant n’omettez pas de faire votre déclaration de revenus 

oui , où/et rentrer 6 mois en france pour payer o € d'impot sur la retraite

jeanretraité a écrit:

oui , où/et rentrer 6 mois en france pour payer o € d'impot sur la retraite

Oui aussi mais en attendant jusqu'à qu'en 2019 vous étiez résident fiscal en Espagne, vous aurez donc une déclaration de revenus à faire en Espagne pour 2019.

Je reviens vers vous Chrystel où serge . En effet en consultant mes documents impots France , je vois que pour 2015 j'ai :
un retenue a la source prélevée de 982 €  cela change t il quelque chose a mon cas ??

jeanretraité a écrit:

Je reviens vers vous Chrystel où serge . En effet en consultant mes documents impots France , je vois que pour 2015 j'ai :
un retenue a la source prélevée de 982 €  cela change t il quelque chose a mon cas ??

Il faut bien comprendre que lorsque'on vous parle de retenue à la source dans la fiscalité espagnole il s'agit de retenue faites par l'employeur pour le compte du fisc espagnol.
Votre retenue ayant été probablement effectuée pour le compte du fisc français, ça ne change rien pour l'imposition espagnole

Ok , merci

Bon , je vais donc devoir payer 3000 € pour 2015 et ainsi ( soit -il ) pour 2016-2017-2018 et 2019 !!!!!!!!!!!!!!!
je veux donc pour et a partir de 2020 être résident fiscal en France , car avec 21.750 je ne suis pas imposé (où si peux 4/500 € )
Pouvez vous me dire si
- etre hebergé chez un ami en France pendant 6 mois me permet d'etre résident fiscal France et en ce cas que dois je faire vis a vis des Fisc français et tributeria ?
ou
- échange de logement pendant 6 mois avec un français venant chez moi et moi chez lui
Merci de votre aide .

Attendez, vérifiez d'abord si dans les 3000€ demandés y'a pas une partie qui correspondrait à une éventuelle amende pour ne pas avoir déclaré vos revenus en temps et en heure.

Pour être non résident fiscal en Espagne en 2020 il faudra passer plus de 183 jours (consécutifs ou non) en France entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Que vous échangiez avec un autre français ou que vous vous fassiez héberger il faut que ça ait un caractère officiel c'est à dire que votre résidence principale doit être en France et non pas en Espagne car en cas de contrôle par le fisc il faut être en mesure de prouver que vous n'avez pas passé plus de 183 jours en Espagne.

pas de logement en france  echange maison  sa sent les ennuis garde biens toute les preuve que tu reside biens en france plus de 6 mois et 1 jour  sinon je veut pas etres a ta place 

Chrystel a écrit:

Attendez, vérifiez d'abord si dans les 3000€ demandés y'a pas une partie qui correspondrait à une éventuelle amende pour ne pas avoir déclaré vos revenus en temps et en heure.

Il s'agit bien de l'impôt, rien que l'impôt !

@Crhrystel , les 3.000 € c'est l'impot ( je n'ai pas eu d'amende ni pénalités de retard ) viendront s'y ajouter comme pour 2013 simplement les intérets pour paiement en 12 fois qui se sont elevés pour 2013 a 297€ ( la il n'y a rien a dire c'est normal )
@rexe , oui j'en suis conscient . Pourinfo , j'ai un ami français comme moi qui réside a l'année et qui déclare aller en France plus de 6 mois .........il a été convoqué et ils ont admis sans qu'il fournisse de preuve , mais là je pense que c'est la loterie !

oui , uniquement l'impot  3029 € ( enfin impots + sécu )

En tout cas , je suis ravi d'avoir connu par une amie ce site et vous remercie infiniment pour les réponses que vous m'avez apporté, un GRAND merci .

jeanretraité a écrit:

Bon , je vais donc devoir payer 3000 € pour 2015 et ainsi ( soit -il ) pour 2016-2017-2018 et 2019 !!!!!!!!!!!!!!!
je veux donc pour et a partir de 2020 être résident fiscal en France , car avec 21.750 je ne suis pas imposé (où si peux 4/500 € )

C'est une solution pour autant que vous puissiez prouver que vous avez passé moins de 183 jours en Espagne.
Attention, ceci ne vous dispensera pas de payer les arriérés d'impôt pour les années non déclarées avec éventuellement une amende.
Notez aussi que les pays qui signent une convention bilatérale (c'est à dire tous ou presque) sont tenus de s'entraider pour recouvrer les impôts dus.
Ainsi, si vous avez une dette fiscale en Espagne, le fisc espagnol transmettra votre dossier au fisc français qui devra recouvrer l'impôt comme si c'était une dette fiscale française et transmettre les recettes au fisc espagnol. Dans la pratique, le fisc français vous demandera de payer cette dette et si vous ne vous exécutez pas enverra une saisie au débiteur de vos revenus français, quel que soit le pays au monde dans lequel vous résidez ! ! !

oui serge 54 , je suis bien d'accord . Je suis propriétaire en espagne et mon but est de ne pas avoir de probleme .

C'est pas un soucis on peut être propriétaire en Espagne sans y être résident fiscal.

Chrystel a écrit:

C'est pas un soucis on peut être propriétaire en Espagne sans y être résident fiscal.

oui , je voulais simplement dire qu'étant propriétaire a défaut de paiement , le fisc pourrait saisir mon bien et j'ai donc interet a être en règle

jeanretraité   rexe , oui j'en suis conscient . Pourinfo , j'ai un ami français comme moi qui réside a l'année et qui déclare aller en France plus de 6 mois .........il a été convoqué et ils ont admis sans qu'il fournisse de preuve , mais là je pense que c'est la loterie !


moi a ta place je tenterais plus de jouer au loto pour le gros lot   que de croire qu apres avoir un biens en espagne et etre resident pendant plusieur annees    qu il ne vont pas te mettre sous surveillance et te croire sur ta bonne fois sans justificatif

par contre comme j ai fais que 4 mois cette annee l annee prochaine j ai le droit a 183 j plus 2 mois de cette annee???????

rexe a écrit:

jeanretraité   rexe , oui j'en suis conscient . Pourinfo , j'ai un ami français comme moi qui réside a l'année et qui déclare aller en France plus de 6 mois .........il a été convoqué et ils ont admis sans qu'il fournisse de preuve , mais là je pense que c'est la loterie !


moi a ta place je tenterais plus de jouer au loto pour le gros lot   que de croire qu apres avoir un biens en espagne et etre resident pendant plusieur annees    qu il ne vont pas te mettre sous surveillance et te croire sur ta bonne fois sans justificatif

par contre comme j ai fais que 4 mois cette annee l annee prochaine j ai le droit a 183 j plus 2 mois de cette annee???????

Je pensais que j'habitais un pays qui s'appelle " Europe "  n'est ce pas Serge !!!

jean l europe n et pas un pays mais un assemblage de pays   plus ou moins biens mais pour le fiscal pas d europe qui tienne  chacun pour soi  Je pensais que j'habitais un pays qui s'appelle " Europe "  n'est ce pas Serge !!!

Pas que fiscal, exemple moi j'ai un permis de conduire Francais (1976) je vais en Belgique on me dit de l'échanger, ok soit je l'échange, 15 jours et 25€

Je rentre en France on me dit de le changer à nouveau sous peine d'amende
Ok je remplis le dossier et j'attends, 17 mois (ils disent que ça peux mettre jusqu'à 2 ans) on me retourne le dossier en me demandant un papier en Belgique que j'ai bien obtenu le permis B

Sont cons j'ai passé le permis en France

En Espagne ils m'ont dit "vous allez devoir le changer"

Alors que je vois écrit "permis européen"

Bref je vais attendre d'arriver en Espagne, la France ira se faire voir, je laisse ma France dans sa M.... avec ses grèves et ses fonctionnaires qui ne veulent pas bosser 😊😂
Dans quel pays dans le monde il faut 17 mois à 2 ans pour un permis de conduire ? Nulle part ailleurs, uniquement en France

Bruxelles5 a écrit:

Pas que fiscal, exemple moi j'ai un permis de conduire Francais (1976) je vais en Belgique on me dit de l'échanger, ok soit je l'échange, 15 jours et 25€

Je rentre en France on me dit de le changer à nouveau sous peine d'amende
Ok je remplis le dossier et j'attends, 17 mois (ils disent que ça peux mettre jusqu'à 2 ans) on me retourne le dossier en me demandant un papier en Belgique que j'ai bien obtenu le permis B

Sont cons j'ai passé le permis en France

En Espagne ils m'ont dit "vous allez devoir le changer"

Alors que je vois écrit "permis européen"

Bref je vais attendre d'arriver en Espagne, la France ira se faire voir, je laisse ma France dans sa M.... avec ses grèves et ses fonctionnaires qui ne veulent pas bosser 😊😂
Dans quel pays dans le monde il faut 17 mois à 2 ans pour un permis de conduire ? Nulle part ailleurs, uniquement en France

et votre permis passé en france il est où ? car il est valable a vie !

Quand tu échanges ton permis on t'en donne un autre et on te reprends l'ancien

Exemple la Belgique m'a pris le français et ma donné un belge

Et le français ils ont du j'imagine le retourner à la France

On ne garde jamais 2 ou 3 permis, ça serait trop facile 😂

france belgique espagne et autre ont tous leur avantage et leur default le pays parfait
nexiste pas     sinon il serais surpeuplé   

Bruxelles5 a écrit:

Pas que fiscal, exemple moi j'ai un permis de conduire Francais (1976) je vais en Belgique on me dit de l'échanger, ok soit je l'échange, 15 jours et 25€

Je rentre en France on me dit de le changer à nouveau sous peine d'amende
Ok je remplis le dossier et j'attends, 17 mois (ils disent que ça peux mettre jusqu'à 2 ans) on me retourne le dossier en me demandant un papier en Belgique que j'ai bien obtenu le permis B

Sont cons j'ai passé le permis en France

En Espagne ils m'ont dit "vous allez devoir le changer"

Alors que je vois écrit "permis européen"

Bref je vais attendre d'arriver en Espagne, la France ira se faire voir, je laisse ma France dans sa M.... avec ses grèves et ses fonctionnaires qui ne veulent pas bosser 😊😂
Dans quel pays dans le monde il faut 17 mois à 2 ans pour un permis de conduire ? Nulle part ailleurs, uniquement en France

On voit souvent (très souvent) sur les forums les français chercher des boulangeries françaises des docteurs français..
Des belges chercher des moules, des plats belges....des docteurs qui parlent français...

Dire que les impôts sont élevés (oui mais mais les assurances le sont moins) etc....

C'est fou 😊

Le mieux serait de rester au pays dans ce cas

rexe a écrit:

jean l europe n et pas un pays mais un assemblage de pays   plus ou moins biens mais pour le fiscal pas d europe qui tienne  chacun pour soi  Je pensais que j'habitais un pays qui s'appelle " Europe "  n'est ce pas Serge !!!

l'Europe n'est pas un pays...?? ce n'est pas le 56ème de ce foutoir....?? je ne savais pas ......  merci , j'ai appris quelque chose !!

jeanretraité a écrit:

et votre permis passé en france il est où ? car il est valable a vie !

Ça sert à rien car si vous avez encore un permis rose valable à vie en arrivant en Espagne on vous demande de l'échanger contre un permis européen estampillé Espagne