Impôts revenus retraité et statut résident/non-résident

Bonjour,
Il me semble qu'en France l'impôt de votre pension devrait être prélevé à la source.
Pour plus de renseignements
https://www.service-public.fr/particuli … its/F31442

francothai a écrit:

Bonjour,
Il me semble qu'en France l'impôt de votre pension devrait être prélevé à la source.
Pour plus de renseignements
https://www.service-public.fr/particuli … its/F31442

Hollllalala que cette affirmation est incomplète

IL Y A DEUX CAS

1) Si vous déclarez aujourd'hui au centre des Non Résident de Noisy que désormais vous êtes domiciliés en Thaïlande vous n'aurez pas de prélèvement à la source en 2020 sur les pensions je parle ici du prélèvement qui est appliqué depuis un an pile poil aux non expatriés.
Mais ce prélèvement à la source peut, si vous en avez, être opéré sur vos revenus fonciers et boursiers, assurance vie etc, bref tout autres revenus non pensions.
Par contre et selon le montant de chacune des pensions il se peut qu'un autre type de prélèvement soit opéré.
Voir le # Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères sur ce site

http://www.patrimea.com/fr/expatries/co … l-impot-ir

Chacune des pensiosn est à calculer individuellement. Exp vous pouvez avoir une retenue sur AGIRC et rien sur ARRCO même si elles dont servies par le même organisme.

2) vous avez "oublié" de déclarer votre expatriation au fisc, malgré que vous vivez plus de 183 jours en Thaïlande en continu OU en discontinu. Là vous êtes hors des clous administrativement. Mais la peine de mort n'est pas appliquée. Dans ce cas vous restez à votre centre des impôts habituel et vous êtes prélevé comme tous les non expatriés.

Un chat ne s'appelle pas obligatoirement chat chez nos amis des impôts.

Voici une discussion toute fraîche que j'ai eu avec eux pendant les réveillons 2019/20.

Les mots "résidant" et "domicilié" devraient être à manier avec précaution.

Ma question initiale était "doit on déclarer un compte bancaire à l'étranger si on ne réside ni en France ni à Monaco" et la le fisc est très clair:

la réponse est NON

à Toulouzing

Ohhhh Toulouuuuuuuuse

En ce moment et pour encore toute l'année 2020 il n'y a aucun changement par rapport à 2019 pour le calcul de l'impôt pour un non résidant en France.

Si tu es respectueux des lois tu n'as pas le choix entre résidant en France et non résidant à partir du moment où tu restes plus de 183 jours / an en Thaïlande. Je précise que je ne parle ici que d'une expatriation en Thaïlande. Car il faut tenir compte de la convention fiscale entre la France et ce pays. Le conventions sont très différentes avec d'autres pays.

A) Donc respectueux des lois tu devras dire au fisc que désormais tu vis en Thaïlande et tu dépendras du merveilleux centre des impôts de Noisy le Grand qui s’occupe que des expatriés et qui est à la fois le plus important centre d'impôt de France et le plus grand générateur de khonneries.

B) Si tu ne veux pas tomber dans leurs griffes tu ne dis rien et tu continueras à être traité par ton centre des impôts habituel dans la mesure où tu y auras une adresse (en propriétaire, locataire ou domicilié chez quelqu’un) ou dans un autre centre dont dépendra l'adresse française que tu déclareras.

Dans le cas B tu connais déjà les règles.

Dans le cas A il et préférable de déclarer ton changement de résidence comme effectif depuis le 1er janvier. Même si tu habiteras en Thaïlande que dans le courant 2020. Ceci afin d'éviter les complications d'un changement de méthode de calcul en cours d'année et donc de faire deux déclarations, etc.

Dans le cas B comme expliqué dans mon post #3 il se peut que tes pensions rentrent dans le champ d'une retenue à la source (je re re répété différente de celle appliquée depuis le 1/1/2019  pour les contribuables non expatriés). Si l'une de tes pensions rentre dans la tranche soumise à 12% ce prélèvement sera libératoire. Autrement dit tu n'as rien d'autre à payer.
Si tu n'as aucune pension qui subit ce prélèvement ou si l'une de tes pensions rentre dans la tranche des 20% là c'est la matraque. Et pour éviter les bosses il faudra obtenir ce que Bercy nomme le TAUX MOYEN.
À étudier là
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … beneficier

Bonsoir Le Teigneux,

Comme apparemment vous  maîtrisez tout ce qui concerne les impôts donc je me permet de vous demander des conseils.

Je suis résident en Thaïlande depuis le 1er Mars 2018 l’année dernière j’ai déclaré sur la 2042 ligne 1AP les deux mois Janvier & Février 2018 ou j’étais en France et sur l’annexe 2042NR le reste de mes revenus c’est à dire ma préretraite amiante et quand j’ai reçu mon avis d’imposition de 0 Euro, j’ai constaté que l’administration avait pris en compte que les deux mois pour le calcul que les deux mois ou j’étais en France rien concernant ma déclaration de l’annexe 2042NR ????

Maintenant je perçois trois retraites Agirc, Arrco & Carsat pourriez-vous me conseiller comment remplir ma déclaration cette année……………..D’avance merci.

Gilles

Alors tout d'abord un grand merci qui sent bon le cassoulet et la violette de Toulouse, c'est effectivement cet éclairage que je cherchais ;-) @Le teigneux, Je vois que tu es à Udon Thani et c'est la que je devrais poser mes pieds à partir de...2021 pour plus de 183 jours par an. Pour le moment, j'y suis pour de courtes périodes tous les 3 mois environ…J'anticipe donc un peu.

Oui, je tiens à faire les choses correctement vis a vis du fisc et c'est donc bien le cas A) donc celui d'un non-résident.

Ce que tu écrit ci-dessous est je suppose pour le cas A) ( le texte semble l'associer au cas B)

Si l'une de tes pensions rentre dans la tranche soumise à 12% ce prélèvement sera libératoire. Autrement dit tu n'as rien d'autre à payer.
Si tu n'as aucune pension qui subit ce prélèvement ou si l'une de tes pensions rentre dans la tranche des 20% là c'est la matraque. Et pour éviter les bosses il faudra obtenir ce que Bercy nomme le TAUX MOYEN.

Donc du coup, avant de comprendre le truc du taux moyen (merci pour le lien), je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi ou est la matraque, si je peux l'éviter ça m'arrangerais 

Je pensais que le taux de 12% s'appliquait sur la part de revenu imposable inferieur a environ 40000€ et les 20% sur la part supérieure . Donc si ma pension en revenu net imposable s'élève à 42000 € par exemple les 20% s'appliquerai "uniquement" sur 42000-40000=2000 € au lieu de 12% sur ces 2000. Je ne suis pas sûr d'être très clair et encore moins d'avoir compris. Mais bon, je suis Toulousain, c'est une circonstance atténuante

Quand je lis la réponse des finances publiques, je bondis...mais bon...

En fait, en ce qui me concerne, il me semble que c'est ceci qui s'applique ( le lien n'est pas un impot.gouv.xxx mais de BNP, je suppose que c'est juste)

https://www.la-retraite-en-clair.fr/viv … e-etranger

Donc un prélèvement à la source via ma caisse  ( de retraite hein pas la bagnole) AGIRC-ARCCO de 12% libératoire sur 90% de mon revenu annuel imposable... Pour moi, c'est plutôt une bonne nouvelle.

Quand je lis la réponse des finances publiques, je bondis...mais bon...

"Je suppose que tu parles de la réponse "vous n'êtes pas fiscalement domicilié en France mais vous êtes imposable" - Il est vrai que ça pique un peu, mais il y a une logique

Vouillgi a écrit:

Je suis résident en Thaïlande depuis le 1er Mars 2018 l’année dernière j’ai déclaré sur la 2042 ligne 1AP les deux mois Janvier & Février 2018 ou j’étais en France et sur l’annexe 2042NR le reste de mes revenus c’est à dire ma préretraite amiante et quand j’ai reçu mon avis d’imposition de 0 Euro, j’ai constaté que l’administration avait pris en compte que les deux mois pour le calcul que les deux mois ou j’étais en France rien concernant ma déclaration de l’annexe 2042NR ????
Maintenant je perçois trois retraites Agirc, Arrco & Carsat pourriez-vous me conseiller comment remplir ma déclaration cette année……………..D’avance merci.

grosse erreur de déclarer un changement pareil en mars! Pourquoi s'auto flageller en se compliquant la vie? Mai bon c'est fait.

Étiez vous non imposable sur les revenus de 2017 ? Si oui dormez tranquille, si non priez pour qu'ils ne s’aperçoivent pas de l'erreur qu'ils ont fait en oubliant la 2042NR que vous n'auriez pas dû remplir la 2042 S était suffisante. Il fallait y déclarer 100% des pensions et mettre le changement de domicile en première page dans les deux zones prévues à cet effet:
adresse au 1er janvier 2019 & Vous avez changé d’adresse en 2018

Avez vous déclaré votre expatriation à vos caisses de retraite ? Si non faites le maintenant en disant que vous avez déménagé au 1/1/2020. Même si c'est pas vrai car en disant la vérité vous aller ajouter cent litres de Complexiol de vidange sur le problème.

Si vous avez déclaré votre expatriation à vos caisses, est ce que l'une d'entre elles, a prélevé quelque chose pour le fisc depuis lors.
Concentrez vous sur AGIRC car c'est rare que Arrco et Carsat ou CNAV servent des pensions qui rentrent dans les montants "prélevables".
Voir le site  PATRIMEA dont je cause au message #3 ou bien sur le site de votre AGIRC dans votre espace perso en lisant bien le récapitulatif de l'année 2018 publié début 2019, si il y a eu prélèvement il y figure. Sur mon Agirc la ligne se nomme Retenue à la source

Envoyez moi en MP le résultat de ces pré requis pour continuer l'analyse.

@ Toulouzing

Toulouse! La dernière fois où j'y suis passé c'est lors du mixage du live du concert de Nougaro au Zenith de Paris époque post Nougayork, le studio était à côté de l'aéroport, mon Alzheimer me fait oublier le nom du studio et pire le nom du patron hyper sympa et pro.

Revenons à nos moutons.

Donc du coup, avant de comprendre le truc du taux moyen (merci pour le lien), je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi ou est la matraque, si je peux l'éviter ça m'arrangerais.

Le taux moyen encore en vigueur en 2020 pour revenus 2019 (important de toujours préciser ce distinguo) est une usine à gaz dont même le centre de Noisy ne sait pas se servir. D'où de nombreuses erreurs soit ils ne l’appliquent pas et là c'est la matraque, soit ils le font mais en se trompant même en faveur du contribuable.
Les pauvres ils doivent le calculer à la main, le système informatique ne sait pas le faire.

Grosso merdo, le TM donne un impôt assez proche de ce payerait un non expatrié pour les mêmes revenus. En fait c'est un peu plus cher mais beaucoup moins que le 20 % expliqué sur le site Patrimea, lien dans mon message #3. Il permet aussi de faire jouer le nombre de parts.

Quand tu seras marié avec une Thaïe qui a 1 gosse tu auras 2,5 parts..... à condition d'inviter les potes à la noce et de préparer le dossier.

Je pensais que le taux de 12% s'appliquait sur la part de revenu imposable .... etc.

Même un Toulousain se doit de lire complètement les infos! 

Chacune des pensions est soumise INDÉPENDAMMENT au 12%. Voir le barême chez Patrimea.
Rare qu'une CNAV ou un ARRCO soit taxable? Donc par exemple une AGIRC peut l'être alors que les autres non.

Oui le site de la BNP a fait un très bon travail. Ils ont juste oublié de dire que l'abattement de 10% dont profite tout le monde est plafonné. Pour un retraité le plafond est de 3812 € sur les revenus de 2018.

C'est encore moi.  Au risque de passer pour un abruti, je recommence à être perdu...

On va reprendre...

Quand tu seras marié avec une Thaïe qui a 1 gosse tu auras 2,5 parts..... à condition d'inviter les potes à la noce et de préparer le dossier.

Avec tes explications, je comprends ici l’intérêt du TM. Mais la,  je déclarerais en vieux célibataire donc 1 part (de gâteux). Si un jour il y a noce à Udon, promis je t'invite.

Chacune des pensions est soumise INDÉPENDAMMENT au 12%. Voir le barême chez Patrimea.
Rare qu'une CNAV ou un ARRCO soit taxable? Donc par exemple une AGIRC peut l'être alors que les autres non.

Oui j'ai bien vu le barème. En ce qui me concerne, tout cumulé ça tourne en dessous du plafond des 12%, donc indépendamment cela devrait revenir au même

Oui le site de la BNP a fait un très bon travail. Ils ont juste oublié de dire que l'abattement de 10% dont profite tout le monde est plafonné. Pour un retraité le plafond est de 3812 € sur les revenus de 2018.

Effectivement, ça aurait été bien de  préciser ce 'petit' détail ! Il n'est pas précisé non plus sur ce lien du portail impot.gouv ou je comprends aussi que l'abattement s'applique à la totalité
je-suis-non-resident-comment-est-calculee-la-retenue-la-source

Par contre pour moi ce qui semble changer du tout au tout, c'est le fait que le prélèvement à la source soit libératoire ou pas. Ce que tu as écrit plus haut dans ton 2eme post mais que je ne retrouve pas dans les liens

Si l'une de tes pensions rentre dans la tranche soumise à 12% ce prélèvement sera libératoire.

Mon cas perso. Célibataire , 1 Tranche - pension globalement 40000€ sans autres revenus ( donc dans la fourchette des 12% pour les retenues à la source, je fais fi du fait qu'il faille séparer par origine de la pension qui devrait peut être améliorer la donne)  j’interprète ceci:

Simu impot "résident" ( faite sur le site gouv avec les infos 2019) : 5000 €/année

Simu impot non-res en appliquant ce qui est écrit sur le lien que tu m'as donné

L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française (article 197 A CGI). Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France avec un taux minimum d'imposition de 20%

20% de  (90% de 3800 + 100% de 36200) = 7900 € !! payé par prélèvement de 400€ (12%) chaque mois de  puis 'rattrapé' en décembre de 3100€ pour compléter 

Par contre, si les 12% étaient libératoires, ça change tout vu le montant du 'rattrapage'... Mais je ne vois pas ou c'est écrit.

Bref je suis perdu une fois de plus...

@ Toulouzing

Pitié!
En message privé donne moi le montant de CHACUNE de tes pensions avec son nom, exp CNAV, AGRIC etc. Je vais faire le calcul.

Donne le montant annuel déclarable, celui qui figure sur le récapitulatif annuel fait par chaque caisse en début d'année pour les sommes reçues l'année d'avant.

Précise bien si tu as perçu chaque pension chaque mois ou bien si elle a démarrée en cours d'année précise le nombre de mois.

Autrefois on recevait ce papier par la poste mais depuis qq années on doit le télécharger chez chaque caisse.

OK. Merci beaucoup !

On peut avoir plusieurs domiciliations fiscales (dans différents pays), mais une seule résidence fiscale. C'est le centre des impôts en France qui décide (en fonction des critères identifiés sur leur site) du lieu de la résidence fiscale si vous résidez + de 183 jours hors de France.
Du point de vue de la DGI, si vous êtes résident fiscal en France vous êtes imposé sur tous vos biens et revenus français et MONDIAUX.  A ce titre vous devrez déclarer, comme Cahuzac!) tous vos comptes bancaires ouverts de part le monde.
Si le centre des impôts vous déclare non résident, vous n'êtes soumis qu'à la déclaration de vos biens et revenus de source française et vous n'avez aucune obligation de déclarer vos comptes ouverts à l'étranger.
Bonne journée

lastroad a écrit:

On peut avoir plusieurs domiciliations fiscales (dans différents pays), mais une seule résidence fiscale. C'est le centre des impôts en France qui décide (en fonction des critères identifiés sur leur site) du lieu de la résidence fiscale si vous résidez + de 183 jours hors de France.
Du point de vue de la DGI, si vous êtes résident fiscal en France vous êtes imposé sur tous vos biens et revenus français et MONDIAUX.  A ce titre vous devrez déclarer, comme Cahuzac!) tous vos comptes bancaires ouverts de part le monde.
Si le centre des impôts vous déclare non résident, vous n'êtes soumis qu'à la déclaration de vos biens et revenus de source française et vous n'avez aucune obligation de déclarer vos comptes ouverts à l'étranger.
Bonne journée

C'est pas tout à fait précis/vrai.

1) ce n'est pas le fisc qui décide au doigt mouillé mais la seule application de la convention fiscale entre la France et le pays d'expatriation. Pour nous en Thaïlande, y a pas à se creuser les méninges on doit déclarer nos pensions en France et si on est plus de 183 jours (en continu ou discontinu) on doit déclarer au centre de Noisy. Ne pas le faire n'est pas réglementaire 

2) si vous êtes non résident au sens domicile et fiscalement dépendant de Noisy il y a encore pour cette année 2020 (revenus de 2019) deux possibilités d'imposition. Pour l'année 2021 revenus 2020 on ne connaîtra la règle du jeu que vers octobre.

2A) Vous déclarez que des revenus perçus en France. Je prends le cas d'un retraité... dans ce cas on porte le total des pensions case 1AS page 4 de la déclaration 2042.
L'impôt sera calculé à ce que Bercy appelle effrontément taux minimum calcul à faire après déduction de 10% des sommes déclarables
de 0 à 27.519 € impôt de 20% et au-dessus c'est 30%. Le seuil de 27519 € est le même que celui des non expatriés pour rentrer dans la tranche 30%.
Ce taux minimum ne permet pas de faire jouer le nombre de parts.
Et si vous avez des revenus à l'étranger ils ne sont pas à déclarer.

2B) si vous trouvez la note trop salée avec 2A et que vous avez une femme officielle, de n'importe quelle nationalité qui a peut être des loupiots d'un autre lit vous pouvez bénéficier du nombre de parts en demandant ce que Bercy nomme obscurément "taux moyen".
Dans ce cas il faut déclarer ses revenus français et mondiaux. Combien d'entre nous cumulons France et Monde ????
Pour bénéficier du taux moyen portez en case 1AL (et pas en 1AS) vos pensions françaises. Puis en case 8TM le cumul des gains français et étranger. donc si vous n'avez pas de revenus étranger les cases 1AL et 8TM présentent le même montant.
Si vous avez des revenus étrangers déclarés dans la 8TM,  VOUS NE SEREZ PAS IMPOSÉ dessus si vous justifiez que ces gains ont déjà été imposés dans l'autre pays pour un montant égal ou supérieur à ce qui aurait été imposé en France.
Mais je répète combien d'entre nous avons des revenus étrangers ?

Dans tous les cas vous avez intérêt à opter pour 2B, car le fisc vous appliquera l'impôt le plus favorable pour vous, soit le taux minimum, soit le taux moyen.

Attention
Si vous avez déclaré votre expatriation aux caisses de retraite et que vos vos pensions PRISES SÉPARÉMENT peuvent avoir subit un prélèvement à la source (pas celui appliqué depuis un an aux non expatriés). si chacune des pensions rentrent après abattement de 10% dans la grille visible sur ce site au paragraphe retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères. Ce sont les chiffres de l'an dernier ils seront revus d'un petit chouïème à la hausse pour cette année.

http://www.patrimea.com/fr/expatries/co … l-impot-ir

Ces prélèvements à la source sont bien sur déductibles de la note finale. Il faut en porter le montant en case 8TA et surtout, surtout, surtout vérifier que par une inadvertance fréquente nos amis de Noisy aient oublié de la faire. 

EN AUCUN CAS VOUS AVEZ OBLIGATION DE DÉCLARER UN COMPTE A L’ÉTRANGER si vous n'avez plus d'adresse en France ou à Monaco.

Bonjour,
C'est bien la DGI (voir site des impôts ) qui décide de votre résidence fiscale (bien évidemment on peut discuter avec eux  surtout à propos du lieu de vos intérêts économiques par exemple  car c'est souvent la clef pour être non non-résidents et par la même payer moins d'impôts  en particulier sur les bien acquis à l'étranger qui ne seront plus à déclarer en France ). La (les) convention(s) fiscale(s) vient(nent) se superposer ensuite et c'est normal car : durant les 183 jours hors de France,  vous pouvez avoir plusieurs domiciliations fiscales dans différents pays et donc plusieurs conventions sont applicables. Vous devrez faire avec chacune pour savoir quels impôts dans chaque pays vous allez devoir payer.
Les fiscalistes qui sont employés par des particuliers aisés ou des entreprises maîtrisent parfaitement les arcanes de ces fonctionnements

Bonne journée

lastroad a écrit:

Bonjour,
C'est bien la DGI (voir site des impôts ) qui décide de votre résidence fiscale (bien évidemment on peut discuter avec eux  surtout à propos du lieu de vos intérêts économiques par exemple  car c'est souvent la clef pour être non non-résidents et par la même payer moins d'impôts  en particulier sur les bien acquis à l'étranger qui ne seront plus à déclarer en France ). La (les) convention(s) fiscale(s) vient(nent) se superposer ensuite et c'est normal car : durant les 183 jours hors de France,  vous pouvez avoir plusieurs domiciliations fiscales dans différents pays et donc plusieurs conventions sont applicables. Vous devrez faire avec chacune pour savoir quels impôts dans chaque pays vous allez devoir payer.
Les fiscalistes qui sont employés par des particuliers aisés ou des entreprises maîtrisent parfaitement les arcanes de ces fonctionnements

Bonne journée

La question reste:
combien de membres de ce forum ou de retraités venus s'installer en Thaïlande sont concernés par votre explication ?

Et pas d'accord avec vous, le fisc ne décide pas d'abord, le fonctionnaire va d'abord jeter un coup d’œil sur la  convention fiscale applicable je laisse au singulier car je ne pense pas que nos amis sur ce forum aient plusieurs résidences de par le vaste monde  .

Cas d'école :
pour un retraité expatrié au Vietnam. La convention fiscale dit que si il reçoit une pension du privé il doit déclarer au Vietnam. Si c'est une pension de l'état français il doit déclarer en France.
Si il a des pensions à la fois du privé et de l'état quel bordel!
Ah ! au fait qui contrôle en France que le retraité du privé a bien déclaré toutes ses pensions au pays de l'Oncle Hô.
Honni soit qui mal y pense.

Mais ici, il n'y a pas que des retraités

Mais ici, il n'y a pas que des retraités

Il me semble que c'est une bonne partie oui. En fait, pour prêcher dans ma paroisse, j'avais ouvert le topic pour mieux connaitre les regles et evaluer mon IR lorsque je serais retraité dans 1 an avec un cas de figure qui me semble relativement standard :

Retraité célibataire sans enfant à charge en visa OA disposant uniquement de sa pension versée par les caisses Francaise  (CNAV,AGIRC...)

Et pouvoir faire des simu en fonction de cette pension.

Pour le moment, sur les bon conseils de Le Teigneux, j'utilise le simulateur de Bercy pour les résidents car cela devrait se rapprocher peu ou prou de ce qui se passera pour moi.

pour la majeure partie d'entre nous, retraités vivant en Thaïlande il n'y a pas 36 façons d'être croqués par le fisc.
Soit la 2A, ou la 2B évoqués dans mon message plus haut.
Vous avez intérêt à choisir 2B si vous n'avez pas d'autres revenus mondiaux (ou que vous voulez les taire  ).
De toutes les façons le fisc, dans ce cas 2B, calculera les deux façons et vous appliquera le plus faible montant de l'impôt obtenu par les deux calculs.

Pour les éventuels gains à l'étranger vous pouvez utiliser le 2041TM sur lequel vous direz que vous n'en avez pas. Et le joindre dans l'enveloppe avec la déclaration 2042.    dans ce cas vous ne pourrez pas faire la déclaration en ligne. Envoi en R+AR de base et pas par EMS qui coûte cher.

2041TM à télécharger là

https://drive.google.com/open?id=1SIJwI … ggs-g3vLnw

Bonjour,
La description faite dans votre cas d'école  est très correcte mais si vous êtes au Vietnam et à Dubaï durant vos 183 jours hors de France vous comprendrez aisément que la chose revient plus compliquée et c'est pour cela que la DGI décide de votre résidence en fonction des critères de son site et ensuite vous recommande de lire les conventions fiscales afférentes à vos differentes domiciliation fiscales quant aux impôts à payer dans les autres pays. D'ailleurs certains des dits pays peuvent considérer que vous êtes également résident fiscal chez eux et comme il ne peut y avoir qu'une résidence fiscale (à  la différence des domiciliations) vous devrez alors aller en cour d'arbitrage.
En résumé, je préconise aux candidats à l'expatriation de détailler leur situation et de l'envoyer par email à la DGI , à la Députée et aux Sénateurs . Ils auront ainsi les bases réglementaires applicables à leur cas.
Bonne journée

Bonjour,
Prenez contact avec votre centre des impôts qui, à la lecture des informations que vous écrivez,  devrait vous dire que vous êtes résidant fiscal en France car vos intérêts économiques principaux sont en France (vos pensions en l'occurrence) et ce même si vous habitez de façon permanente en Thaïlande. Il devrait vous être demandé une adresse de domiciliation fiscale en France (même si vous n'etes pas propriétaire ou locataire). Une adresse d"amis, de la famille, mais pas de BP). Ensuite il faudra informer vos caisses de retraites afin de leur donner votre adresse en Thaïlande et envoyer chaque année l'attestation de vie désormais de façon électronique. En tant que résident fiscal en France  vous serez prélevé à la source. Du fait de la convention fiscale entre la France et la Thailande  , la Thailande n'imposera pas de son côté vos pensions françaises du privé.
Le site de impotgouv.fr est clair sur le sujet.
Bonne journée

lastroad a écrit:

En tant que résident fiscal en France  vous serez prélevé à la source.

Non ça ce n'est pas vrai.
Je l'ai expliqué plus haut.

Continuez à traumatiser les lecteurs de ce forum avec vos cas spéciaux qui doivent être 0,000001% du lectorat uniquement en saison des pluies.

Bonjour,
Je ne traumatise personne. Je donne simplement une information qui est accessible et surtout vérifiable par la ou les personnes concernées ne serais ce qu'en consultant le site des impôts. Si mes informations sont erronées, comme vous l'affirmez, la personne qui aura contacté les services de la DGI ainsi que les personnes et caisses de retraites suggérées, le saura et surtout sera à même de connaître les contraintes associées à sa situation fiscale ce qui est quand même le plus important pour elle si je me réfère à  sa question.
Un forum c'est un forum, c'est comme les réseaux sociaux....beaucoup d'informations qui se doivent d'être vérifiées, les miennes y comprises.
Bonne soirée à vous

Mes messages s'adressent aux retraités expatriés en Thaïlande, et je le précise souvent.
Je n'ai pas envie de rendre complexe les informations à cette catégorie de blogueurs, ce que vous faites avec un sadisme répétitif.

Car si vous voulez jouer sur ce terrain là il me semble terriblement important de signaler l'article 83 A du CGI qui parle de:
l'application d'une réfaction de 40 % sur le montant brut des pensions payées par un débiteur établi ou domicilié en France métropolitaine à des personnes domiciliées en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, afin de tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouvent les intéressés.
En effet, les pensions du secteur public versées à des retraités domiciliés dans ces collectivités font l'objet d'une majoration destinée à tenir compte du coût de la vie. Les pensions du secteur privé reflètent également le coût élevé de la vie dans ces collectivités car elles sont constituées à l'aide de cotisations calculées sur des salaires plus élevés.
La réfaction de 40 % a pour objet d'effacer l'abondement accordé aux pensionnés du secteur public tout en prévoyant un avantage similaire en faveur des pensionnés du secteur privé.

C'est très important de signaler cet article  car il doit y avoir beaucoup de nos amis qui séjournent à Vladivostok, Bécon les Bruyères, Mukdahan, tout en étant domicilié à Thaiti. Il faut absolument que tout le monde le sache!!!!!!!

OUI VOS INFORMATIONS CONTIENNENT DES BÊTISES
que ça vous plaise ou non vous devez l'admettre. Et dans mon message #24 je signalais que la bêtise concernait les prélèvements à la source.

Le sujet est suffisamment embrouillant pour à votre choix vous n'en parliez pas ou que vous précisiez les détails concernant ces retenues.

Le terme retenue à la source est flou si on n'explique pas qu'il y depuis un an deux retenues à la source différentes.

La première est la retenue obérée depuis le 1/1/2019 sur les contribuables non expatriés. Elle ne concerne pas les expatriés pour les revenus 2018 & 2019 dans la mesure où ils sont non résidents aux yeux du fisc. Nobody know pour les revenus 2020.
Seuls nos amis qui ont "oublié" d'informer le fisc et leurs caisses de retraite subissent cette retenue.

La deuxième retenue est celle qui concerne uniquement les expats et contrairement à l'ambiguïté  de votre message #23 elle n'est appliqué que sur les pensions qui dépassent des seuils.
Et elle est applicable pension par pension et non sur leur cumul.
Autrement dit un retraité qui a trois organismes qui servent ses pensions comme CNAV, ARRCO et AGIRC n'aura de retenue que sur la / les pensions qui rentrent dans les seuils de déclenchement. C'est rare que CNAV ou ARRCO rentrent dans ces seuils. Cela peut par contre se produire sur un pensionné de l'état comme un militaire qui n'aurait que sa pension militaire car elle est servie par un seul organisme.
Les caisses de retraite obèrent ces retenues systématiquement (si vous leur avez signalé l'expatriation en Thaïlande du fait de la convention fiscale. Si vous expatrié par exemple au Maroc elles ne le feront pas car la convention franco marocaine dit que l'expatrié doit payer son impôt au Maroc.

Les caisses font cette retenue sans se soucier si in fine le client sera imposable ou non imposable.
Si il est non imposable il devra demander au centre des impôts de Noisy le remboursement de ces retenues.

Pour être très précis et seulement pour nos amis retraités en Thaïlande ayant signalé leur expatriation à la fois au fisc et aux caisses de retraite et pour les revenus de 2019 les seuils d'application en montant NET À DÉCLARER (ce net à déclarer est visible dans les espaces perso sur les sites des caisses) donc avant la retenue sont les suivants:

aucune retenue jusqu'à 16.487€
retenue de 12% entre 16.487 € et 43.047€
retenue de 20% sur tout ce qui dépasse 43.047€

Voir ci-dessous les seuils d'application. Les chiffres mentionnés sont après l'abattement de 10% général applicable à tous les contribuables.

En ce qui concerne la reconnaissance de non résident fiscal il est certain qu'un quidam grand voyageur aux multiples résidences a intérêt à peaufiner l'étude de son cas.
Même un expat seulement résidant au Laos ou Cambodge, exemples limités à notre quartier du globe, doit se méfier. Car ces pays n'ont pas de conventions fiscales avec la France. Ils doivent déclarer en France mais rien n'empêche les fiscs locaux de les taxer aussi.

Et dans tout ce fatras administratif, et l'enculade de mouche que contient le CGI dont certains passages sont encore en Francs, il y a une chose qui me hérisse. C'est que l'expat est considéré à priori comme un tricheur.
Il y a des dizaines de conventions farfelues ou antédiluviennes qui permettent de ne pas payer d'impôts en France. Ou d'en réduire le poids.
Deux exemples:
Pour le Maroc qui contrôle que le contribuable a bien déclaré localement toutes ses pensions???? Idem pour le Vietnam.
Pour la Malaisie on doit y déclarer ses  pensions mais l'état Malais dispense d'impôts les bons retraités. Bons est à comprendre dans le sens bons revenus.

les seuils

les seuils... 

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