06/2020 > Points principaux du budget immigration > Version β

c'est en réponse a la comparaison avec la Thailande

BUCEOGAVILANA a écrit:

c'est en réponse a la comparaison avec la Thailande

C'est la raison qu'on a la fonction "citer"  afin qu'on puisse suivre la discussion.

Nohab a écrit:

Francis Vermeire a écrit:

la surtaxe de 5% passe à 25, en plus de l'impôt de base de 15%. Ce qui amène au taux de 40%. Ça ressemble à l'Europe, et fiscalement, totalement inintéressant.



Francis

Si je ne m’abuse, c’est 40% sur la tranche qui dépasse les 3 millions, pas sur la totalité, sinon, le contribuable qui gagne 2.999.999 serait taxé trois fois moins que celui qui aurait gagné 3.000.000 ...

A priori, non, malheureusement...
On me dit (cabinet comptable) que Le Solidarity Levy est calculé sur la rémunération mensuelle d’un employé.
Et Si un employé touche 235 000 Rs par mois, le Solidarity Levy de 25% sera calculé sur ce montant car cela dépasse le seuil mensuel de 230 769 Rs (3 000 000 / 13).
Avec le plafond de 10% qui s'applique, soit dans notre exemple un prélèvement de 23 500 Rs...

c'est quoi ce plafond de 10%?

par ailleurs, je me suis rendu compte que j'ai payé trop impôt à Maurice sur les 2 dernières années (erreur de déclaration de ma part). quelqu'un a-t-il une expérience analogue? la MRA est-elle fairplay dans ce cas ?

Le Solidarity Levy applicable est de 25% (si le revenu total (salaire + dividendes)) dépasse le seuil annuel de 3,000,000 Rs, mais est limité à 10% du revenu total...

Fylverset a écrit:

Le Solidarity Levy applicable est de 25% (si le revenu total (salaire + dividendes)) dépasse le seuil annuel de 3,000,000 Rs, mais est limité à 10% du revenu total...

l'assiette de la solidarity levy tax c'est la rémunération hors dividendes, c'est ça?

Non, à priori, c'est l'ensemble des revenus qui servent de base au calcul de la SL (Solidarity Levy)

Fylverset a écrit:

Nohab a écrit:

Si je ne m’abuse, c’est 40% sur la tranche qui dépasse les 3 millions, pas sur la totalité, sinon, le contribuable qui gagne 2.999.999 serait taxé trois fois moins que celui qui aurait gagné 3.000.000 ...

A priori, non, malheureusement...

Si pour 1 Rs supplémentaire, on se retrouve à payer 3x plus d'impôt, c'est qu'il y a un gros problème de logique dans la politique financière en question.

Fylverset a écrit:

On me dit (cabinet comptable) que Le Solidarity Levy est calculé sur la rémunération mensuelle d’un employé.

Je ne vois pas ce que la prise en compte par mois changerait dans les calculs du taux d'imposition moyen (voir lien vers autres messages plus bas avec exemples).

Il s'agit bien d'un impôt progressif. L'imposition moyenne globale des contribuables concernés par la solidarity levy ira donc de 15.01.....% à 24.99....% maximum.

Sujet déjà évoqué ici avec des exemples de calcul :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#4934846

Sinon autant allez chercher les infos à la source pour être certains :

https://www.mra.mu/index.php/individual … arity-levy

The first Rs 3 million of an employee’s leviable income is not liable to solidarity levy. For monthly SL calculation, employees are allowed a Solidarity Levy Exemption Threshold (SLET) of Rs 230,769 (Rs 3,000,000/13).

Trady a écrit:

Sinon autant allez chercher les infos à la source pour être certains :

https://www.mra.mu/index.php/individual … arity-levy

The first Rs 3 million of an employee’s leviable income is not liable to solidarity levy. For monthly SL calculation, employees are allowed a Solidarity Levy Exemption Threshold (SLET) of Rs 230,769 (Rs 3,000,000/13).

Oui, mais s'ils dépassent ce seuil, ils sont redevable du SL au premier Rs...
Avec un calcul très compliqué, que je vous mets dans un post suivant...

J'ai besoin, pour vous envoyer un exemple de calcul, d'incorporer un tableau, mais je ne sais si cela est possible ?

Ne vous en faites pas avec l'exemple de calcul, tout le problème est d'être certains si il s'agit bien d'appliquer le SL globalement dès le 1er Rs (ce qui ne me semble pas logique du tout) ou qu'il y a bien un "Exemption Threshold" où le SL ne s'applique pas.

Sur le site de la MRA qui n'est pas très clair, je n'ai pas vu mentionné "dès le 1er Rs" !?

https://www.mcci.org/en/media-news-even … ent-de-25/
Ces exemples prennent en compte un SL uniquement sur la partie supérieure au threshold.

Il faudrait poser la question directement à la MRA pour être sûr.

sur le site de la MRA, c'est suffisamment explicite que seule la partie des revenus supérieure à 3Mrs est assujettie à SL, avec une assiette qui est en gros les émoluments imposables à Maurice ainsi que les dividendes qui sont versés par une société résidente, donc hors dividendes de sociétés étrangères à Maurice.

oui en effet en relisant c'est clair.

"the employer should deduct Solidarity Levy at the rate of 25 % of the amount in excess of Rs 230,769"

Fylverset a écrit:

On me dit (cabinet comptable) que Le Solidarity Levy est calculé sur la rémunération mensuelle d’un employé.
Et Si un employé touche 235 000 Rs par mois, le Solidarity Levy de 25% sera calculé sur ce montant car cela dépasse le seuil mensuel de 230 769 Rs (3 000 000 / 13).
Avec le plafond de 10% qui s'applique, soit dans notre exemple un prélèvement de 23 500 Rs...

Dans votre exemple, ca donnera donc 1057 Rs de solidarity levy par mois ((235000 - 230769) * 25%).
Soit un taux d'impôt moyen de 15.4% (35250 Rs + 1057 Rs), 36307 Rs/mois.

(la limite de déduction à 10% est appliquée à partir de 385'000 Rs/mois, soit 25% d'impôt moyen qui est le maxi quelque soit le montant au delà).

Trady a écrit:

Dans votre exemple, ca donnera donc 1057 Rs de solidarity levy par mois ((235000 - 230769) * 25%).
Soit un taux d'impôt moyen de 15.4% (35250 Rs + 1057 Rs), 36307 Rs/mois.

(la limite de déduction à 10% est appliquée à partir de 385'000 Rs/mois, soit 25% d'impôt moyen qui est le maxi quelque soit le montant au delà).

Oui, je pense que vous avez tout à fait raison, et que c'est exactement cela.
Merci !

Pensez-vous qu'il en soit de même sur les dividendes ?
Si oui, cela donnerai également un prélèvement maximum de 25% sur les revenus supérieurs à 5M (15% d'IS + le plafond de 10% sur le Solidaridy Levy)

Fylverset a écrit:

Pensez-vous qu'il en soit de même sur les dividendes ?

oui pour ce type de dividendes :

"Leviable income is the chargeable income of the individual and dividends paid to him by a resident company and a co-operative society registered under the Co-operative Act 2016."