Achat de maison et acte de propriété

cardom325 a écrit:

Bonjour

Je viens d'acheter une maison titrée près de Marrakech. Je sais qu'il faut faire une déclaration à l'office des changes concernant l'origine des fonds . Le notaire m'a fait une proposition que j'ai trouvée bizarre . Il m'a dit qu'il fallait que j'obtienne de la banque un document F2 et que c'est lui qui assurerait la déclaration , bien sûr c'est loin d'être gratuit . Qu'en pensez vous ?
Concernant la vente, qui a été retardée, covid oblige, j'ai obtenu de ce même notaire, une belle pochette avec la transcription de l'acte de vente à nos noms (mon épouse et moi ) , avec à chaque page le cachet de l'étude notariale , mais sans aucune signature , ainsi qu'un document , écrit en arabe , venant de la conservation, établissant notre droit de propriété , sans cachet non plus . D'après un ami , qui m'a traduit le document, je dois aller à cette même  conservation pour avoir ce même  acte authentifié, en payant 100 drhs
Quelle est votre expérience en ce domaine ? Je veux absolument tout mettre en ordre pour le moment où nous vendrons
Opinion en passant : j'ai remarqué que pour  la moindre démarche, il fallait fournir des documents avec des copies légalisées en veux tu en voilà. En retour, ce qu'on nous fournit est souvent limite, comme si mettre un cachet ou une signature était un problème
Merci d'avance    Cordialement

Bonsoir :-)

C'est bien votre notaire attitré qui effectue toutes les démarches pour votre achat immobilier, quelques explications claire : https://immobilier.creditdumaroc.ma/le- … -son-role#

Vous devez verser des honoraires  à votre notaire, au total environ 1%, voici un lien de simulation : https://www.bankeo.ma/Simulator/NotaryFees
Le cachet ne sera apposé qu'à la conclusion de ses démarches vérificatives :
« Une fois que le notaire a collecté les informations qui lui ont permis de vérifier la sécurité juridique du bien, il procédera à la signature de l'acte authentique de vente. Il réunira donc le vendeur et l'acheteur pour procéder à la signature de cet acte authentique qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l'acquéreur par la remise des clés contre le paiement du prix par l'acquéreur au vendeur »
Je vous conseille de transmettre votre document à un traducteur arabe / français très faciles à trouver, renseignez-vous et de ne pas demander à un ami ou X, Y des renseignements, il vaut mieux se mettre au courant auprès d'officiels. Pour ma part, je préfère avoir mon avocat à mon écoute pour ses conseils officiels avisés et véridiques.
Pour l'acte, oui il vous en coûtera 100 dh.
De faire légaliser tous les documents c'est dans la normalité ici comme partout ailleurs, on nomme cela « Apostille » dans certains pays européens. C'est sécuritaire pour vous, utilisez ce moyen-là le plus possible !!
Une dernière chose si vous le permettez, prenez l'habitude de toujours demander la valeur financière des honoraires ou démarches que vous effectuez. Exemple : « Merci bien, mais combien va me coûter … » et avec un sourire toujours, c'est plus agréable pour votre interlocuteur 
Cordialement.

Merci beaucoup
En ce qui concerne l'information de son rôle éventuel pour l'information à l'office des changes ?

cardom325 a écrit:

Merci beaucoup
En ce qui concerne l'information de son rôle éventuel pour l'information à l'office des changes ?

C'est une obligation,  notamment pour la  lutte contre le blanchiment d'argent et du terrorisme.
Les investisseurs étrangers au Maroc sont tenus, d'adresser à l'Office des Changes directement ou par l'entremise de toute entité mandatée par lesdites personnes, une déclaration établie conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la liasse des déclarations opérateurs.

Conservez bien le document F2 établi par votre banque, il vous sera indispensable si un jour vous devrez procéder au retransfert des fonds en cas de revente par exemple.

ok , donc je le demande à la banque et je ne suis pas obligé de passer par le notaire pour le transmettre à l'office des changes ?

cardom325 a écrit:

ok , donc je le demande à la banque et je ne suis pas obligé de passer par le notaire pour le transmettre à l'office des changes ?

A priori si, vous voulez passer par qui?

Il faut que tout passe par votre notre pour que tout soit en ordre.

j'ai déjà l'acte de propriété fait en juillet et le certificat de propriété du cadastre, tout est validé, je pensais tout envoyer directement à l'office des changes , le notaire réclamait des honoraires costaud pour le faire, j'ai décliné l'offre, ai je bien fait ?

Si vous pensez être plus à même de faire mieux que le notaire.... Bon courage

avez vous un bon notaire à me recommander sur marrakech?

Bonjour FBHAG,

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N'hésitez pas à contacter les notaires présents dans notre Annuaire de services> Notaires au Maroc.

Ils pourront certainement vous aider.

Bonne chance,

Yoginee

Équipe expat.com