Fiscalité sur bien loué en france en tant que résident US

A moins d'être citoyen US (car les citoyens US sont imposables par l'administration fiscale US sur tous leurs revenus, peu importe l'origine), seule l'administration fiscale Française peut imposer car on parle d'un bien immobilier sur le territoire de la République Française.

En gros, ton histoire ne concerne que les citoyens US (un resident permanent n'est pas un citoyen) et si tu dois declarer, declarer ne veut pas dire devoir payer.

Salut Pescaraplace et merci pour ton retour.

Peux-tu me dire quelles sont tes sources stp ?

En ce qui me concerne voici ce que je lis à ce sujet : "Les personnes fiscalement domiciliées aux Etats-Unis et les citoyens américains sont soumis à une obligation fiscale illimitée et doivent reporter l’intégralité de leurs revenus mondiaux sur leur déclaration américaine."

Si tu as un Green Card, alors tu es résident fiscal et donc tu dois déclarer tout tes revenus dans le monde.
"As a green card holder, you are a U.S. tax resident." (https://www.irs.gov/individuals/interna … ou%20live.)

Je suis donc tenu de déclarer en FR et US, payer mes impôts en FR, et déclarer impôts payés en FR à l'IRS et obtenir un crédit d'impôt pour ne pas avoir de double imposition. Ceci est ma compréhension.

Si vous avez un bien meublé en location en FR et êtes résident US, comment déclarer vous cela ? et que payer vous et à qui ?

Merci pour votre aide,

C'est la bonne comprehension, tu dois payer en France et tu as un credit d'impot sur ta declaration US.

Si tu es citoyens Americain la difference est que, s'il loue un bien en France, et qu'il reside aussi en France, le Citoyen Americain est toujours oblige de declarer cela aux USA, mais dans ton cas pas de difference.

C'est pour ca qu'il faut faire gaffe avant de prendre la nationalite Americaine et s'assurer qu'on veuille bien rester aux US pour le restant de notre vie, car si tu demenages dans une zone low tax... ben tu payes quand meme.

Tu noteras que le possesseur de Green card aura le meme probleme apres 8 ans

Merci pour ta confirmation.

Peux-tu m'en dire plus sur la problématique d'un détenteur d'une green card après 8 ans ?  Je suis pas certain de te suivre là dessus.


Merci

Quentin92150 a écrit:

Merci pour ta confirmation.

Peux-tu m'en dire plus sur la problématique d'un détenteur d'une green card après 8 ans ?  Je suis pas certain de te suivre là dessus.


Merci

Au bout de 8 ans tu obtiens un statut particulier de "Long Term Resident" et en gros si tu veux repartir a l'etranger tu te retrouves un peu dans le cas d'un citoyen Americain : Soit tu payes des taxes sur tes revenus mondiaux meme si tu vies hors US, genre le Francais qui retourne bosser en France avec une green card de plus de 8 ans et qui veut s'en debarasser pour ne pas payer des impots aux USA... ou tu payes l'Exit Tax pour renoncer a ta green card comme l'americain qui renoncerait a sa nationalite.

Regarde un exemple ici car cela depend aussi de ta situation financiere :

https://www.expatriationattorneys.com/g … x-8-years/

C'est très clair, merci !

Intéressant ce statut de long term resident, je ne connaissais pas.

https://www.irs.gov/individuals/interna … iation-tax

Visiblement, on paye la Exit tax si une des 3 conditions suivantes est remplie :

- Your average annual net income tax for the 5 years ending before the date of expatriation or termination of residency is more than a specified amount that is adjusted for inflation ($151,000 for 2012, $155,000 for 2013, $157,000 for 2014, and $160,000 for 2015).
- Your net worth is $2 million or more on the date of your expatriation or termination of residency.
- You fail to certify on Form 8854 that you have complied with all U.S. federal tax obligations for the 5 years preceding the date of your expatriation or termination of residency.

Tout le monde ne paye pas 150K$ d'impots ni ne possède 2M$ de biens

PS: Pour rebondir sur ce qui a été dit plus haut, les permanent residents sont également imposés sur leurs revenus mondiaux, pas seulement les US citizens.
En revanche, en effet, il y a l'accord de non double imposition qui permet de ne pas payer aux US si déjà payé en France.

Ignition a écrit:

Intéressant ce statut de long term resident, je ne connaissais pas.

https://www.irs.gov/individuals/interna … iation-tax

Visiblement, on paye la Exit tax si une des 3 conditions suivantes est remplie :

- Your average annual net income tax for the 5 years ending before the date of expatriation or termination of residency is more than a specified amount that is adjusted for inflation ($151,000 for 2012, $155,000 for 2013, $157,000 for 2014, and $160,000 for 2015).
- Your net worth is $2 million or more on the date of your expatriation or termination of residency.
- You fail to certify on Form 8854 that you have complied with all U.S. federal tax obligations for the 5 years preceding the date of your expatriation or termination of residency.

Tout le monde ne paye pas 150K$ d'impots ni ne possède 2M$ de biens

PS: Pour rebondir sur ce qui a été dit plus haut, les permanent residents sont également imposés sur leurs revenus mondiaux, pas seulement les US citizens.
En revanche, en effet, il y a l'accord de non double imposition qui permet de ne pas payer aux US si déjà payé en France.

C'est clair que même Trump est arrivé à ne payer que $750 d'impôts... c'est à se demander s'il possède même un patrimoine supérieur à 2 millions de dollars. 

Sinon oui, il faut declarer mais declarer ne veut pas dire devoir payer, encore en plus s'il existe une convention de non double imposition, ce qui est le cas avec la France.

Bonjour

D'un point de vue Français, il n'y a pas de fiscalité sur ces revenus (ce n'est pas un revenu au sens IR). D'après la convention FATCA, l'imposition sur revenu d'un business se fait dans le pays où le business se fait. Donc la France.

Tu veux faire de la location meublée en micro bic? Si c'est le cas GC ou pas GC tu vas payer de l'impôts en France comme toute location. Je ne vois pas pourquoi tu ne paierais rien et ce n'est pas vraiment avantageux pour les non résidents... A toi de faire le bon calcul si tu souhaites passer par l'option 50% d'abatage fiscal ou déclarer aux frais réels. J'avoue ne jamais avoir rien déclaré ici.
David
David

Oui location en LMNP.
Le Bic c’est un calcul de bénéfice ou de déficit; Tu prends les loyers comme CA et tu mets en charges les intérêts du credit, les taxe foncières, etc auxquels tu ajoutes un amortissement comptable de la valeur du bien reparti sur X années.

L'imposition sera fait en France et la déclaration dans les deux pays. T'en fais pas pour mes impôts en France, cela est sous controle et vu avec un expert comptable

Merci Ignition pour ta remarque, je ne compte pas acheter d'actifs au USA a part ma résidence principale et celle-ci ne devrait pas dépasser les $2M dans 8 prochaines années.
Cela m'interroge sur la fiscalité sur les personnes morales:
Typiquement  je pensais ouvrir une société au Mexique et faire ma gestion locative au travers de cette personne morale. A voir comment se traduit une fiscalité MX/USA sur une société MX d'un resident US et quid de l'exit taxe si je match la condition des $2M d'assets.

Some more IRS fun reading ahead

Encore merci pour vos inputs !