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Pension de reversion pour épouse thai

Nouvelle discussion

nours52

Bonjour à tous,

Il faut bien à un moment y penser un jour..La pension de reversion pour son épouse en cas de disparition du conjoint .
Mon épouse est thailandaise ,n'a jamais vécu en France et n'est donc pas inscrite à la Sécurité sociale.
Je souhaiterai savoir s'il est possible pour elle de bénéficier d'une pension de reversion .
J'essaie de me renseigner un peu partout (caisse de retraite etc..),mais je n'ai jamais reçu d'information claire à ce sujet.
Peut être y a t- il sur ce forum , des personnes qui ont des informations fiables pour ce cas précis ?
Je vous en remercie d'avance.
Bonne journée à tous.
JC

Rabec/50

Bonjour.

A la question, " a t'elle droit " à une pension de reversion , la réponse est oui.

Mais c'est là que cela se corse, car il n'est pas facile  de donner une façon simple de faire valoir ses droits.

Un constat : si comme beaucoup d'épouses, elle ne parle pas le français, et donc ne le lit et ne l'écrit pas, ce sera pas facile pour elle.

C'est déjà pas évident en France surtout quand il y a des ex qui peuvent avoir aussi des droits sur la retraite en question.

Donc le mieux, car on ne peut pas faire grand chose avant le décès, c'est de préparer une chemise avec tous les documents qui pourront aider lorsque cela arrivera.
Tenir à jour cette chemise avec les différents textes qui peuvent arriver et que l'on peut glaner sur les net et officiellement.

Ensuite essayer d'avoir une personne ou deux qui prendront ce dossier en compte lorsque le décès sera survenu.
C'est possible. Famille en France qui l'accepte. Connaissances ici en Thaïlande qui maitrise le français et ses arcannes administratives.

Il faut savoir que ce n'est pas le rôle du consulat.

Sinon , prévoir un avocat spécialisé . Il vaut mieux le payer et qu'il fasse le necéssaire, que de ne pas percevoir la reversion.

Une fois la pension de reversion enclanchée, ne pas oublier que tous les ans il y aura aussi le certificat de vie à envoyer.
Et là aussi, prévoir quelqu'un qui peut suivre cela.

Oui c'est pas simple, et donc il est évident qu'un certain nombre de reversions de sont pas réclamées et réglées.

La question posée est intéressante et je suis près à entendre toute les sugestions  qui pourraient améliorer le dossier que j'ai préparé.

nours52

Bonjour Rabec/50
Merci pour votre réponse.
Je me doute très bien que ce ne sera pas une mince affaire pour elle malheureusement.
Ma soeur demeurant en France devra certainement lui apporter son aide,d'ailleurs il y aura le même problème avec la vente de ma demeure en France et...le compte en banque.
J'avais effectivement pensé a ouvrir un dossier pour préparer le "au cas ou",et c'est bien par cela que je vais commencer.
Merci encore et bonne journée.
JC

francothai

Ne faudrait-il pas dans un premier temps, si cela n'est pas déjà fait, faire valider le mariage en France.

nours52

Bonsoir francothai,
Bonne question,je ne savais pas que l'on devait faire valider son mariage en France,vu qu' il y a eut la publication des bans dans ma commune en France .
Bonne soirée.
JC

francothai

Si vous êtes mariés en Thailande la validation du mariage en France ne sera pas inutile. Si vous êtes maries en France la question ne se pose pas.

Rabec/50

S'il est enregistré au consulat à Bangkok c'est pareil.

Par contre si ce n'est qu'un mariage thai, cela vaut le coup de se renseigner.
Perso je n'ai pas la réponse.

NAVIGATEUR30

Rabec/50 a écrit:

S'il est enregistré au consulat à Bangkok c'est pareil.

Par contre si ce n'est qu'un mariage thai, cela vaut le coup de se renseigner.
Perso je n'ai pas la réponse.


S‘il est enregistré, l‘ambassade à délivrer un „livret de famille „...

Par contre si cette procédure n‘a pas été faite dans l‘année qui suit le mariage en Thaïlande, il faut recommencer à zéro pour obtenir le livret de famille.
Tout cela est très bien expliqué sur le site de l‘ambassade.

francothai

Se rapprocher du ministère des affaires étrangères est à mon sens la bonne direction à prendre. C'est eux qui valide les documents.

NAVIGATEUR30

Désolé de contredire certains...
Mais jusqu’à preuve du contraire c’est un document „ état civil“ et à l‘ambassade de France a bangkok il y a un service „ état civil „ et c’est ce service qui gère les mariages franco/français et franco/thaï

Moi je n’ai pas de conseil à donner je fais en fonction de la réglementation, en l‘occurrence de par notre Résidence...c’est l‘occurrence concernant NOTRE ÉTAT CIVIL VIS A VIS DE LA FRANCE....C EST L‘AMBASSADE ...

Par contre j’ai donné un autre conseil en MP , c’est de penser à la succession par voix testamentaire...

J’ai deux cas d‘epouse d‘étrangers décédés qui ont les pires ennuis pour accéder , une au compte bancaire en Thaïlande...( 1 an de procédure...non résolu)
La deuxième, une amie de mon épouse, le mariage n‘etait Pas enregistré en Angleterre et idem , avocat, procédure et un an après problème non résolu...

Donc un conseil: TESTAMENT....

Mieux vaut prévenir que guérir
Bonne soirée

nours52

Bonsoir,
J'ai bien en ma possession les deux livrets de famille.Thai et français.

francothai

nours52 a écrit:

Bonsoir,
J'ai bien en ma possession les deux livrets de famille.Thai et français.


J'attendais votre réponse, donc vous n'avez rien à faire de ce côté là. Si votre soeur peut l'aider en cas de difficultés, par ailleurs il me semble qu'il serait préférable d'avoir un compte joint pour plus de facilités. Si vous ne faites rien de votre bien en France il serait préférable de le vendre dès que possible aussi.
Les successions doivent se préparer autant que possible de son vivant.
Bien entendu je vous souhaite longue vie et à tous les deux.

nours52

Le souci c'est que pas un des notaires consultés par téléphone,n'ont le même avis sur ce sujet...D'ailleurs en France n'ont plus,consulté deux notaires avec avis contradictoires sur le sujet...
Sinon oui je vais préparer toute cette paperasserie avant de passer à trépas... :lol:
Bonne soirée

NAVIGATEUR30

francothai a écrit:
nours52 a écrit:

Bonsoir,
J'ai bien en ma possession les deux livrets de famille.Thai et français.


J'attendais votre réponse, donc vous n'avez rien à faire de ce côté là. Si votre soeur peut l'aider en cas de difficultés, par ailleurs il me semble qu'il serait préférable d'avoir un compte joint pour plus de facilités. Si vous ne faites rien de votre bien en France il serait préférable de le vendre dès que possible aussi.
Les successions doivent se préparer autant que possible de son vivant.
Bien entendu je vous souhaite longue vie et à tous les deux.


Les successions se gèrent par testament jusqu’à preuve du contraire....
Pour votre information:

Voici la réponse de mon notaire en France

Cher Monsieur,

Je viens vers vous suite à vos interrogations.

La première question est de savoir si vous souhaitez que ce soit la loi française ou la loi Thaïlandaise qui s’applique à votre succession. Si vous ne faites rien, pour un notaire français, en ce qui concerne les comptes en France c’est la loi Thaïlandaise qui s’appliquera pour la répartition des fonds sur votre compte en France. Nous suivrons ainsi ce que vous aurez décider aux termes de votre testament en Thaïlande.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas scinder votre succession en deux en désignant la loi française pour le compte en France et thaïlandaise pour les biens sur place.

Aussi, il faudrait vous renseigner sur la loi successorale thaïlandaise. Si celle si suffit à satisfaire votre volonté, elle s’appliquera aussi au compte en France car la règle de droit international privé française prévoit que la loi applicable à la succession est la loi du dernier domicile du défunt donc dans votre cas la Thaïlande. 

En espérant avoir répondu à vos interrogations et restant à votre disposition,

Votre bien dévouée,


Sandra COZIAN-TARAVANT

Donc comme je précise, j’ai établi, sur conseil du tribunal famille ici à Chiang Mai ... un testament qui a été authentifié par Madame le maire du village et je n’ai payé que la traduction français en thaï ...

Concernant le compte joint ....non reconnu par l‘immigration....
Donc il faut un compte à son propre nom ...
Il faut faire attention aux info que l‘on diffusent.

Les miennes sont validées par les autorités thaïlandaises, car cela est déjà très compliqué mais l‘aggravé avec des infos contradictoires...

Merci

francothai

nours52 a écrit:

Le souci c'est que pas un des notaires consultés par téléphone,n'ont le même avis sur ce sujet...D'ailleurs en France n'ont plus,consulté deux notaires avec avis contradictoires sur le sujet...
Sinon oui je vais préparer toute cette paperasserie avant de passer à trépas... :lol:
Bonne soirée


Voici un lien concernant les successions entre époux
L'avantage d'avoir un compte joint en France est qu'il continuera de fonctionner.
L'avantage de vendre votre bien en France vous donnera possession des fonds immédiatement et vous pourrez les transférer en Thaïlande.
Pour la pension de réversion mieux vaut vous rapprocher de votre caisse de retraite.
Bonne soirée

https://www.notaires.fr/fr/donation-suc … -survivant

isanandre

pour la rente de veuve de ma femme j ai deja rempli le formulaire de l avs en suisse

elle a aussi recu une carte de l avs avec son numero meme quelle na jamais eu d emploi en suisse et na jammais mis les pieds en suisse.

donc a la suite de mon deces elle ira a l ambassade suisse a bangkok deposer l acte de deces traduit en francais et le formulaire rempli.avec tout les documents demande.
remplir le formulaire de mon vivant est pratiquement obligatoire car je ne vois pas comment elle pourait s en sortir
ca prendrait des mois pour moi  pas besoin de testament ca fait 15 ans q uon est marie et tout est as son nom  je nai plus rien en suisse.
je me suis marie en thailande et transmis les documents traduit a ma commune d origine en suisse pour officialiser mon mariage en suisse.

ps.  jai pris ces dispositions suite au deces d un ami suisse ou sa femme aide par un suisse a bataiilee plus d une annee avant de toucher la rente.
il faut encore lui montrer comment remplir chaque annee le certificat de vie.

ca s adresse sourtout au citoyen suisse marie en thailande avec une thailandaise.

AZOULAY

Je conseille de contacter Mr Jean-Michel PERROY, qui avec son association est spécialiste dans ce domaine. Il est sur Facebook

NAVIGATEUR30

isanandre a écrit:

pour la rente de veuve de ma femme j ai deja rempli le formulaire de l avs en suisse

elle a aussi recu une carte de l avs avec son numero meme quelle na jamais eu d emploi en suisse et na jammais mis les pieds en suisse.

donc a la suite de mon deces elle ira a l ambassade suisse a bangkok deposer l acte de deces traduit en francais et le formulaire rempli.avec tout les documents demande.
remplir le formulaire de mon vivant est pratiquement obligatoire car je ne vois pas comment elle pourait s en sortir
ca prendrait des mois pour moi  pas besoin de testament ca fait 15 ans q uon est marie et tout est as son nom  je nai plus rien en suisse.
je me suis marie en thailande et transmis les documents traduit a ma commune d origine en suisse pour officialiser mon mariage en suisse.

ps.  jai pris ces dispositions suite au deces d un ami suisse ou sa femme aide par un suisse a bataiilee plus d une annee avant de toucher la rente.
il faut encore lui montrer comment remplir chaque annee le certificat de vie.

ca s adresse sourtout au citoyen suisse marie en thailande avec une thailandaise.


C’est super bien organisé en SUISSE , c’est complètement différent en France mais avec un peu d‘organisation avant de n’est pas insurmontable.

Je profite de l‘occasion pour dire encore une fois :

- ne vendez pas votre bien immobilier, surtout en ce moment et de toute manière si vous l‘ave Conservé c’est qu’il y a une raison ( location par exemple....)
- le compte joint ne résoudra pas le problème bien au contraire le compliquera ,
Je m‘explique, il suffira que votre épouse adresse l‘acte de succession, traduit en français, à votre banque qui dispose d‘un service „ succession „ ( c’est le cas de ma banque crédit mutuel) avec  ses coordonnées bancaires ici et un virement bancaire lui sera adressé et votre compte clôturé.

Mais Francothai je pense ne s’est pas renseigné avec d‘écrire n‘importe quoi tout cela pour occuper l‘espace ...
Pas grave j ai Envoyé un message en Mp à la personne concerné pour lui proposer notre aide par tél
Bonne journée

Rabec/50

Bonjour.

Certains ont donné des bons conseils, dont Azoulay.

Le gros problème c'est que personne ne sait quant il va quitter ce bas monde pour les prairies éternelles...

Alors les conseils et contacts d'aujourd'hui ne seront peut-être plus valables.
Ont ne sait pas non plus si notre épouse partira avant nous.

Donc préparer ce qui est nécessaire et connu c'est possible.
La liste des documents se trouve assez facilement.

Mais qu'en sera t'il de pension de reversion dans 10/20 ans ?
Voir aussi quels seront les ayants droit en cas de mariages multiples.

Donc préparer le possible oui, mais surtout préparer des contacts
qui pourront suivre le dossier.

Car il faut partir de rien, je plains la veuve. J'ai connu un cas. Cette personne ne savait même pas qui payait le retraite de son mari.

nours52

Je remercie grandement Navigateur30 pour son aide, avec de très bonnes informations sur les démarches nécessaires à effectuer.Cela me permets de gagner un temps précieux sur des recherches pas toujours évidentes a concrétiser .
Merci encore.
JC

NAVIGATEUR30

Rabec/50 a écrit:

Bonjour.

Certains ont donné des bons conseils, dont Azoulay.

Le gros problème c'est que personne ne sait quant il va quitter ce bas monde pour les prairies éternelles...

Alors les conseils et contacts d'aujourd'hui ne seront peut-être plus valables.
Ont ne sait pas non plus si notre épouse partira avant nous.

Donc préparer ce qui est nécessaire et connu c'est possible.
La liste des documents se trouve assez facilement.

Mais qu'en sera t'il de pension de reversion dans 10/20 ans ?
Voir aussi quels seront les ayants droit en cas de mariages multiples.

Donc préparer le possible oui, mais surtout préparer des contacts
qui pourront suivre le dossier.

Car il faut partir de rien, je plains la veuve. J'ai connu un cas. Cette personne ne savait même pas qui payait le retraite de son mari.


Vous avez parfaitement raison ...
Après avoir résolu le problème testamentaire...je vais comme vous l‘avez fait constituer un dossier...
D‘autant que c’est un peu compliquer pour moi ayant 5 caisses de retraites différentes...
Bonne journée
Michel

Serge-san-sai

Caisse de retraite ??  CNAV ...   Fonction Publique ... autre  n ont pas toutes les mêmes conditions !

Serge  à  San Sai

NAVIGATEUR30

Serge-san-sai a écrit:

Caisse de retraite ??  CNAV ...   Fonction Publique ... autre  n ont pas toutes les mêmes conditions !

Serge  à  San Sai


Évidemment...!!!

leneez daniel

Contacter la France en isan Mr Perroy a monte cette association et sera a même de vous repondre.

bkkb

Bonjour,

Je pense que la meilleur façon de le savoir c'est d'aller chez un notaire pour les droits international de succession.

Voici une adresse qui pourra sans doute vous intéresser également :
https://www.ufe.org/la-retraite-de-reversion

Cordialement.

Le teigneux

Le sujet de ce fil de discussion est "Pension de réversion pour épouse thaïe" et pas droits de succession

Et pour revenir à ce sujet nos futures veuves qui bénéficierons de réversion auront à faire chaque année:
- une déclaration aux impôts à Noisy, même si les sommes reçues sont en dessous du seuil imposable. Ce qui est certainement le cas
- un certificat de vie et de situation maritale car certaines caisses exigent que la veuve ne soit pas remariée

Par ailleurs, le montant de la réversion est égal à +/- 50% des pensions du dcd mais mais mais il est réparti au prorata des années de mariage avec les anciennes épouses divorcées encore en vie. Et ce même si les anciennes ne réclament rien. D'où l'intérêt de trucider les anciennes  :gloria
À partir de 2025 cette règle changera et seule la dernière épouse (donc la veuve) recevra la totalité de la réversion à condition que les divorces avec les anciennes soient prononcés en 2025.

africatwin

Bonjour,
Marié à une Thaï vivant en Thailande.
Est il possible de faire un testament soi même, de le faire traduire et ensuite authentifié par une autorité locale sans être obligé de passer par un avocat ?

Le teigneux

africatwin a écrit:

Bonjour,
Marié à une Thaï vivant en Thailande.
Est il possible de faire un testament soi même, de le faire traduire et ensuite authentifié par une autorité locale sans être obligé de passer par un avocat ?


OUI

c'est un testament olographe

Mais il faut être certain de ce que l'on y écrit en évitant les contradictions avec les lois françaises ou locales

NAVIGATEUR30

africatwin a écrit:

Bonjour,
Marié à une Thaï vivant en Thailande.
Est il possible de faire un testament soi même, de le faire traduire et ensuite authentifié par une autorité locale sans être obligé de passer par un avocat ?


LA RÉPONSE ET OUI....
Je viens de le faire , écrit de ma main , traduit officiellement en thaï et authentifié par Madame la Maire du village ...
C’est mon épouse qui détient le document.

Pour info , sur conseil d‘un notaire français, il n’est pas possible d‘établir un testament en Thaïlande ( lieu de résidence) et un en France il faut choisir...c’est le lieu de résidence qui est déterminant...

africatwin

Merci pour vos réponses .

bkkb

La prochaine fois je m'abstiendrai de vouloir aider les autres dans vos forums cela m'évitera d'avoir des réponses déplaisantes, le Teigneux se n'est pas a vous que je m'adressais et se Nours ne vaut pas mieux, même pas la politesse de répondre et je finirait par dire désolé de m'avoir trompé car je pensais bien faire j'aurais dû effectivement mieux approfondir mes recherches avant de répondre.

Le teigneux

bkkb a écrit:

La prochaine fois je m'abstiendrai de vouloir aider les autres dans vos forums cela m'évitera d'avoir des réponses déplaisantes, le Teigneux se n'est pas a vous que je m'adressais et se Nours ne vaut pas mieux, même pas la politesse de répondre et je finirait par dire désolé de m'avoir trompé car je pensais bien faire j'aurais dû effectivement mieux approfondir mes recherches avant de répondre.


mais mon ami pourquoi cette susceptibilité?

Il est si facile d'ouvrir un sujet au lieu de continuer à envoyer des messages ne correspondant pas au sujet.

et si vous voulez vous adresser qu'à un seul membre du forum faites le par le messagerie.

bkkb

vous avez bien choisis votre nom de membre sur se site "Le teigneux" sa montre vraiment se que vous êtes

Le teigneux

bkkb a écrit:

vous avez bien choisis votre nom de membre sur se site "Le teigneux" sa montre vraiment se que vous êtes


Je l'ai choisi pour faire réagir bêtement les gens sans humour, sans intelligence, sans culture.

Et tu as parfaitement mordu à l'hameçon sur les  trois critères. Félicitations!

sans les fautes:

vous avez bien choisi (pas de S) votre nom de membre sur (s) ce site Le teigneux; (s) ça montre vraiment (s) ce que vous êtes

NAVIGATEUR30

bkkb a écrit:

Bonjour,

Je pense que la meilleur façon de le savoir c'est d'aller chez un notaire pour les droits international de succession.

Voici une adresse qui pourra sans doute vous intéresser également :
https://www.ufe.org/la-retraite-de-reversion

Cordialement.


Pour votre info , la fonction ( métier ) de notaire n‘existe pas en Thaïlande...
Se sont des avocats, après une formation, qui remplissent cette fonction

Voici la réponse de mon notaire „français „ sur mes interrogations:

Cher Monsieur,

Je viens vers vous suite à vos interrogations.

La première question est de savoir si vous souhaitez que ce soit la loi française ou la loi Thaïlandaise qui s’applique à votre succession. Si vous ne faites rien, pour un notaire français, en ce qui concerne les comptes en France c’est la loi Thaïlandaise qui s’appliquera pour la répartition des fonds sur votre compte en France. Nous suivrons ainsi ce que vous aurez décider aux termes de votre testament en Thaïlande.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas scinder votre succession en deux en désignant la loi française pour le compte en France et thaïlandaise pour les biens sur place.

Aussi, il faudrait vous renseigner sur la loi successorale thaïlandaise. Si celle si suffit à satisfaire votre volonté, elle s’appliquera aussi au compte en France car la règle de droit international privé française prévoit que la loi applicable à la succession est la loi du dernier domicile du défunt donc dans votre cas la Thaïlande. 

En espérant avoir répondu à vos interrogations et restant à votre disposition,

Votre bien dévouée,


Voilà vous savez tout ....

Le teigneux

NAVIGATEUR30 a écrit:

Voici la réponse de mon notaire „français „ sur mes interrogations:

Cher Monsieur,

Je viens vers vous suite à vos interrogations. ETC.


est ce un copié collé du mail du notaire?

:)

NAVIGATEUR30

Le teigneux a écrit:
NAVIGATEUR30 a écrit:

Voici la réponse de mon notaire „français „ sur mes interrogations:

Cher Monsieur,

Je viens vers vous suite à vos interrogations. ETC.


est ce un copié collé du mail du notaire?

:)


Oui ...e-mail que m‘a envoyé mon notaire en France sur mes interrogations...

Le teigneux

NAVIGATEUR30 a écrit:
Le teigneux a écrit:
NAVIGATEUR30 a écrit:

Voici la réponse de mon notaire „français „ sur mes interrogations:

Cher Monsieur,

Je viens vers vous suite à vos interrogations. ETC.


est ce un copié collé du mail du notaire?

:)


Oui ...e-mail que m‘a envoyé mon notaire en France sur mes interrogations...


il fait des fautes orthographe lui aussi  :D

NAVIGATEUR30

Le teigneux a écrit:
NAVIGATEUR30 a écrit:
Le teigneux a écrit:


est ce un copié collé du mail du

:)


Oui ...e-mail que m‘a envoyé mon notaire en France sur mes interrogations...


il fait des fautes orthographe lui aussi  :D


...elle fait c‘était une „clerc de notaire „...😂🤣

Le teigneux

bon maintenant qu'on a fini la bataille des Baths je suggère que l'on fasse un concours de bites.

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