Fiscalité à appliquer

Hola
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous n'avez rien à déclarer en France
Par contre les intérêts générés par vos comptes en France même s'il ne sont pas imposables en France doivent être obligatoirement déclarés en Espagne sauf si ce sont des intérêts capitalisés

Merci Chrystel mais ce ne sont pas des intérêts mais des plus values après cession d’actions dans un compte titres

C'est un peu trop complexe pour le commun des mortels cette question. Il est plus sage de montrer cela à votre avocat ou gestor fiscaliste

C’est bien mon problème car mon avocat fiscaliste est dans le doute pour éviter une double imposition. Merci quand même 😉

Téléphonez à votre ancien centre des impôts en France, ils pourront (peut-être) vous répondre. 

Bonsoir et merci de votre réponse. J’ai appelé à plusieurs reprises le centre des impôts des français de l’étranger et j’ai eu droit à des réponses différentes. C’est pourquoi, je souhaitais un retour d’expérience.
Bonne soirée.
François

Hola

Lorsque mon gestor a des doutes il se renseigne directement auprès de Hacienda.
Votre avocat ne peut pas faire de même?

Si bien sûr mais je voulais avoir la version... française 😉

Vous savez si vous êtes résident fiscal espagnol c'est la version de Hacienda qui primera car en cas de contrôle ils chercheront pas plus loin et appliqueront ce qu'ils interpréteront de la convention fiscale...
Soyez en règle avec le fisc espagnol, c'est le plus important

Merci pour ce conseil, je vais confirmer cela avec mon conseiller fiscal à Javea. Merci.

Le fisc français va déjà vous prendre la CSG+CRDS à la source (c'est la banque qui détient votre placement qui retient l'argent et le reverse directement à l'Etat français).

Pensez à ne pas cocher la case "prélèvement libératoire", sans ça vous serez prélevé et par l'Etat français et par l'Etat espagnol.

Votre texte (recopié sur FB) n’a rien à voir avec mon problème car je vis en Espagne depuis six ans et je suis résident fiscal donc je paie tous mes impôts en Espagne n’ayant plus rien en France.
Cela concerne un compte titres et non un PEA d’où ma question ? Je ne vois pas l’intérêt de ce texte par rapport à ma question car je ne cherche pas à échapper à l’impôt mais à le payer au bon endroit.
Merci quand même.

Étant en Espagne, je ne suis pas assujetti à la CSG et à la RDS. La banque déclare la plus value aux impôts qui m’ont rayé des listes (mail à l’appui). Renseignement pris avec mon fiscaliste, je déclarerais en Espagne. Merci pour tout.

En effet en tant que non résident fiscal français vous êtes exonéré de la CSG et RDS mais cela ne se fait pas automatiquement, il faut faire la demande expresse auprès de votre organisme financier.
La banque déclare la plus-value au fisc français qui lui transmet au fisc espagnol et charge à vous de le déclarer correctement sur votre déclaration de revenus espagnole.

Le texte de Rexe, ne vient pas de FB mais d'un article du petit journal.com de Madrid

Oui, ce texte avait été relayé sur FB.
Sinon, vais laisser le soin à mon fiscaliste de gérer le dossier. Merci d’avoir pris soin de me lire et de me répondre. Au plaisir.
François

Hola @Vivajavea

Votre post m'intéresse pour un futur projet.

Comment s'est passé votre transition fiscale entre la France et l'Espagne ? (organismes à contacter, documents à fournir etc...)

Désolée de vous ramener un peu dans le passé

Merci pour votre aide.
Zaza