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Expatriation à Barcelone : Quelles démarches avant de partir ?

Dernière activité 07 Février 2021 par FloLille

Nouvelle discussion

FloLille

Bonjour,
Je m'excuse par avance si ce post en recoupe d'autres, je ne trouve pas de réponses récentes qui répondent à mes interrogations. ^_^
Mon mari a trouvé un poste à Barcelone, à partir de début avril 2021. Son futur employeur s'occupe de son NIE. Je suis comprise dans la démarche, en tant que partenaire (PACS).
Je devrais donc être en possession à mon arrivée à Barcelone - a minima - de mon "NIE" provisoire (feuille blanche, valable 3 mois).
J'ai besoin de votre aide sur ce qui suit...
Viennent ensuite :
- NIE "vert" : Sur place au Commissariat ou Bureau des étrangers, sur rendez-vous
- Ouverture d'un compte bancaire espagnol (Passeport et NIE)
- Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Union : Sur place au commissariat, sur rendez-vous, sous 3 mois (Formulaire EX18 et adresse espagnole)
- Padron Municipal : Sur place en Mairie (passeport et contrat de location du logement)
- Registre des Français à l'étranger : En ligne, au Consulat (passeport et contrat de location du logement)
- Sécurité sociale > Certificado digital : à l'INSS sur place ou par Internet + Carte sanitaire SNN : sur place (NIE, Padron, formulaire TA.1 et formulaire S1 de la CPAM [ou E121 je ne sais pas])
- Impôts : je ne suis pas encore arrivée à ce niveau de détail. :)
Nous arrivons fin mars, dans un RBNB ou à l'hôtel. Nous n'aurons donc pas en arrivant d'adresse fixe en Espagne.
D'après ce que je comprends donc, nous ne pouvons faire aucunes des démarches décrites ci-dessus avant d'avoir une adresse espagnole. Donc aucune démarche de manière anticipée.
Ai-je bien tout saisi ?
Merci par avance pour votre aide précieuse !
Et désolée à nouveau si les réponses se trouvaient dans le forum !!

Chrystel

Hola
Bienvenue sur Expat.com

1) NIE vert ça n'existe pas mais c'est l'appellation que l'on donne communément mais à tort au Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.
Donc NIE vert et Certificado de Registro c'est la même démarche: EX18 sous trois mois dans un commissariat de la police nationale ou au bureau des étrangers de Barcelone et c'est la première chose qu'il faudra faire à votre arrivée même si vous n'avez qu'une adresse temporaire.

2) Sécurité sociale: une nouvelle loi oblige les employeurs à inscrire et à ouvrir des droits à leurs employés. C'est donc l'employeur de votre mari qui doit faire cette démarche auprès de la sécurité sociale espagnole. Vous serez son ayant droit. L'employeur de votre mari doit vous inclure dans la démarche.
Il faudra juste une fois que vous aurez le padrón vous inscrire au centro de salud (dispensaire) dont vous dépendrez
Avant départ demandez à votre CPAM le formulaire E104 ( https://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e104.html ) pour que la SSociale Espagnole puisse vous ouvrir des droits avec le reliquat des droits que vous avez accumulés en France. En quittant la France vous allez perdre vos droits à la couverture sociale française.
La CPAM ne vous coupera pas les vivres du jour au lendemain et vous accordera un délai entre 3 mois et un an (suivant votre situation- à voir avec votre CPAM) pour que vous puissiez régularisiez votre situation SSociale en Espagne et pendant ce laps de temps pour être soignée en Espagne Il faudra demander la CEAM.
Le S1 (anciennement appelé E121) concerne seulement les personnes qui transfèrent leur droit de SSociale française. Ce qui, à priori, n'est pas votre cas puisque êtes encore en activité et que vous ne serez pas salariée détachée en Espagne.

3)padrón: seulement une fois que vous aurez un logement (location ou achat d'un bien)

4) registre des étrangers=inscription au consulat de France en Espagne.
Cela se fait effectivement en ligne sur le site Service-public.frmais seulement lorsque vous aurez votre Certificado de Registro de Cudadano de la Unión et l'empadronamiento.

5) Les impôts: Pour votre mari, l'employeur doit présenter auprès de l' Agencia Tributaria (=Hacienda ou encore AEAT) le modelo 147 accompagné d'une lettre explicative pour éviter que son employeur n'ait à lui prélever sur son salaire pour les impôts au taux des non-résidents.
Pour vous: il faudra vous inscrire en déposant au centre des impôts le plus proche de chez vous le formulaire 030 que vous pouvez télécharger ici: https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … cion.shtml

Effectivement vous ne pouvez faire aucune démarche de manière anticipée, les réponses se trouvent sur le forum mais dispersées dans de nombreuses discussions: Les discussions les plus pertinentes sont répertoriées dans le sujet Le forum Espagne en bref

FloLille

Génial ! Merci infiniment Chrystel pour toutes ces précisions !!  :one

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