Immatriculée Portugal échangée en France et éviter l'ISV

Mon cher Gérard65,
J’espère que vous allez vous en sortir de ces démêlés administratifs! Quel bazar!
Bon courage
Pranolles

Bonjour

La notion d'échange n'existe pas légalement
Vous devez faire une vente de votre ancienne moto et un achat de la nouvelle moto d'occasion. Donc vous devez avoir une facture acquittée du garage français pour la valeur totale de la moto.
Ensuite vous rentrez dans le process d'une importation définitive
Donc Douanes (alfendega)) puis IMT puis Conservatorio.
Dans le contexte actuel, je vous conseille vivement de passer par un transitaire, avocat ou sollicitador pour faire les démarches en votre nom.
Cdlt

Pourtant c'est bien ce qu'a accepté le garagiste qui a accepté d'échanger nos motos sans échange d'argent ni d'un côté ni de l'autre malgré que j'ai fait les 3740 kms pour faire l'échange. D'autre part il m'a fait un certificat de vente/achat mais sans paiement de part et d'autre et donc sans valeur écrite, c'était une affaire pure et simple d'échange !!
Mais ici au Portugal apparemment c'est pas possible de faire ce genre de chose sans argent et donc je n'ai plus mon ancienne moto mais impossible d'avoir le quitus fiscal rempli par quiconque ici et ça me parais vraiment étrange avec les papiers d'achat/vente (sans prix) fournis de ma part comme quoi j'ai laissé mon ancienne moto en France dans un garage. Je vais quand même suivre votre conseil d'aller voir un transitaire ou avocat (j'ai vu déjà le sollicitador pour le quitus fiscal mais erreur de ma part j'avais dis "Conservatorio" mais moi et la langue portugaise ça fait deux), désolé. Je me renseigne pour avoir un rdv avec quelqu'un qui s'y connait beaucoup plus que moi  et ensuite je demanderais si il est possible d'avoir un certificat d'immatriculation pour ma nouvelle moto sans avoir à réclamer le COC à 300€ et pouvoir aller voir mon assurance pour elle un fois qu'elle aura ses n° portugais,... suis pas arrivé à la fin !!!

ce n'est pas légal en France ce qu'a fait votre garage
Il doit vous faire éventuellement un avoir et une facture du même montant
Il va bien falloir qu'il rentre votre ancienne moto dans son livre de police où il doit justifier :
- la description du véhicule
- l'identité du fournisseur
- le coût d’acquisition du VO
- le mode de règlement.

Le COC est obligatoire pour votre immatriculation au
Portugal ainsi qu'une facture acquittée (même si vous ne paierez pas de TVA puisqu'elle apparaitra sur la facture du garage).
Vous devrez payer également l' ISV (environ 222€ - one time) et  l' IUC ( environ 128€ tous les ans) plus quelques dizaines d'euros à la douane et à l' IMT.
Lorsque votre formulaire  Mod9 (à faire sur internet maintenant) sera validé par les Douanes, vous pourrez faire assurer provisoirement votre moto (avec plaque française) jusqu'à l'obtention de votre carte grise portugaise.
Je vous renouvelle mon conseil : prenez un sollicitador (moins cher qu'un avocat) pour traiter votre dossier. Ils ont leurs "entrées" aux Douanes et à l'IMT
Cdlt

Cher Gérard
Un échange de motos est nécéssairement décomposée en une vente et un achat, pour la meme valeur. Mais les duex operations, sont indépendantes et requièrent des documents et  la formalité d'une vente: une facture pour chaque vente de moto, un COC (pour les deux motos, parce que les deux changent de Pays) et les declarations de vente pour le register des véhicules. Dans le cas de votre moto vendue, il y a une complexité, puisque l'immatriculation Portugaise (et le paiement de IUC) ne cesse pas avant de faire prevue auprès du registre de véicules que elle ne porte plus l'immatriculation Portugaise, ajoutant la prevue de l'immatriculation en France.  Vous avez trop simplifié, les motos portent des  immatriculation en plus en des pays différents, ce n'est pas comme une orange que on échange par une pomme.

Après avoir vu ou entrevue plutôt des personnes ou services qui normalement s'occupent des services dont j'ai besoin pour mon Quitus fiscal de mon ex-moto échangée contre une autre pour l'instant après 2 jours d'avoir parlé avec eux (Sollicitador, Loja de cidade de Rio Maior, Notaire, nouveau Sollicitador qui m'a dit d'aller à l'IMT de Santarèm) et après toutes ces visites j'en suis toujours au même point .... RIEN de nouveau, juste que pour l'IMT je dois les appeler pour leurs expliquer mon souci.
J'ai vécu jusqu'à maintenant plus de 65 ans et ce genre de choses ne m'est jamais arrivé et ne me donne pas envie de continuer de me battre pour rien, juste pour ne plus avoir d'ISV à payer pour un véhicule que je n'ai plus, c'est vraiment chercher des histoires pour pas grand chose, il y a beaucoup plus de problèmes à régler dans d'autres sujets, mais apparemment au Portugal c'est comme ça et ça me donne l'envie de revendre ma maison et repartir vivre en France rien que pour n'avoir plus de problème de signature et autres histoires de carte de circulation, de
vente ou don de véhicule alors que les papiers ont été fait au sein de l'Europe, mais peut être que le Portugal ne fait pas partie de l'Europe ?? 
Je vais tout arrêter car au bout de 2 jours ......

Bonsoir,

Chaque pays a ses lois, ses us et ses coutumes , parfois dépourvues de bon sens , surtout quand elles vont à l'encontre de nos souhaits et intérêts .

Heureusement nous ne sommes plus en URSS avec son rideau de fer et on peut partir au Paradis quand le pays où nous vivons devient un Enfer

Comme d'habitude ... ce matin j'ai appelé l'IMT de Santarèm comme me l'a conseillé la femme qui m'a répondue hier à la porte de l'IMT, j'ai été reçu par un répondeur qui m'a dit .... tout en portugais des choses que je n'ai pas compris (puisque je ne parle pas du tout cette langue) et donc j'en suis toujours au même point, je pense aller voir l'IMT de Leiria en espérant avoir quelqu'un qui comprend le français et qui me débrouillera pour mon histoire de moto et pourra me remplir le quitus fiscal pour pouvoir continuer à avoir un certificat de circulation pour ma nouvelle moto, mais à la vue de comme c'est parti je suis dans le doute !!

Gérard 65 a écrit:

Comme d'habitude ... ce matin j'ai appelé l'IMT de Santarèm comme me l'a conseillé la femme qui m'a répondue hier à la porte de l'IMT, j'ai été reçu par un répondeur qui m'a dit .... tout en portugais des choses que je n'ai pas compris (puisque je ne parle pas du tout cette langue) et donc j'en suis toujours au même point, je pense aller voir l'IMT de Leiria en espérant avoir quelqu'un qui comprend le français et qui me débrouillera pour mon histoire de moto et pourra me remplir le quitus fiscal pour pouvoir continuer à avoir un certificat de circulation pour ma nouvelle moto, mais à la vue de comme c'est parti je suis dans le doute !!

Avant de vous déplacer , vérifiez que l'IMT est ouvert. Covid oblige , celui de Faro est fermé, par exemple .
Bon courage . Les lois sur les véhicules et les permis des étrangers  au Portugal sont à peu près incompréhensibles et ce sont les seules démarches que je n'ai jamais réussi à faire seul. pas de club ou de fédé des motos pour vous aider . Il parait que l'Automobile Club du Portugal aide beaucoup sur ces sujets.
Bien à vous

Merci, mais l'IMT de Leiria est bien ouvert et je pense y aller cette après midi et en espérant qu'ils puissent me résoudre ce "petit problème de papier" selon moi et sinon je m'adresserais à l'automobile club.
Encore merci

N'ayant pas eu de réponse à l'accueil de l'IMT de Leiria à part pour me dire qu'il fallait que j'aille à la Loja de cidade (ce que j'ai fais en 1er mais chez moi et sans avoir de résultat)
je suis rentré à la maison et été voir le lendemain un ami français qui m'a conseillé de voir la personne qui s'est occupé de ma moto en 2018 sans avoir de souci. Je lui ai téléphoné le soir même pour avoir un rdv et elle m'a expliqué de lui amener tous les papiers concernant cette affaire d'échange et m'a souligné que c'était elle qui m'avait débrouiller pour la transformation d'immatriculation pour 2018.
J'y vais aujourd'hui et espère que ça fonctionnera comme la dernière fois AMEN !!

Bonne chance Gérard65 🙏

Bonjour à tous
J’essaie de comprendre à chaque fois ces histoires de voitures et de permis portuguais je me rends compte que finalement le Portugal n’est pas si bien que ça. Je ne comprends pas pourquoi tout le monde vante le Portugal . Nous sommes résidents à l’île Maurice pays étrangers, n’appartenant pas à l’Union européenne évidemment et croyez moi y vivre est beaucoup moins galère qu’au Portugal. Vous pouvez conduire avec un permis français, vous achetez une voiture sur place aucun problème. Pas de taxe d’habitation, foncière ou autre. Seul inconvénient c’est que c’est à 10 h de vol de la France. Pour y entrer vous faites une demande une fois que vous l’avez vous renouveler tous les 3 ans et personne ne vous embête plus . Tout le monde parle et comprend  le français. Je crois que le Portugal ce n.est pas l’eldorado. Tant pis si il y en a qui sont froissés mais il faut voir la réalité en face. En plus rien n’est dit ou écrit clairement pour les étrangers qui veulent s’installer. Ce n’est qu’après qu’on découvre le pot aux roses. Voilà mais il fallait que je le dise.

L'herbe serait-elle plus verte ailleurs?

Prenez soin de vous.

Lacorderie15 a écrit:

Bonjour à tous
J’essaie de comprendre à chaque fois ces histoires de voitures et de permis portuguais je me rends compte que finalement le Portugal n’est pas si bien que ça. Je ne comprends pas pourquoi tout le monde vante le Portugal . Nous sommes résidents à l’île Maurice pays étrangers, n’appartenant pas à l’Union européenne évidemment et croyez moi y vivre est beaucoup moins galère qu’au Portugal. Vous pouvez conduire avec un permis français, vous achetez une voiture sur place aucun problème. Pas de taxe d’habitation, foncière ou autre. Seul inconvénient c’est que c’est à 10 h de vol de la France. Pour y entrer vous faites une demande une fois que vous l’avez vous renouveler tous les 3 ans et personne ne vous embête plus . Tout le monde parle et comprend  le français. Je crois que le Portugal ce n.est pas l’eldorado. Tant pis si il y en a qui sont froissés mais il faut voir la réalité en face. En plus rien n’est dit ou écrit clairement pour les étrangers qui veulent s’installer. Ce n’est qu’après qu’on découvre le pot aux roses. Voilà mais il fallait que je le dise.

Bonjour,

Avant tout, je voulais vous informer que je ravis de savoir que vous êtes très heureux à ( ou sur comme on dit maintenant) l'Ile Maurice et encore plus ravis de savoir que vous n'avez pas choisi le Portugal pour passer paisiblement votre retraite, ça fait déjà un mécontent de moins.

Néanmoins votre opinion m'a fait penser aux discutions sur le sexe des anges , où 45% disent qu'ils sont des garçons, 45% des filles et depuis qu'on a inventé le 3ème sexe, il y a déjà 10% que y croient, mais depuis des siècles que cette discutions existe , il y a toujours 3 opinions différentes.

Estimons nous heureux de ne pas être nées en Corée du Nord et de pouvoir librement choisir où ont est heureux , car on peut encore "opiner" pendant des siècles pour savoir où se trouve le paradis sur terre , mais c'est encore dans le pays où on est heureux qu'il se trouve.

Faites quand même attention aux requins en allant vous baigner ........................