D'où vient cette règle de la sécurité sociale qui supprime la couverture sociale de certains ressortissants français lorsqu'ils séjournent hors de France plus de 6 mois par an. Pourquoi ne pas supprimer cette "règle" et par là même la CFE qui malgré ses efforts ne sait pas répondre à la complexité et la multiplicité des situations.
Ce serait judicieux et cela éviterait cette surcouche qu'est la CFE !
Comment peuvent ils vérifier si on est à l'etranger Plus de 6 mois?
Passeport entre autre
Ceci dit il y a des pays qui ne met pas de tampon comme par exemple la Malaisie ou l'Australie lorsque l'on passe au portillon automatique...
Oui c'est vrai, mais il y a les visas pour les séjours de + de 90 jours...et je suppose d'autres vérifications possibles. Indépendamment de cela mon interrogation de base reste la même : qui a décidé cette règle? Pourquoi? Dans quel contexte? Pourquoi garder cette contrainte qui n'économise rien et qui complique la vie de certains Français (les fonctionnaires ne sont pas concernés, les expatriés des entreprises non plus.....)
Concernant la Thaïlande comme tous les pays avec visa ou simple passeport il est facile de contrôler la règle des 6 mois.
Mais quid des pays d'Europe comme le Portugal ?
Ceci dit je n'ai pas de réponse à ta question mais je pense qu'elle se trouve dans les strates infinies de la bureaucratie française qui ne se préoccupe pas des contraintes du public.
C'est comme l'impôt sur la fortune ...on sait que ça ne rapporte rien à l'Etat mais ça fait plaisir à une certaine catégorie d'electeurs...donc c'est idéologique .L'Etat Français n'aime pas les expatriés toujours soupçonnés de vouloir fuir le racket fiscal... donc pourquoi les soigner gratos ?
6 mois, parceque si vous résidez moins de 6 mois par an en FR, la domiciation en résidence PRINCIPALE saute et la sécu s'appuie la dessus.
La diciliation fiscale a d'autres regles que seulement les 6 mois. C'est un peu different.
Le RSA et d'autres aides, c'est 90 jours.
***
Bonjour
Je ne suis pas sûr que le passeport fait preuve, car une fois en France personne ne demande a voir si on a un passeport ou non à moins de faire une demande ou ça justifie de présenter la priece qui prouve la résidence d'une adresse à l'étranger, on peut avoir une adresse en France avec une résidence secondaire ou une dans la famille ou des amis ou tout simplement une adresse postale.
Il faudrait approfondir la question, je pense aux personnes sans domicile fixe, ou un voyageur constant qui par de son activité a des adresses dans les hôtels.
C'est à y réfléchir.
Bonne journée
Bonjour,
Désolé, mais n'ai pas bien compris votre réponse à propos de la pseudo règle des 6 mois de la sécurité sociale et le lien avec la résidence.
Je ne trouve pas les textes de la ss qui corroborent cette règle et je n'en comprends pas la justification. D'autant que cette régle très contraignante, ne s'appliquerait pas à tout le monde ( les fonctionnaires, expatriés des entreprises seraient exemptés...).
Si cette règle n'existait pas, la CFE (qui n'est pas un régime obligatoire et donc un mouton à 5 pattes) n'aurait pas besoin d'exister et les mutuelles françaises des retraités pourraient couvrir leurs adhérents à l'étranger sans problème.
Quant à la notion de résidence (fiscale?) à laquelle vous semblez faire référence, je ne vois pas le lien avec la SS car même pour un voyage touristique la SS ne couvre pas complètement (sauf en Europe).
En ce qui concerne la résidence fiscale cette dernière est clairement expliquée (site des impôts) mais il faut également y superposer la convention fiscale avec votre pays de résidence (bien sûr lorsqu'une convention fiscale est signée et ce qui est le cas par exemple pour la Thaïlande). C'est la convention fiscale qui prévaut.
Cordialement et je suis toujours demandeur d'information sur la SS
La Thaïlande est l'un des pays les plus visités au monde. Le royaume accueille également un ...
De nombreux étrangers se sont rendus en Thaïlande pour un court séjour et finissent par ...
La Thaïlande est l'une des destinations les plus populaires au monde pour la retraite. Plusieurs raisons ...
La Thaïlande n'est pas un paradis fiscal et regroupe les contribuables dans deux grandes ...
Bangkok est non seulement la capitale, mais également la plus grande ville de Thaïlande. En ...
Si vous êtes sur le point d'aller vivre en Thaïlande, la question la plus importante concerne ...
