Donation, succession, héritage - stratégie patrimoniale

Trady a écrit:

Y a-t-il notamment des limitations sur les donations ici ?

Il faudrait d'abord qu'il y aie des droits de succession, ce qui n'existe pas ici. C'est expliqué dans cet article du journal défi

Oui, j'ai mal formulé la question qui n'était pas propre à Maurice. La question était si dans la convention fiscale entre pays il y avait une limite sur ce sujet.

Bonsoir Trady

Une réponse  à une question fiscal est toujours difficile car chaque cas est particulier et tous les détails sont importants . C'est pourquoi il y a des avocats fiscalistes. De plus il faut connaitre les conventions entre chaque pays.
Pour essayer de vous éclairer :
- pour les donations c'est la loi du pays ou sont vos biens qui s'appliquera
- pour les successions c'est la loi du pays ou vous décéderez qui s'appliquera sauf si vous avez fait un acte ou testament qui indique que vous voulez que ce soit la loi française qui s'applique

Si votre cas est de faire une donation à vos enfants en étant en ce moment expatrié sur des biens que vous avez en France vous aurez donc les conditions de donation française soient une non taxation de 100000 euros par parent et par enfant renouvelable tous les 15ans en gros sans rentrer dans les détails que vos enfants soient expatriés avec vous ou vivant en France.
Malheureusement sur ce point il n'y a pas d'avantage d'être expatrié .

Maintenant il y a peut être d'autres solutions ou montages qui existent .

Dans l'attente de les lire.

Trady

Avant de me les mettre à dos , pour les questions de donation ou de succession , les notaires sont les plus aptes à vous répondre et généralement leurs conseils sont gratuits.
Bonne journée.

par ailleurs ne pas oublier la particularité française qui veut que même en cas de résidence à l'étranger du défunt, l'état français peut taxer, dans le cadre de la succession, les biens situés en France (immobilier généralement) si les enfants ou les ayants droit résident en France.

Bonjour Victoralo

Vous avez raison, en France, l'administration fiscale nous aime. C'est pourquoi l'interêt de consulter des professionnels pour ne pas vous retrouver dans des situations difficiles de doubles impositions. De toute façon des biens immobiliers en France vous êtes taxés à moins de les transformer en SCI mais alors vous avez d'autres inconvénients et cela coute cher pour des biens déjà en votre possession. Si vous voulais que vos héritiers n'aient pas trop de droit à payer , la donation sur vos biens en France est une bonne solution mais tout dépend de votre entente avec eux car automatiquement vos perdez des droits sur ces biens.
Combien de famille se déchire dans des questions d'argent et d'héritage?

Bonjour,

J'ai eu des infos en MP.
La durée de résidence hors France compte (au moins > 5 ans), que les enfants soient expat biensûr aussi, l'origine du patrimoine (acquis principalement avant l'expat ou non) ou lieu du bien (si en France ou non), le montant (si grosse donation).

Ceci est logique, car il serait facile de quitter la France avec ses enfants pour Maurice 1 an afin d'effectuer ses donations sans fiscalité pour revenir ensuite.

Personnellement, expat depuis + de 5 ans avec mes enfants mineurs, et la donation viendrait de fonds gagnés pendant l'expatriation, aucun bien français en donation. Donc il ne semble pas y avoir de souci dans ce cas (je contacterai un fiscaliste pour valider çà le temps venu).

Au niveau du support, je pencherai pour ouvrir un compte titre, je sais que c'est possible pour des mineurs facilement chez certains brokers. C'est simple et efficace (bons rendements long terme, garantie des titres).

Bonjour
Pour donner apparemment situé en France à un enfant , et limiter un peu les droits, la donation avec reserve d usufruit diminue les impôts en fonction de votre âge, et en plus vous payer les droits avant impôts ce qui est aussi avantageux ......
Cordialement