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Résidence fiscale et famille

Nouvelle discussion

Eli_R

Bonjour,

J'envisage de venir à Andorre (résidence active, création de société). Je vais louer un appartement, passer plus de 183 jours par an sur place, revendre mes biens en France.

Je suis divorcé en pensais revenir voir mon fils mineur en France, 2 fois 2j par mois, et pour cela loger dans un hotel.

Est-ce un motif de requalification de la résidence fiscale ?

Je comprends que non, à priori à la lecture de la Convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre, signée à Paris le 2 avril 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2015. car
1) je n'envisage pas de signer un bail en France donc pas de foyer permanent.
2) je n'y séjournerai pas de façon habituelle (183j)

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident seulement de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident seulement de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident seulement de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle ;
c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident seulement de l'Etat dont elle possède la nationalité ;
d) si cette personne possède la nationalité des deux Etats ou si elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.

Le Mecreant

Dans votre cas, il ne devrait pas y avoir de soucis.
Contrairement à ce que beaucoup pensent le critère principal n'est pas le temps passé en france, ni même le domicile  mais le lieux des principaux intérêts économiques.
Une jurisprudence récente l'a confirmé avec la Suisse, ou un français a été considéré fiscalement résident français alors qu'il habitait et travaillait en Suisse depuis plus de 10 ans, mais possédait des intérêts économiques en france principalement par son épouse de nationalité et egalement résidente suisse qui avait un appartement en france.. 
Donc si vous vendez tout en france, que  vous êtes divorcé et n'avez donc aucun intérêt économique ou familial en france il ne doit pas y avoir de soucis même si vous allez régulièrement a l'hôtel ou que vous recevez votre fils en Andorre.

hergel virginie

Bonjour ,

Il n’y  a pas grand chose à rajouter après la réponse précise et complète  de « Le Mercreant “ , je suis entièrement d’accord avec lui les points principaux de la résidence fiscal étant :
- 183 jours minimum dans le pays expatrié
- résidence Principale en Andorre
- plus de résidence principale dans le pays d’origine 
- centre d’intérêts économiques dans la Principauté
- famille femme /enfants en Andorre mais  en tant que  divorcé vous êtes dispensé de ce point …
Selon le descriptif  de vos explications , vous m’aviez l’air   d’être bien conseillé , et pour moi tout est au clair il ne devrait pas avoir de doute sur votre future résidence Andorrane !

Bienvenue chez nous et n’hésitez pas à me contacter en MP si vous avez  besoin d’aide pour votre installation .

À bientôt
Virginie Hergel

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