Bonjour,
Notre petite famille va retourner en France définitivement fin 2021 et je n'arrive à trouver nul part d'informations sur la gestion des impôts (sur revenus 2021) et des comptes bancaires.
Plus précisément :
- Dois-je payer mes impôts sur les revenus 2021 au moment de partir ? ou attendre septembre 2022 ?
- Si je dois attendre septembre 2022 : est-ce que je dois (et peux) garder mon compte en banque Mauricien ouvert jusque là ? Est-ce que je pourrai ensuite le fermer à distance ?
La question se pose en tant que self-employed (pour moi) et contrat local (pour ma femme).
Si quelqu'un est déjà passé par là, merci d'avance pour vos lumières !
Philippe
Retour en France - quid des impôts mauriciens ?
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la meilleure des solutions est de s adresser directement aux autorites et a votre banque.
Sinon a premiere vue, la determination de la residence fiscale compte pour une annee fiscale entiere.
Sauf erreur, l annee fiscale pour l'impot sur les revenus a maurice court de juillet a juillet, donc, a priori si votre annee est de juillet 2021 a juillet 2022 et que vous partez en decembre, l annee 2021-2022 vous serez resident fiscal francais car moins de 183 jours a Maurice.
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beatrice63 a écrit:donc, a priori si votre annee est de juillet 2021 a juillet 2022 et que vous partez en decembre, l annee 2021-2022 vous serez resident fiscal francais car moins de 183 jours a Maurice.
Pas forcément :
"un individu est résident fiscal à Maurice dès lors qu'il est domicilié à Maurice ou lorsqu'il y a passé 183 jours lors de l'année fiscale, ou 270 jours sur les trois dernières années."
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Autant pour moi,
Le truc c est que l annee fiscale de la France pour 2022 (janvier - decembre 2022) chevauche avec l annee fiscale de Maurice (juillet 2021- juillet 2022) et qu en france au dela de 183 jours on est resident fiscal francais.
Donc a mon avis, il faut voir la convention fiscale signee entre la France et Maurice (Double taxation agreement sur le site du MRA) pour avoir une reponse que je n'ai pas...
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Merci à tous les deux,
Après enquête auprès de la banque, de la MRA et des impôts français, il semblerait que :
- On redevient "résident fiscal français" au jour J où on sort de l'avion en France : ce qu'on a touché avant ce jour J se déclare à Maurice (en septembre 2022), ce qu'on a touché après le jour J se déclare en France
- Il faut bien attendre septembre 2022 pour déclarer et payer les impôts à Maurice. Il faut pour cela avoir gardé jusque là un compte ouvert en roupies
- Il est possible de garder un compte ouvert en roupies même après être rentré en France, mais :
* il faut penser à changer son "numéro de tel de sécurité" vers un tel Français
* C'est apparemment très compliqué à fermer à distance (envoi de "recommandés" via UPS apparemment)
Voilà ce que j'ai réussi à reconstituer, mais preneur d'une expérience vécue pour confirmer !
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