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véhicule français au Portugal

Dernière activité 25 Août 2021 par Cat92

Nouvelle discussion

familleleroy18

Bonjour
Nous avons le statut de RNH
Nous repartons au Portugal à nouveau pour 7 ou 8 mois avec notre voiture Francaise
Nous avons acheté un véhicule portugais qui est sur place. Pour des questions de bagages  nous prenons notre véhicule juste pour le trajet France Portugal et un de nos amis qui nous visitera dans un mois ramènera ce véhicule en France. Est ce possible ou faudra t il l'accompagner jusqu'à la frontière portugaise?
Merci de votre retour

Caengoo

Bonjour, cela me semble évident, les taxes s'appliquent aux véhicules pas aux personnes. Le fisc veut simplement que le véhicule immatriculé France ne reste pas au Portugal pour usage. Réciproquement, un portugais achetant une voiture pour usage en France ne serait pas taxé.

familleleroy18

bonsoir
Merci de votre réponse mais nous avons entendu que la conduite d'un véhicule français ne pouvait être autorisée que pour le propriétaire ou un tiers avec le propriétaire à côté dans le véhicule.
D'où notre question d'accompagnement de notre ami jusqu'à la frontière pour le retour du véhicule en France. Nous avons un véhicule immatriculé au Portugal sur place pour notre usage quotidien.

danielregis999

Le problème est à l'opposé :
En tant que résident fiscal portugais vous n'avez pas le droit de conduire au Portugal un véhicule immatriculé à l'étranger, donc en France

Pranolles

Bonsoir FamilleLeroy,
A ma connaissance, vous devez juste prévenir votre compagnie d’assurance que votre véhicule sera conduit par votre ami, indiquer les dates et le trajet et vous assurer que cela sera bien possible et accepté par la compagnie.
Bien cordialement
Pranolles

lebaxsque

@familleleroy18.
Arrivés au Portugal, vous laissez votre voiture au garage, et votre ami la ramène plus tard en France .
Je pense que cela ne devrait pas vous poser de problèmes.  Par contre l'avis de Pranolles est valable, votre assurance doit être au courant que vous prêtez votre voiture à un ami, sans donner d'explications.  Inutile d'accompagner votre ami à  la frontière,  C'est mon avis, mais creusez un peu plus pour avoir d'autres avis.
Cordialement.

danielregis999

Je réitère mon avertissement : vous n'avez pas le droit en tant que résident fiscal de conduire une voiture immatriculée en dehors du Portugal. Vous risquez une amende de l'ordre de 1.500€ et un ordre de reconduite immédiate à la frontière
En ce qui concerne l'assurance, il n'y a pas de problème à conduire votre voiture hors de France sauf que si vous y restez plus de trois mois, l'assurance peut faire sauter l'assurance "tous risques" le cas échéant

henriV24

A mon avis  l'interprétation du résident fiscal portugais conduisant une voiture étrangère est fausse !!
Car un chef d'entreprise  qui a une holding avec des filiales étrangères  a le droit de conduire la voiture de service d'une de ses filiales pour promouvoir des  produits de sa filiale  à commercialiser au Portugal si il fait faire ses documents dans les règles. Car :
La loi portugaise concerne l'étranger qui réside fiscalement au Portugal et qui se permettrait de conduire  une voiture immatriculée à l'étranger  à son nom  avec une adresse à l' étranger donc que la GNR s'empressera de verbaliser s'il n'a pas fait fonctionner le commerce portugais (vente de voiture et assurances).  Mais,...
Dans le cas d'un résident fiscal portugais ayant une double résidence, il faut pour conduire une voiture étrangère 2 conditions, vis à vis de la police-GNR-assurance;  à savoir :
1°) la voiture doit être au nom d'un tiers (entreprise, ami étranger prêtant sa voiture, etc...)
2°) le conducteur  (qu'il soit portugais  ou non) doit conduire la voiture qui ne lui n'appartient pas avec un document précisant que le propriétaire du véhicule autorise le conducteur étranger à circuler avec le véhicule  immatriculé N°..... et évidemment le chauffeur doit présenter avec son permis, l'assurance du véhicule, son attestation valide  pour la période de circulation avec la copie des documents d'identité validant les signatures selon les habitudes administratives  portugaises.
Un peu compliqué ce que j'explique, mais cela empêche d'avoir affaire aux assurances portugaises qui savent  prendre  l'argent de leurs assurés mais ne savent pas rembourser dans certains cas évidents.

danielregis999

Votre raisonnement est faux : vous ne pouvez avoir une double résidence fiscale.

henriV24

lisez ce que  j'ai écrit : je n'ai qu'une résidence  fiscale  au Portugal où sont  payés  mes impôts  mais je dispose d'une société  et de biens immobiliers à l'étranger  qui m'obligent à changer de véhicule et à circuler avec une voiture (ou camion) immatriculée en France  (évidemment les cartes grises ne sont pas en mon  nom propre sinon c'est la verbalisation par la GNR et l'assurance serait impossible).
Tout est affaire de nuance et de prête-nom

Jipé

Oui, mais ce n'est pas le sujet, personne ne parle d'entreprise...

henriV24

Exact il n'y a pas d'entreprise en question dans la demande de "familleLEROY" mais...
je déclare  (à mon avis) la possibilité de conduire leur voiture française par n'importe quel conducteur sous réserve que le propriétaire de la carte grise  rédige un document  autorisant :
*un chauffeur précis qui présentera cette attestation sur papier libre...,
* pour une période précise,
*dans une voiture précisée par son immatriculation
et que toutes les signatures puissent être vérifiées avec la copie des documents d'identité  (pour identifier la signature comme pour les actes administratifs portugais)

Joecascais

Chers ami voici ce qui dit la loi!

Regra geral, pode conduzir um carro (ou outro veículo) com matrícula estrangeira em Portugal se cumprir todas as seguintes condições:

Não residir em Portugal.
for o proprietário (ou legítimo detentor - leasing, por exemplo) ou for familiar do proprietário (cônjuges, unidos de facto, ascendentes e descendentes em primeiro grau)
o automóvel não ficar no país mais de 6 meses por cada 12 meses
o veículo tiver uma matrícula definitiva de um país da UE

De forma geral é proibido:

um cidadão residente em Portugal conduzir um carro com matrícula estrangeira (inclui familiares de emigrantes)
deixar o carro em Portugal mais de 6 meses a cada 12 meses
É importante salientar que este regime de admissão temporária é apenas aplicável a países da UE - a Suíça está excluída.

Que excepções é que existem?

Missões, estágios, estudos e trabalho transfronteiriço
Funcionários e agentes das Comunidades Europeias e parlamentares europeus
Missões diplomáticas e consulares, agências europeias especializadas instaladas em Portugal e seus funcionários
Automóveis de aluguer
Exposições e demonstrações

Conclusion seulement le propriétaire et sa famille directe qui sont résidents à l'étranger, peuvent conduire temporairement la voiture avec plaques étrangères au Portugal.
Interdit de dépasser 6 mois de séjour pour un résidant à l'étranger... Gros problèmes, Amende et Dédouanement.
Il n'y a rien en ce qui concerne l'assurance.

GuestPoster288

concernant l'assurance ce n'est pas dans les lois qu'il faut chercher mais dans les conditions générales et les conditions particulières de votre assureur et de votre contrat d'assurance.

Madalena Cunha

C'est possible mais la voiture n'aurait pu rester que 6 mois ! Je crois

Elie1960

Votre ami devrait pouvoir ramener le véhicule , s'il est résident en France il faut le nommer à votre assurance sinon en cas de problèmes vous risquez de ne pas être couvert, de plus certaines assurances peuvent rompre le contrat si il est prouvé que votre véhicule est depuis plus de 3 mois au Portugal (si c'est moins de 3 mois vous pouvez poser la question à votre assureur), si votre ami prend le véhicule rien ne vous coutera de lui faire un papier indiquant votre autorisation ainsi que l'assurance à ce qu'il conduise votre auto !... c'est vrai que c'est un peu compliqué pour se retrouver entre la législation Française et Portugaise, on dirait que rien n'est fait pour simplifier... beaucoup ne se préoccupent pas de ces problèmes administratifs et d'autres veulent être en accord avec la loi qu'il faut bien maitriser...

Cat92

Une voiture ne peut résider plus de 6 mois hors de sa résidence fiscale, et cela est valable pour tous les pays européen. Quand à la conduite il faut dans tous les cas prévenir votre assurance afin d'avoir un contrat spécifique pour conduire ce véhicule à l'étranger si plus de 3 mois. Seul le propriétaire du véhicule peut se servir du véhicule à l'étranger, sauf closes spécifiques avec votre assurance. Donc le mieux serait de voir avec votre assurance pour que votre ami puisse conduire votre véhicule.
Ils vous diront tous les papiers à faire dans ce cas et si cela peut se faire ( dérogation ). Vous pouvez aussi demander aux finances du Portugal ( douane).
M. Joecascais vous a sité toutes les loies portugaises ci-dessus ...
Cordialement

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