Renouvellement contrat location

Bonjour zenzive,

J'espère que nos membres vous viendront en aide très rapidement.

Il me semble effectivement que le délai qu'il vous a donné soit un peu court.

N'hésitez pas à contacter une agence immobilière ou d'autres professionnels de l'immobilier afin d'en savoir plus.

Merci,

Priscilla
Equipe Expat.com

zenzive a écrit:

Bonjour la communauté,
J'aimerai savoir s'il y a une règle concernant l'augmentation des loyers.
Ma situation : fin décembre 2020 se terminait les 3 premières années de mon contrat de location. Deux semaines avant la fin, ma propriétaire m'envoyait un message WhatsApp pour m'indiquer une augmentation de 100€. Je lui ai répondu que notre contrat stipule un préavis d'un mois et donc le contrat est renouvelé sans changement. Je pense qu'avant la fin de l'année elle devait respecter les délais.
L'augmentation des loyers est-elle encadrée ?
Je réside en Aragón.
Merci pour vos réponses.

Bonjour. Bien sûr,  tout cela est encadré par le décret du 19/12/2018 et modifié par le décret du 05 mars 2019.
Ces deux décrets encadrent les modalités des baux en fonction de la date à laquelle ils ont été signés par les deux parties. Mais c'est ce qui a été décidé entre les deux parties et "couché" sur le contrat qui fait "foi". La durée d'un bail est de 5 ans.  Au bout des 5 ans, le bail se reconduit tacitement pour une période de 3 ans. La révision du loyer ne peut être faite qu'une fois par an et peut ou pas suivre l'IPC en fonction de la date de signature de votre bail.
Voilà rapidement quelque points de précision.....

Merci beaucoup pour votre éclairage.
Le 01 janvier 2018 j'ai signé un contrat de location de 3 ans renouvelable tous les ans.
Par ailleurs, aucunes clauses du contrat ne stipulent une quelconque modalité d'augmentation.
Donc si je vous comprends bien, ma propriétaire ne pourra m'appliquer qu'une augmentation liée à l'IPC, et en respectant les délais prévus par le contrat.
Bien cordialement.

Oui c'est ça.
Une augmentation par an à la date anniversaire du contrat et avec un mois de préavis

Bonsoir Chrystel,
Augmentation limitée à l'IPC ?
Bien cordialement.

Non pas forcément mais je ne saurais vous dire quel est le montant max autorisé

Merci, donc je dois orienter mes recherches sur le montant maximum autorisé.
Bonne soirée.

ok mercii bien
bonne  soirée

zenzive a écrit:

Merci, donc je dois orienter mes recherches sur le montant maximum autorisé.
Bonne soirée.

Je veux pas vous inquiéter mais je crois qu'il n'y en a pas 

zenzive a écrit:

Merci beaucoup pour votre éclairage.
Le 01 janvier 2018 j'ai signé un contrat de location de 3 ans renouvelable tous les ans.
Par ailleurs, aucunes clauses du contrat ne stipulent une quelconque modalité d'augmentation.
Donc si je vous comprends bien, ma propriétaire ne pourra m'appliquer qu'une augmentation liée à l'IPC, et en respectant les délais prévus par le contrat.
Bien cordialement.

Pour les baux signés avant le 19/12/2018,  durant la durée du bail, le loyer ne peut être réactualisé qu'une fois par an, selon les termes définis par les deux parties. Cette révision du loyer ne doit pas forcément suivre l'IPC (indice des prix à la consommation), elle peut aussi être fixée par les deux parties.
Lors du dernier jour du bail, celui-ci se prolongera obligatoirement par période d'un an, jusqu'à que la location atteigne une durée de 3 ans, sauf si le locataire indique, avec un préavis d'au moins 30 jours avant la fin du bail, son désir de mettre fin au contrat.
Si le contrat ne spécifie pas une durée du bail, on reconnait tacitement que le contrat est d'une durée d'un an avec le droit de prolonger le bail jusqu'à 3 ans.
Au bout de 3 ans, si, ni le bailleur ni le locataire ne notifie une volonté de mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours, on estime que le bail est prolongé de 1 an (de façon tacite).
Un peu plus de précisions. Voilà.

Chrystel a écrit:

zenzive a écrit:

Merci, donc je dois orienter mes recherches sur le montant maximum autorisé.
Bonne soirée.

Je veux pas vous inquiéter mais je crois qu'il n'y en a pas 

Chrystel a raison. Il n'y en a pas...

Merci beaucoup.

J ajoute juste comme info, cela ne concerne pas "zenzive" , que la Catalogne a voté l année dernière une loi pour geler les prix des loyers. Il n est pas possible d augmenter le prix du loyer, sauf cas particuliers. Cela, bien entendu, n a pas plu à certains partis politiques en Espagne. Sous la pression, le gouvernement central espagnol a tenté de faire supprimer cette loi cette année au mois de juin.. Pour l instant le gel des loyers est toujours actif en catalogne. C était une condition, sine qua non, des partis indépendantistes au pouvoir, avec celle de la libération des catalans politiques prisonniers, pour continuer à appuyer le gouvernement Sanchez.( Sans leur appui au parlement espagnol le gouvernement Sanchez perdait sa majorité..)..

Bonjour tout le monde,
J'ai trouvé ceci sur la toile :
http://www.javea-villas-espagne.com/fr/ … pagne,c64/
Merci de me dire ce que vous en pensez...

Bonjour zenzive.. Je viens de regarder le lien.. Normalement ils doivent se baser sur l IPC.. J ai toujours été locataire, et en Catalogne. Quand la transaction a été faite entre une agence immobilière et un locataire il est possible d attaquer la propriétaire via l agence quand l augmentation est trop importante. Mais quand la transaction est de particulier à particulier, la seule chose à faire, est de donner son mois de préavis et de trouver un autre logement. Attaquer en justice votre propriétaire ou vous mettre en mauvais termes sera une situation désastreuse. Vous êtes tombé sur la mauvaise propriétaire. Ca arrive. En 40 ans de locations ça ne m est pas arrivé mais ça pourrait m arriver si je loue hors Catalogne, ce qui n arrivera pas.. Vous avez la solution comme je l ai marqué au message précédent de venir habiter en Catalogne.. La Generalitat a voté l année dernière le gel des loyers et il n est pas possible pour les propriétaires, sauf cas particuliers, d augmenter le prix des loyers.. La Generalitat est le seul parlement régional d espagne a avoir pris cette décision.