Le Portugal encore condamné par le TJE au sujet du ISV

Verflor ViP

Membre depuis le 11 Février 2018

VerflorViP03 Septembre 2021 09:52:56

1661

Bonjour,

Le Portugal vient d'être condamne pour la 2ème fois par le Tribunal de Justice Europeen pour ne pas tenir compte de l'âge des voitures importées, dans le calcul du ISV, mais tant que " l'amande" sera inférieure au bénéfice du "délit" , rien ne sera changé ................

https://www.publico.pt/2021/09/02/econo … os-1976053

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OliGlad Membre actif

Membre depuis le 27 Octobre 2014

OliGladMembre actif12 Octobre 2021 17:02:13

Bonjour Verflor,
dès le départ n'est-il pas "illégal" que le Portugal impose une taxe telle que l'ISV quand on importe un véhicule en tant que RNH? Ou ce débat concerne t'il seulement le mode de calcul de cette taxe?
Je ne sais pas comment cela se passe dans les autre pays européens ou même en France. Peut-être me "plante-je" complètement!!!
Merci
Olivier