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Concurrent utilise le même nom que mon entreprise

Nouvelle discussion

romdurk

Bonjour à tous

J'ai une entreprise immatriculée au registrar of company avec mon BRN et mon nom de business.

Petite question: un petit malin a une page fb, il me concurrence, avec le même nom que celui de mon business (mais pas de mon entreprise).

Il me semble claire que le nom de ma compagnie est "réservée" et non disponible. Mais qu'en est il du nom de mon business ? Son nom est il également non disponible ?

Après l'amiable, quelle démarche puis je entreprendre pour lui faire changer de nom ? Je parie en plus qu'il n'est pas déclaré

Merci pour votre aide et bon dimancbe

Julien

Bonjour,

as-tu déposé ta marque, ou non ?

Est-ce que ton certificat d'incorporation / BRN card comportent bien la raison sociale de ton entreprise ?

romdurk

Bonjour Julien

Qu'entends tu par "déposer ma marque"? Faut il le faire en dehors de l'inscription/incorporation à la Registar of company?

Dans mon BRN, il est stipulé clairement le nom de ma compagnie, puis le nom de mon business. Ma question porte sur le nom de mon business, qui a été copié par quelqu'un

Dev Sunnasy

Je me permets.
Il y a deux choses:
1.    Le nom de la compagnie avec son BRN, etc…
2.    La marque (trade mark, trade name …)

Ex:  On connais tous les supermarchés Jumbo. Jumbo est une marque. La raison sociale est Somags Ltee.
Si une personne va enregistrer Jumbo Ltee (si elle n’existe pas), c’est faisable.

Voir pour enregistrement: https://foreign.govmu.org/Pages/Industr … ffice.aspx

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