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Demarche succession

Dernière activité 14 Novembre 2021 par luimeme

Nouvelle discussion

delphinebouchard038

Bonjour , mon père a vendu sa maison en france avec sa femme qui est mauricienne pour aller vivre à l'île maurice y a de sa 4 ans et ils y ont acheter une maison la bas.
En mars 2021 mon père décède, je voudrais savoir si il y a un testament ou une succession .et quelle démarche entamée depuis la france ,vers qui m'orienter merci

gjaykris99

Madame DELPHINE, bonjour

Connaissez-vous la femme de votre père ?  Avez-vous un contact avec elle ?

Quand il a quitté  la France, avait-il vendu la maison ici ?

Connaissez vous l'endroit où votre père habitait à Maurice ?

Savez-vous sous quelle communauté  ils se sont mariés  à Maurice. ?

Avez-vous un contact avec quelqu'un de sérieux  à Maurice qui pourrait vous aider à faire des recherches ?

Essayez d'écrire à l'organisme ci-après indiqué : contact@csu.mu.

Malheureusement, je suis à l'étranger actuellement sinon je vous aurais aidé.

Bon courage .
JAY

delphinebouchard038

Oui je connais sa femme mais d'après ce qu'elle dis a mon entourage en france ils ny a pas de succession ,ils recide a Albion ils sont mariés en france avant de partir a ile maurice ils ont vendu la maison de mon père qu'il avais en France je ne sais pas ou par ou commencer et qui contacter

Nohab

Bonjour,

Voici un article de journal Mauricien qui explique les successions https://defimedia.info/explik-ou-ka-tou … le-partage

Attention, à Maurice, les étrangers n'ont pas le droit d'acheter un bien immobilier "normal". Donc, le bien a été acheté uniquement au nom de Madame.  Je suis bien placé pour en parler, j'habite une maison au nom de mon épouse.
De plus, tant que Madame est en vie, elle garde la jouissance du bien immobilier...Et si vous voulez récupérer quelque chose, il vous faudra impérativement venir à Maurice et engager des frais de justices sans certitude du résultat.

gjaykris99

DELPHINE,
De sa première noce dont vous êtes vous-même  enfant légitime sauf erreur de ma part. Sous quel régime matrimonial était la première noce  ?
La maison que PAPA a achetée en FRANCE est vendue. Vous pouvez aller à la Mairie d'où  la maison se trouvait en FRANCE et, les poser des questions.
Voir avec la Mairie aussi pour le décès de votre père ?
Voir avec le Sécurité Sociale et la CNAV si vous papa bénéficiait des indemnités de RETRAITE et autres.
Bon courage

beatrice63

deja pour commencer, peut etre faut il contacter un notaire  sur Maurice.
Il pourra se mettre en contact avec la veuve et savoir si oui ou non il y a un testament.

Apres, votre pere a peut etre fait un testament en france sans le dire a sa femme avant de partir dans ce cas la, il faut contacter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) qui recense tous les testaments faits chez un notaire francais.

En tant que fille vous etes heritier reservataire, on ne peut vous priver de vos droits.


Si Madame a achete a son nom seul un bien avec de l'argent provenant de la vente d' un bien appartenant a Monsieur uniquement, on est potentiellement et selon les cas, face a une donation deguisee.

autre chose, il convient de savoir quel est le regime matrimonial de votre pere avec sa femme

Pour connaitre pleinement vos droits, je vous invite a contacter un notaire sur Maurice,

delphinebouchard038

Est ce que vous auriez les coordonnées d'un notaire sur le Maurice

Nohab

La liste est ici
https://notairemaurice.org/liste-des-notaires/

Ils sont tous sur Port Louis et sont compétents sur l’ensemble de l’île.

delphinebouchard038

Bonsoir cest quoi une donation déguisée

External
delphinebouchard038 a écrit:

Bonsoir cest quoi une donation déguisée


https://www.heritage-succession.com/art … uisee.html
https://www.lesfurets.com/pret-immobili … immobilier

Tynae

Bjr mon ami était marié corps et bien avec son épouse. À sa mort comme elle avait un fils d’une première noce, leur maison a été racheté par le survivant car les enfants d’une première noces ont plus de droits que les noces suivantes. Sauf s’il y’a eu un testament précis. Croyez moi il pensais avoir la jouissance. Quand à moi j’ai du partager tous mes biens avec mes enfants de l’héritage que leur père nous a laissé à Maurice ( il était français) . Moi mauricienne. Je pourrais vous donner un numéro d’un notaire. Soyez intelligente mais juste.  Salutations

beatrice63
delphinebouchard038 a écrit:

Bonsoir cest quoi une donation déguisée


c est une donation deguisee dans un acte legal onereux
ici par exemple, on peut croire que la femme s achete un bien a son nom avec son argent mais en fait l argent vient peut etre de votre pere qui peut etre ne figure pas a l'acte, il s agirait peut etre ici d une vente qui couvre une donation faite par lui. cela depend aussi de leur regime matrimonial...

delphinebouchard038

Il était sur le régime de la séparation des bien

beatrice63
delphinebouchard038 a écrit:

Il était sur le régime de la séparation des bien


pour savoir ou le patrimoine de votre pere s est volatilise,  je vous invite a demander les releves bancaires des comptes de votre pere a la banque et de retracer le sort du prix de vente de la maison francaise.
en tant qu heritiere, la banque ne peut vous refuser l acces aux comptes de votre pere. apres, elle a un devoir de conservation de 10 ans.

luimeme

Etudes jean pierre montocchio  Bernard dhotman +2304052800

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