Impôts et tva

Sylvette chabbert

Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbert

16 Avril 2022 15:28:34

Sylvette chabbert

16 Avril 2022 15:28:34

Bonjour.

Peut étre pourrez vous m'aider pour cette question que je me pose.

J'ai fait donation d'un local ( murs) à mon fils qui l'exploite en tant qu'autonomo.

J'en ai l'usufruit à vie.

Mon fils me verse 500 € mensuel comme il est stipulé sur l'acte de donation.

Est ce que cela est considéré comme un loyer ( donc assujeti à la t.va ou simplement comme une rente ( donc à déclarer simplement en revenu)

Merci d'avance.

Jacqueline -Chantal

Expat en série

Membre depuis le 25 Août 2018

Jacqueline -Chantal

18 Avril 2022 15:22:23

246

Jacqueline -Chantal

18 Avril 2022 15:22:23

246

Bien sûr que vous allez payer des impôts ton fils et toi , tu pourrais descendre le loyer et déclarer un loyer plus bas et lui payer en casch l'autre partie, gagnant tous les 2 et conforme à la loi Espagnole . ,

Sylvette chabbert

Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbert

21 Avril 2022 13:44:30

Sylvette chabbert

21 Avril 2022 13:44:30

Merci de votre réponse. , je sais que je doit payer des impôts sur le revenu, mais, ce que je desirerais savoir si cela est assujetti à la tva puisque mon fils est propriétaire et dans ce cas je dois faire une déclaration trimestrielle ou si cette somme qu'il me verse est considerée comme une rente et non comme un loyer puisque je ne suis plus proprietaire lui etant seul proprietaire du bien.

Merci

AlainL

ViP

Membre depuis le 24 Octobre 2015

Alicante, Communauté Vale

AlainL

21 Avril 2022 14:52:33

2718

AlainL

21 Avril 2022 14:52:33

2718

Alicante, Communauté Vale

Sylvette, tu devrais voir ce cas, avec ton fils, auprès d'un avocat fiscaliste, puisque cela a des implications "ping-pong" pour les deux.

Je m'explique:

- L'usufruitier supportes l'ensemble des charges.

- Du fait que ton fils est nu-propriétaire, ce qu'il te verse est-il déductible comme charge de son entreprise ?

- Et, dans ce cas, cela devient-il de droit un loyer, par opposition à une rente ?

- Et donc, les charges de ce bâtiment sont-elles déductibles pour toi de ces loyers ?

Bref: pas simple, voir avec un avocat fiscaliste

Sylvette chabbert

Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbert

21 Avril 2022 16:14:03

Sylvette chabbert

21 Avril 2022 16:14:03

@AlanL

Merci pour votre réponse.

Je vais faire appel a un avocat fiscaliste car j'ai l'impression que mon gestor nage un peu.😀😀😀

Sylvette chabbert

Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbert

21 Avril 2022 16:17:38

Sylvette chabbert

21 Avril 2022 16:17:38

@AlainL

Petite précision, c'est mon fils qui paye toutes les charges.

IBI, assurances, etc.. Moi je ne règle rien du tout.

AlainL

ViP

Membre depuis le 24 Octobre 2015

Alicante, Communauté Vale

AlainL

21 Avril 2022 18:17:47

2718

AlainL

21 Avril 2022 18:17:47

2718

Alicante, Communauté Vale

Heu... en principe, la législation dit que l'ensemble des charges, l'entretien, et la conservation du bien en usufruit sont a stricte charge de l'usufruitier.

C'est d'ailleurs pour cela que le propriétaire est qualifié de "nu-propriétaire": il ne lui incombe aucune charge, et ne peut rien faire du bien sans accord préalable de l'usufruitier.

De même, l'usufruitier ne peut rien faire ni rien changer dans le bien sans l'accord préalable du nu-propriétaire

Par analogie, l'usufruitier est en quelque sorte le locataire, mais ayant les responsabilités d'un propriétaire quand à l'état du bien, et surtout sa maintenance en l'état original.

Que tu aies fait un accord privé est une autre question que tu devrais peut-être aussi discuter avec l'avocat, ou peut-être un notaire, je ne connais pas assez ces points en législation espagnole.

Pense au pire: qui détient la responsabilité civile en cas d'incident ou d'accident grave suite à un défaut du bien ?