Impôts et tva

Nouvelle discussion

Sylvette chabbert Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbertMembre actif16 Avril 2022 13:28:34

Bonjour.

Peut étre pourrez vous m'aider pour cette question que je me pose.

J'ai fait donation d'un local ( murs) à mon fils qui l'exploite en tant qu'autonomo.

J'en ai l'usufruit à vie.

Mon fils me verse 500 € mensuel comme il est stipulé sur l'acte de donation.

Est ce que cela est considéré comme un loyer ( donc assujeti à la t.va ou simplement comme une rente ( donc à déclarer simplement en revenu)

Merci d'avance.

Jacqueline -Chantal Expat en série

Membre depuis le 25 Août 2018

Jacqueline -ChantalExpat en série18 Avril 2022 13:22:23

248

Bien sûr que vous allez payer des impôts ton fils et toi , tu pourrais descendre le loyer et déclarer un loyer plus bas et lui payer en casch l'autre partie, gagnant tous les 2 et conforme à la loi Espagnole . ,

Sylvette chabbert Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbertMembre actif21 Avril 2022 11:44:30

Merci de votre réponse. , je sais que je doit payer des impôts sur le revenu, mais, ce que je desirerais savoir si cela est assujetti à la tva puisque mon fils est propriétaire et dans ce cas je dois faire une déclaration trimestrielle ou si cette somme qu'il me verse est considerée comme une rente et non comme un loyer puisque je ne suis plus proprietaire lui etant seul proprietaire du bien.

Merci

AlainL ViP

Membre depuis le 24 Octobre 2015

AlainLViP21 Avril 2022 12:52:33

2732

Sylvette, tu devrais voir ce cas, avec ton fils, auprès d'un avocat fiscaliste, puisque cela a des implications "ping-pong" pour les deux.

Je m'explique:

- L'usufruitier supportes l'ensemble des charges.

- Du fait que ton fils est nu-propriétaire, ce qu'il te verse est-il déductible comme charge de son entreprise ?

- Et, dans ce cas, cela devient-il de droit un loyer, par opposition à une rente ?

- Et donc, les charges de ce bâtiment sont-elles déductibles pour toi de ces loyers ?

Bref: pas simple, voir avec un avocat fiscaliste

Sylvette chabbert Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbertMembre actif21 Avril 2022 14:14:03

@AlanL

Merci pour votre réponse.

Je vais faire appel a un avocat fiscaliste car j'ai l'impression que mon gestor nage un peu.😀😀😀

Sylvette chabbert Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbertMembre actif21 Avril 2022 14:17:38

@AlainL

Petite précision, c'est mon fils qui paye toutes les charges.

IBI, assurances, etc.. Moi je ne règle rien du tout.

AlainL ViP

Membre depuis le 24 Octobre 2015

AlainLViP21 Avril 2022 16:17:47

2732

Heu... en principe, la législation dit que l'ensemble des charges, l'entretien, et la conservation du bien en usufruit sont a stricte charge de l'usufruitier.

C'est d'ailleurs pour cela que le propriétaire est qualifié de "nu-propriétaire": il ne lui incombe aucune charge, et ne peut rien faire du bien sans accord préalable de l'usufruitier.

De même, l'usufruitier ne peut rien faire ni rien changer dans le bien sans l'accord préalable du nu-propriétaire

Par analogie, l'usufruitier est en quelque sorte le locataire, mais ayant les responsabilités d'un propriétaire quand à l'état du bien, et surtout sa maintenance en l'état original.

Que tu aies fait un accord privé est une autre question que tu devrais peut-être aussi discuter avec l'avocat, ou peut-être un notaire, je ne connais pas assez ces points en législation espagnole.

Pense au pire: qui détient la responsabilité civile en cas d'incident ou d'accident grave suite à un défaut du bien ?

Sylvette chabbert Membre actif

Membre depuis le 14 Septembre 2017

Sylvette chabbertMembre actif26 Avril 2022 14:53:54

Merci pour tous ces renseignements.

Je n'ai pas répondu avant car j'étais en voyage pour l'Espagne.

Je prends r.d.v avec ?on avocat et mon notaire.

Articles pour préparer votre expatriation en Espagne

Travailler dans les îles Canaries
Les îles Canaries sont la communauté autonome la plus méridionale d'Espagne, un archipel ...
Se loger en Espagne
Lorsqu'il s'agit de chercher le toit qui sera au-dessus de votre tête, vous découvrirez en ...
Trouver un emploi en Espagne depuis l'étranger
Il existe différents moyens de trouver un emploi en Espagne. Comment démarrer ses recherches avant le ...
Internet en Espagne
Que ce soit pour le travail, les loisirs ou pour rester en contact avec des amis et des parents à ...
Travailler à Ténérife
À la recherche d'un emploi à Tenerife ? Cette île des Canaries constitue une destination ...
Travailler à Seville
Séville est la capitale de la communauté autonome d'Andalousie et le siège de son ...
Les impôts en Espagne
Si vous êtes un ressortissant étranger vivant en Espagne pendant plus de 183 jours au cours ...
Les visas de travail en Espagne
De par sa culture et ses cuisines, son histoire et son climat, l'Espagne est une destination de rêve ...