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Refus de transcription de mariage

Dernière activité 24 Octobre 2024 par Dan96

Nouvelle discussion

ousmane78330
Bonjour à toutes et tous.
Je suis français, je me suis marié au Sénégal avec une sénégalaise sans CCM.j’ai déposé une demande de transcription de mariage à l’ambassade de France à Dakar depuis janvier 2019…
Je viens de recevoir un courrier de leur part m’indiquant un refus de transcription.
Je dois apparement faire recours mais je ne sais pas comment si quelqu’un peut m’aider svp.
Ps: j’ai aussi trois enfants dont deux pour qui j’ai déposé également une transcription d’acte de naissance et toujours pas de réponse depuis janvier 2019 également 😭.
Ma petite dernière a eu la nationalité française à la naissance et je viens de retirer son passeport à l’ambassade de France de Dakar.
jean luc1
En France on peut pas se marier sans CCAM , donc le refus est parfaitement justifier. il faut faire la CCAM . pour vos deux enfants il faut une reconnaissance de paternité ,mais je pense que vous devez passer par un avocat spécialiste du droits des famille et des étrangers , le consulat doit avoir une liste .  Celas dit 3 ans pour dire non ce n'est pas normale . jean Luc1f609.svg
ousmane78330

@jean luc1 je me suis marié au Sénégal.et pour les enfants j’ai déposé une demande de transcription d’acte de naissance toujours sans réponse.

Tanuki714
C’est lie a la publication des bans.  Je me suis mariee (francaise) a un americain au Japon.  Notre mariage a ete officialise par la Mairie de Tokyo.  Avant la transcription a l’ambassade de France, il y a eu publication des bans etc.


Ca n’a pas l’air d’avoir beaucoup change depuis.

HTH
jean luc1
C’est lie a la publication des bans.  Je me suis mariee (francaise) a un americain au Japon.  Notre mariage a ete officialise par la Mairie de Tokyo.  Avant la transcription a l’ambassade de France, il y a eu publication des bans etc.

- @Tanuki714

moi je me suis mariez en Allemagne  , j'ai fait ma CCAM  , la transcription à été immédiate . le mariage ne peut pas être enregistrer sans le Certificat
de capacité a mariage . on le dit depuis des années et certain n'ont toujours pas compris , certainement des touristes . jean Luc  1f609.svg
ousmane78330

@jean luc1 vous ne comprenez pas bien sûr qu’il y a une autre manière de procédé il s’agit de la transcription de mariage.

STEFFIFI
Comme Jean Luc vous l'a dit, sans CCM, il ne peut pas y avoir de transcription en Europe.
ousmane78330
Bien sûr que si vous avez mal lu mon annonce je suis marié au Sénégal …
jean luc1

@jean luc1 vous ne comprenez pas bien sûr qu’il y a une autre manière de procédé il s’agit de la transcription de mariage.

- @ousmane78330

j'ai bien compris seulement voilà , la transcription du mariage sur les registres français ne peut se faire que si le mariage a étais fait  avec la CCAM.  votre mariage est considérer comme nul  en France. le fait que vous soyez mariez au Sénégal ne change rien . En France ce sont les lois françaises qui s'applique .   mais comme la France est bonne ,vous avez une solution  ici  https://sn.ambafrance.org/Transcription … -a-mariage .  jean luc 1f609.svg

PS: la procédure peut durer 12-18 mois voir plus ,si l'administration sénégalaise ne répond  pas . l'autre manière de procédé ne mène á nul part . celas fait des années que on le dit .



boubacarkonate96

Bonsoir à tous moi aussi en ,2020 le consulat France Dakar ma refus de transcrire mon acte naissance a cause article ,47 non conforme loi sénégalais en maintenant j ai régularisé mon acte conforme article 47 est ce que il y a quelqu un comme mon cas je leurs adresse que mon acte a été annulée refaire une nouvelle acte il mon répondu que je leurs transmettre mes jugement la copie littérale mon acte volet1 acte naissance original pour voir

Myrtille319

Bonjour,


Idem !


Je me suis mariée (il y a une trentaine d'années en Pologne) et il a fallu également suivre les règles françaises, publication des bans, etc.., transcription auprès du consulat, qui a délivré immédiatement livret de famille...


Les formalités visiblement n'ont pas changé.


Cela paraît évident que si on ne suit pas les règles françaises, le mariage ne sera pas reconnu en France...


Je ne comprends pas tous ces gens qui font tout de travers et ensuite viennent pleurer sur les forums, espérant y trouver des magiciens.


La seule chose qui me vient à l'esprit est de faire les formalités exigées et de se marier (une nouvelle fois)


En gros (pour tout) : 1. on se renseigne auprès de sources sûres (autorités concernées) et 2. on fait (correctement).

jean luc1

Cela paraît évident que si on ne suit pas les règles françaises, le mariage ne sera pas reconnu en France...

Je ne comprends pas tous ces gens qui font tout de travers et ensuite viennent pleurer sur les forums, espérant y trouver des magiciens.

La seule chose qui me vient à l'esprit est de faire les formalités exigées et de se marier (une nouvelle fois)

En gros (pour tout) : 1. on se renseigne auprès de sources sûres (autorités concernées) et 2. on fait (correctement).
-@Myrtille319

le problème n'est pas que les gens font tout de travers ,les administrations locales font beaucoup de conneries ,perte des originaux ,erreurs de date ,ratures, double acte avec date différentes( suite a des arrangements , et inconnus par l'interréssé) celas entraîne des refus , alors il faut passer par le tribunal .  les administrations africaine ne sont pas au top . par exemple pour l'acte de naissance ,il faut contrôler si la souche originale est lá , car quand l'ambassade va contrôler il lui faut l'acte de naissance originale . c'est l’Afrique . jean Luc 1f609.svg

Dan96

@boubacarkonate96

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