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ISG pour deux fonctionnaire

Dernière activité 15 Juin 2022 par Guest09875

Nouvelle discussion

pat00007
Bonjour a tous,

Moi enseignant et ma femme infirmière et tout les deux fonctionnaire , est-ce que l'on perçois tout les deux L'ISG ?

Merci pour vos réponses
Guest09875

Bonjour,

La réponse est non. L'ISG est attribuée au fonctionnaire dont l'indice est plus élevé.

Par contre elle est majorée du fait que ta conjointe soit présente sur l'ile pour y emménager avec toi.

Voir article 6


pat00007
Merci pour la réponse,  MAIS Article 6 ?????  :)
Guest09875
Le lien que j'ai posté est à modération encore aujourd'hui? C'est le lien vers le décret concerné et donc voir son article 6. les modos autorisez le lien vers légifrance svp merci
Cheryl
Bonjour  tous,

@peternews, Votre lien est désormais disponible.1f603.svg

Bonne journée,

Cheryl
Équipe Expat.com
pat00007
Merci :)
pat00007
Je suis enseignant de la Fonction Publique d'État,  ma femme de la Fonction Publique Hospitalière l'ISG  est t elle cumulable ?
Guest09875
Bonjour,

Bonne question puisque le texte vise les fonctionnaires et agents de l'Etat.

Toutefois j'aurais tendance à dire que non car l'administration tout un tas de justificatif pour pourvoir bénéficier de l'ISG.

Je pense que le cumul entre conjoint, même de fonction publique différentes, n'est pas possible.

Vous pouvez demander au service RH de l'hôpital je suppose ?

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