Mariage mauricien/non-citoyen : nouvelles disposition loi aout 2022

Dernière activité 30 Novembre 2022 par bonbonlamenthe

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Nouvelle discussion

bonbonlamentheNouveau membre25 Août 2022 13:05:47

Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi étions laborieusement en train de préparer notre mariage (prévu pour fin 2022) sur le sol mauricien, quand le gouvernement a décidé de nous compliquer un peu plus la vie. La liste des documents à présenter pour le dossier de mariage fait dorénavant 1km de long, et là j'avoue je suis perdue.

La liste des documents mise à jour : https://csd.govmu.org/Documents/New%20C … nch%20.pdf

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur les documents suivants à soumettre pour le conjoint étranger ?

- Est-ce que le point (g) de la liste, concerne seulement les expatriés travaillant à Maurice ?

- Pour le point (j), sauriez-vous comment on pourrait procéder pour obtenir un document assermenté (si l'on choisit par exemple un relevé de comptes) ? L'apostille si j'ai bien compris ne concerne que les documents émis par l'état français, et ne couvre donc pas un document privé émis par une banque.

- Les point (k) est-il redondant par rapport au point (l) pour un ressortissant français ?

- Est-ce que la demande de visa de mariage doit être faite avant l'arrivée du non citoyen sur le territoire mauricien ? Faut-il obligatoirement demander ce visa ou y a-t-il la possibilité de rentrer normalement avec un visa touriste ?

Merci d'avance pour votre aide !

beatrice63Expat en série26 Août 2022 06:10:22

557

j ai lu votre liste, j en conclus que :

-le point g concerne tous les non citoyens qui veulent se marier a un mauricien a Maurice.

-le point j propose la declaration sous serment, c est une attestation sur l honneur c est plus simple a faire.

je confirme l apostille concerne les documents administratifs, notaries, jugements, etat civil, mariage..

-le point K et l sont differents, le K on exige declaration sous serment de son etat civil et le L on exige un certificat

- le point m exige un visa de mariage et ailleurs, il est indique que le non cityoen doit etre a maurice au moins 7 jours avant la publication des bans.

a mon avis, tout non citoyen qui est deja a Maurice sous un autre visa (touriste..) ou titre de sejour (residence permanente..) n a pas besoin d un visa de mariage pour ce faire.

le mieux c est d appeler ou contacter le bureau concerne pour etre sur.

bonbonlamentheNouveau membre29 Août 2022 08:09:41

@beatrice63 merci beaucoup.

Du coup, pour ce que l'état mauricien demande en terme de 'déclaration sous serment', une attestation sur l'honneur suffirait ?

J'ai lu que la déclaration sous serment est un équivalent de l'affidavit et que pour être valide, le document devait être validé par 'une personne reconnue par les tribunaux en tant qu'expert en assermentation, soit un notaire ou un autre professionnel assermenté.'

Faudrait-il ou non inclure un notaire à cette étape ?

Merci

beatrice63Expat en série29 Août 2022 09:32:02

557

voici ce que je comprends mais a faire valider en contactant les autorites mauriciennes qui ont toujours des exigences particulieres..

en france une attestation sur l honneur par acte sous seing prive correspond a une declaration sous serment.

a Maurice, si vous devez faire un affidavit, il peut etre fait par un avoué ou un notaire.

si Maurice reconnait une declaration par acte notarie emanant d un notaire francais, a priori ces documents doivent etre apostilles par la cour d appel du lieu de signature.

plus je le lis plus je trouve que le texte peut etre lu de differentes facon, (rq: si la declaration doit etre assermentee ou confirmee devant le tribunal, ils auraient mis un (s) a assermente..)

je vous invite a contacter les autorites mauriciennes

DEMEAUTIS DominiqueNouveau membre26 Novembre 2022 08:30:58

@bonbonlamenthe

Cé simple faite comme moi

Il fera toutes les demarches

A im u a 7 ans l époque 700 £

Bon courage car cé galère..

DEMEAUTIS DominiqueNouveau membre26 Novembre 2022 08:31:52

Il y a 7 ans !!

DEMEAUTIS DominiqueNouveau membre26 Novembre 2022 08:32:47

@beatrice63

Prenez un avocat pays.

beatrice63Expat en série28 Novembre 2022 03:46:19

557

@DEMEAUTIS Dominique je ne vous comprends pas

bonbonlamentheNouveau membre30 Novembre 2022 11:58:38

@DEMEAUTIS Dominique

Je pense qu'on aurait pu faire le nécessaire nous mêmes si la loi n'avait pas été amendée en juillet cette année..

Maintenant tout le monde est perdu même les gens de l'état civil pour vous dire.

J'ai croisé quelques avocats làbas, il semblerait que ce soit la solution la plus simple en effet.

On verra bien, notre dossier est au PMO (carrément) pour validation !

Merci du conseil.

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