Reforme fiscale Olé Olé !
Dernière activité 10 Juin 2016 par cires
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Odeta a écrit:bonjour
en France je serai imposable très peu je crois dans le 100 voir rien par rapport a la prochaine loi
je reçois cette pension par la France et avait compris que je payais mes impôts en France mais peut être pas
si une personne est comme moi retraite SS et Arcco merci de m dire ce qu il en est merci +++
je suis seule déclaration en personne seule
à +
Pas de souci ...elle a aussi une retraite secu et une autre ...D'Arrco ! mais c'est une pension de reversion ( veuvage ) Le plus simple pour vous ne serait il pas de telephoner à la personne gérant votre dossier ?
Maintenant dès que j'ai l'info je ferai mon possible pour vous la communiquer !
@+
PS : elle aussi est desormais seule declarante et en personne seule .
Bonsoir,
Si vous êtes résidente espagnole et recevez une retraite du prive, comme c'est apparemment le cas, vous paierez vos impôts en Espagne, et non en France.
machenri a écrit:La SEULE solution (pour chacun qui vie ici) est de se rendre directement à l'HACIENDA (équivalent du bureau de contribution IPP) Ils vous renseigneront GRATUITEMENT sur le pourquoi du comment et en plus en fonction de votre province, et remplirons pour vous votre déclaration. Ainsi, seul moyen d'être sûr de ce qu'on devra ou ne devra pas payer !
Mais je comprends les personnes non encore expatriées qui se pose ce genre de question. Toutefois dites-vous bien que ici ou ailleurs vous payerez toujours (un peu plus ds tel poste et un peu moins dans un autre).
Mais... théoriquement avec juste une seule pension de maxi (je pense +/- 22000/an (secteur privé) vous ne payerez rien ou presque en 2015 . Un membre de notre amicale viens d'aller à l'Hacienda ; province Alicante.
ET..... (pour moi du moins) IMPÔTS = l'Ensemble des différentes taxes que nous devons payer à l'Etat, Provinces, Régions, Communes et aussi coût de la vie (elec et charges diverses + alimentation etc) Et là.... je peux vous assurer que l'Espagne reste un pays très intéressant !
On est d'accord puisque je vis en Espagne aussi ( catalogne )
Mais j'aurai aimé eviter un voyage pour rien à Almeria
mais je sens que je vais prendre mon parti !!
valencia2010 a écrit:Bonsoir,
Si vous êtes résidente espagnole et recevez une retraite du prive, comme c'est apparemment le cas, vous paierez vos impôts en Espagne, et non en France.
Arrco est l'organisme qui gere la pension ( maintenant de reversion ) de l'epoux decede .
celui ci travaillait ( et etait retraité ) de la SNECMA ( pour ceux qui l'ignore c'est
la societe qui fabrique les moteurs a reaction de beaucoup d'avion genre Dassault
et Airbus ) et dans SNECMA il y a SN soit Societe Nationale ( "d'etude et de conception
de moteur d'avion" ...de memoire puisque mon pere y travaillait aussi ).
Alors Arrco retraite publique ou privée..honnetement je ne sais pas !
@+
steve29 a écrit:Alors Arrco retraite publique ou privée..honnetement je ne sais pas !
Ben ça a été un peu facile il suffisait de rentrer "arrco retraite publique ou privé"
dans google et la reponse :
ARRCO Accueil
www.arrco.fr/
Organisme fédérateur des institutions de retraite complémentaire applicable aux salariés cadres du secteur privé.
Bon ben c'est privé.
Si j'ai répondu tout à l'heure, c'est parce que moi même je touche une retraite de la SS. Plus de l'arrco, et je paie mes impôts en Espagne, puisque résidente.
Bonjour,
j ai lu votre message, j ai un conseil important a vous donner, surtout ne venez pas habiter en espagne!!!!!!!!!!!!, il vont vous detrousser de tous vos biens.
Voila c est un peux bref mais je ne souhaite a personne les problemes qui me sont arrive
Le citoyen espagnol est fauche, maintenant ils s' attaquent l'etranger.
celestino el palmero a écrit:il vont vous detrousser de tous vos biens.
Vraiment ? Tous ? Ils nous laissent quand même un slip pour pouvoir quitter le pays dignement ?
Un peu de mesure dans vos propos svp.
Bonjour,
Je ne sais pas quels problèmes vous avez rencontré mais je peux dire que le fisc espagnol est redoutable, et très compliqué,nous venons d'en faire l'expérience.
Le "fisc tout court" est redoutable quand on ne fait pas les choses correctement ... et ce, partout dans le monde. Il ne faut pas en rajouter non plus.
valencia2010 a écrit:Bonjour,
Je ne sais pas quels problèmes vous avez rencontré mais je peux dire que le fisc espagnol est redoutable, et très compliqué,nous venons d'en faire l'expérience.
Qu'il soit redoutable c'est plutôt une bonne chose : cela signifie qu'il fait bien son travail et collecte scrupuleusement tous les impôts, évitant ainsi la fraude.
Qu'il soit compliqué, c'est bon à savoir. Peut être peut-on recommander aux nouveaux venus de se faire assister d'un spécialiste pour faire le point sur leur situation et comprendre très exactement ce qu'ils doivent déclarer.
Ce service peut avoir un coût, mais s'il permet d'éviter des surprises ou des pénalités suite à des erreurs (même de bonne foi) cela peut être une bon investissement.
Oui enfin lorsqu'on propose d'utiliser les services d'un asesor ou d'une gestoria, on crie à l'escroquerie...
@ RBOULIN et @ JULIEN
Merci de vos réponses.... Bien que je ne désire justement plus polémiquer sur ce sujet (et à juste titre !)
Les personnes qui ont un peu de neurones, ont très vite comprissent que ici en Espagne ou ailleurs, les Etats sont, en ou au bord de la faillite et ce partout dans le monde ! Donc seule possibilité qu'ils ont de se redresser ou renflouer est et restera toujours le fisc avec ses avantages pour certains (plus démunis) et inconvénients (pour certains autres plus aisés) !
Avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière n'existe plus dans aucun pays du monde depuis la crise économique mondiale !!!
Comme j'ai déjà dis, et répété et ceci pour tous, ne consultés pas les lois sur internet, n'écoutez personne, ne prenez pas de rendez-vous payant avec des accesseurs ou autres bureau sois-disant fiscal (il y a des bons et des mauvais) MAIS venez sur place et allez à l' HACIENDA, il vous expliquerons gratuitement (en fonction de tous vos cas personnels) et vous conseillerons. CE SONT EUX DE TOUTE MANIÈRE QUI VOUS TAXERONT EN FINALITÉ !!!
Rboutin a écrit :
Qu'il soit compliqué, c'est bon à savoir. Peut-être peut-on recommander aux nouveaux venus de se faire assister d'un spécialiste pour faire le point sur leur situation et comprendre très exactement ce qu'ils doivent déclarer.
Là se trouve la difficulté : trouver un spécialiste, car d'après mon expérience, deux gestoria consultées, deux réponses diamétralement différentes. Quant à l'Hacienda, l'employé qui ma reçu n'avait pas l'air très bien au courant
Enfin, quand l'Hacienda vous réclame des droits denregistrement supplémentaires pour cause de sous-évaluation du prix dachat (c'est systématiquement le cas dans la province de Málaga), on ne peut pas dire que le fisc espagnol fait bien son travail, surtout si au bout de deux ans vous obtenez gain de cause, mais après avoir payé 2.000 euros en frais de procédure et d'expertise qui ne vous sont pas remboursés on a le sentiment désagréable de s'être fait avoir (à moitié pour ceux qui ont contesté) et par le fisc, un comble !
@ Serge54
"Quant à l'Hacienda, l'employé qui ma reçu n'avait pas l'air très bien au courant...." Probablement normal étant donné que selon votre profil vous nêtes ni résident ni rien à voir avec lEspagne !
"Hacienda vous réclame des droits denregistrement supplémentaires..." Avez-vous une résidence en Espagne ??? Il faut savoir que si vous acheté et prenez un bon avocat (spécialiste uniquement en immobilier) celui-ci dans ses actes calculera pour vous la plus value, qui sera et restera à charge du vendeur (Tjs le cas si le vendeur est un résident espagnol et pouvant être le cas si les actes dressés par l'avocat compétant (en cas de vendeur non résident) !!
"si au bout de deux ans vous obtenez gain de cause,..." La loi espagnole si bine demandé par un bon avocat, condamne la partie adverse (perdante) à tous les dommages et frais donc y compris les vôtres et les honoraires de votre avocat ! (suffit juste que l'avocat le réclame dans son dossier d'introduction et de première plaidoirie. (Procédure également applicable en Belgique !)
Tout ce que vous dites sur mon profil est faux !
Tout ce que vous répondez n'a rien à voir avec ce que je dis !
Je vous ai déjà demandé de ne plus répondre à mes intervention.
Merci !
Bonjour à toutes et à tous,
Étant sur un forum publique, tout membres est invité à participer sur les fils et répondre aux posts.
Toutefois veuillez svp cesser de vous lancer des piques et de faire des attaques personnelles, car cela ne sert à rien et nintéresse pas les membres.
Cordialement
Kenjee
Équipe Expat.com
je touche l arcco mais n ai jamais eté cadre ,( infirmiere par interim )
@serge45 : vous êtes sur un forum publique, et c'est assez normale que les membres vous réfutent quand ils ont des précisions à apporter sur vos informations fournit, toutefois on veille à ce que cela ne devienne pas quelque choses de personnelle.
Je ne demande rien d'autre !
Et je ne demande pas mieux d'avoir des réponses à mes questions ou que mes erreurs soient rectifiées, mais sur le sujet posté ou les questions posées.
Ceci étant, j'ai parfois l'impression que certains intervenants s'expriment sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas et induisent les gens en erreur, ce qui dans certains cas peut porter gravement préjudice.
Toutefois, si vous estimez que je suis un élément perturbateur, je m'abstiendrai d'intervenir, comme j'ai déjà commencé à le faire.
Bien sur sur qu.il faut se faire assister par un professionnel, je parle d'une personne normale qui veut faire les choses en règle comme nous le faisions en France, et il s'avère que la fiscalité est beaucoup plus lourde, et parfois même illogique. Ex: si vous n'habitez pas votre logement une partie de l'année, il vous faut payer un impôt .Il faut bien réfléchir avant de devenir résident.
Il est arrivé la même chose à une amie qui a acheté à Valencia, et qui a du aussi payer un supplément, car soi disant le prix était sous évalue.
Pour avoir consulté un avocat fiscaliste, hier, pour notre déclaration d.impots, il m'a confirmé que cela arrivait très souvent, et que malheureusement, le prix était revu à la hausse, sur on ne sait trop quels critères.
valencia2010 a écrit:Il est arrivé la même chose à une amie qui a acheté à Valencia, et qui a du aussi payer un supplément, car soi disant le prix était sous évalue.
Pour avoir consulté un avocat fiscaliste, hier, pour notre déclaration d.impots, il m'a confirmé que cela arrivait très souvent, et que malheureusement, le prix était revu à la hausse, sur on ne sait trop quels critères.
ça n'arrive pas qu'en Espagne mais aussi dans d'autres pays européen, la France, pour ne pas la citer.
valencia2010 a écrit:Bien sur sur qu.il faut se faire assister par un professionnel, je parle d'une personne normale qui veut faire les choses en règle comme nous le faisions en France, et il s'avère que la fiscalité est beaucoup plus lourde, et parfois même illogique. Ex: si vous n'habitez pas votre logement une partie de l'année, il vous faut payer un impôt .Il faut bien réfléchir avant de devenir résident.
Je n'ai jamais eu de résidence secondaire en France, mais il me semble qu'il y a aussi un impôt. Quelqu'un a une info sur le sujet ?
celestino el palmero a écrit:Bonjour,
j ai lu votre message, j ai un conseil important a vous donner, surtout ne venez pas habiter en espagne!!!!!!!!!!!!, il vont vous detrousser de tous vos biens.
Voila c est un peux bref mais je ne souhaite a personne les problemes qui me sont arrive
Le citoyen espagnol est fauche, maintenant ils s' attaquent l'etranger.
Ah ah ah, c'est bien connu, l'Espagne est peuplée de bandits de grand chemin....
Argumentez cher ami, parce que là c'est un peu simpliste et réducteur comme info.
valencia2010 a écrit:Bien sur sur qu.il faut se faire assister par un professionnel, je parle d'une personne normale qui veut faire les choses en règle comme nous le faisions en France, et il s'avère que la fiscalité est beaucoup plus lourde, et parfois même illogique. Ex: si vous n'habitez pas votre logement une partie de l'année, il vous faut payer un impôt .Il faut bien réfléchir avant de devenir résident.
Bonjour, effectivement....
Je ne sais pas pour valence (normalement même province qu'Alicante) ni comment cela ce passe exactement en France ou vous payez plus d'impôts différents pour votre habitation (par rapport à la Belgique ou il n'y a qu'un seul impôt foncier "Cadastre")
Toujours, contrairement à la Belgique, où, si vous avez une seconde résidence, vous payerez plus d'impôts (Taxe de seconde résidence +/- 2fois plus chère).Ici en Espagne (Alicante) il ne font aucune distinction. Dès que vous acheté une maison (seconde résidence ou résidence principale) celle-ci est inscrite par l'acte devant notaire au Registre de propriété à Madrid. De cette base, il découle que chaque propriétaire est redevable de l'impôt de sa maison (plus éventuellement les taxe collective si vous habité une urbanisation privée (gardien, piscine, jardinier...) qui sera divisé annuellement par le responsable de l'urbanisation entre le nombre de maison.
NB: il faut également savoir qui si vous n'habitez votre maison que 2 mois/an, vous serez tenu responsable de payer les frais annuels de l'urbanisation privé (charges + réparations si nécessaires) !!!
Dans les charges, on entend l'impôt provincial et communal. L'impôt communal étant également calculé dans votre facture d'eau où sont inclus les taxes d'immondices. la facture d'électricité quant à elle comprend votre consommation, un prix de reviens selon le nombre de Kwh de votre contrat et les impôts communaux). A cela il faudra ajouter les taxe collectives d'entretien si vous habitez, comme dis, dans une urbanisation privée.
mimosa, votre question mérite un sujet à part entière (je vous invite à lancer une nouvelle discussion)
Bon, pour en revenir aux questions fiscales, le mieux, c'est d'évidemment commencer par consulter l'hacienda, et si vous bloquez sur une déclaration, de consulter un professionnel pour pourra pour accompagner et faire en sorte que tout se passe au mieux. Quand on parle de consulter professionnel, ne choisissez pas forcément le moins cher; vous en aurez pour votre argent ... et vous dormirez mieux.
machenri a écrit:@ Serge54
"Quant à l'Hacienda, l'employé qui ma reçu n'avait pas l'air très bien au courant...." Probablement normal étant donné que selon votre profil vous nêtes ni résident ni rien à voir avec lEspagne !
"Hacienda vous réclame des droits denregistrement supplémentaires..." Avez-vous une résidence en Espagne ??? Il faut savoir que si vous acheté et prenez un bon avocat (spécialiste uniquement en immobilier) celui-ci dans ses actes calculera pour vous la plus value, qui sera et restera à charge du vendeur (Tjs le cas si le vendeur est un résident espagnol et pouvant être le cas si les actes dressés par l'avocat compétant (en cas de vendeur non résident) !!
"si au bout de deux ans vous obtenez gain de cause,..." La loi espagnole si bine demandé par un bon avocat, condamne la partie adverse (perdante) à tous les dommages et frais donc y compris les vôtres et les honoraires de votre avocat ! (suffit juste que l'avocat le réclame dans son dossier d'introduction et de première plaidoirie. (Procédure également applicable en Belgique !)
Procédure applicable en France aussi mais comme tu le dis, il faut que l'avocat en fasse la demande pendant la procédure.
Comme partout ailleurs, j'insiste L'ERREUR DE L'ADMINISTRATION N'EST PAS UNE SPECIALITE ESPAGNOLE. Si vous estimez avoir raison, que vous avez des arguments solides, il y a des procédures possibles.
Odeta a écrit:je touche l arcco mais n ai jamais eté cadre ,( infirmiere par interim )
Bonjour Odeta,
Peut-être étiez-vous Agent de Maîtrise ? C'est un statut assimilé aux cadres.
Julien a écrit:Bon, pour en revenir aux questions fiscales, le mieux, c'est d'évidemment commencer par consulter l'hacienda, et si vous bloquez sur une déclaration, de consulter un professionnel pour pourra pour accompagner et faire en sorte que tout se passe au mieux. Quand on parle de consulter professionnel, ne choisissez pas forcément le moins cher; vous en aurez pour votre argent ... et vous dormirez mieux.
Bien dit. S'agissant de tout ce qui touche à "l'administratif" (impôts, comptabilité, etc) j'ai une méthode pour choisir un professionnel compétent.
Partant du principe que quand on maîtrise réellement son sujet, on est capable de l'expliquer à un néophyte, je pose quelques questions et je laisse le professionnel en face de moi m'expliquer jusqu'à ce que je comprenne bien, ou au moins les grandes lignes.
Beaucoup abandonnent avant. Mais celui qui y arrive, il est embauché
valencia2010 a écrit:Il est arrivé la même chose à une amie qui a acheté à Valencia, et qui a du aussi payer un supplément, car soi disant le prix était sous évalue.
Pour avoir consulté un avocat fiscaliste, hier, pour notre déclaration d.impots, il m'a confirmé que cela arrivait très souvent, et que malheureusement, le prix était revu à la hausse, sur on ne sait trop quels critères.
Le critère (en très gros car besoin de graphiques pour expliquer)
Est que l'impôt immobilier est calculé sur une certaine valeur minimal de l'habitation par rapport au marcher. Que cette valeur était largement en dessous du prix immobilier (valeur non revue à la hausse à l'époque) durant la période du boum immobilier. Hors il se trouve que actuellement les prix ont chuté de +/- 50 % donc nous sommes dans un croisement graphique de 2 lignes (valeur immobilière et coefficient d'impôt). Comme l'Espagne et autres pays sont en crise, le coefficient de taxe ne décroit pas et reste tel quel. Donc retombée de plus value entre la période avant boum et après boum immobilier. Cette plus value peut-être calculé par la SUMA sur les 5 dernières années !! D'Où le pourquoi j'insiste sur un avocat indépendant des agence immobilière et connaissant parfaitement les lois immobilière de la région de votre achat !
PS: ce genre d'avocat se trouve souvent dans des bureaux de gestion de park immobilier ou d'architecture.
Apres si on ne veut pas payer d'impot, le plus simple est de s'exiler au coeur de l'Amazonie. Je doute que le fisc brésilien s'aventure si loin ^^
rboulin a écrit:Julien a écrit:Bon, pour en revenir aux questions fiscales, le mieux, c'est d'évidemment commencer par consulter l'hacienda, et si vous bloquez sur une déclaration, de consulter un professionnel pour pourra pour accompagner et faire en sorte que tout se passe au mieux. Quand on parle de consulter professionnel, ne choisissez pas forcément le moins cher; vous en aurez pour votre argent ... et vous dormirez mieux.
Bien dit. S'agissant de tout ce qui touche à "l'administratif" (impôts, comptabilité, etc) j'ai une méthode pour choisir un professionnel compétent.
Partant du principe que quand on maîtrise réellement son sujet, on est capable de l'expliquer à un néophyte, je pose quelques questions et je laisse le professionnel en face de moi m'expliquer jusqu'à ce que je comprenne bien, ou au moins les grandes lignes.
Beaucoup abandonnent avant. Mais celui qui y arrive, il est embauché
Excellente méthode, ça permet aussi de tester la patience et le sens du service du Gestor. S'il prend la peine de bien expliquer, de bien se faire comprendre, c'est un très bon point. Entièrement d'accord avec vous, il ne doit pas se contenter d'un simple "faites-moi confiance".
Tout à fait raison, en plus même pour un bon professionnel, le prix est très raisonnable, et au moins on est tranquille!!!
machenri a écrit:valencia2010 a écrit:Il est arrivé la même chose à une amie qui a acheté à Valencia, et qui a du aussi payer un supplément, car soi disant le prix était sous évalue.
Pour avoir consulté un avocat fiscaliste, hier, pour notre déclaration d.impots, il m'a confirmé que cela arrivait très souvent, et que malheureusement, le prix était revu à la hausse, sur on ne sait trop quels critères.
Le critère (en très gros car besoin de graphiques pour expliquer)
Est que l'impôt immobilier est calculé sur une certaine valeur minimal de l'habitation par rapport au marcher. Que cette valeur était largement en dessous du prix immobilier (valeur non revue à la hausse à l'époque) durant la période du boum immobilier. Hors il se trouve que actuellement les prix ont chuté de +/- 50 % donc nous sommes dans un croisement graphique de 2 lignes (valeur immobilière et coefficient d'impôt). Comme l'Espagne et autres pays sont en crise, le coefficient de taxe ne décroit pas et reste tel quel. Donc retombée de plus value entre la période avant boum et après boum immobilier. Cette plus value peut-être calculé par la SUMA sur les 5 dernières années !! D'Où le pourquoi j'insiste sur un avocat indépendant des agence immobilière et connaissant parfaitement les lois immobilière de la région de votre achat !
PS: ce genre d'avocat se trouve souvent dans des bureaux de gestion de park immobilier ou d'architecture.
Mais de toute manière, il faut toujours s'impliquer dans son propre dossier et bâtir une stratégie de défense avec des arguments solides. Ne pas se satisfaire de déléguer l'affaire à un avocat.
Une suggestion : pour prouver que la valeur d'un bien a réellement diminué, il faut essayer d'avoir les statistiques de vente d'un bien équivalent dans le secteur géographique en question. Peut-être des statistiques de ventes notariées, ou du moins quelques transactions équivalentes. Il y a souvent une différence flagrante entre le prix d'un bien affiché en vitrine et le prix auquel il a été réellement vendu.
Les textes administratifs ne tiennent pas toujours compte de la réalité d'un marché, il y a toujours un délai entre les barêmes et la réalité du marché. Dans ce cas, des exemples de transactions effectuées et chiffrées sont toujours plus parlantes que des arguments non étayés.
sdompy a écrit:Apres si on ne veut pas payer d'impot, le plus simple est de s'exiler au coeur de l'Amazonie. Je doute que le fisc brésilien s'aventure si loin ^^
Rien n'est moins sûr ..
Mais on peut toujours essayer de demander l'asile fiscal au chef Raoni
Il ne faut pas non plus tomber dans les extrêmes!!!!!
MIMOSA13 a écrit:valencia2010 a écrit:Bien sur sur qu.il faut se faire assister par un professionnel, je parle d'une personne normale qui veut faire les choses en règle comme nous le faisions en France, et il s'avère que la fiscalité est beaucoup plus lourde, et parfois même illogique. Ex: si vous n'habitez pas votre logement une partie de l'année, il vous faut payer un impôt .Il faut bien réfléchir avant de devenir résident.
Je n'ai jamais eu de résidence secondaire en France, mais il me semble qu'il y a aussi un impôt. Quelqu'un a une info sur le sujet ?
De 2002 a 2012 j'ai eu une résidence secondaire en France je payer pour la résidence secondaire la Taxe Fonciére celle que concerne l'occupation du sol et pour la résidence principale je payer taxe Fonciére et Taxe d'habitation parfois si la résidence secondaire est situé dans un endroit venu à la mode la valeur
du terrain peu augmenter tous les ans et de beaucoup a un point que les gens sont oubliger de vendre des biens herité
depuis de pere en fils depuis des centaines d'années par manque de moins pour payer les impôts.
Je crois que la derniére c'est etais dans l'ile de Rey .
JD
Bonjour,
Comme vous dites: bandit de grand chemin, je dirais plutot voleur de poules, et je crois que c'est de notoriete publique que c'est l'etat le plus corrompu d'europe.
Pour developer le sujet :
1) on m'a demande de verser des dessous de table a des fonctionnaires pour avoir certaines autorisations (que j'ai refuse de payer) et suite a cela, j'ai recu un courrier amene par la police pour ferme mon etablissement dans les 3 jours qui suivait ce decret de fermeture. Apres une longue lute aupres des services concernes, une perte de plus 40'000.- de chiffre d'affaire, et 2000 euros de frais divers (avocat, gestoria, ingenieur etc...) j ai pu reouvrir 1 mois apres.
2) le dossier pour obtenir la licence d'ouverture a ete envoye au grand complet au service concerne, ce service n'a pas transmis dans les delais impartis a leur collegue et 6 mois plus tard, je recois comme information que le dossier en question (execute par une societe de controle agree par l' etat espagnol) n'est qu'un copier-colle d'un autre dossier, et que si le dossier n'est pas actualise dans un delai de 15 jours, l'etablissement sera de nouveau ferme et que devrait recommencer toute la procedure pour obtenir la licence. Et tout cela evidemment en pleine saison sachant pertinament que je vais repayer pour que monetablisserment ne soit pas ferme en plein ete... ( 1000 euro plus tard ) un nouvel ingenieur s'occupe de regler le dossier avec une autre societe de controle, et pour l'instant, je ne connais toujours l'avenir de mon etablissement.
Bref 1 architecte 2 avocats, 3 ingenieurs, 1 gestoria, 2 societes de controle plus tard et un gros investissement je m'attend toujours a voir debarquer un nouvel organisme d'etat "surprise" qui va me mettre des batons dans les roues et me demande encore plus de dossiers... ce qui veut dire ici argent...
3) je vous evite les details genre petites arnaques courrantes a la securite sociale mise au point par des societes de formation payee par l'etat, les taxe payees a double par l'incompetance de certain service automobiles, et les menaces des douanes si vous ne signez pas des documents immediatement
Je pense que si vous n'avez rien, pas de projets, entreprises ou de biens quelconques, effectivement ce pays est pour vous!!! Manger des tapas, boire de la sangria, etre au soleil et faire la siesta....( mais attentioin sa pourrait bien changer )
C'est un pays en crise et l'etat essaye maladroitement de redresser l'economie du pays en massacrant les investisseurs etrangers.
( desole pour les accents j'ecris avec un clavier español)
J’ai enfin la réponse pour ceux qui résident en Espagne et qui perçoivent des loyers pour des biens immobiliers qu’ils possèdent à l’étranger. Et les informations ne sont pas bonnes, surtout pour les biens situés en Belgique qui n’impose pas les loyers lorsque ceux-ci proviennent de particuliers.
Si l’article 6 des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole prévoit bien que ces revenus sont taxés dans le pays où le(s) bien(s) se trouve(ent), l’application concrète de ce principe pour éviter la double imposition est expliqué à l’article 23 pour la convention Belgo/espagnole et 24 pour la convention franco/espagnole. Ces articles stipulent entre autres :
Pour l’article 23 (convention belgo/espagnole)
1. En ce qui concerne l'Espagne, la double imposition est évitée de la manière suivante :
a) Sous réserve des dispositions de la législation espagnole relative à l'imputation sur l'impôt espagnol des impôts payés à l'étranger, lorsqu'un résident de l'Espagne reçoit des revenus ou possède des éléments de fortune qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables en Belgique, l'Espagne accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur les revenus ou sur des éléments de fortune de ce résident une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Belgique. La somme ainsi déduite ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt, calculé avant la déduction, qui correspond, suivant le cas, aux revenus ou aux éléments de fortune imposables en Belgique.
Pour l’article 24 (franco/espagnole) :
2. En ce qui concerne l'Espagne, les doubles impositions sont évitées conformément aux dispositions de la législation interne espagnole et aux dispositions suivantes :
a) Lorsqu'un résident d'Espagne reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France, l'Espagne accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur le revenu ou sur la fortune de ce résident une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en France. Le montant ainsi déduit ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt espagnol calculé avant déduction, correspondant, selon le cas, aux revenus ou à la fortune imposables en France.
En clair, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de diminuer l’impôt sur les revenus taxés (retraite, revenus mobiliers,…) en Espagne et ne sauraient que les augmenter le cas échéant.
Que faut-il déclarer ?
Il y a lieu de déclarer la totalité des loyers perçus desquels on déduit : les impôts fonciers, les frais d’entretien et de réparation, frais d’agence,… et un amortissement de 3% sur la valeur du bien diminué du prix du terrain. Le résultat obtenu bénéficie en plus d’un abattement de 60% s’il s’agit d’un bien loué pour être habité de façon permanente (donc cette déduction ne s’applique pas aux locations de vacance, aux garages et parkings, etc…). Le montant net ainsi obtenu est alors ajouté aux revenus imposables de la base générale (c'est-à-dire taxé au taux marginal de votre impôt). Il est ensuite déduit le montant des impôts déjà payés sur les loyers dans le pays où se trouve ce bien.
OUFTI ! Des exemples s’imposent :
1) Loyer de 750 €/mois d’une maison valant 100.000 € située en Belgique, sans passer par une agence : 750 X 12 = 9.000 € - 650 € d’impôt foncier – 3.000 € (3% d’amortissement) = 5.350 € - 3.210 (abattement de 60%) = 2.140 € ajoutés à votre base imposable générale. Impôt supplémentaire pour une retraite de 40.000 € déclarée en taxation conjointe (couple marié) = 8.929,98 – 8.073,98 = 856 € - 0 € (pas d’impôt sur les loyers en Belgique pour des locations aux personnes physiques) = 856 € d’impôt en plus.
2) Loyer de 1.000 €/mois d’une maison valant 150.000 € située en France, sans passer par une agence : 1.000 € X 12 = 12.000 € - 1.000 € de taxes foncières - 4.500 € (3% d’amortissement) = 6.500 € - 3.300 € (abattement de 60%) = 3.200 € ajoutés à votre base imposable générale. Impôt supplémentaire pour une retraite de 40.000 € déclarée en taxation conjointe (couple marié) = 9.393,98 – 8.073,98 = 1.320 € - 2.900 € (rien que l’impôt, pas de CSG (15,5%), l’Europe vient de condamner la France) = -1.580 € ramenés à 0 € puisque l’impôt ainsi calculé ne peux jamais avoir pour effet de diminuer l’impôt initialement dû).
Toutes ces explications m’ont été fournies par une excellente gestoria que je vous recommande. Afin d’éviter la publicité qui est interdite, je donnerai ses coordonnées en MP à tous ceux qui me les demanderont.
@ Serge54
Bel article théorique, mais petite note à savoir, l'Espagne vient également de recevoir un 'blême' de l'UE entre autre pour discrimination fiscale. Donc, ils ont pris les devant afin de ne pas avoir une condamnation fixe et (esta la mierda aqui) Même les employé de l'administration ne savent pas ce qui va en découler. Ils ont une réunion (les employer) le 25 septembre prochain pour une avant première des nouvelles Lois fiscales dont une partie devrais entrer en vigueur dès janvier 2015.
Pour :"ajoutés à votre base imposable générale. Impôt supplémentaire pour une retraite de 40.000 € déclarée en taxation conjointe (couple marié)" Renseignez-vous sur la déclaration séparé (Bcq plus avantageuse et acceptée en Espagne)
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