Déclarer ses impôts en Allemagne
Lorsque l’on arrive en Allemagne on est confronté à un certain nombre de problèmes. Le système fiscal allemand en est un. Il faut savoir qu’il repose sur le prélèvement direct. C’est votre employeur qui se charge de cet opération. Pour cela, il a besoin de votre numéro d’indentification fiscale. Pour pouvoir avoir ce numéros vous devez être inscrit á la mairie. Avec le becheinigung de la mairie vous pouvez obtenir votre numéro électronique (identifikationsteuer numer) auprès de la finanzamt de votre lieu de résidence,ou par internet:
Il est donné à vie.
La déclaration n'est pas obligatoire si vous avez uniquement des revenus salariés, mais vous renoncez aussi à percevoir le trop perçu par l'état qui se chiffre en milliard par an.
Assiette et taux d'imposition
Pour les revenus du travail, l'assiette retenue est le revenu brut annuel, moins certaines déductions possibles. Les taux sont progressifs de 15% à 42 % et de façon linéaire. L'administration fiscale calcule l'impôt a l'aide de deux tableau fiscaux, un pour les personnes seule, un pour les couple marié.
L'imposition des revenus fonciers est la même que celle du revenu. Ces revenus s'ajoutent à ceux du salaire et forment ainsi le revenu global.
Pour les revenus du patrimoine mobilier, un forfait d'imposition de 25% est fait sur les intérêts, dividendes, plus-values.
En plus de ces impôts s'ajoute celui de la solidarité à 5,5% et celui de l'Eglise 8 à 10%, vous pouvez ne pas payer cet impôts en vous déclarant sans religion á la mairie.
La déclaration de revenus
Afin de correspondre au mieux à la réalité, le fisc allemand s'appui sur 6 classes d'imposition
Classe1: célibataire veuf, ou divorcé, qui ne sont pas dans la classe 2 ou3 et non résident.
Classe2: célibataire, veuf ou divorcé avec un ou plusieurs enfants á charge.
Classe3: salarié marié (non séparé) lorsqu'un seul des conjoints est salarié, ou lorsque l'un des conjoints est rattaché à la classe 5. Sont aussi concernés les veufs, pendant l'année qui suit le décès du conjoint
Classe 4: sont concernés les couples salariés non rattachés à la classe 3 et 5
Classe 5: les couples salariés si l'un des conjoints est rattaché à la classe 3
Classe 6: pour tout salariés ayant plusieurs employeurs.
Pour les salariés mariés, si les deux conjoints ont un revenu équivalent ou presque, la classe 4 est tout indiquée. La classe 3 et 5 s'imposent lorsque le revenu d'un des deux conjoints est supérieur de 40% environ à l'autre conjoint..
Dans la plupart des cas, la déclaration ne s'impose pas (classe1, 2, 4), mais cela vous prive de récupérer le trop-perçu.
Pour récupérer ce trop-perçu, il faut la remplir avant le 31 mai de l'année suivante. Passé ce délai, le fisc allemand n'est pas tenu de vous rembourser le trop-perçu. Pour 2013, ce sera le 31 mai 2014. Le dernier délai est de 2 ans, seras le 31 12 2015.
En Allemagne, tous les types de revenus sont imposés notamment ceux de l'étranger. Il en existe 7: ceux du travail, du travail non salarié, ceux tirés d'une activité d'entreprise, les revenus agricoles et sylvicoles, ceux du capital, de l'immobilier, les revenus divers comme les rentes par ex.
La déclaration d'impôts ne comporte pas moins de 16 formulaires et annexes différents. L'annexe N (anageN) concerne les revenus du travail
Comment réduire la note ?
Vous avez droit à un forfait de 1000⬠environ pour frais professionnels. Mais si les frais professionnels sont plus élevés, il faut les déclarer.
On peut déclarer comme frais ceux liés à un déménagement, ceux liés au transport domicile'travail, si vous faîtes un acte de candidature pour un nouveau poste, ou une recherche d'emploi (photos, poste, papier, lettre).
C'est pour cela que je vous suggère de contacter un conseiller fiscal (steuerberater) dès maintenant pour préparer la prochaine déclaration en 2014. En général ils parlent anglais.
Les niches fiscales elles sont nombreuses comme l'épargne retraite. Le principe est simple les cotisations sont déduites du revenu imposable, mais à la sortie les revenus générés par ce type de placements seront imposés. En plus pour les expatriés je ne suis pas sûre que ce soit des bons outils, car il faut avoir un projet d'expatriation à très long terme, voir définitif.
Les retraites d'entreprise, il y en a beaucoup sous différentes formes, peuvent être déduites du revenu brut, mais le capital est indisponible jusqu'au moment de la retraite, les pénalités en cas de sortie prématurée de l'entreprise sont conséquentes.
La riester rente est une retraite complémentaire par capitalisation, aidée par l'état, déductible des revenus imposables. Ce contrat destiné à la retraite, peut servir aussi d'apport pour un financement immobilier. J'attire votre attention sur le fait que ce placement peut être fait en partie dans les placements boursiers, et une moins value est possible. De plus à la sortie le capital sera taxé.
La Rürup rente concerne les hauts revenus et seulement en partie déductible des revenus.
L'immobilier locatif: si les revenus locatifs sont imposés, les frais des intérêts bancairse, de gestion, de petits travaux sont eux déductibles des revenus imposables. L'amortissement du bien immobilier est à 100% déductible des revenus par tranche de 2 à 9% par an selon le type de bien. Il n'y a pas de plafond pour l'immobilier, on peut investir de manière illimitée.
Informations utiles
Centre des impôts des non résidents (pour les expats français)
Par téléphone: +33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Par messagerie: SIP.NONRESIDENTS[@]DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
Par courrier :
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Ministère des Finances (France) http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=VBX4QTGTRFY0HQFIEIQCFFA?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250
