Vous désirez vous implanter en Belgique et vous avez besoin de connaître les démarches pour le faire ? Nous vous donnerons une information à la fois générale et suffisamment explicite sur la création d'entreprise en Belgique. Vous trouverez également dans cet article des liens vers les sites officiels. Ceci vous permettra d'aller à la source de l'information.
La création d'une entreprise nécessite des pré-requis, comme d'avoir suffisamment étudié le marché. Puis, vous serez incombé par le choix de la forme juridique de votre entreprise. Ensuite, de par ce choix découleront les démarches à effectuer. Et soulignons que la structure juridique de l'entreprise détermine late fiscalité appliquée. Cette documentation traite également de la protection sociale ainsi que des aides et financements disponibles.
Par où commencer pour créer une entreprise en Belgique ?
Tournez-vous vers des professionnels. Ils vous donneront les éléments pour étudier votre marché, et la chronologie des démarches de la création d'une entreprise en Belgique : l'Office de Création d'Entreprises de l'Union des Classes Moyennes ou votre Chambre de Commerce et d'Industrie. Si votre ambition est de mettre sur pied une activité innovante, adressez-vous à l'un des Centres Européens d'Entreprise et d'Innovation. La Division des P.M.E du Ministère de la Région Wallonne se tient également à la disposition des entrepreneurs. Vous pourrez aussi vous faire assister d'un notaire ou d'un conseil juridique ou fiscal. Vous trouverez également de bonnes adresses et de précieux conseils sur le site www.creation-pme.wallonie.be. D'autres sites sauront vous guider, comme celui de la Mission Economique en Belgique, ou celui d'Ubifrance.
Structure juridique, démarches et fiscalité
Le choix de la structure juridique, démarches et fiscalité est déterminant. C'est lui qui induira la suite des formalités et il désignera le système fiscal qui vous sera appliqué, déterminant de facto le niveau d'engagement de votre responsabilité. En Belgique, la loi offre deux options : constituer votre entreprise en personne physique ou en personne morale. La première est une entreprise individuelle. Tandis que l'autre se décline sous 6 formes : la Société Privée à Responsabilité Limitée, dite SPRL, de la SPRL à associé unique, de la Société Anonyme ou SA, de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée, du bureau de liaison et de la succursale. Les deux dernières formes sont particulières car elles s'appliquent uniquement dans le processus de création d'une filiale.
Hormis certaines activités nécessitant une autorisation gouvernementale, le principe qui prévaut en Belgique est la liberté d'investissement. Ceci dit, en fonction du type d'activité que vous désirez exercer, vous serez soumis à des règlements particuliers. Le site www.mineco.fgov.be saura vous éclairer sur ces activités. Après avoir pris connaissance de tous ces éléments, vous devrez effectuer une série de démarches. Le choix de la raison sociale de votre entreprise est laissé à votre discrétion. Ceci à condition qu'elle ne soit pas identique à celle d'une autre entreprise qui appartient à secteur d'activité semblable. Il y a une différence dans les formalités à remplir pour créer une entreprise personne physique ou une entreprise personne morale. Toutefois, dans l'un comme dans l'autre cas, vous devez inscrire votre entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Pour les entreprises personnes physiques, cela se fera dans un Guichet d'entreprises, tandis que les entreprises personnes morales rempliront cette formalité au Greffe du Tribunal du Commerce. Ce que vous devez retenir en matière de fiscalité, c'est que seules les entreprises personnes morales sont assujetties à l'impôt sur les Sociétés. Les entrepreneurs individuels n'étant concernés que par l'impôt des personnes physiques.
Protection sociale et aide à l'investissement
En Belgique, il existe deux types d'assurances pour les entreprises : les assurances obligatoires et les assurances facultatives. Les sites suivants vous donneront des informations à ce sujet : www.cnasti.be, www.inasti.be. Dans le cadre de la création d'une entreprise en Belgique, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Elles peuvent s'exprimer sous forme de crédit, de financements ou encore d'assurances.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
