Mariage et partenariats au Luxembourg : démarches, coûts et cadre juridique
Le mariage a le vent en poupe au Luxembourg ! Près de 2 500 unions y ont été célébrées en 2022, un chiffre en constante augmentation tant chez les Luxembourgeois qu'au sein de la communauté des expatriés. Le Grand-Duché est un pays accueillant, et son cadre juridique offre à tous les couples la possibilité de s'unir officiellement. Quels documents faut-il fournir ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Comment déclarer son mariage célébré à l'étranger ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.
Qui peut se marier au Luxembourg ?
Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut se marier au Luxembourg - les mineurs ayant besoin, quant à eux, de l'autorisation d'un juge des tutelles.
Le mariage est ouvert aux couples de sexe différent comme aux couples de même sexe, sans distinction, et ce, depuis 2015.
En plus de l'âge minimum, il est impératif qu'au moins un des deux conjoints réside officiellement au Luxembourg, et ce quelque soit la nationalité des partenaires.
Quelles sont les démarches pour se marier au Luxembourg ?
Seule l'union civile est légalement reconnue au Luxembourg, et il est donc impératif de passer devant le bourgmestre (équivalent du maire) avant toute cérémonie religieuse.
Le mariage doit être célébré dans la commune de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux. Il suffit, dans un premier temps, de se rendre au gemeng (équivalent de la mairie) de sa commune pour y récupérer le dossier de mariage à remplir.
Voici la liste des documents nécessaires :
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) ;
- Un acte de naissance récent (moins de 6 mois) ;
- Un certificat de résidence ;
- Un certificat de capacité matrimoniale. Ce document est généralement fourni par le consulat de son pays d'origine et doit être rédigé en français, en allemand ou en anglais.
La remise du dossier doit se faire en main propre, avec ou sans rendez-vous suivant le gemeng. Il est généralement demandé à ce que les deux futurs époux soient présents, mais encore une fois, cela peut varier en fonction de la commune. La remise du dossier est aussi l'occasion de fixer la date et l'heure de la cérémonie civile.
Quels sont les délais ?
Bien que la préparation du dossier nécessite un peu de temps, notamment pour regrouper les différents documents obligatoires, les délais sont généralement assez courts, car l'administration luxembourgeoise est d'une efficacité rare.
Pour être tranquille, on conseille aux résidents de nationalité luxembourgeoise de s'y prendre au moins deux mois avant le mariage, et aux résidents étrangers de prévoir un délai de trois mois.
Cependant, suivant la période et le lieu du mariage, cela peut parfois être bien plus rapide (2 à 3 semaines), la seule période incompressible étant les 10 jours de publication des bans. Ces derniers sont publiés par la commune à la réception du dossier et la célébration du mariage doit avoir lieu dans les 12 mois.
Coût et organisation de la cérémonie civile au Luxembourg
Une taxe est bien souvent à payer, soit lors de la remise du dossier de mariage, soit dans les semaines suivant la cérémonie. Elle se situe entre 15 et 30 €, en fonction de la commune.
Il est à noter que le principe de témoins de mariage n'existe pas au Luxembourg. Il est donc tout à fait possible de s'y marier sans la présence d'autres personnes, en dehors des employés de mairie. La cérémonie civile dure environ 15 à 20 minutes, et un apéritif peut parfois être prévu sur place, en fonction de la commune.
Enfin, chaque travailleur du Luxembourg a droit à un congé extraordinaire pour motif personnel de 3 jours, qui doit impérativement être pris au moment du mariage.
Les différents régimes matrimoniaux au Luxembourg
Il est possible de choisir parmi plusieurs types de régimes matrimoniaux. Dans le cas où aucun contrat de mariage n'est prévu, c'est automatiquement la communauté qui s'applique.
Il convient de discuter de sa situation avec un notaire afin de choisir la solution la mieux adaptée (communauté, communauté universelle, séparation de biens…). Les futurs mariés peuvent signer le contrat de mariage qu'ils souhaitent, tant qu'il respecte la loi.
Il est possible de changer de régime matrimonial n'importe quand après la date de l'union civile.
La cérémonie religieuse du mariage au Luxembourg
Après le mariage civil, il est possible d'organiser une cérémonie religieuse. Pour cela, il convient de se rapprocher de son lieu de culte afin de connaître les démarches nécessaires.
Les traditions du mariage du Luxembourg
Traditionnellement, le mariage civil a lieu en semaine au Grand-Duché, car de nombreuses communes ne célèbrent pas d'union le samedi, même s'il existe des exceptions.
Il est d'usage que la commune offre un cadeau aux mariés, bien souvent un beau livre de cuisine, parfois accompagné d'un bouquet de fleurs ou encore d'une bouteille de crémant local.
La cérémonie a donc lieu sans témoins, et un mariage religieux peut être organisé dans les jours ou semaines suivantes. Il est ensuite de coutume, pour les mariés, d'organiser une fête démarrant souvent avec un apéritif, suivi d'un dîner.
Comme dans de nombreux pays européens, les coutumes locales incluent la première danse du couple, un jet de son bouquet par la mariée, et la découpe du gâteau de mariage.
Côté cadeau, le couple prévoit en général une liste de mariage pour leurs invités, soit pour compléter leur foyer, soit pour financer leur voyage de noces.
Les femmes ne changent pas de nom de famille au Luxembourg, même si elles peuvent utiliser le nom de leur mari pour usage, ou encore de l'accoler à leur nom de jeune fille. Malgré tout, il est impératif que les deux noms figurent sur la boîte aux lettres puisque tous les documents officiels sont adressés au nom d'origine de la personne mariée.
Quelqu'un qui souhaiterait prendre officiellement le nom de son partenaire peut toutefois en faire la demande gratuitement auprès du Ministère de la Justice, sans garantie d'obtenir gain de cause.
PACS ou mariage : quelles différences au Luxembourg ?
Le Luxembourg reconnaît le Pacte Civil de Solidarité (PACS). Ce partenariat civil offre un cadre juridique plus souple que le mariage, et est également plus facile à dissoudre. Il offre des avantages notables en termes de droits sociaux et fiscaux. Cependant, il ne confère pas les mêmes droits en matière de succession, d'adoption ou encore de pension de réversion en cas de décès d'un des conjoints.
Implications fiscales du mariage au Luxembourg
En termes de fiscalité, il est très intéressant pour les couples de se marier au Luxembourg. Ils peuvent ainsi bénéficier de l'imposition collective, et être imposés en classe 2. Il s'agit, de loin, de la classe d'impôts la plus avantageuse du pays.
Reconnaissance des mariages célébrés à l'étranger au Luxembourg
Les mariages célébrés à l'étranger peuvent être reconnus au Luxembourg, à condition qu'ils soient conformes aux lois du pays où ils ont été contractés. Pour officialiser ce mariage, il est recommandé de le faire transcrire dans les registres de l'État civil luxembourgeois en fournissant à l'administration de sa commune de résidence une copie de l'acte de mariage et une pièce d'identité.
De la même manière, un mariage célébré au Luxembourg peut être reconnu dans le pays d'origine des mariés, leur permettant d'y être mieux protégés. Pour connaître les démarches de ce processus, il convient de s'adresser à l'ambassade ou au consulat de son pays d'origine.
Divorce et séparation au Luxembourg
Le droit luxembourgeois permet aux couples mariés de divorcer ou de demander une séparation de corps, qui ne met pas fin au mariage mais autorise les époux à résider séparément. Il existe deux formes principales de divorce au Luxembourg :
- le divorce par consentement mutuel: dans le cas où les époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences (garde des enfants, partage des biens, pensions alimentaires…). C'est une procédure relativement rapide, qui nécessite tout de même de passer devant un notaire et de faire intervenir un avocat qui se chargera de rédiger une convention de divorce, soumise ensuite à l'approbation d'un juge.
- le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales: cette procédure, qui débute par une demande au tribunal, peut être lancée par un seul des époux, ou par les deux. Dans ce cas, le juge interviendra pour fixer le cadre du divorce (garde des enfants, pensions, gestions des biens…). Cette forme prend généralement plus de temps.
Après le divorce, les décisions judiciaires peuvent inclure la garde des enfants, les droits de visite, la pension alimentaire, et le partage des biens. En fonction de la situation des conjoints, une pension alimentaire peut être attribuée à l'un des époux. Le divorce entraîne également la liquidation du régime matrimonial, avec le partage des biens en fonction du contrat de mariage signé.
Lien utile :
Vie conjugale (mariage, PACS, séparation, divorces…)
