Se desinscire de la residence espagnole.

Bonjour

De retour en France : Vous devez faire les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer vos comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

On ne peut plus mettre de liens sur le forum, c'est ennuyeux, mais vous avez tout expliqué sur service public gouv en recherchant "retour en France"

Cdt

https://www.service-public.fr/particuli … its/F32823

Je pense que je me suis mal exprimée.

C est son comptable espagnol qui lui dit que pour se quitter de la résidence Espagnole et des impôts espagnol il doit fournir une attestation ou justificatif de residence en France. Qu'elle est la difference entre Attestation et Justificatif. Doit il demander ce certificat à la mairie de sa ville ?

Merci.

Non, vous ne vous êtes pas mal exprimée.

Son comptable veut l'équivalent du "volante de empadronamiento" ... sauf que... ça n'existe pas en France !!!

Pour cela que je vous ai donné ce lien qui explique pas mal de choses essentielles à faire...

Cdt

Ce certificat de résidence, je l ai déjà demandé, c est à fournir aux autorités étrangères, espagnoles ou autres pays de l UE, quand on revient en France , mais il faut être résident français au moment de la demande et il faut le demander à la mairie avec un justificatif de domicile. La différence avec l attestation de résidence, je ne sais pas. L imprimé pour l attestation, qui est une attestation sur l honneur de résidence, est plus succinct que celui du certificat. Dons c est plutôt le certificat. La mairie vous le confirmera.

Il peut télécharger et imprimer ce certificat de résidence mais s il n a pas internet ni une imprimante, il faut qu il aille à la mairie..

Merci Catalunya

Si ce monsieur était inscrit au Consulat, il faut qu'il enregistre sa radiation, et alors le consulat peut lui délivrer un "certificat de changement d'adresse" qui indique la date à laquelle il a quitté l'Espagne etc...

Hola,

Vu qu'il s'agit d'impôts, je pense que cette personne a besoin d'un certificat de résidence fiscale.

Elle ne pourra l'obtenir que lorsque elle sera résidente fiscale en France.

Donc il ne suffira d'habiter en France mais il faudra avoir dépassé les 183 jours de séjour en France sur l'année et je pense également qu'elle n'obtiendra ce certificat de la part des impôts français que lorsqu'elle aura fait sa première déclaration d'impôts en France.

Toutes ces interrogations méritent que vous preniez contact avec le centre des impôts dont vous dépendrez en France.

Merci à tous pour ces renseignements très précis.

Bonjour à tous,

En 201, je me suis désinscrit de ma résidence espagnole pour reprendre une résidence belge pendant un an (en réalité, pour vendre une maison en Belgique et éviter l'impôt espagnol sur la plus-value) tout simplement en faisant une déclaration au Tributaria de Figueras.

Il n'a pas été nécessaire de prouver que j'étais devenu résident belge pour le faire.

Est-ce que la législation aurait changé entretemps ?

Vous fournissez cette demande aux autorités étrangères, il ne s agit pas d une législation espagnole, lorsque vous avez travaillé à l étranger ou lorsque vous êtes propriétaire..

On peut déclarer sa nouvelle adresse en France, sur l honneur, aux impôts ou aux anciens employeurs et on peut avoir aussi à fournir ce certificat de résidence.. Dans le cas de cette personne c est son comptable qui le lui demande, à mettre dans le dossier pour les impôts.. Il pourra le lui fournir des qu il sera installé en France. C est une preuve plus conséquente qu une déclaration sur l honneur. Dans votre cas, vous aviez écrit, avant de quitter la Catalogne pour l Andorre, que vous travailliez en France en habitant la Catalogne, ce qui est différent en étant non résident.. Je me souviens avoir envoyé une telle demande signée par la mairie, à Londres après avoir travaillé 1 an à Fishertoys.. Ils avaient besoin d un justificatif de domicile en France  autre qu une quittance d EDF ou d un contrat de location.

@ayubowan bonsoir,

comment avez vous fait ? Faut-il remplir un formulaire ou juste apporter une preuve de sa nouvelle résidence ?

merci.

bonne soirée

DN

Bonjour à tous,
En 201, je me suis désinscrit de ma résidence espagnole pour reprendre une résidence belge pendant un an (en réalité, pour vendre une maison en Belgique et éviter l'impôt espagnol sur la plus-value) tout simplement en faisant une déclaration au Tributaria de Figueras.
Il n'a pas été nécessaire de prouver que j'étais devenu résident belge pour le faire.
Est-ce que la législation aurait changé entretemps ?
-@ayubowan

Ben apparemment oui puisque Hacienda lui demande de fournir un certificat de résidence fiscale...

En Suisse, il existe le certificat d'établissement. Il est fait par la commune où vous allez habiter et payer vos impôts, ceci peu importe d'où vous veniez (autre commune de Suisse ou de l'étranger). Il y est inscrit à quelle date vous êtes arrivé et depuis où. Avec ce document, j'ai pu me désinscrire de tout : sécu espagnole, impôts,....

Bonne suite

Jujuval.. C est ce que j ai fait aussi avec le certificat de résidence francais envoyé à Londres, des  mon retour en France, document nécessaire et demande par mes anciens employeurs.. (en France il existe aussi le certificat de résidence fiscale,. Mais pour moi juste le certificat de résidence était suffisant )

@Catalunya66

Bonjour, où obtenez vous ce document ? A la mairie française de votre résidence ?

Merci.

bonne journée.

D. N

Delphine Novelli.. Oui a la mairie de votre domicile.. Avec un justificatif de domicile.. Il y a aussi l attestation sur l honneur (de résidence) ..

Les 2 documents servent pour les administrations à l étranger.